Un défi sans balises : performance et gestion des transferts - article ; n°3 ; vol.17, pg 43-69

François Lacasse

Description

Politiques et management public - Année 1999 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 43-69
A partir de recherches et d'expériences dans 13 pays de l'OCDE, l'article présente une explication des dérives des dépenses de transferts payées sous condition de chômage, d'invalidité et de pauvreté. Dans tous les pays, ces dépassements ont été majeurs et, dans la plupart des cas, durent toujours. Cette convergence vaut pour le total des transferts considérés ; les politiques particulières responsables, elles, d'un pays à l'autre ; l'hémorragie au Canada est imputable à l'assurance-chômage, en Norvège à l'invalidité, aux Pays-Bas à l'assurance-maladie, etc.
En matière d'explication, l'article montre que pareilles évolutions ne sont pas explicables du seul fait des comportements des bénéficiaires. Le rôle de l'offre semble déterminant. A cette enseigne on trouve tant la volonté politique 'discrète' que l'érosion graduelle, sur le terrain, des systèmes de contrôle de l'accès aux prestations. Interviennent aussi la faiblesse inhérente aux critères d'éligibilité (vrai vs faux chômeur, pauvre handicapée), les illusions dans la conception de politiques vues comme indépendantes les unes des autres mais qui ne le sont pas du point de vue des bénéficiaires, un système de récompenses et sanctions qui fait des agents des alliés des bénéficiaires plus que des adjudicateurs qu'avaient imaginés les budgétaires. Enfin, l'article constate que, curieusement et malgré l'importance de ces dépenses, la gestion des transferts est le parent pauvre des recherches en management public, ayant attiré moins de ressources et d'attention que les services postaux.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

François Lacasse
Un défi sans balises : performance et gestion des transferts
In: Politiques et management public, vol. 17 n° 3, 1999. La performance publique - Actes du neuvième colloque
international organisé en collaboration avec l'IUP management public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Aix-en-
Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 2 - Déclinaison de la performance publique. pp. 43-69.
Résumé
A partir de recherches et d'expériences dans 13 pays de l'OCDE, l'article présente une explication des dérives des dépenses de
transferts payées sous condition de chômage, d'invalidité et de pauvreté. Dans tous les pays, ces dépassements ont été majeurs
et, dans la plupart des cas, durent toujours. Cette convergence vaut pour le total des transferts considérés ; les politiques
particulières responsables, elles, d'un pays à l'autre ; l'hémorragie au Canada est imputable à l'assurance-chômage, en Norvège
à l'invalidité, aux Pays-Bas à l'assurance-maladie, etc.
En matière d'explication, l'article montre que pareilles évolutions ne sont pas explicables du seul fait des comportements des
bénéficiaires. Le rôle de l'offre semble déterminant. A cette enseigne on trouve tant la volonté politique 'discrète' que l'érosion
graduelle, sur le terrain, des systèmes de contrôle de l'accès aux prestations. Interviennent aussi la faiblesse inhérente aux
critères d'éligibilité (vrai vs faux chômeur, pauvre handicapée), les illusions dans la conception de politiques vues comme
indépendantes les unes des autres mais qui ne le sont pas du point de vue des bénéficiaires, un système de récompenses et
sanctions qui fait des agents des alliés des bénéficiaires plus que des adjudicateurs qu'avaient imaginés les budgétaires. Enfin,
l'article constate que, curieusement et malgré l'importance de ces dépenses, la gestion des transferts est le parent pauvre des
recherches en management public, ayant attiré moins de ressources et d'attention que les services postaux.
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Lacasse François. Un défi sans balises : performance et gestion des transferts. In: Politiques et management public, vol. 17 n°
3, 1999. La performance publique - Actes du neuvième colloque international organisé en collaboration avec l'IUP management
public, Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence et avec le concours du ministère de l'Education nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Aix-en-Provence - 28/29 mai 1998 - Tome 2 - Déclinaison de la performance
publique. pp. 43-69.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1999_num_17_3_2239DÉFI SANS BALISES : PERFORMANCE ET GESTION DES TRANSFERTS UN
François LAÇASSE*
Résumé A partir de recherches et d'expériences dans 13 pays de l'OCDE, l'article présente une
explication des dérives des dépenses de transferts payées sous condition de
chômage, d'invalidité et de pauvreté. Dans tous les pays, ces dépassements ont été
majeurs et, dans la plupart des cas, durent toujours. Cette convergence vaut pour le
total des transferts considérés ; les politiques particulières responsables, elles, d'un
pays à l'autre ; l'hémorragie au Canada est imputable à l'assurance-chômage, en
Norvège à l'invalidité, aux Pays-Bas à l'assurance-maladie, etc.
En matière d'explication, l'article montre que pareilles évolutions ne sont pas
explicables du seul fait des comportements des bénéficiaires. Le rôle de l'offre semble
déterminant. A cette enseigne on trouve tant la volonté politique 'discrète' que
l'érosion graduelle, sur le terrain, des systèmes de contrôle de l'accès aux prestations.
Interviennent aussi la faiblesse inhérente aux critères d'éligibilité (vrai vs faux
chômeur, pauvre handicapée), les illusions dans la conception de politiques vues
comme indépendantes les unes des autres mais qui ne le sont pas du point de vue
des bénéficiaires, un système de récompenses et sanctions qui fait des agents des
alliés des bénéficiaires plus que des adjudicateurs qu'avaient imaginés les
budgétaires. Enfin, l'article constate que, curieusement et malgré l'importance de ces
dépenses, la gestion des transferts est le parent pauvre des recherches en
management public, ayant attiré moins de ressources et d'attention que les services
postaux.
* Université du Québec (Huit).
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 17, n° 3, septembre 1999.
© Institut de Management Public - 1999. 44 François LAÇASSE
Introduction Les progrès importants réalisés au cours des deux dernières décennies en matière de
performance publique, dans de nombreux pays, portent sur l'agencement des
structures organisationnelles comme la décentralisation et la déconcentration comme
vecteurs de responsabilisation des agents et des unités, sur la mesure des
performances - en particulier l'étalonnage - et sa jonction aux modes de contrôle et de
budgétisation. Dans les deux cas, saute aux yeux l'importance des emprunts de
méthodes, de techniques de gestion faits au secteur marchand aussi bien que
l'utilisation des résultats obtenus hors du secteur public comme référentiel. Il reste
bien sûr beaucoup à faire, tant en termes de mesure que de mise en œuvre. Toutefois
les progrès effectués - des privatisations à la déréglementation en sus des initiatives
strictement internes à la fonction publique stricto sensu - indiquent assez clairement la
voie à suivre pour l'avenir.
Ce n'est pas encore le cas pour un certain nombre de fonctions qui se situent au sein
du cœur dur des activités étatiques et dont l'importance fiscale et budgétaire
dépassent maintenant celle des activités publiques où la hausse de productivité en
provenance d'une bonne gestion de la performance publique est déjà réalisée ou
pourrait l'être en appliquant des méthodes maintenant bien balisées intellectuellement
et, souvent, raisonnablement confirmées par l'expérience internationale. Mis à part la
santé où d'immenses efforts en ce sens sont déployés, les transferts ("versements aux
individus ou aux familles sous conditions de pauvreté, d'invalidité ou de chômage")
constituent le secteur où les dépenses sont les plus importantes et cdles qui, au cours
des trois dernières décennies, ont connu la croissance la plus rapide dans
virtuellement tous les pays de l'OCDE.
Ce texte vise à montrer :
a) que la gestion stricto sensu des dépenses de transferts a joué un rôle crucial - dans
nombre de pays, au cours des trois dernières décennies- comme moteur d'expansion
des dépenses, à politiques constantes ;
b) que les outils d'analyse - pour ne rien dire du vide empirique - dont nous disposons
présentement pour traiter de la performance publique en la matière sont, relativement,
très pauvres, sous-développés ; que le gisement d'inspiration, d'hypothèses et de
savoirs qu'a constitué le secteur privé et ses pratiques n'existe tout simplement pas
dans les transferts ;
c) que les prescriptions qui ont fait leurs preuves en matière d'amélioration de la
performance dans d'autres domaines de la gestion publique, notamment la
décentralisation, la déconcentration, la responsabilisation des agents et des agences
sont, dans le cas des transferts, susceptibles de produire des effets pervers. Un défi sans balises : performance et gestion des transferts 45
Dérives Au cours des deux dernières décennies, les dépenses de sécurité sociale ont
budgétaires occasionné des difficultés majeures, ont nécessité des ajustements pénibles à la
en matière de plupart des pays de l'OCDE. Le processus est encore en cours. Les montants en
transferts : cause sont très substantiels, occasionnent des difficultés tant d'ordre strictement
les sources budgétaire que politique. La croissance mal maîtrisée de ces dépenses exerce un effet
administratives préemptif sur les capacités des gouvernements à répondre aux demandes nouvelles
de leurs électorats.
Une partie substantielle de cette évolution e