B. Oppetit, Droit et modernité: - note biblio ; n°1 ; vol.51, pg 209-210

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Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 209-210
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1999
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B. Oppetit, Droit et modernité:
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°1, Janvier-mars 1999. pp. 209-210.
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B. Oppetit, Droit et modernité:. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°1, Janvier-mars 1999. pp. 209-210.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18351BIBLIOGRAPHIE 209
L'aspect négatif découle du régime de l'asile constitutionnel tel qu'il est
reconnu par les instances constitutionnelles. Force est alors de constater que la
spécificité du droit d'asile constitutionnel, distinct des instruments internationaux,
ne se retrouve guère dans le régime applicable à sa reconnaissance. Ce régime
est largement assimilé à celui qui est prévu pour traiter des demandes d'asile
conventionnel. L'application du concept d'État tiers sûr réduit sensiblement le
domaine d'application du droit d'accès et de séjour qui peut être inscrit dans les
Constitutions et qui de toute façon n'est jamais absolu. Les instances compétentes
pour statuer sur la demande d'asile sont celles qui sont prévues pour les demandes
d'asile conventionnelles, elles obéissent aux mêmes règles procédurales et les
recours juridictionnels contre leur décision ne présentent pas de spécificité particul
ière. Cette étude particulièrement riche en références aux droits étrangers s'achève
donc sur une note pessimiste quant à l'avenir de l'asile constitutionnel en tant
que droit fondamental. On doit cependant être reconnaissant au professeur Franck
Moderne de l'avoir réalisée car elle mérite d'être lue et méditée.
Nicole GUIMEZANES
Bruno OPPETIT. — Droit et modernité, coll. « Doctrine juridique », Paris, PUF,
1998, 299 pages.
Cet ouvrage, qui ouvre brillamment une nouvelle collection que dirigent
Catherine Labrusse-Riou et Didier Truchet, constitue le legs que nous laisse Bruno
Oppetit, un des esprits les plus savants et les plus pénétrants de la doctrine
moderne, prématurément enlevé à l'admiration et à l'affectation de ses collègues
par une maladie à laquelle il fit face avec un stoïque courage. Sans doute devant
le déclin de ses forces physiques, il décida de rassembler et coordonner en un
livre cohérent un certain nombre d'études antérieurement publiées. Il n'en vit que
les épreuves.
Droit et modernité... Thème bien large. Mais bien fécond aussi, essentiel
même. C'est lui qui s'imposait au fond de ces riches réflexions diverses, au
nombre de vingt-trois. L'auteur s'est pourtant imposé de mettre plus d'ordre en
la matière. Il l'a divisée en quatre parties. La première est consacrée à la contradic
tion des tendances que l'on peut observer : entre droit strict et relativisme, droit
étatique et droit pluraliste, droit émietté et droit unifié.
La seconde partie est consacrée aux incertitudes du droit : incertitude sur le
sens de l'évolution du système et incertitude sur le contenu des règles.
Sous le titre : La primauté des résultats matériels, ce sont des études plus
différentes par leur sujet qui sont réunies : droit et économie, droit et argent, droit
et art, droit et affaiblissement des valeurs non marchandes (l'exemple du commerce
international).
La quatrième partie, enfin, témoigne de l'angoisse des fins : la tentation du
droit naturel (Portalis, Gény, Motulsky) et l'interférence d'autres systèmes normat
ifs (l'éthique, l'honneur).
Cet admirable recueil d'études méritait pleinement d'ouvrir une collection
intitulée « Doctrine juridique ». Pour les juristes français d'un certain âge, les
mots évoquent les grandes fresques du doyen Ripert. Mais celles-ci sont les
témoignages d'une époque révolue. Bruno Oppetit, lui aussi, projette sur le droit
une lumière fort éclairante. Mais ce qu'il nous révèle est un paysage très morcelé,
parfois presque chaotique. Cet esprit si brillant s'astreignait à faire des fiches de
lecture ; c'est ce qui lui permettait d'approfondir sa réflexion sur des thèmes dont REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1999 210
il avait remarqué la pertinence et d'y projeter une lumière originale. Apprécions
la richesse de son legs et soyons reconnaissants de ce que nous lui devons.
André TUNC
Giovanni PALEOLOGO (sous la dir. de). — / Consigli di stato di Francia e
d'Italia (Les Conseils d'États de France et d'Italie), Milan, Giuffrè, 1998,
XXV + 359 pages.
Le Conseil d'État de France s'apprête à célébrer à la fin de 1999 son deuxième
centenaire. Les cérémonies finales auront été précédées d'une série de conférences
et de colloques en France et à l'étranger. La première manifestation comparative
a eu lieu à Rome en octobre 1997. Elle a été suivie d'autres réunions à Carthagène,
(pour l'Amérique latine), Dakar (pour l'Afrique Noire francophone), Strasbourg l'Allemagne), Bruxelles (pour le Bénélux) auxquelles s'ajouteront en 1999
Beyrouth, Athènes et Londres.
Il était normal que ce périple commence par notre « frère latin ». Le Conseil
d'État italien est en effet l'un des plus proches du nôtre par la géographie, l'histoire
et le statut. Il a connu depuis sa création au Piémont des fortunes diverses, liées
à la formation de l'unité italienne et à des évolutions constitutionnelles et politiques.
Il est sans doute moins solidement installé que le nôtre, puisqu'en 1997, au
moment même où se tenait le colloque, il était menacé par la réforme de la
Constitution qui était alors en préparation ; quelques jours avant, la commission
spéciale de révision constitutionnelle avait projeté de séparer les fonctions consultat
ives et juridictionnelles. Mais pour l'instant, il est toujours là, et notre réunion
a peut-être contribué à le renforcer.
Il est parfaitement conforme à la définition générale des Conseils d'États :
sommet de la hiérarchie d'une juridiction administrative autonome en même temps
que conseiller juridique du gouvernement. Les problèmes sont analogues des deux
côtés des Alpes tels que l'encombrement du prétoire et l'efficacité du contrôle
juridictionnel (délai de jugement et exécution des décisions). Les solutions sont
convergentes : extension de la compétence du juge administratif, renforcement de
ses pouvoirs et déconcentration. Ces rapprochements ont été facilités par les
réunions périodiques des juridictions administratives européennes, qui ont permis
l'échange des expériences et la circulation des idées.
Les exposés ont été présentés par des professeurs de droit, les responsables
et des membres des Conseils d'États, et un avocat au Conseil d'État français. Ils
ont porté sur l'histoire des deux institutions, leurs fonctions consultatives, leur
rôle contentieux et son efficacité, les méthodes de travail, enfin les réformes
récentes. Leur publication a été coordonnée par Giovanni Paleologo, président de
section au Conseil d'État italien, qui a en outre, en introduction, présenté un
vibrant plaidoyer pour l'institution du Conseil d'Etat. Chaque rapport est publié
dans la langue de son auteur.
L'histoire a été traitée, pour la France, par les professeurs Jean-Louis Mestre
et Pascale Gonod et pour l'Italie par le professeur Guido Melis. Leurs exposés
ont mis en évidence le contraste entre la continuité française, malgré l'instabilité
constitutionnelle et la discontinuité italienne, avec une série de réformes important
es, notamment en 1865, 1889, 1923. L'éminent professeur Sabino Cassese a
présenté une synthèse sur le rôle normatif du Conseil d'État et l'a comparé avec
celui de son homologue français; il montre que, derrière des apparences assez
semblables, l'importance du premier est moindre que celle du second, notamment
en matière législative, même si elle s'étend à l'activité réglementaire des ministres ;
en outre, le domaine de la loi d'une part, le pouvoir des régions

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