Bibliographie critique ; n°1 ; vol.41, pg 973-1029

Yves Daudet, Sandrine Maljean-Dubois, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Raymond Goy, Serge Sur, Michèle Poulain, Daniel Bardonnet, Daniel Vignes, Natividad Fernandez-Sola, Catherine Haguenau, Catherine Pétraud, Eric Canal-Forgues, Hélène Ruiz Fabri, Nina Vacic, Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Burdeau, Evelyne Lagrange

Description

Annuaire français de droit international - Année 1995 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 973-1029
57 pages

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
Mme le Professeur Geneviève
Bastid-Burdeau
M. le Professeur Eric Canal-
Forgues
M. le Professeur Vincent
Coussirat-Coustère
M. le Professeur Yves Daudet
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
Mme le Professeur Natividad
Fernandez-Sola
M. le Professeur Raymond Goy
Mme Catherine Haguenau-
Moizard
Mme le Professeur Evelyne
Lagrange
Mme Sandrine Maljean-Dubois
Mme Catherine Pétraud
Mme Michèle Poulain
Mme le Professeur Hélène Ruiz-
Fabri
M. le Professeur Serge Sur
Mme Nina Vacic
Monsieur Daniel-Henri VignesBibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.
Citer ce document / Cite this document :
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Canal-Forgues Eric, Coussirat-Coustère Vincent,
Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, Goy Raymond, Haguenau-Moizard Catherine, Lagrange Evelyne,
Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sur Serge, Vacic Nina, Vignes Daniel-Henri.
Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1995_num_41_1_3362ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLI - 1995 - Editions du CNRS, Paris
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
sous la direction de
Pierre Michel EISEMANN
avec le concours de
Daniel Bardonnet, Geneviève Burdeau, Eric Canal-Forgues,
Vincent Coussirat-Coustère, Yves Daudet, Emmanuel Decaux,
Natividad Fernandez Sola, Raymond Goy, Catherine Haguenau,
Evelyne Lagrange, Sandrine Maljean-Dubois, Pétraud,
Michèle Poulain, Hélène Ruiz Fabri, Serge Sur, Nina Vacic, Daniel Vignes
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 974
Sources 980
Etats 981
Organisations internationales 982
Union européenne — Europe 986
Fonction publique internationale 991
Espaces marins 992
Droits de l'Homme 994
Droit international économique 1005
Environnement 1009
Règlement pacifique des différends 1011
Maintien de la paix - Conflits armés 1015
Relations internationales 1017
Mélanges - Annuaires - Recueils 1020
Divers 1023
Ouvrages reçus 1024
Liste des thèses soutenues en 1995 1026 974 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Monique Chemillier-Gendreau, Humanité et souverainetés. Essai sur la fonction du
droit international, Paris, La Découverte, 1995, 382 p. (Coll. «Textes à l'appui»,
série histoire contemporaine).
«No future», tel pourrait être le titre que l'on serait tenté de donner à la première partie
du parcours auquel Monique Chemillier-Gendreau nous convie à travers le droit international
contemporain. C'est à marche forcée et haletant que le lecteur est convié par cette vaste fresque
à parcourir la planète et l'histoire pour s'apercevoir avec consternation de l'étendue du drame :
non seulement le droit international jusqu'à présent (si tant est qu'il ait pu jamais exister, tant
est problématique le passage de l'intersubjectivité aux règles objectives) n'a finalement pas su
empêcher ou a délibérément été utilisé au service de l'injustice, de l'oppression, et de la discr
imination, sans cohérence conceptuelle et sans bonne foi dans l'application mais, au surplus, il se
trouve aujourd'hui incapable de fournir les outils d'analyse correspondant aux nouveaux défis de
la société internationale nés de la recomposition des ensembles politiques, du nationalisme et du
libéralisme déchaîné.
Que le droit international soit né de la réflexion occidentale et de la domination économique
et militaire de l'Occident, comme tend à le démontrer la seconde partie n'est guère douteux. Que
les phénomènes de domination soient omniprésents ne saurait être contesté. Que les appétits
économiques soient partout à l'œuvre est évident. La vigueur et la force de conviction du propos
évoquent à chaque page l'éloquence oratoire bien connue de l'auteur et son sens de la formule
et du verbe. Le lecteur se laisse volontiers emporter par le flot, étourdi par l'ampleur de l'évocation
et la multiplicité des références, même s'il est parfois surpris par des affirmations qui appelleraient
le sursaut, voire la controverse.
La description si sévère de l'enfer et de la damnation peut-elle laisser espérer au pêcheur
que le prédicateur achèvera l'homélie par quelque vision plus rassurante d'un rachat possible ?
On se prend à douter lorsqu'à la page 194, l'auteur s'interroge : « A travers l'évolution de ce qui
est appelé le droit international, un groupe de forces relativement homogène, issu pour l'essentiel
des sociétés occidentales, aurait-il conduit la société internationale là où elle est pour le moment,
cette zone d'extrêmes dangers décrite d'emblée, où la domination de quelques uns est établie et
a permis la spoliation qu'ils poursuivent ».
Ce doute se renforce lorsqu'il apparaît qu'un certain nombre de courants de pensée dissidents
(issus notamment de l'idéologie de la Révolution française ou du marxisme) et les quelques
concepts et instruments juridiques nouveaux qu'ils ont inspirés, forgés dans le but de constituer
des éléments de résistance au flot dominant, tels que le droit à l'émancipation des peuples
colonisés, le principe d'inégalité compensatrice ou la notion de patrimoine commun de l'humanité,
se révèlent d'une efficacité bien relative. Ainsi « le droit international apparaît plutôt comme un
accommodement tardif souvent mêlé de mauvaise foi et construit pour légitimer une régulation
extrajuridique ».
Il faut atteindre les derniers chapitres (Les manifestations de la résistance, Chaos ou
communauté ?) pour voir poindre un avenir possible, sinon une lueur d'espoir. M. Chemillier-
Gendreau s'efforce de montrer dans quel sens pourrait se développer un droit international
permettant ce qu'elle désigne sous le terme d'émancipation et que l'on pourrait aussi appeler la
justice. Pour cela il faudrait une évolution des acteurs et de leur statut juridique, des valeurs
fondatrices et des normes.
L'auteur souligne l'importance de la reconstruction d'un lien social territorialisé et s'interroge
sur le cercle dans lequel celui-ci pourrait le mieux s'incarner. Certes l'Etat est dans une triste
posture : affaibli par les mouvements internes, transpercé par les forces économiques transnatio
nales déterritorialisées, il a laissé s'échapper une grande partie de ses pouvoirs. Pourtant
l'aspiration à un renouveau de l'Etat est perceptible et constitue peut-être la voie d'une reconstruc
tion de l'avenir du droit international, mais à condition que l'Etat soit contrôlé par les individus
et que les organisations internationales soient également contrôlées par les individus (ou les
ONG) et les Etats. Le développement du contrôle démocratique à tous les niveaux paraît seul
susceptible de contrebalancer les autres forces, économiques et techniques notamment. Entre les
groupes sociaux divers, les Etats et les organisations internationales, il faut rechercher de
nouvelles répartitions de compétences dont le principe de subsidiarité pourrait fournir la clé.
Mais l'avenir du droit international impose que les principes de celui-ci soient fondés sur
des valeurs communes, ce qui suppose d'abord la diffusion de l'idée de laïcité et le renvoi des
religions dans la sphère du privé, puis ensuite le respect mutuel des cultures. Quel pourra alors
constituer le fondement des valeurs communes et le principe fondateur de l'universalisation ?
L'auteur estime qu'une voie est possible sur le fondement de la raison, mais (p. 345) « une nouvelle
raison qui se méfie de la raison, qui conduise à un droit moins porté à construire un « ordre » :
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 975
(le terme est encore chargé d'orgueilleuse souveraineté) qu'à accompagner une société ». Une
ébauche de légitimité paraît à l'œuvre dans la société internationale sur la base d'un certain
nombre d'interdits désormais acceptés. Plus douteuse paraît l'émergence de valeurs positives
communes.
E