Bibliographie française (octobre 1973 - mars 1974) - note biblio ; n°2 ; vol.26, pg 376-386

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1974 - Volume 26 - Numéro 2 - Pages 376-386
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1974
Lecture(s) : 30
Nombre de pages : 12
Voir plus Voir moins

Bibliographie française (octobre 1973 - mars 1974)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°2, Avril-juin 1974. pp. 376-386.
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie française (octobre 1973 - mars 1974). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°2, Avril-juin 1974. pp.
376-386.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1974_num_26_2_15503376 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
{Octobre 1973 - mars 1974)
Droit administratif :
J.M. Auby et R. Ducos-Ader, Droit administratif. La fonction publique, les
biens publics, les travaux publics, l'expropriation, l'aménagement du ter
ritoire, 3° éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1973, 964 pages.
J.M. Auby et R. Grands services publics et entreprises nationales,
t. II, Transports. Energie, coll. « Thémis », Paris, Presses universitaires
de France, 1973, 340 pages.
J.M. Auby et R. Ducos-Ader, Institutions administratives. Organisation génér
ale, fonction publique, contentieux administratif, intervention de l'admi
3° nistration éd., coll. dans « Précis l'économie, Dalloz prix, », Paris, planification, Dalloz, aménagement 1973, 620 pages. du territoire,
F. de Baecque, L'administration centrale de la France, coll. « U », Paris,
A. Colin, 1973, 400 pages.
F. Balle, Institutions et publics des moyens d'information. Presse,
sion, télévision, coll. « Précis Domat », Paris, Montchrestien, 1973,
698 pages.
G. Bayle, L'enrichissement sans cause en droit administratif, coll. «
thèque de droit public », t. CXI, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1973, 228 pages.
S. Biarez, C. Bouchet, G. du Boisberranger et collab., Institution commun
ale et pouvoir politique. Le cas de Roanne, coll. « Publications de
l'Ecole pratique des hautes études », Paris, Mouton, 1974, 208 pages.
M. Bourjol, Droit administratif, t. II, Le contrôle de l'action administrative,
Paris, Masson, 1973, 288 pages.
C. Bréchon-Moulènes, Les régimes législatifs de responsabilité publique, coll.
« Bibliothèque de droit public », t. CXII, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1973, 560 pages.
A. Demichel et P. Lalumière, Le droit public, 2e éd. mise à jour, coll. « Que
sais-je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 128 pages.
M. Dresch, Le financement du logement, coll. « L'administration nouvelle »,
Paris, Berger-Levrault, 1973, 286 pages.
L. Dubouis et G. Peiser, Droit public, capacité, 3e éd., coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1973, 220 pages.
P. Gousset, Législation des nuisances, Paris, Dunod, 1973, 208 pages.
E. Guillen, La commune et l'environnement, Paris, Editions ouvrières, 1973,
192 pages.
E. Hamaoui, Procédure administrative contentieuse, t. II, Le juge administrat
if, Paris, Montchrestien, 1974, 304 pages.
C. Jacotey et P. Dauphin, Propriétaires et constructeurs devant l'urbanisme
et l'action foncière, Paris, Delmas, 1974, 492 pages. DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 877 BULLETIN
J.P. Lebreton et A.P. Robinet, La Commission centrale des marchés, Paris,
Presses universitaires de France, 1973, 104 pages.
J. de Malafosse, Le droit à la nature {Le droit à V environnement). Aménagem
ent et protection, Paris, Montchrestien, 1974, 268 pages.
J. Montador, La responsabilité dès services publics hospitaliers, coll. « L'ad
ministration nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1973, 182 pages.
G. Peiser, Droit administratif. Fonction publique. Domaine public. Exprop
riation. Travaux publics. Aménagement du territoire. Urbanisme. Const
ruction, T éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1973, 116 pages.
P. Poplu, Les sociétés de développement régional. Statut, bilan et perspectives,
coll. « L'administration nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1973, 260
pages.
J. Rivero, Droit administratif. Données juridiques fondamentales de l'action
administrative. Organisations administratives. Formes de l'action admin
istrative, coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 510 pages.
P. Weil, Le droit administratif, 5e éd. mise à jour, coll. « Que sais-je ? »,
Paris, Presses universitaires de France, 1973, 128 pages.
Droit des assurances :
G. Briere de l'Isle, Droit des assurances, coll. « Thémis », Paris, Presses uni
versitaires de France, 1973, 340 pages.
Y. Lambert-Faivre, Droit des coll. « Précis Dalloz », Paris, Dall
oz, 1973, 540 pages.
A. Rosa, Connaître, comprendre et organiser les assurances de l'entreprise,
Paris, Delmas, 1974, 372 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
H. Desbois, Le droit d'auteur en France. Propriété littéraire et artistique, mise
à jour 1973, Paris, Dalloz, 1973, 108 pages.
F. Magnin, Know-how et propriété industrielle, Paris, Librairies techniques,
1974, 480 pages.
Droit civil :
G. Boyer-Chammard et P. Monzein, La responsabilité médicale, coll. « SUP-
Le juriste », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 224 pages.
J. Carbonnier, Droit civil, t. III, Les biens, T éd. mise à jour, coll. « Thé
mis », Paris, Presses universitaires de France, 1973, 312 pages.
R. Chauveau, La pratique des successsions, 8* éd., Paris, Delmas, 1974,
308 pages.
G. Cornu, Les régimes matrimoniaux, coll. « Thémis », Paris, Presses univers
itaires de France, 1974, 688 pages.
P. Dupont-Delestraint, Droit civil. Principaux contrats, 3° éd., coll. « Mé
mentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1973, 124 pages.
Lainey, Formulaire des actes usuels sous seings privés, 12e éd., Paris, Librair
ies techniques, 1972, 1040 pages.
F. Lemeunier, Principes et pratiques du droit civil, 4e éd., Paris, Delmas, 1973,
288 pages.
25 878 BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE
3e éd., Paris, Librairies techniques G. Liet- Veaux, Le droit de la construction,
et Celse, 1974, 374 pages.
H., L. et J. MA23EAUD et M. de Juglart, Leçons de droit civil, t. II, vol. 1,
Obligations : théorie générale, Paris, Montchrestien, 1973, 1184 pages.
J.A. Néret, Guide Néret du logement 1974. La location. L'amélioration de
l'habitat. La construction. La copropriété, Paris, Néret, 1973, 128 pages.
Répertoire de droit civil, t. IV, « Gage » à « Occupation », coll. « Encyclopéd
ie juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1974.
R. Savatier, La séparation de biens en droit français, Paris, Dalloz et Defre-
nois, 1973, 106 pages.
J. Voulet, Toutes les questions pratiques sur le divorce et, la séparation de
corps, 6e éd., Paris, Delmas, 1973, 268 pages.
A. Weill, Droit civil. Introduction générale, 3e éd., coll. « Précis Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1973, 400 pages.
Droit commercial :
M. Arai, H. Cabrol, A. Guiraud et collab., La nouvelle politique commerc
iale japonaise, Paris, Dunod, 1973, 160 pages.
J. Béguin, Les procédures spéciales aux affaires, Paris, Librairies techniques,
1974, 368 pages.
G. Défossé et J. Masson, La gestion financière des entreprises, t. I, Théorie
générale du financement des entreprises, 7e éd. mise à jour, Paris, Presses
universitaires de France, 1974, 288 pages.
P. Dupin de Saint-Cyr, Contrats d'exportation. Modèles et commentaires.
Suivis des principaux incoterms et des règles et usances. Modèles de
contrats anglais. Loi uniforme sur la vente internationale. Etude du con
naissement, 2e éd. augmentée et refondue, Paris, Jupiter, 1974, 480 pages.
F. Goré, Droit des affaires, t. I, Les commerçants de l'entreprise cotnmerciale,
coll. « Précis Domat », Paris, Montchrestien, 1973, 656 pages.
M. de Juglart et B. Ippolito, Droit commercial. Avec cas concrets et juri
sprudence, vol. 3, Règlement, judiciaire et liquidation des biens. Faillite
personnelle. Suspension provisoire des poursuites, Paris, Montchrestien,
1974, 520 pages.
S. Lannerée et L. Issele, Le régime juridique, fiscal et social des représen
tants de commerce, V.R.P. et agents commerciaux, 6* éd., Paris, Delmas,
1973, 192 pages.
J. Lassier, Toutes les questions pratiques sur les baux commerciaux, industriels
et artisanaux, 4" éd., Paris, Delmas, 1974, 208 pages.
F. Lefebvre, B. Mercadal et P. Janin, Le mémento pratique des sociétés
commerciales, Paris, Editions juridiques Lefebvre, 1973, 1160 pages.
F. Lemeunier, Principes et pratiques du droit des sociétés, 6e éd., Paris, Del
mas, 1974, 296 pages.
A. Micaleff, Gestion commerciale des entreprises, coll. « Précis Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1973, 626 pages.
P.A. MOREAU, J. GuyÉnot et MJ. Coffy, Traité pratique des sociétés comm
erciales, t. I, Le contrat de sociétés. Les sociétés de personnes, Paris,
Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1974. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE 379
Répertoire de droit commercial, t. II, « Concession exclusive » à « Location
gérance », coll. « Encyclopédie juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1974.
P. Simon et R. Cordier, Précis de droit commercial et contentieux bancaire,
Paris, La Revue moderne, 1973, 720 pages.
G. Thiout, La fixation du loyer des baux commerciaux, Paris, Librairie du
Journal des notaires et des avocats, 1974.
Droit des Communautés européennes :
Commission des européennes, Pour un modèle européen de
développement, Paris, A. Colin, 1974, 940 pages.
V. Constantinesco, Compétences et pouvoirs dans les Communautés euro
péennes (Contribution à l'étude de la nature juridique des communautés),
coll. « Bibliothèque de droit international », t. LXXIV, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1974, 492 pages.
M. Kohnstamm et W. Hager (sous la direction de), L'Europe avec un grand
E {Bilans et perspectives), traduit de l'anglais, Paris, Laffont, 1974,
368 pages.
P. Le Roy, L'avenir du Marché commun agricole, coll. « SUP-L' économiste »,
Paris, Presses universitaires de France, 1973, 192 pages.
P. Salin, F.B. de la Giroday, E.M. Claassen et collab., L'unification monét
aire européenne, Paris, Calmann-Lévy, 1974, 288 pages.
R. Toulemon et J. Flory, Une politique industrielle pour l'Europe, coll.
« SUP-L'économiste », Paris, Presses universitaires de France, 1974,
272 pages.
Droit comparé et droit étranger :
S. Bendifallah, L'immigration algérienne et le droit français, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1974, 302 pages.
H. Chambre, B.N. Mihalevskij, V.F. Pugacev et collab., Economie mathém
atique. Etude de secteurs en U.R.S.S. et en Europe de l'Est, coll. « Eco
nomie planifiée », t. VII, Paris, Institut de science économique appliquée,
1973.
M. Lesage, La fonction publique en Union soviétique, coll. « Dossiers
Thémis », Paris, Presses universitaires de France, 1973, 96 pages.
Y. Linant de Bellefonds, Traité de droit musulman comparé, t. III, Filia
tion. Incapacités. Libéralités entre vifs, coll. « Recherches méditerranéennn° Mouton et Cie, 1973, 468 pages. es », IX, Paris,
M. Moreau, Le Japon d'aujourd'hui, coll. « U prisme », Paris, A. Colin, 1973,
344 pages.
F. Reitel, Les Allemagnes, coll. « U prisme », Paris, A. Colin, 1974,
352 pages.
J. Ribettes-Tillet et Y. Saint- Jours, Droit comparé des conventions collec
tives et des statuts professionnels, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1973, 266 pages.
A. Tikhomirov, Pouvoir et administration dans la société socialiste, Paris,
Centre national de la recherche scientifique, 1973, 210 pages. -
.
.
380 BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE
A. Yotopoulos-Marangopoulos, Les mobiles du délit. Etude de criminologie
et de droit pénal suisse et comparé, coll. « Bibliothèque de sciences crimi
nelles », t. XVII, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1974, 350 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
J.M. Auby et R. Ducos-Ader, Droit public, t. 1, Droit constitutionnel, libertés
publiques, droit administratif, capacité 1" année, 5* éd., Paris, Sirey, 197 r4,
300 pages. .:-&..,m
G. Bastid-Burdeau, La genèse de l'initiative législative. Un cas : l'agriculture
(1958-1968), coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'éco
nomie de sciences sociales de Paris, série science politique », Paris, Presses
universitaires de France, 1973, 112 pages.
A. Brouillet, Le droit d'amendement dans la Constitution de la V Républiq
ue, Paris, Presses universitaires de France, 1973, 164 pages.
G. Burdeau, Droit constitutionnel et institutions politiques, 16° éd., Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, 660 pages.
R. Charvin, La République démocratique allemande, coll. « Comment ils
sont gouvernés », t. XXV, Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1973, 390 pages.
J.M. Cotteret et C. Émeri, Les systèmes électoraux, 2e éd. mise à jour, coll.
« Que sais-je ? », Paris, Presses universitaires de France 1973, 128 pages.
J.L. Debré, Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, coll. « Biblio
thèque constitutionnelle et de science politique », t. XLIX, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1974, 462 pages.
F. Dreyfus, La liberté du commerce et de l'industrie, coll. « L'administration
nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1973, 276 pages.
M. Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, t. I, Les grands
systèmes politiques, 13e éd. revue et augmentée, coll. <* Thémis », Paris,
Presses universitaires de France, 1973, 528 pages.
A. Kaspi, La vie politique aux Etats-Unis. Hier, coll. « U prisme », Paris,
A. Colin, 1973, 264 pages.
A. Kaspi, La vie aux Aujourd'hui, coll. « U prisme »,
Paris, A. Colin, 1973, 144 pages.
P. Kessler et F. Tixier, Le budget de programmes, coll. « L'administration
nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1973, 206 pages.
J.W. Lapierre, L'analyse des systèmes politiques, coll. « SUP-Le sociologue »,
Paris, Presses universitaires de France, 1973, 276 pages.
D. Lindon et P. Weil, Le choix d'un député. Un modèle explicatif du com
portement électoral, Paris, Editions de Minuit, 1974, 204 pages.
P. Pondaven, Le Parlement et la politique extérieure sous la IV République,
coll. « Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de
sciences sociales (Paris II), série science politique », Paris, Presses univers
itaires de France, 1973, 140 pages.
M. Prélot, Sociologie politique, coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1973,
710 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 881
J. Rivero, Les libertés publiques, t. I, Les droits de l'homme, coll. « Thémis »,
Paris, Presses universitaires de France 1973, 280 pages.
J. Roche, Libertés publiques, 3* éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz,
1974, 102 pages.
L. Sfez, Critique de la décision, coll. « Cahiers de la Fondation nationale des
sciences politiques », n° 190, Paris, A. Colin, 1973, 368 pages.
A. Tunc, Les Etats-Unis, 3e éd., coll. « Comment ils sont gouvernés », t. I,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, 390 pages.
Droit économique :
A. Angelopoulos, Le tiers monde face aux pays riches. Perspectives pour
l'an 2000, Paris, Presses universitaires de France, 1973, 240 pages.
M. Barbut, C. d'Adhémar, B. Leclerc et collab., Mathématiques élément
aires, t. II, Applications à la statistique et aux sciences sociales coll.
« Thémis », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 340 pages.
J. Beaujeu-Garnier, L'économie de l'Amérique latine, T éd. mise à jour, coll.
« Que sais-je ? », Paris, Presses de France, 1973, 128 pages.
G. Caire, Les relations industrielles, coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz,
1973, 114 pages.
Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements
internationaux de l'université de Dijon, Les hydrocarbures gazeux
et le développement des pays producteurs, Paris, Librairies techniques,
1974, 458 pages.
Colloque international du C.N.R.S., La croissance de la grande firme
multinationale (Rennes, 26-28 septembre 1973), Paris, Centre national de
la recherche scientifique, 1973, 614 pages.
D. Flouzat, 2* éd. mise Economie à jour, contemporaine, coll. «Thémis», t. Paris, I, Les Presses fonctions universitaires économiques, de
France, 1974, 520 pages.
P. George, L'économie des Etats-Unis, 1 Ie éd. mise à jour, coll. « Que sais-
je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1974, 128 pages.
H. Guitton, Economie politique. Introduction générale. Analyse micro-
économique. Analyse macro-économique, 10* éd., coll. « Précis Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1974, 700 pages.
Y. Guyon et G. Coquereau, Le groupement d'intérêt économique. Régime
juridique et fiscal, 2e éd., Paris, Dalloz, 1973, 410 pages.
J.P. Laffargue, Les investissements américains dans les pays industrialisés,
coll. « SUP-L'économiste », Paris, Presses universitaires de France, 1974,
136 pages.
J. Lajugie, Les systèmes économiques, 2" éd. mise à jour, coll. « Que sais-
je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1973, 128 pages.
F. Lemeunier, Pourquoi et comment constituer un groupement d'intérêt
économique, 3e éd., Paris, Delmas, 1973, 256 pages.
W.W. Leontief, La structure de l'économie américaine, traduit de l'anglais
par M. Marantz, Paris, Génin, 1974, 278 pages.
R. Maury, Economie politique, capacité F" et 2* années, 4* éd., Paris, Sirey,
1974, 422 pages. 382 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
Y. Morvan, Economie générale, t. II, Paris, Sirey, 1973, 236 pages.
A. Page, politique, t. II, Monnaie. Répartition. Relations interna
tionales, 3e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1973, 176 pages.
A. Pasquier, Statistique. Les moyens d'expression de la statistique descriptive.
Les techniques de base de l'analyse statistique élémentaire, licence
lre année, 2e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1973, 132
pages.
6" éd., coll. A. Piettre, Pensée économique et théories contemporaines,
« Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1974, 560 pages.
P.L. Reynaud, Précis de psychologie économique, coll. « SUP-L'économiste »,
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 272 pages.
Droit fiscal et institutions financières :
J.M. Auby et R. Ducos-Ader, Droit public, t. II, Droit financier, droit fiscal,
capacité lre année, 4e éd., Paris, Sirey, 1974, 142 pages.
J. Bouvier, J. Wolff et R. Schnerb, Deux siècles de fiscalité française XIXe-
XX* siècle. Histoire, économie, politique, coll. « Publications de l'Ecole
pratique des Hautes études », Paris, Mouton et Cie, 1973, 322 pages.
L. Broet, La pratique de la fiscalité immobilière, 5e éd., Paris, Delmas, 1974,
412 pages.
M. Cozian, Principes de fiscalité Paris, Librairies techniques,
1973, 88 pages.
Crise (La) du système monétaire international, Paris, La documentation fran
çaise, 1973, 112 pages.
F. Deruel, Finances publiques. Droit fiscal, licence, coll. « Mémentos Dal
loz », Paris, Dalloz, 1973, 158 pages.
H. Greslier, Banque, Paris, Dunod, 1973, 240 pages.
A. et T. Grjebine, La réforme du système monétaire international, coll. « SUP-
L'économiste », Paris, Presses universitaires de France, 1973, 216 pages.
C. Louit, Les finances des entreprises publiques, coll. « Bibliothèque de
science financière », t. XI, Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1974, 396 pages.
R. Mazars et P. Rudelli, Principes et pratique de gestion financière, 2' éd.,
Paris, Delmas, 1974, 324 pages.
P. Michaud, Régime fiscal des étrangers en France et des Français à l'étran
ger. Imposition des membres des corps diplomatiques ou consulaires.
Conventions de Vienne, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1973, 202 pages.
J.J. Philippe, La taxe sur la valeur ajoutée. Technique et économie, coll.
« L'administration nouvelle », Paris, Berger-Levrault, 1973, 352 pages.
J. Riboud, La vraie nature de la monnaie, Paris, A. Colin, 1974, 240
R. Rodière et J.L. Rives-Lange, Droit bancaire, coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1973, 500 pages.
J. Rueff, La réforme du système monétaire international, Paris, Pion, 1973,
64 pages. bulletin de la société de législation comparée 383
Droit international privé :
J. Derruppé, Droit privé, 3e éd., coll. « Mémentos Dalloz ■»,
Paris, Dalloz, 1973, 118 pages.
P. Mayer, La distinction entre règles et décisions et le droit international
privé, coll. « Bibliothèque de droit international privé », Paris, Dalloz,
1974, 244 pages.
M. Simon-Depitre et J. Foyer, Le nouveau droit international privé de la
filiation {Loi du 3 janvier 1972), Paris, Librairies techniques, 1974,
148 pages.
Droit international public :
M. A. Ahmad, L'institution consulaire et le droit international. Etude de la
Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et la
pratique des Etats dans ce domaine, coll. « Bibliothèque de droit inter
national », t. LXXIII, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1973, 312 pages.
B. Bollecker-Stern, Le préjudice dans la théorie de la responsabilité
nationale, coll. « Publications de la Revue générale de droit international
public », Paris, Pedone, 1974, 384 pages.
G. Guyomar, Commentaire du règlement de la Cour internationale de justice.
Interprétation et pratique, coll. « Publications de la Revue générale de
droit international public », Paris, Pedone, 1973, 536 pages.
C. Rousseau, Droit international public, 7" éd., coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1973, 416 pages.
S. Sur, L'interprétation en droit international public, coll. « Bibliothèque de
droit international », t. LXXV, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1974, 449 pages.
C. Tryfonas, Le fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe. Contribut
ion à une théorie générale des organes subsidiaires des organisations
internationales, coll. « Publications de la Revue générale de droit internat
ional public ■», Paris, Pedone, 1974, 576 pages.
Droit judiciaire privé :
F. Chap AR, Petit guide à l'usage des jurés de la Cour d'assises, 4e éd., Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, 48 pages.
A. Damien, Mémento de l'avocat stagiaire, Versailles, Apil, 1974, 180 pages.
C. Giverdon, La procédure devant les tribunaux de grande instance, Paris,
Librairies techniques, 1973, 234 pages.
J. Hamelin et A. Damien, Nouvel abrégé des règles de la profession d'avocat,
Paris, Dalloz, 1974, 246 pages.
J. Larguier, Procédure civile {droit judiciaire privé), coll. « Mémentos Dall
oz », Paris, Dalloz, 1974, 122 pages.
H. Solus et R. Perrot, Traité de droit judiciaire privé, t. II, La compétence,
Paris, Sirey, 1973, 982 pages.
J. Voulet, La pratique des expertises judiciaires, 5e éd., Paris, Delmas, 1974,
224 pages. 384 bulletin de la société de législation comparée
Droit maritime :
Colloque (6*) de la Société française pour le droit international (Montpellier,
25-27 mai 1972), Actualité du droit de la mer, Paris, Pedone, 1973,
296 pages.
P. Lureau, Commentaires des polices françaises d'assurances maritimes sur
corps des navires (loi du 3 juillet 1967, décret du 19 janvier 1968), Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1974, 614 pages.
Droit pénal et science criminelle :
C. Bergoignan-Esper, La séparation des fonctions de justice répressive, Paris,
Presses universitaires de France, 1973, 124 pages.
J. Borricand, Droit pénal, Paris, Masson, 1973, 318 pages.
P. Dupont-Delestraint, Droit pénal des affaires, coll. « Manuels Dalloz de
droit usuel », Paris, Dalloz, 1974, 540 pages.
M. Patin, P. Caujolle, M. Aydalot et collab., Droit pénal général et légis
lation pénale appliquée aux affaires, 5e éd. refondue, Paris, Presses univers
itaires de France, 1974, 460 pages.
Y. Saint- Jours, Le droit pénal de la sécurité sociale, coll. « Travaux et recher
ches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales (Paris II),
série sciences criminelles », Paris, Presses universitaires de France, 1973,
144 pages.
J.C. Soyer, Droit pénal et procédure pénale, 2e éd., Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1974, 402 pages.
G. Stéfani et G. Levasseur, Droit pénal général, 7e éd., coll. « Précis Dal
loz », Paris, Dalloz, 1973, 570 pages.
A. Touffait, J. Robin, A. Audureau et collab., Délits et sanctions dans les
sociétés, 2e éd., Paris, Sirey, 1973, 1168 pages.
P. Verner, L'exercice illégal de l'art dentaire, Paris, Masson, 1974, 80 pages.
Droit rural :
A. Arrago et P. Rouveroux, L'estimation des biens ruraux, peri-urbains,
agricoles et forestiers. L'expropriation en milieu rural, Paris, Librairies
techniques, 1973, 306 pages.
P. Déter ville et B. Lescot, Législation du travail rural, Paris, Nouveautés
de l'enseignement, 1974, 172 pages.
J. le Coz, Les réformes agraires {de Zapata à Mao Tsé-toung et la F.A.O.),
Paris, Presses universitaires de France, 1974, 308 pages.
F. Lefebvre, Le mémento pratique de l'agriculture (fiscal, social, juridique),
à jour au 1er juillet 1973, Paris, Editions juridiques Lefebvre, 1973,
1100 pages.
J. Megret, Droit agraire, 2 vol., Paris, Librairies techniques, 1973, 620 pages.
Droit des transports :
R. Rodière, Droit des terrestres et aériens, coll. « Précis Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1973, 426 pages.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.