Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1966 - article ; n°1 ; vol.12, pg 925-977

Françoise Moussu

Description

Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 925-977
53 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
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Extrait

Mme Françoise Moussu
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1966
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 925-977.
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Moussu Françoise. Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique - 1966. In: Annuaire français de droit international,
volume 12, 1966. pp. 925-977.
doi : 10.3406/afdi.1966.1913
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1913CHRONOLOGIE
des faits internationaux d'ordre juridique
(année 1966)
Françoise MOUSSU (*)
JANVIER 1966
1. — C.E.E. • DROITS DE DOUANE. — Baisse de 10 % des droits de douane entre les six pays du Marché
Commun.
CHYPRE. — Le médiateur de I'O.N.U. à Chypre, M. Galo Plaza remet sa démission à M. Thant.
Monseigneur Makarios s'oppose à la nomination d'un nouveau médiateur de I'O.N.U.
COUP D'ETAT - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. — Le Colonel Bokassa prend le pouvoir. — Le
président Dacko est mis en résidence surveillée.
GRANDE-BRETAGNE - AMERIQUE LATINE. — M. Stewart, secrétaire au Foreign Office commence
un voyage qui le conduira en Amérique Latine, au Pérou, au Chili et en Argentine.
2. — VIETNAM - ETATS-UNIS. — M. Goldberg après ses entretiens à Paris gagne Londres pour exposer
la thèse américaine aux autorités britanniques.
M. Harrimann s'entretient avec le Maréchal Tito avant de rencontrer M. Shastri.
Le porte-parole du président déclare que le rôle des émissaires américains est de convaincre leurs
interlocuteurs que les EtatsAJnis sont prêts à faire la paix.
CUBA . REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. — M. Fidel Castro annonce que la Chine réduit de
moitié ses envois de riz à Cuba.
3. — ETATS-UNIS - VIETNAM. — M. Mennen Williams expose la politique américaine aux dirigeants
d'Afrique Orientale.
M. Harrimann se rend en R.A.U.
COUP D'ETAT - HAUTE-VOLTA. — L'armée prend le pouvoir en Haute-Volta.
ASSISTANCE - ETATS-UNIS - R.A.U. — Signature d'un accord pour la vente de surplus américains
à la R.A.U.
CONFERENCE DES TROIS CONTINENTS. — Ouverture à La Havane de la conférence des trois
continents.
4. — LIGUE ARABE. — - Réunion de la Commission des représentants des chefs d'Etats pour mettre en
œuvre les décisions de la Conférence de Casablanca.
RELATIONS DIPLOMATIQUES CONGO (LEOPOLDVILLE) - BURUNDI. — Rétablissement des relations.
REPUBLIQUE DOMINICAINE. — Le camp c constitutionnaliste » rompt avec le Gouvernement
provisoire à la suite d'un discours prononcé par le président qui a refusé de rejeter sur l'armée
régulière la responsabilité des troubles.
(•) Françoise Moussu, Diplômée d'études supérieures de Droit. ■
CHRONOLOGIE 926
NORD VIETNAM. — Le Gouvernement nord-vietnamien qualifie de duperie l'activité diplomatique
des Etats-Unis et de manœuvre, la suspension des raids aériens.
CONFERENCE DE TÀCHKENT. — Débuts à Tachkent de la rencontre indo-pakistanaise sous la
présidence de M. Kossyguine.
IRAN - IRAK. — Protestation irakienne contre l'appui accordé par les autorités iraniennes aux
rebelles kurdes.
5. — COUP D'ETAT - AFRIQUE - FRANCE.' A, l'issue du Conseil des ministres le porte-parole du
gouvernement français déclare que les « événements d'Afrique » sont de nature à affecter la
politique française d'aide et de coopération qui ne peut prendre sa signification et ses effets que
dans l'ordre et la légalité. ,-'..' — * • ', y ■ '.
ETATS-UNIS - O.N.U. -VIETNAM. — M. Goldberg, ambassadeur des États-Unis à l'O.N.U., rend
publique la lettre qu'il vient d'adresser à M. Thant dans laquelle le gouvernement des Etats-Unis
demande aux pays membres de l'organisation d'user de leur influence pour résoudre pacifiquement le problème vietnamien. ' ' >
ACCORD CULTUREL FRANCE - ROUMANIE. — Signature de l'accord culturel pour les années
1966 et 7967.
BASES - ETATS-UNIS - FRANCE. — Fermeture de trois bases américaines en France.
6. — INDONESIE. — Reprise des relations commerciales entre le port franc de Singapour et l'Indonésie.
ASSISTANCE ETATS-UNIS, ALGERIE. — Signature d'un accord prévoyant la fourniture de surplus
agricoles américains à l'Algérie.
REPUBLIQUE DOMINICAINE. — Le Président publie une liste d'officiers c envoyés à l'étranger».
Mais les forces armées n'acceptent pas de voir leurs chefs partir en voyage d'études.
ALGERIE. — Le gouvernement algérien étend aux sociétés à capitaux non français les dispositions
fiscales de l'accord pétrolier avec la France.
SOUDAN - TCHAD. — Incident à la frontière.
7. — ETATS-UNIS - VIETNAM. — Le sénateur Mansfield remet au Sénat un rapport préconisant une
solution de paix au Vietnam tout en insistant sur les difficultés d'une solution négociée.
ACCORD COMMERCIAL INDE - U.R.S.S. — • Signature d'un accord qui doit doubler en cinq ans les
_ échanges entre l'Inde et l'U.R.S.S.
8. — COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTROLE - CAMBODGE. — Dans une lettre à M; Thant,
M. Goldberg écrit que le gouvernement . américain est- prêt à prendre en considération une
proposition du prince Sihanouk tendant à accroître le rôle joué par la Commission Internationale
de Contrôle dans la surveillance de la frontière entre le Cambodge et le Sud-Vietnam.
FRANCE. — - Début du second septennat du général de Gaulle.
9. — ACCORDS DE GENEVE - CO-PRESIDENTS. — Le gouvernement soviétique rend public le projet
de message commun que Moscou propose à la Grande-Bretagne d'envoyer aux pays signataires des
accords de Genève de 1954.
La Grande-Bretagne estime inacceptable un document qui porte condamnation des seuls Etats-
Unis.
10. — ETATS-UNIS - NORD-VIETNAM, t- Le porte-parole de la Maison Blanche déclare que les dirigeants
américains ont pris directement contact avec ceux du Nord-Vietnam.
CONFERENCE DE TACHKENT. — Déclaration finale dans laquelle MM. Shastri et Ayoub Khan
s'engagent à rechercher une solution pacifique au conflit du Cachemire et à renouer leurs relations
diplomatiques. Retrait avant le 25 février des troupes sur les positions occupées avant le 5 août,
date d'ouverture des hostilités.
Décès subit de M. Shastri. •
11: — ISRAEL - PAYS ARABES. — Le Président Eshkohl- déclare .que € les- propositions de paix de M.
Bourguiba auraient pu constituer le point de départ d'un dialogue ».
12. — COMMONWEALTH >■ RHODESIE DU SUD. — Le communiqué publié à l'issue de la conférence des
premiers ministres qui s'est tenue à Lagos annonce la réunion d'une nouvelle conférence en juillet
si les sanctions appliquées contre la Rhodésie n'ont pas encore réussi à abattre le régime de
M. Smith.
COOPERATION ETATS-UNIS - INDONESIE. — Signature d'un accord qui prévoit la reconduction pour
5 ans du programme * d'atomes pour la paix » entre les deux pays.
O.C.A.M. — Conférence des Ministres de 1'O.C.A.M. qui examinent la question rhodêsienne et la
situation politique en Afrique. -
ETATS-UNIS. — Message sur l'état de l'union du président Johnson devant le Congrès. Le prési
dent déclare que les Etats-Unis sont assez puissants pour poursuivre la guerre du Vietnam et
continuer à construire chez eux- « la grande société »..'-• • ," • , ■ * • . ■ - • ■ janvier 1966 927
13. — FRONTIERE IRAK-IRAN. — Le premier ministre d'Irak annonce dans une conférence de presse
qu'un accord est intervenu entre l'Irak et l'Iran au sujet de la situation créée à leur frontière
commune du fait de la rébellion kurde.
ACCORD D'ASSISTANCE U.R.S.S. - NORD-VIETNAM. — Une délégation soviétique dirigée par M.
Chelepine se rend à Hanoi après avoir fait une escale à Pékin et s'entretient avec les dirigeants
du Nord Vietnam — Au retour la délégation soviétique s'arrête à Pékin mais n'a pas de véritables
contacts avec les dirigeants chinois. Le communiqué publié annonce un accord d'assistance entre
I'U.R.S.S. et le Nord-Vietnam.
14. — COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. — Le représentant de la Grande-Bretagne
remet au secrétaire général du Conseil de. l'Europe deux déclarations par lesquelles le Gouverne
ment britannique pour une période initiale de trois ans admet le droit de recours individuel devant
la Commission Européenne des droits de l'homme.
NORD-