Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France - article ; n°1 ; vol.34, pg 131-144

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1982 - Volume 34 - Numéro 1 - Pages 131-144
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1982
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Marc Ancel
Micheline Van Camelbeke
Deux dates mémorables dans le développement du droit
comparé en France
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 131-144.
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Ancel Marc, Van Camelbeke Micheline. Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 131-144.
doi : 10.3406/ridc.1982.4205
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1982_num_34_1_4205DEUX DATES MEMORABLES
DANS LE DÉVELOPPEMENT
DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE
L'année 1981 a marqué deux anniversaires particulièrement import
ants pour l'histoire et le développement du droit comparé en France.
L'Institut de droit comparé de Paris pouvait en effet célébrer le
cinquantenaire de sa création et le Centre français de droit comparé le
vingt-cinquième anniversaire de son installation dans l'immeuble de la rue
Saint-Guillaume, construit spécialement pour lui, et où sont logés les
grands organismes français de droit comparé. Il n'est pas inutile de
s'arrêter un instant sur ces événements, d'ailleurs étroitement liés l'un à
l'autre et qui, l'un et l'autre, ont été l'aboutissement d'un mouvement
d'affirmation et de coopération comparative.
I. — LE CENTRE FRANÇAIS
DE DROIT COMPARE
par
Marc ANCEL
Membre de l'Institut,
Président de chambre honoraire à la Cour de cassation. d'honneur du Centre français de droit comparé
L'inauguration solennelle du Centre français de droit comparé, il y a
un quart de siècle, était tout à la fois un point de départ et un point
d'arrivée ; car le Centre était lui-même l'aboutissement d'un assez long
processus qu'il convient de rappeler brièvement.
Le décret du 21 juillet 1931, qui instituait officiellement l'Institut de
droit comparé de l'Université de Paris — ce fut son appellation originaire
— consacrait plus de dix ans d'efforts tendant à organiser et à développer
les études de droit comparé en France. Edouard Lambert, qui avait, avec
Raymond Saleilles, joué un rôle de premier plan dans le grand Congrès DEUX DATES DU DROIT COMPARE EN FRANCE 132
international de 1900 où tous les comparatistes s'accordent aujourd'hui
à voir la naissance du droit comparé moderne et dont le livre célèbre de
1903 (Élément de droit commun législatif, la fonction du droit civil
comparé) devint l'ouvrage de base du comparatisme naissant, avait créé
en 1920 à Lyon un Institut de droit comparé et publié à cette occasion un
véritable manifeste (1) qui eut un grand retentissement. L'exemple
lyonnais fut contagieux et la constitution d'Instituts de droit comparé dans
les pays de haute civilisation fut un phénomène marquant des années qui
suivirent la Première guerre mondiale.
Paris ne pouvait demeurer en arrière et effectivement dès 1920 une
salle de travail de droit comparé reçut la double mission de réunir et de
compléter une bibliothèque spécialisée et d'organiser des cours de
traduction et de terminologie juridique qui fonctionnèrent bientôt pour
les langues allemande, espagnole, anglaise et italienne. L'année suivante,
un office de documentation législative et sociale était créé à la Faculté de
droit de Paris et s'employait aussitôt à établir un inventaire des
périodiques étrangers intéressant la matière. Cette tâche incombait
largement à la Salle de droit comparé qui contribua ainsi à la publication
d'un Bulletin de documentation législative et sociale indiquant les
ressources dont disposaient vingt-neuf centres de documentation pari
siens. Tous ces travaux avaient été entrepris et dirigés par le professeur
Henri Levy-Ullmann, titulaire de l'enseignement du droit comparé et
directeur de la Salle de travail spécialisée. Ainsi se trouvaient réunis les
éléments d'un véritable Institut de droit comparé, à la constitution duquel
s'employa, en 1930, le professeur Henri Capitant et qui vint consacrer le
décret de juillet 1931.
Ce nouvel Institut, tout naturellement placé sous la direction de
Henri Levy-Ullmann, comprenait à l'origine deux sections (droit public et
droit privé) et avait d'abord essentiellement une tâche d'enseignement.
Mais il devint rapidement aussi un Centre de recherches et, par les
nombreuses relations qu'il développa avec les comparatistes et les
Instituts analogues de l'étranger, il constitua aussi un centre de
coopération internationale. En même temps, il se souvenait de sa vocation
première alors, si l'on peut dire, qu'il existait en fait avant d'être
reconnu en droit qui avait été non seulement de réunir mais de
coordonner la documentation comparative. Or, il existait à Paris deux
grands organismes consacrés au droit comparé, la Société de législation
comparée et le Comité de législation étrangère et de droit international du
ministère de la Justice qui l'un et l'autre jouissaient d'un prestige et d'une
autorité considérables. Il importait de ne pas empiéter sur leurs domaines
respectifs et de ne gêner en rien leur activité propre, mais au contraire
si possible de s'intégrer avec eux dans une activité commune.
Il ne faut pas oublier l'importance que le droit comparé avait pris,
entre les deux Guerres et singulièrement dans les années 1930. Les deux
Congrès organisés à La Haye, en 1932 et en 1937 par l'Académie
internationale de droit comparé, fondée en 1924, où l'influence française
(1) L'Institut de droit comparé Son programme Ses méthodes d'enseignement, Lyon
1921. LE CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ 133 I.
était grande et où Levy-Ullmann jouait un rôle de premier plan, en sont un
remarquable témoignage. La création par Henri Capitant de l'Association
des juristes de langue française, devenue à la mort de son fondateur, en
1937 « l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française »
(puis « Des amis de la culture juridique française »), bien qu'elle n'eût pas
directement pour objet le droit comparé, s'inscrivait néanmoins dans la
ligne de la coopération internationale des juristes. Tout ce mouvement
intellectuel et doctrinal rendait très souhaitable une coopération interne
des comparatistes français. La tâche fut entreprise dans les années qui
précédèrent la deuxième guerre mondiale et elle fut facilitée par les
relations cordiales, la confiance réciproque et l'esprit coopératif des
personnalités qui dirigeaient alors les grands organismes de droit comparé
de Paris, les professeurs Levy-Ullmann et Gidel pour l'Institut de droit
comparé, le président Grunebaum-Ballin pour le Comité de législation
étrangère et les présidents successifs de la Société de législation comparée
de l'époque parmi lesquels on trouve, outre Levy-Ullmann et Grune
baum-Ballin, déjà nommés, les noms de Demogue, de Josserand, de
Depeiges et de H. Decugis, appelé à la présidence en 1939 à qui succéda
immédiatement après la guerre J.-P. Niboyet.
Une première forme de coordination, sur le plan pratique, consista
pour les trois organismes, à avoir le même secrétaire général, et le
secrétaire général de l'Institut de droit comparé devint ainsi, successiv
ement et cumulativement, secrétaire général du Comité de législation
étrangère et de la Société de législation comparée. Cette sorte « d'union
personnelle » n'était cependant qu'un palliatif ou, si l'on préfère, un
premier pas qui devait logiquement conduire à une intégration structurée.
Le président Grunebaum-Ballin et le professeur Niboyet, dont l'action
conjointe fut décisive, envisagèrent d'abord, dès 1939 mais surtout après
1945, la création d'un Comité commun, puis rapidement, lorsque J.-P.
Niboyet se trouva à la tête de la Société de législation comparée, d'un
organisme nouveau qui pût grouper la Société, le Comité et l'Institut dans
un Centre auquel Niboyet donna d'avance le nom, accepté par tous, de
Centre français de droit comparé.
Ce projet n'allait pas sans soulever des difficultés, et sur plusieurs
plans. Du point de vue juridique, il s'agissait d'unir à la fois une
association privée (quoique reconnue d'utilité publique), un service
administratif et un établissement dépendant de l'Université de Paris :
comment réaliser un tel amalgame ? L'objection ne manque pas d'être
soulevée notamment lorsque le projet fut présenté devant la Section de
l'Intérieur du Conseil d'Etat. Du point de vue matériel, l'entreprise
supposait la disposition d'un local commun et disponible, où pussent être
effectivement réunis les organismes en présence ; or, ce local n'existait
pas. Enfin, quelques esprits chagrins, ou attachés au passé, n'envisa
geaient pas sans déplaisir l'abandon des lieux anciens de réunion ou de
travail quel qu'en fût l'inconfort.
Cet inconfort était néanmoins une raison majeure en faveur du
nouveau Centre. La Société de législation comparée et l'Institut de droit
comparé étaient logés, à titre d'ailleurs assez précaire, dans des locaux
vétustés, exigus et tout à fait impropres au développement de leur 134 DEUX DATES DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE
activité ; leurs collections de livres ou de documents étaient dispersées et
conservées dans des conditions qui en rendaient souvent l'utilisation
difficile, sinon même impossible. Or, un hasard heureux permit à deux des
promoteurs du projet de découvrir, rue Saint-Guillaume, un vieil hôtel
particulier du début du xrxe siècle, quelque peu délabré et sans caractère
artistique ou intérêt historique, dont — très audacieusement — le doyen
de La Morandière, le président Grunebaum-Ballin et le professeur
Niboyet se portèrent acquéreurs. Ils offrirent aussitôt cette acquisition à
l'Université de Paris, sous la seule condition d'y loger le nouveau Centre
français de droit comparé, non encore constitué d'ailleurs. Le Recteur de
l'époque, le Recteur Sarrailh comprit tout de suite l'intérêt de l'opération
et la fit réaliser d'autant plus qu'étant lui-même directeur d'un Institut des
Hautes études d'Amérique latine, nouvellement créé, il était à la
recherche de locaux pour y installer cet organisme.
Le 2 avril 1951 un décret constituait officiellement le Centre français
de droit comparé ; le 14 juin 1954 était posée la première pierre de
l'immeuble destiné à le recevoir (avec l'Institut de l'Amérique latine) ;
enfin, le 3 mai 1956, ces nouveaux locaux étaient solennellement
inaugurés.
Cette séance inaugurale revêtit un éclat particulier puisqu'elle se
déroula en présence du Président de la République René Coty, entouré de
M. François Mitterrand, Garde des sceaux, ministre de la Justice, de
M. René Billières, ministre de l'Éducation nationale et de M. Christian
Pineau, ministre des Affaires étrangères. De hautes personnalités du
Corps diplomatique, du monde judiciaire et de l'Université assistaient
également à la cérémonie. Le doyen Julliot de La Morandière, qui venait
d'être élu Président du nouveau Centre, le présenta dans une allocution
émouvante qu'a publiée en son temps la Revue internationale de droit
comparé (2).
Les trois ministres présents à cette inauguration étaient les trois
ministres de tutelle de cet organisme, qui avait été fondé par l'État,
représenté par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, l'Université de
Paris agissant pour le compte de l'Institut de droit comparé de cette
Université et la Société de législation comparée (reconnue d'utilité
publique par décret du 4 décembre 1873). Le Centre français de droit
comparé lui-même constituait une fondation reconnue d'utilité publique,
dont l'objet statutaire était de coordonner et de promouvoir les travaux
des institutions publiques et des associations privées en matière de
législation étrangère, de droit comparé et de droit international (3), de
coordonner leur programme de recherches et de publications et de
coopérer à la conservation, à l'accroissement et à l'utilisation, dans les
conditions les plus conformes à l'intérêt général, de leurs bibliothèques,
fichiers et archives. Il recevait également la mission de favoriser les
relations entre les institutions visées ci-dessus et les organismes similaires
(2) 1956, p. 337 et s.
(3) V. Les statuts du Centre, cette Revue, 1951, p. 301. — LE CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ 135 I.
des pays étrangers et les institutions internationales. Le siège de la
fondation était en 1951 fixé dans les locaux du ministère de la Justice, 13,
place Vendôme à Paris, d'où il pourrait être transféré dans d'autres locaux
par décision du Conseil d'administration. Cette décision fut prise
lorsqu'eut été construit, 28, rue Saint-Guillaume, l'immeuble qui devait
être inauguré en mai 1956.
Sans entrer dans le détail des autres clauses des statuts, analogues du
reste à celles des établissements de même nature, il convient d'insister sur
deux dispositions fondamentales. L'article 4 prévoit expressément la
réunion, dans les locaux du nouveau Centre, des « bibliothèques, fichiers
et archives appartenant aux organismes fondateurs » qui resteraient
néanmoins la propriété desdits organismes. Ainsi s'est trouvé constituée
cette grande Bibliothèque de droit comparé qui était un des objectifs et est
resté un souci constant du Centre français de droit comparé. L'article 5,
de son côté, prévoyait que le Conseil d'administration serait composé de
deux représentants du Garde des sceaux, ministre de la Justice, deux du
ministre de l'Éducation nationale, deux du ministre des Affaires
étrangères, du président et d'un membre du Conseil de direction du
Comité de législation étrangère, du directeur et d'un membre du Conseil
de direction de l'Institut de droit comparé, du président et d'un membre
du Conseil de direction de la Société de législation comparée. Ce Conseil
est complété par deux membres élus par les douze membres qui viennent
d'être indiqués (4). Enfin, en 1952, une convention signée entre le
président du Centre français de droit comparé et le directeur général du
Centre national de la recherche scientifique prévoyait la constitution d'un
organisme extérieur du C.N.R.S. intitulé « Service d'études juridiques
comparatives », hébergé dans les locaux de la rue Saint-Guillaume et
travaillant en liaison directe avec le Centre français de droit comparé. Les
collaborateurs de ce Service apportaient leur concours aux organismes
fondateurs entre lesquels ils étaient répartis.
**
(4) La première composition du Conseil était la suivante : président, Léon JULLIOT
de La MORANDIÈRE, vice-président, GRUNEBAUM-BALLIN, secrétaire général,
Marc ANCEL, secrétaire général-adjoint, René DAVID, trésorier, contrôleur général
JACOMET, trésorier adjoint, J.-L. COSTA ; membres, MM. BASDEVANT, CASSIN,
DONZELOT (Éducation nationale), DUPOUY (C.N.R.S.), FRÊCHE (Chancellerie), A.
GROS et Louis JOXE (Affaires étrangères), J.-P. NIBOYET. MM. René CASSIN et René
DAVID avaient été cooptés par les douze membres statutaires. Par la suite le président
GRUNEBAUM-BALLIN ayant démissionné avait été remplacé comme vice-président par
le président CASSIN. En mars 1968, le doyen de La MORANDIÈRE ayant exprimé le désir
d'être déchargé des fonctions de président et MM. Marc ANCEL et René DAVID celui de
quitter le secrétariat général, le Bureau avait été ainsi modifié : président d'honneur, le
doyen JULLIOT de La MORANDIÈRE, président, M. Marc ANCEL, secrétaire-général,
M. René RODIÈRE, secrétaires-généraux-adjoints MM. Denis TALLON et Jean-Claude
GROSHENS. A la mort du président CASSIN, M. André TUNC avait été élu
vice-président. En mars 1981, M. Marc ANCEL ayant demandé à être remplacé comme
président, le Conseil en juin 1981 avait procédé aux désignations suivantes : Président
d'honneur, Marc ANCEL, président, René RODIÈRE, vice-présidents, Marc BARBET et
André TUNC, secrétaire général Michel LESAGE, un secrétaire général adjoint devant être
nommé ultérieurement. 136 DEUX DATES DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE
Ainsi a été constitué ce Centre, dont la caractéristique essentielle et
l'originalité est de grouper trois organismes de structure juridique
différente, mais de vocation et de finalité identiques qui conservent
néanmoins leur autonomie (financière et scientifique), leurs buts et leurs
moyens propres. Il n'est pas nécessaire ici de rappeler ce qu'est la Société
de législation comparée, et avec quel éclat elle poursuit, dans le cadre et
sous les auspices du Centre français de droit comparé, l'activité qui lui a
valu un rayonnement universel. Le rôle de l'Institut de droit comparé est
rappelé ci-après avec beaucoup de précision par son actuel secrétaire
général Mme Van Camelbeke. Quant au Comité de législation étrangère
et de droit international, fondé le 27 mars 1876, il a pour mission
principale d'assurer la conservation et le développement d'une importante
documentation législative étrangère et de publier une collection de Codes
étrangers qui constitue un remarquable instrument de travail comparatif.
Le Centre français de droit comparé a participé largement depuis sa
fondation à la publication des différents volumes de cette collection.
Le Centre français de droit comparé constitue également un lieu de
rencontres privilégié et joue par là un rôle important en matière de
coopération juridique internationale. Les réunions de la Société de
législation comparée ont enfin trouvé un cadre permanent digne de cette
grande institution. L'Institut de droit comparé y tient également de
nombreuses séances et des colloques peuvent y être organisés dans de
bonnes conditions matérielles et, pourrait-on dire, d'environnement. Il en
est ainsi non seulement pour les organismes fondateurs, mais pour des
réunions d'autres organismes dès lors qu'elles se situent dans des
perspectives internationales ou comparatives. Ajoutons que le Centre
français de droit comparé est le Comité national français de l'Association
internationale des sciences juridiques et qu'il est représenté à son comité
directeur, le Comité international de droit comparé, depuis la fondation
de ce Comité dans l'après-guerre immédiat (5).
Sur le plan national, et selon une heureuse initiative du doyen de La
Morandière, une séance spéciale réunit eniin d'année, pour une journée
d'études, les représentants des différents organismes de droit comparé de
France (Instituts de droit comparé, salles de travail spécialisées et Faculté
de droit où existe un enseignement de droit comparé) qui procèdent à une
large confrontation de leurs activités, de leurs programmes et de leurs
projets. Cette réunion procède, d'une part, à l'attribution de deux prix
décernés par le Centre français de droit comparé, un prix de thèse et un
prix de mémoire (toujours pour des travaux comparatifs) et d'autre part
au choix de sujets mis à l'étude en commun, c'est-à-dire par deux ou
plusieurs de ces organismes français de droit comparé : un « respon
sable » est désigné pour chaque sujet et reçoit le concours, outre des
spécialistes choisis par lui, des services du Centre français de droit
(5) Les représentants du Centre français de droit comparé au Comité international de
droit comparé ont été successivement le doyen JULLIOT de La MORANDIÈRE (qui en
devint Président), le doyen HAMEL, M. Marc ANCEL (qui en fut également Président) et
aujourd'hui M. André TUNC. I. — LE CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ 137
comparé pour la réunion de la documentation nécessaire, l'appel à des
correspondants étrangers, et la mise au point définitive des enquêtes. A
cette même réunion de fin d'année, des propositions sont faites en vue de
la traduction de certaines lois étrangères importantes dont il paraît utile de
diffuser sans attendre le texte français ; traduction et diffusion se font
ensuite par les soins du Centre français de droit comparé (6).
Le Centre est également en rapport constant avec l'Académie
internationale de droit comparé et assure spécialement la désignation des
rapporteurs français et la coordination des rapports français pour chacun
des Congrès quadriennaux de cette Académie.
Enfin, le Centre français de droit comparé diffuse régulièrement,
sous forme multigraphiée, outre les traductions déjà citées, une feuille
d'information, sans périodicité, faisant connaître au fur et à mesure les
renseignements utiles et surtout un Bulletin d'information des organismes
français et associés de droit comparé qui constitue un remarquable
instrument de travail et de documentation pour tous les comparatistes
francophones (7).
Tel est ce Centre français de droit comparé dont l'installation dans les
locaux de la rue Saint-Guillaume a marqué une date dans le développe
ment des études et des activités comparatives en France. Il vient d'être
très éprouvé par la mort soudaine et prématurée de son nouveau
Président, le doyen René Rodière qui, comme directeur de l'Institut de
droit comparé et comme secrétaire général du Centre, avait accompli déjà
une œuvre remarquable servie par son dynanisme naturel et son
intelligence rayonnante et qui a été tout à la fois un chercheur, un
animateur et un coordinateur exceptionnel. Il lui est rendu hommage
d'autre part ; mais, ayant eu le privilège pendant de longues années de
travailler avec lui, en pleine confiance et en pleine entente, au Centre
français de droit comparé, nous tenons ici à redire quelle perte irréparable
représente sa disparition, pour la recherche et les études comparatives en
France.
Il faut cependant poursuivre l'œuvre entreprise. Quelles que soient
les difficultés de l'heure présente et les obstacles que rencontre encore,
(6) Dans sa réunion du 1er trimestre (janvier-mars) le Conseil entend un rapport des
trois organismes fondateurs et procède ainsi à une confrontation et une coordination de leurs
travaux et de leurs activités réciproques. A la réunion du trimestre suivant (avril-juin) les
« responsables » des études faites en commun exposent l'état d'avancement de leurs travaux
et, s'il y a lieu, les difficultés que le Centre français de droit comparé pourrait les aider à
surmonter.
(7) Ce Bulletin, dont les secrétaires de rédaction sont Mmes Micheline VAN
CAMELBEKE et Brigitte BABLET, comprend trois parties : lrc partie concernant, d'une
part, l'exécution des résolutions adoptées par les réunions des représentants des organismes
français de droit comparé et, d'autre part, les possibilités offertes à l'étranger (postes
d'assistants, bourses d'étudiants et bourses de recherches) ; 2e partie donnant le tableau des
Universités et Organismes où existe un enseignement de droit comparé, les conférences,
réunions et travaux de ces Universités ou Organismes pendant l'année écoulée, la liste de
thèses, puis celle des mémoires de droit comparé ou de droit étranger soutenus ou en
préparation, et les réunions de l'Association internationale des sciences juridiques ; 3e partie
consacrée à la mise à jour de la liste des revues étrangères et de droit comparé. 138 DEUX DATES DU DROIT COMPARÉ EN FRANCE
malgré d'indéniables progrès, la coopération juridique internationale à
laquelle travaille inlassablement ce Centre, il nous a semblé utile de
rappeler cette date et de souligner tout ce que représente, aux yeux des
comparatistes de France et de l'étranger, qui la connaissent bien, cette
grande « maison du droit comparé ». L'INSTITUT DE DROIT COMPARÉ
DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS 2 (8)
par
Micheline Van CAMELBEKE
Secrétaire Général de l'Institut de droit comparé
L'Institut de droit comparé, qui avait pris naissance en fait dès 1920 à
l'initiative de H. Levy-Ullmann et H. Capitant, a été officiellement créé
sous la dénomination d'Institut de droit comparé de l'Université de Paris,
rattaché à la Faculté de droit, par décret du 21 juillet 1931.
Ses premiers statuts faisaient essentiellement de l'Institut un centre
d'enseignement et accessoirement un centre de recherches (tâches qui
eurent d'abord tendance à se confondre, la recherche prenant ensuite
pour un temps le pas sur l'enseignement). Enfin l'Institut devait être un
centre de documentation et par voie de conséquence de coopération
internationale. Le nouvel organisme, logé à la Faculté de droit, eut pour
premiers directeur et directeur-adjoint H. Levy-Ullmann et G. Gidel,
assistés de deux secrétaires généraux : B. Mirkine-Guetzevitch et
M. M. Ancel.
La guerre devait apporter de grands bouleversements à l'Institut de
droit comparé, tant dans sa direction que dans son fonctionnement. H.
Levy-Ullmann ayant été contraint de quitter ses fonctions en 1940, L.
Julliot de la Morandière acceptait de le remplacer à la tête de l'Institut de
droit comparé où il ne cessa de maintenir en honneur le nom du
fondateur, même devant les autorités culturelles allemandes venues visiter
l'Institut. J. Laferrière était devenu directeur-adjoint et M. M. Ancel
resté seul secrétaire général par suite de l'obligation dans laquelle s'était
trouvé B. Mirkine-Guetzevitch de quitter le territoire français. De façon
exemplaire, la direction sût pendant toute l'occupation conserver à
l'Institut de droit comparé, dont la vocation internationale attirait
l'attention, son existence et son indépendance. Fonctionnant jusque-là sur
des sommes provenant de la Fondation Rockfeller et se trouvant dès lors
sans ressources, l'Institut de droit comparé ne put poursuivre son uvre
(8) Cet article reprend certains éléments d'une étude plus développée destinée à
paraître prochainement dans les Études offertes à René RODIÈRE (Éd. Dalloz).

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