L'évolution historique de l’Etat soviétique - article ; n°2 ; vol.7, pg 324-348

Mouskely

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Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 324-348
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 34
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Extrait

Michel Mousrely
Zygmunt Jedryka
L'évolution historique de l’Etat soviétique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°2, Avril-juin 1955. pp. 324-348.
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Mousrely Michel, Jedryka Zygmunt. L'évolution historique de l’Etat soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7
N°2, Avril-juin 1955. pp. 324-348.
doi : 10.3406/ridc.1955.9234
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_2_9234HISTORIQUE DE L'ÉTAT SOVIÉTIQUE* LÉVOLLTIOX
et des Michel Professeur Sciences à Politiques MOUSKHBLY la ET Faculté de de Strasbourg Droit
ZtgmüNT JBDRYKA
Attaché de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
Dans sa définition de la « démocratie socialiste », A. Vychinsky met
en relief les trois caractères suivants : la dictature du prolétariat, les
Soviets et le centralisme démocratique (1).
D'emblée on se sent choqué par ce revêtement dictatorial de la démoc
ratie socialiste. C'est que le prolétariat ne se contente pas, comme jadis
la bourgeoisie, de s'installer dans les avenues de l'ancien pouvoir ; il a
l'ambition de transformer de fond en comble la société et, pour ce faire,
il doit commencer par démolir les fondements de l'ordre existant. C'est
dire que la dictature du prolétariat assure la transition entre le système
bourgeois qui se meurt et le système communiste sur le point d'éclore.
Sa nature essentielle ne s'exprime donc pas dans le pouvoir tempor
aire de domination mais dans la mission qui lui incombe de mettre au
monde la nouvelle société.
Pour accomplir son œuvre, le prolétariat se donnera une forme nouv
elle de gouvernement : les Soviets. Les Soviets encadrent tous les tra
vailleurs, leur enseignent l'art de se gouverner eux-mêmes pour les ame
ner un jour à se passer de l'Etat, cet appareil éternel d'oppression. La
dictature du prolétariat, gouvernement de la majorité, se métamorphose
alors, grâce aux Soviets, en de tous.
(♦) Cet article est tiré du chapitre V : La théorie générale de la démocratie
soviétique, de Fouvrage intitulé : Le gouvernement de VU. R. S. S., qui doit paraî
tre prochainement aux Presses Universitaires de France, dans la collection : « Bi
bliothèque de la science politique ».
(1) « Les Soviets des Députés des travailleurs... qui réalisent la forme étati
que de la dictature du prolétariat... constituent la base politique de l'TJ.R.S.S. » ;
«... dans l'organisation et le fonctionnement de l'autorité gouvernementale... la
démocratie socialiste... pratique... le centralisme démocratique... ce principe carac
téristique du pouvoir des Soviets » (The Law of the Soviet State, New York, 1948,
p. 141 et 175). historique de l'état soviétique 325 l'évolution
Le succès de cette entreprise exige la conjonction d'une politique
disciplinée et efficace du gouvernement et de l'activité créatrice et libre
des travailleurs. Dans leur arsenal de techniques gouvernementales, les
bolcheviks possédaient une arme ingénieuse parfaitement adaptée à ce
double objectif : le centralisme démocratique. On en fera une règle
essentielle ùe gouvernement, pour étouffer dans l'œuf même les dévia
tions bureaucratiques toujours à craindre.
La dictature du prolétariat, protégée par les Soviets contre ses pro
pres excès et secondée dans son action par le centralisme démocratique,
pouvait se croire en mesure de remporter la victoire.
Nous verrons qu'il n'en a rien été : les trois éléments constitutifs de
la démocratie soviétique subsistent mais ils se trouvent, ou bien vidés
de leur substance, ou bien détournés de leur vraie destination.
I
La dictature du prolétariat est la forme politique de gouvernement
de transition entre la révolution prolérienne et l'avènement du commun
isme. Elle caractérise donc la phase de l'édification du socialisme et
doit se retirer de l'arène politique avec la disparition des classes et de
l'Etat. C'est dire qu'elle est à la fois une forme prolétarienne de la con
trainte étatique et, par les Soviets, une du pouvoir
de commandement.
La Constitution de la R.S.F.S.R. du 10 juillet 1918 (2) définit clair
ement cette nouvelle institution du droit politique moderne :
<r La tâche principale de la Constitution de la République Socialiste
Federative des Soviets de Russie, prévue pour la période transitoire
actuelle, consiste à établir la dictature du prolétariat des villes, des
villages et de la paysannerie pauvre, sous forme du pouvoir panrusse des
Soviets en vue d'anéantir complètement la bourgeoisie, d'abolir l'exploi
tation de l'homme par l'homme et d'établir progressivement le socialisme
dans lequel n'existent plus ni la division de la société en classes ni le
pouvoir d'Etat ».
Mais la dictature du prolétariat ne devient violence que pour abolir
le pouvoir bourgeois d'oppression politique et d'exploitation économique.
Elle tend tout d'abord et essentiellement à libérer les travailleurs — la
majorité des citoyens — de l'exploitation des anciens oppresseurs — la
minorité. Elle constitue donc, comme l'a vu Lénine, un « Etat démocrat
ique, sous une nouvelle forme, pour les prolétaires et les non-possé
dants en général, et dictatorial, sous une nouvelle forme, à l'égard de la
bourgeoisie » (3).
Selon la doctrine soviétique, la dictature du prolétariat s'oppose irr
éductiblement à la démocratie bourgeoise. Elle s'y oppose même sur plu
sieurs plans : par ses origines, sa nature, sa forme et sa mission.
Tout d'abord, ses origines sont radicalement différentes. Elle est, en
effet, sur le plan de l'histoire, le résultat des contradictions qui déchi
rent la démocratie bourgeoise. Destinée à les surmonter, elle se voit con-
(2) Titre II, chap. V. art. 9.
(3) Gosudarstvo i Bevoljuciia, in Izbrannye proitvedenija, Moscou, 1946, t. II,
p. 148, trad, franc. : Œuvres choisies, Moscou, 1948, t. II, p. 188.
21 326 l'évolution histobique de l'état soviétique
trainte de renverser l'ancien ordre, des choses et de livrer à cette fin un
combat décisif à la bourgeoisie qui en était le soutien.
Plus grave encore apparaît l'opposition de nature. A la différence de
la démocratie bourgeoise où une minorité d' « exploiteurs » opprime la
grande majorité des travailleurs « exploités », la dictature du prolétariat
réalise, comme le proclamait déjà le Manifeste Communiste, la dominat
ion de la majorité des sur la minorité des anciens oppres
seurs. Instaurant un régime politique nouveau, les Soviets, elle effectue
le premier pas vers la suppression des classes. La dictature du prolétariat
commence ainsi par réaliser la démocratie pour tous les travailleurs.
Gouvernement de l'immense majorité, la dictature du prolétariat peut
assurer à tous les travailleurs une liberté et une égalité effectives. Dans
la. démocratie bourgeoise, celles-ci n'étaient qu'une simple fiction juridi
que destinée à masquer la suprématie politique et économique de la bour
geoisie (4). Chaque citoyen, jouissant ainsi effectivement de liberté et d'égal
ité, peut participer au gouvernement et à l'administration du pays. En
outre, cette participation ne présentera pas, comme dans la plupart des
démocraties bourgeoises, un caractère épisodique, elle réalisera une union
permanente et indissoluble entre le peuple et le gouvernement.
Marx stigmatisait déjà en termes catégoriques le mépris du système
bourgeois pour le peuple :
« La commune devait être non pas une institution parlementaire mais
un organisme de travail, organe de législation et d'exécution en même
temps... Au lieu de décider tous les trois ou six ans quel membre de la
classe dominante doit représenter et écraser (ver-und zertretten) le peuple
au parlement, le suffrage universel devait servir au peuple organisé en
communes à chercher pour son entreprise ouvriers, surveillants, comptab
les, comme le individuel sert dans le même but à n'importe
quel employeur. » (5).
Sur le plan de l'organisation du pouvoir, la dictature du prolétariat
a revêtu une forme originale en Russie. Ici s'accuse une tro