L'évolution historique de l’Etat soviétique - article ; n°2 ; vol.7, pg 324-348

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Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 2 - Pages 324-348
25 pages
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Publié le : samedi 1 janvier 1955
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Michel Mousrely
Zygmunt Jedryka
L'évolution historique de l’Etat soviétique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°2, Avril-juin 1955. pp. 324-348.
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Mousrely Michel, Jedryka Zygmunt. L'évolution historique de l’Etat soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7
N°2, Avril-juin 1955. pp. 324-348.
doi : 10.3406/ridc.1955.9234
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_2_9234HISTORIQUE DE L'ÉTAT SOVIÉTIQUE* LÉVOLLTIOX
et des Michel Professeur Sciences à Politiques MOUSKHBLY la ET Faculté de de Strasbourg Droit
ZtgmüNT JBDRYKA
Attaché de recherches au Centre National de la Recherche Scientifique
Dans sa définition de la « démocratie socialiste », A. Vychinsky met
en relief les trois caractères suivants : la dictature du prolétariat, les
Soviets et le centralisme démocratique (1).
D'emblée on se sent choqué par ce revêtement dictatorial de la démoc
ratie socialiste. C'est que le prolétariat ne se contente pas, comme jadis
la bourgeoisie, de s'installer dans les avenues de l'ancien pouvoir ; il a
l'ambition de transformer de fond en comble la société et, pour ce faire,
il doit commencer par démolir les fondements de l'ordre existant. C'est
dire que la dictature du prolétariat assure la transition entre le système
bourgeois qui se meurt et le système communiste sur le point d'éclore.
Sa nature essentielle ne s'exprime donc pas dans le pouvoir tempor
aire de domination mais dans la mission qui lui incombe de mettre au
monde la nouvelle société.
Pour accomplir son œuvre, le prolétariat se donnera une forme nouv
elle de gouvernement : les Soviets. Les Soviets encadrent tous les tra
vailleurs, leur enseignent l'art de se gouverner eux-mêmes pour les ame
ner un jour à se passer de l'Etat, cet appareil éternel d'oppression. La
dictature du prolétariat, gouvernement de la majorité, se métamorphose
alors, grâce aux Soviets, en de tous.
(♦) Cet article est tiré du chapitre V : La théorie générale de la démocratie
soviétique, de Fouvrage intitulé : Le gouvernement de VU. R. S. S., qui doit paraî
tre prochainement aux Presses Universitaires de France, dans la collection : « Bi
bliothèque de la science politique ».
(1) « Les Soviets des Députés des travailleurs... qui réalisent la forme étati
que de la dictature du prolétariat... constituent la base politique de l'TJ.R.S.S. » ;
«... dans l'organisation et le fonctionnement de l'autorité gouvernementale... la
démocratie socialiste... pratique... le centralisme démocratique... ce principe carac
téristique du pouvoir des Soviets » (The Law of the Soviet State, New York, 1948,
p. 141 et 175). historique de l'état soviétique 325 l'évolution
Le succès de cette entreprise exige la conjonction d'une politique
disciplinée et efficace du gouvernement et de l'activité créatrice et libre
des travailleurs. Dans leur arsenal de techniques gouvernementales, les
bolcheviks possédaient une arme ingénieuse parfaitement adaptée à ce
double objectif : le centralisme démocratique. On en fera une règle
essentielle ùe gouvernement, pour étouffer dans l'œuf même les dévia
tions bureaucratiques toujours à craindre.
La dictature du prolétariat, protégée par les Soviets contre ses pro
pres excès et secondée dans son action par le centralisme démocratique,
pouvait se croire en mesure de remporter la victoire.
Nous verrons qu'il n'en a rien été : les trois éléments constitutifs de
la démocratie soviétique subsistent mais ils se trouvent, ou bien vidés
de leur substance, ou bien détournés de leur vraie destination.
I
La dictature du prolétariat est la forme politique de gouvernement
de transition entre la révolution prolérienne et l'avènement du commun
isme. Elle caractérise donc la phase de l'édification du socialisme et
doit se retirer de l'arène politique avec la disparition des classes et de
l'Etat. C'est dire qu'elle est à la fois une forme prolétarienne de la con
trainte étatique et, par les Soviets, une du pouvoir
de commandement.
La Constitution de la R.S.F.S.R. du 10 juillet 1918 (2) définit clair
ement cette nouvelle institution du droit politique moderne :
<r La tâche principale de la Constitution de la République Socialiste
Federative des Soviets de Russie, prévue pour la période transitoire
actuelle, consiste à établir la dictature du prolétariat des villes, des
villages et de la paysannerie pauvre, sous forme du pouvoir panrusse des
Soviets en vue d'anéantir complètement la bourgeoisie, d'abolir l'exploi
tation de l'homme par l'homme et d'établir progressivement le socialisme
dans lequel n'existent plus ni la division de la société en classes ni le
pouvoir d'Etat ».
Mais la dictature du prolétariat ne devient violence que pour abolir
le pouvoir bourgeois d'oppression politique et d'exploitation économique.
Elle tend tout d'abord et essentiellement à libérer les travailleurs — la
majorité des citoyens — de l'exploitation des anciens oppresseurs — la
minorité. Elle constitue donc, comme l'a vu Lénine, un « Etat démocrat
ique, sous une nouvelle forme, pour les prolétaires et les non-possé
dants en général, et dictatorial, sous une nouvelle forme, à l'égard de la
bourgeoisie » (3).
Selon la doctrine soviétique, la dictature du prolétariat s'oppose irr
éductiblement à la démocratie bourgeoise. Elle s'y oppose même sur plu
sieurs plans : par ses origines, sa nature, sa forme et sa mission.
Tout d'abord, ses origines sont radicalement différentes. Elle est, en
effet, sur le plan de l'histoire, le résultat des contradictions qui déchi
rent la démocratie bourgeoise. Destinée à les surmonter, elle se voit con-
(2) Titre II, chap. V. art. 9.
(3) Gosudarstvo i Bevoljuciia, in Izbrannye proitvedenija, Moscou, 1946, t. II,
p. 148, trad, franc. : Œuvres choisies, Moscou, 1948, t. II, p. 188.
21 326 l'évolution histobique de l'état soviétique
trainte de renverser l'ancien ordre, des choses et de livrer à cette fin un
combat décisif à la bourgeoisie qui en était le soutien.
Plus grave encore apparaît l'opposition de nature. A la différence de
la démocratie bourgeoise où une minorité d' « exploiteurs » opprime la
grande majorité des travailleurs « exploités », la dictature du prolétariat
réalise, comme le proclamait déjà le Manifeste Communiste, la dominat
ion de la majorité des sur la minorité des anciens oppres
seurs. Instaurant un régime politique nouveau, les Soviets, elle effectue
le premier pas vers la suppression des classes. La dictature du prolétariat
commence ainsi par réaliser la démocratie pour tous les travailleurs.
Gouvernement de l'immense majorité, la dictature du prolétariat peut
assurer à tous les travailleurs une liberté et une égalité effectives. Dans
la. démocratie bourgeoise, celles-ci n'étaient qu'une simple fiction juridi
que destinée à masquer la suprématie politique et économique de la bour
geoisie (4). Chaque citoyen, jouissant ainsi effectivement de liberté et d'égal
ité, peut participer au gouvernement et à l'administration du pays. En
outre, cette participation ne présentera pas, comme dans la plupart des
démocraties bourgeoises, un caractère épisodique, elle réalisera une union
permanente et indissoluble entre le peuple et le gouvernement.
Marx stigmatisait déjà en termes catégoriques le mépris du système
bourgeois pour le peuple :
« La commune devait être non pas une institution parlementaire mais
un organisme de travail, organe de législation et d'exécution en même
temps... Au lieu de décider tous les trois ou six ans quel membre de la
classe dominante doit représenter et écraser (ver-und zertretten) le peuple
au parlement, le suffrage universel devait servir au peuple organisé en
communes à chercher pour son entreprise ouvriers, surveillants, comptab
les, comme le individuel sert dans le même but à n'importe
quel employeur. » (5).
Sur le plan de l'organisation du pouvoir, la dictature du prolétariat
a revêtu une forme originale en Russie. Ici s'accuse une troisième oppos
ition avec la démocratie bourgeoise. L'article premier de la « Déclaration
des Droits du Peuple Travailleur et Exploité » fait des Soviets la base du
gouvernement politique et économique. Les Soviets constituent, on le
verra, une des modalités les plus intéressantes de la démocratie représent
ative (6).
Enfin, l'opposition entre la dictature du prolétariat et la démocratie
bourgeoise se manifeste avec le plus de force sur le plan de la mission
dont elles se voient respectivement chargées.
En s'emparant du pouvoir, la bourgeoisie, aux dires des classiques
du marxisme-léninisme, ne poursuit qu'un seul but : traduire dans le sys
tème constitutionnel la domination économique du capital. Aussi, ne fait-
elle que prendre la place de l'ancienne classe exploitante, la noblesse féo
dale, à la direction de l'Etat (7;. Celui-ci garde, par conséquent, sa nature
d'appareil d'oppression.
(4) Cf. Staline, Voprosy Leninisma, 11e éd., Moscou, 1947, p. 517 ; Les questions
du Léninisme, Paris, 1946, II, p. 221.
(5) Cité d'après Lénine, in Gosudarstvo i Bevoljucija, in Iz. Pr., II, p. 155,
in 0. Ch., II, p. 197.
(6) V. infra, p. 24 et s.
(7) Cf. Staline, Soc , VIII, pp. 21-22. historique de l'état soviétique 327 l'évolution
La dictature du prolétariat s'assigne des fins toutes différentes. Une
œuvre positive s'impose à elle : édifier une nouvelle société.
Tous ces contrastes révèlent de manière éclatante la nature profondé
ment originale de la dictature du prolétariat dans la doctrine marxiste-
léniniste, qui la distingue radicalement de l'Etat traditionnel. Ainsi, selon
la Constitution de 1918, la Russie ne forme plus un Etat, elle est procla
mée «. la communauté socialiste libre de tous les irauailleurs » (art. 10).
C'est là une déclaration capitale qui équivaut à la condamnation à mort
de l'Etat régalien.
Mais les circonstances spéciales où se trouvait la Russie à cette épo
que, obligèrent les dirigeants à bâtir un nouvel appareil de contrainte (8),
indispensable pour affronter victorieusement les difficultés qui surgissaient
et auxquelles il fallait parer de toute urgence.
L'approvisionnement en blé des villes affamées leur posait un premier
problème angoissant. Problème d'autant plus important qu'il détermin
ait les relations entre la classe ouvrière et la paysannerie. Force leur fut
de recourir aux mesures autoritaires qui allaient provoquer et intensifier
sans cesse l'opposition de la campagne.
Ainsi se trouva posée la question paysanne, appelée à devenir la quest
ion cié de la dictature du prolétariat en Russie.
Contrairement à la position qu'ils avaient prise à l'égard des ancien
nes classes exploitantes, l'attitude des dirigeants envers la paysannerie
se caractérisait par la souplesse. C'est la fameuse a. politique d'alliance de
classe » des ouvriers et des paysans qui devait prendre des formes variées
suivant les différentes « périodes » de lhistoire de l'U.li S S. La nature
de la dictature du prolétariat ne pouvait manquer de se modifier en
liaison intime avec la tâche délicate d'extirper l'a exploitation de classe s>
à la campagne. De longues années de lutte, remplies d'offensives, de
replis tactiques, de nouvelles offensives, finirent par faire apparaître avec
évidence que la normalisation des rapports entre les deux classes ne se
ferait que le jour où en échange des produits agricoles et d'élevage on
pourrait offrir aux paysans les biens manufacturés et l'équipement agri
cole nécessaires. Or ce but ne pouvait être atteint que par le développe
ment de l'industrie lourde et la modernisation des transports.
Mais l'industrialisation allait à son tour affecter proiondément la dic
tature du prolétariat. Désormais, l'accent portera sur les « techniques
nouvelles du gouvernement », la « discipline rigoureuse » de l'action gou
vernementale et de l'action des masses dont l'objectif est, poui la pre
mière : l'efficacité, et pour les secondes : le rendement. La première se
verra secondée par une puissante machine administrative dans l'Etat et
dans le parti. Un appareil policier d'une perfection inégalée en assurera
le succès complet.
Le rytnme stalinien de l'industrialisation, en accentuant brutalement
l'écart qui existait entre les besoins de la population urbaine et la pro
duction agricole, rendra nécessaire des mesures rapides et décisives dans
ce domaine. Aussi Staline se verra-t-il forcé de « développer » le plan
coopératiste de Lénine en procédant à la collectivisation de l'agriculture.
un voit dans quelles conditions terriblement difficiles la dictature du
prolétariat à dû faire ses premiers pas en Russie. Elle avait prononcé la
(8) Décrets sur la Tchéka (20 décembre 1917) ; sur l'Armée Eouge (23 février
1918) ; sur le Conseil révolutionnaire de guerre devenu le Conseil de Travail et de
Défense (10 avril 1920), etc. l'évolution historique de l'état soviétique 328
condamnation à mort de l'Etat bourgeois avec ses « ...accessoires matér
iels, prisons et institutions coercitives de toute sorte... » (9), mais elle
avait conservé, à titre transitoire croyait-elle, et en le renouvelant, l'ap
pareil de contrainte : armée, police, etc. Or celui-ci, se perpétuant et
s'amplifiant, il a bien fallu lui trouver un cadre juridique. Où la bureauc
ratie pouvait-elle trouver un cadre plus naturel que dans l'Etal ? Voilà
comment l'Etat sortira du sein même de la dictature du prolétariat.
La régénération de l'Etat, du reste, ne date pas d'hier. On en trouve
la première trace dans la deuxième Constitution de la R.S.F.S R. de 1924.
La République russe ne sera plus définie comme une « communauté so
cialiste libre de tous les travailleurs », mais un Etat socialiste des
ouvriers et des paysans (10). Mais l'Etat, pour Lénine, devait se borner à
exercer temporairement une « tutelle morale », il ne devait jamais se subst
ituer à la dictature du prolétariat ni se la subordonner. La Constitution
de 1936, celle du « socialisme triomphant », consacrera, au contraire, l'in
stauration définitive de l'Etat. Quelques années plus tard, Staline, princi
pal promoteur de cette réforme, pourra présenter la théorie de l'Etat so
cialiste se substituant à la dictature du prolétariat :
« Pour renverser le capitalisme, il a fallu non seulement retirer le
pouvoir à la bourgeoisie, non seulement exproprier les capitalistes, mais
briser entièrement la machine d'Etat de la bourgeoisie, sa vieille année,
son corps de fonctionnaires bureaucratiques, sa police, et remplacer cette
machine par une nouvelle forme d'Etat, prolétarien, par un nouvel Etat,
socialiste. C'est justement ce qu'ont fait les bolcheviks. Mais il ne s'ensuit
pas du tout que le nouvel Etal prolétarien ne puisse conserver certaines
fonctions de Vancien Etat, modifiées suivant les besoins de l'Etat prolé
tarien » (11).
En 1950, il étayera cette théorie sur une doctrine concernant les rap
ports de la « base » avec la « superstructure ». Il la tirera du matérialisme
historique qu'il modifiera pour les besoins de la cause.
Certes, Marx n'a jamais prétendu qu'un lien mécanique unissait la
« superstructure » à la a base » : il admettait une action réciproque de
l'une sur l'autre II n'en reste pas moins qu'il mettait l'accent sur les
rapports de production qui, eux, c dérivent » d'un certain mode de pro
duction (la base) propre à une époque donnée de l'évolution historique.
Staline se gardera bien de contredire ouvertement l'enseignement du
« maître ». Très habilement, il soulignera avec force le « caractère dialec
tique » des rapports entre la a base » et la « superstructure » (nadslrofka)
dans les conditions particulières de l'édification du communisme en
U.R. S. S. :
« La superstructure, enseigne-t-il à son tour, est engendrée par la
base, mais cela ne veut nullement dire qu'elle ne fait que refléter celle-ci,
qu'elle reste passive, neutre, se désintéresse d'elle, du sort des classes,
de la nature du régime. Au contraire, sitôt éclose à la vie, elle se mue
en une immense force d'action, elle prête à la base son concours actif pour
lui permettre de se cristalliser (oformiVsja) et de se consolider ; elle prend
toutes les mesures en vue d'aider le nouveau régime à achever et à liqui
der la vieille base et ses anciennes classes... Il suffit que la superstructure
(9) F. Engels, Origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat.
(10) V. art. 2 de la Constitution, de la RSFSR de 1924 (c'est nous qui mettent
en caractères italiques).
(11) V. L., p. 604 ; Q. L., II, p. 303 (les italiques sont nôtres). l'évolution historique de l'état soviétique 329
se refuse à remplir ce devoir, qu'elle passe de sa position de défense
active de la base à une attitude d'indifférence à son égard, à une attitude
d'égalité de traitement des classes, pour qu'elle perde sa qualité {kacestvo)
et cesse d'être une superstructure » (12).
Dans cette œuvre créatrice, la « superstructure politique et juridique »
se verra reconnaître une fonction particulièrement importante.
La doctrine ne tardera pas à emboîter le pas au maître incontesté de
l'a orthodoxie marxiste ». Dès lors, on assistera au renversement total des
thèses anciennes. Ainsi dans l'analyse du a mécanisme de l'Etat soviéti
que », deux sens différents sont mis en lumière :
« Le, mécanisme de l'Etat au sens restreint du mot (système des seuls
organes d'Etat : Soviets suprêmes et locaux, organes de l'administration
d'Etat, services de renseignements et de l'armée, organes de la jus
tice, du parquet) entre dans la composition du mécanisme de l'Etat au
sens large du mot.
« Le mécanisme de l'Etat socialiste soviétique au sens large du mot,
c'est le de la dictature de la classe ouvrière. Celui-ci com
prend : le parti comme force dirigeante et directrice, les Soviets avec
leurs nombreuses ramifications centrales et locales, sous forme d'organi
sations administratives, économiques et culturelles et autres organisations
publiques ainsi que les associations de masse des travailleurs encadrés
par les Soviets, comme les syndicats, le komsomol et les coopérati
ves » (13).
La distinction proposée prenant carrément le contrepied des positions
révolutionnaires, établit une association indissoluble entre l'Etat et la dic
tature du prolétariat, la préséance y revenant à l'Etat. Celui-ci forme le
noyau autour duquel la dictature de la classe ouvrière fait pousser ses
institutions. Il convient donc de distinguer soigneusement entre les
organes dv l'Etat el les institutions de la dictature du prolétariat.
Mais en quoi sont-ils différents ? La réponse se révèle si édifiante
qu'il est préférable de laisser la parole à l'un des représentants les plus
qualifiés de la nouvelle école juridique soviétique. Chose curieuse, ce
n'est pas sur le plan des fonctions propres à ces organes et à ces institu
tions qu'on pourrait déceler la différence :
a. Les organes de l'Etat soviétique, aussi bien que les autres parties
du mécanisme de la dictature du prolétariat, poursuivent un but commun :
l'édification du communisme... Chaque fonction de l'Etat (car il s'agit, on
le verra, des fonctions de YEtat, N.R.) s'exécute non point par une ca
tégorie donnée d'organes mais par tous les organes, à l'aide de procédés
et suivant des modes divers. (...). La singularité spécifique des organes
de l'Etat consiste avant tout dans le fait que, pour l'accomplissement des
fonctions de l'Etat, ils disposent de moyens et de possibilités refusés à
toutes les autres organisations. Ces moyens, on les qualifie habituellement
dans la littérature juridique de « puissance publique » (vlastnaja sila) et
e/' « autorité souveraine » (vlastnoe polnomocie), etc. » (14).
On ne saurait être plus clair : c'est l'Etat éternel, l'Etat-puissance-
(12) Staline, Voprosy Jazikoznanija, Moscou, p. 7 ; éd. fr. A propos du mar
xisme en linguistique, Paris, 1951, p. 13 et 14.
(13) C. A. Jampolskaja, Organy sovetskogo gosudarstvennogo upravlenija v
sovremennyj period., éd. par l'Académie des Sciences, Institut des Sciences Juri
diques, Moscou, 1954, p. 6.
(lé) JampoFskaja, op. cit., p. 11, 12 et 13. l'évolution historique de l'état soviétique 330
publique, qui ressuscite, mais il ressuscite notablement agrandi et ren
forcé ; son autorité, précise le même auteur, « se compose d'une série
d'éléments indissolublement liés dont les plus importants sont : a) l'émis
sion des actes publics — actes juridiques obligatoires pour tous les c
itoyens et agents publics, b) la sanction des violations de ces actes par la
contrainte étatique, c) la garantie de l'exécution des ordres publics par
les mesures d'éducation, de persuasion et d'encouragement et d) la garant
ie matérielle de l'exécution des ordres publics au moyen de la gestion
d'un fonds unique de la propriété socialiste d'Etat » (15).
Ainsi, aux pouvoirs classiques d'imperium, de Herrschaft, que l'Etat
possède depuis des siècles, la « dictature du prolétariat » lui en octroie
de nouveaux. Tout d'abord, le pouvoir économique qui se traduit par la
gestion d'un « fonds unique » affecté à la réalisation d'un but également
unique. Tout devra être subordonné à ce but : la législation du travail
comme la politique <r socialiste » des loisirs, la distribution des richesses l'utilisation du potentiel humain, la politique d'investissement
comme la répartition du revenu national.
Ensuite, un pouvoir à la fois plus subtil et plus insidieux : « d'éducat
ion, de persuasion et d'encouragement ». Ce pouvoir offre à l'Etat des
possibilités insoupçonnées de maniement des hommes. La « critique et
l'autocritique », 1'« émulation socialiste du travail » et la a propagande et
agitation » constituent les principaux leviers qu'il utilisera pour susciter
l'enthousiasme des masses et entretenir leur dévouement au régime (16).
Que devient, face à ce nouveau Leviathan, la dictature du prolétarial ?
De toute évidence, l'affermissement de l'Etat ne pouvait se faire qu'à
ses dépens, qu'au prix de son affaiblissement et de sa décomposition. Le
gouvernement des travailleurs perdra sa propre organisation : l'Etat ab
sorbera les Soviets dont il fera ses organes. Privée de son expression juri
dique, des corps habilités à manifester sa volonté et des instruments d'ac
tion nécessaires, la dictature du prolétariat se réduira, pour reprendre la
définition du porte-parole de la doctrine soviétique la plus récente, à un
« système d'organisations sociales et publiques des travailleurs avec leur
contenu {sostav) humain et leurs moyens matériels... » (17).
Dès lors, on ne s'étonnera pas de constater la croissance continue de
l'autorité de l'Etat. Le mécanisme de celui-ci sera agencé de manière à
lui assurer une emprise totale sur ses organes, complètement soumis à
sa volonté.
Une fois son mécanisme interne bien rodé et bien en main, l'Etat
étendra sa mainmise sur les entreprises industrielles et agricoles.
Le (■- contrôle ouvrier » supprimé, l'entreprise perdra son caractère
d'unité autonome. Plus tard, on n'hésitera pas à dénoncer comme une
« déviation syndicaliste » l'identification de l'administration et de l'e
nsemble des ouvriers et des employés (kollektiv) de l'entreprise. Cette assi
milation conduirait, en effet, à l'affaiblissement du principe de la direction
individuelle, et, chose plus grave, à la conception : entreprise-objet
de propriété de la communauté (kollektiv). Or le propriétaire c'est l'Etat.
(15) Id., op. cit., p. 17 et 18.
(16) Pour plus de détails, v. A. Inkeles, Public Opinion in Soviet Russia
(A. Study in Mass Persuasion), Harvard Univ. Press, 1951, 379 p.
(17) Jampol'skaja, op. cit., p. 6. l'évolution historique de l'état soviétique 331
Seule l'administration, avec le directeur en tête, représente l'Etat et son
autorité (18).
La même tendance apparaît dans l'organisation des kolkhoz. Fondés
sur le principe coopératif et dolés des pouvoirs d'administration auto
nome, les kolkhoz se trouvent en réalité, dans leur organisation interne
comme dans leur gestion économique, largement assujettis à la direction
de l'Etat (19).
Ainsi l'Etat soviétique, qui s'est édifié sur les ruines de la dictature
du prolétariat, se montre plus puissant que jamais. Loin de le supprimer,
l'avènement du « socialisme i> en U.R. S.S. n'a fait que consolider ses po
sitions. Mais, après tout, cette anomalie ne s'explique-t-elle pas par les
circonstances historiques propres à l'édification du socialisme dans ce
pays ? Est-ce seulement avec le passage du socialisme au communisme
qu'on assistera au « dépérissement de l'Etat s et à la « levée » de la démoc
ratie communiste ? Cette question est étroitement liée à la théorie
générale des fonctions de l'Etat soviétique, seule à même de lui apporter
une réponse valable. Elle touche en même temps à l'une des thèses les
plus fondamentales du marxisme-léninisme. Aussi, Staline se fera un de
voir d'en développer lui-même les grandes lignes.
Dans l'histoire de l'Etat socialiste il distinguera deux phases prin
cipales. La prpmière va de la Révolution jusqu'à l'établissement des bases
du socialisme. Au cours de cette période, l'Etat remplit deux fonctions
essentielles : répression contre les classes renversées à l'intérieur, et dé
fense du pays contre l'agression venant de l'extérieur, ainsi qu'une troi
sième fonction, plus négligée, organisation économique et développement
culturel.
La période allant de la liquidation des éléments du capitalisme jus
qu'à l'adoption de la nouvelle constitution marque la seconde phase du
socialisme. La fonction répressive demeure, elle change seulement de di
rection. Elle visera désormais « les voleurs et les dilapideurs du domaine
public » et elle prendra le nom plus honorable de la « défense et (de la)
protection de la propriété socialiste ». La fonction de nationale
subsiste intégralement. Enfin, la fonction d'« organisation économique et
de développement culturel » prend tout son essor (20).
Que deviendront l'Etat et ses fonctions en période de communisme ?
La réponse de Staline est on ne peut plus catégorique : « L'Etat subsis-
tera-t-il dans la période du communisme ? Oui, il subsistera si l'encercle
ment capitaliste n'est pas liquidé, si le danger de l'agression militaire du
dehors n'est pas écarté... Non, il ne subsistera pas, il dépérira si l'encer
clement est liquidé, s'il est remplacé par l'entourage social
iste » (21).
Si la première partie de l'affirmation de Staline ne soulève aucun
doute, on ne saurait en dire autant de la seconde. Il n'est pas du tout cer
tain que la « victoire du communisme dans tous les pays ou dans la plu
part des pays » entraîne la mort de l'Etat.
Des trois fonctions essentielles que Staline attribue à l'Etat on
(18) V. id , p. 32 et 33 et 39 et 40 ; v. aussi M. V. Kolganov Sobstvennost' v
socialisticeskom obscestve, Moscou, 1953, p. 323 à 329.
(19) V. I. I. Jevtikhiev, in Sov. adm. Pravo, Moscou, 1950, p, 332 et s.
(20) V. Otcotnyj doklad na XVIII S'ezde partii in V. L., p. 605 et 606 ; in
Q. L., p. 303 et 304.
(21) Id., in V. L., p. 606 ; in Q. L., p. 305 ; v. aussi Vop. Jaz., p. 50 et 51*. 332 l'évolution historique de l'état soviétique
pourrait, à la rigueur, admettre la disparition d'une seule, la fonction de
« défense nationale ». On ne voit pas très bien les raisons qui justifieraient
l'extinction des deux autres. Tout semble au contraire indiquer qu'elles
subsisteront sous une forme quelconque et qu'en conséquence un organe
quelconque devra en devenir le titulaire.
11 suffira de dire un mot sur la fonction de défense et de protection
de la propriété socialiste. A moins de prétendre que les hommes soviéti
ques changent complètement de nature, il est vain de s'attendre à la dis
parition des crimes et délits
En revanche, la fonction « d'organisation économique et de dévelop
pement culturel î mérite un examen attentif. Est-elle condamnée à dépér
ir dans une société communiste où il y aura une abondance de produits
et de larges possibilités de satisfaire les besoins croissants de tous et de
chacun ? A lire Staline lui-même on ne le croirait pas. N'enseigne-t-il
pas dans cet écrit célèbre, considéré aujourd'hui comme la dernière
expression de la « Loi » marxiste, que, dans la phase communiste, si l'Etat
disparaît, la Société, elle, demeure, <r en la personne de son organisme
économique dirigeant central » (22). Cet « organisme d, que Staline lui-
même désigne à un autre endroit du même écrit sous le nom de « pou
voir central » (23), perd-il pour autant sa nature de pouvoir, ses attribu
tions de commandement, son droit de décision et d'exécution ? Oui va
diriger ces organes centraux de direction ? Quelle sera la position des
dirigeants à l'égard du peuple ? Conserveront-ils les avantages que leur
procurent aujourd'hui les fonctions qu'ils occupent ? Questions troublant
es mais parfaitement légitimes, dans la mesure où le présent porte en
lui les éléments de la solution future. Or les réalités d'aujourd'hui augur
ent mal de l'avenir.
Tout cela tend à démontrer que l'Etat ressuscité, l'Etat réhabilité, se
voit reconnaître le statut d'immortalité. Pour mesurer le chemin parcouru,
l'ampleur de la transformation opérée, il importe de retourner aux sour
ces mêmes de la dictature du prolétariat.
La révolution d'Octobre a érigé le prolétariat en classe gouvernante.
Lénine et ses compagnons ont voulu faire de l'action révolutionnaire des
classes jusqu'alors opprimées le puissant levier de leur propre libération.
La supériorité de la démocratie soviétique résidait pour eux en cette pro
motion du prolétariat au rang de « classe gouvernante » de son propre
Etat. Il ne semble pas que la pratique et les fonctions actuelles de la
« dictature du » suivent la voie indiquée par Lénine, dès 1917-
1918, et par le Programme du parti bolchevik de mars 1919.
D'abord, loin de réaliser le « gouvernement de tous », le système sta
linien réalise la domination de la minorité sur la majorité, la victoire de
la compétence sur le nombre ; celle aussi des « légistes-métaphysiciens »
sur les dépositaires du génie populaire.
Gouvernement de minorité, l'Etat soviétique se montre congénitale-
ment incapable de tenir l'engagement que Marx, Engels et Lénine avaient
pris de libérer les travailleurs. Parmi les missions historiques assignées
à la dictature du prolétariat, l'élargissement du cadre politique de la
liberté et l'affranchissement de l'homme de toutes les aliénations bour
geoises représentent sans conteste les deux plus importantes.
(22) E konomiceskie Problemy Socializtna v SSSR, Moscou, 1952, p. 87-88 ; tr. fr..
Ed. So. 1952, p. 95 (italiques des auteurs).
(23) Id. p. 67 ; tr. fr., p. 72.

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