La conférence des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - article ; n°1 ; vol.41, pg 169-183

Mohammed Shaker

Description

Annuaire français de droit international - Année 1995 - Volume 41 - Numéro 1 - Pages 169-183
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1995
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Extrait

Ambassador, Dr Mohamed I.
Shaker
La conférence des Parties au traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires
In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 169-183.
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Shaker Mohamed I. La conférence des Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. In: Annuaire français de
droit international, volume 41, 1995. pp. 169-183.
doi : 10.3406/afdi.1995.3319
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1995_num_41_1_3319ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLI - 1995 - Editions du CNRS, Paris
LA CONFERENCE DES PARTIES
AU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION
DES ARMES NUCLÉAIRES (TNP)
NEW YORK, AVRIL-MAI 1995
Mohamed I. SHAKER
Quand la conférence sur l'examen/prorogation du Traité sur la Non-Prol
ifération Nucléaire (TNP) tira à sa fin quelques minutes avant minuit le
vendredi 12 mai 1995 à l'issue de quatre semaines de délibération, les
délégations des 175 signataires du TNP ayant participé à la conférence parmi
les 179 adhérents au traité (1) avaient du se quitter avec des sentiments
mitigés. La veille, le TNP avait été prorogé pour une durée indéterminée,
deux autres décisions avaient été adoptées, toutes sans vote. En outre, une
résolution sur le Moyen-Orient avait été adoptée par la conférence, elle aussi
sans prise de vote (2). Mais, la conférence a du réaliser au cours de la
dernière journée son échec quant à l'adoption d'une Déclaration finale sur
l'examen minutieux et systématique de l'application du traité. Elle adopta
son Document final comprenant tous les documents de la conférence, y
compris les raports établis par ses trois comités principaux, mais hélas, sans
Déclaration finale.
La conférence s'était ouverte le 17 avril 1994 sous la présidence de
l'Ambassadeur Jayantha Dhanapala du Sri Lanka après deux années de
préparation par le biais du comité préparatoire qui avait tenu quatre ses
sions. Le comité s'était concentré principalement sur l'examen des documents
devant être soumis à la conférence, ainsi que sur les questions de procédure
de vote pour la prorogation du TNP; cette dernière question, ainsi que les
régies de procédure, ne furent approuvées que le jour même, avant que la
conférence ne passe à l'adoption de ses décisions. Les règles de procédure
furent appliquées à titre provisoire en attendant qu'un accord intervienne
sur la procédure selon laquelle serait décidée la prorogation ; cet accord
intervint vers la fin de la conférence, mais ne fut pas mis en œuvre puisque
la conférence décida par consensus. Comme il n'y eut pas de vote, on doit
remarquer que les règles acceptées d'un commun accord sur la procédure
n'auront eu qu'une existence limitée à un jour et sont purement académiques
puisque elles ne pourraient être utilisées à une autre conférence.
(*) Mohamed Shaker, ambassadeur de la République Arabe d'Egypte au Royaume-Uni et
membre de la délégation égyptienne à la conférence.
L'ambassadeur Mohamed Shaker a été assisté dans la préparation de cet article par son
collègue, Mlle Shahinaz Moussa, diplomate à la section politique à l'Ambassade d'Egypte à Londres.
Cet article est basé sur une étude faite suite à la conférence des Nations Unies sur le
Désarmement tenue à Nagasaki, Japon : le Désarmement durant la dernière moitié du siècle et
ses perspectives pour le futur, 12 au 16 juin 1995.
(1) Durant la séance de clôture, il a été annoncé que le Chili venait d'adhérer au TNP.
(2) Voir annexes 1 à 4 ci-jointes. 170 LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DU TNP
L'EXAMEN
Comme déjà convenu dans les deux conférences d'examen, de 1985 et
1990, la conférence constitua trois comités principaux, un comité de rédaction
et un comité de vérification des lettres de créance.
Le principal I fut constitué dans le but de revoir les articles I,
II, VI à VII et les paragraphes du préambule correspondants, ainsi que les
garanties de sécurité. Il était présidé par l'Ambassadeur Isaac Ayewah du
Nigeria.
Le comité principal II traita de la mise en application de l'article III et
des paragraphes du préambule correspondants, ainsi que de certains aspects
des articles I, II à VIL II était présidé par l'Ambassadeur André Erdos de
Hongrie.
Le comité principal III examina les aspects du TNP par rapport aux
articles IV, V et III et les paragraphes du préambule correspondants. Il était
présidé par l'Ambassadeur Jaap Ramaker, des Pays-Bas.
On avait également confié aux deux comités principaux II et III l'examen
du rôle du TNP dans la promotion de la non-prolifération des armes
nucléaires et du désarmement nucléaire dans le renforcement de la paix
internationale, de la sécurité et des mesures destinées à promouvoir une
acceptation plus répandue du traité.
L'examen au sein du comité I fut mené avec beaucoup de difficultés. Des
questions litigieuses familières de désarmement et de contrôle des armes
qui avaient dominé les conférences de révision antérieures réapparurent à
nouveau avec plus d'intensité et de confrontation entre les États nucléaires
et leurs alliés, et les Etats non-nucléaires et en particulier les pays membres
du Mouvement des Non- Alignés.
En 1980 et 1990, la question principale qui empêcha un consensus sur
l'adoption d'une déclaration finale avait été le désaccord sur le langage
concernant un traité sur une interdiction totale des essais nucléaires. En
1995 l'atmosphère était plus empoisonnée et les questions sur lequelles les
signataires n'étaient pas d'accord étaient nombreuses. En examinant le
rapport du comité I, il était évident que celui-ci était d'une manière prédo
minante envahi de parenthèses dénotant un désaccord sur le langage relatif
à un grand nombre de questions (3).
Le président du comité I souligna à la conférence les désaccords qui
avaient empêché l'arrivée à un consensus sur son volet relatif à l'examen
de l'application du traité.
Les principales questions qui avaient entravé le travail du comité I
étaient celles de déterminer à quel point les signataires du traité avaient
tenu leurs engagements conformément aux articles I et II du traité, la course
aux armements et à quel point les Etats dotés d'armes nucléaires avaient
tenu leurs à l'article VI du traité, l'état des
négociations d'un traité sur une interdiction totale des essais nucléaires
(CTBT) ainsi qu'une interruption de la production des matières fissiles
destinées à l'armement, les garanties de sécurité, le désarmement général
ainsi que le désarmement conventionnel.
(3) Doc. NPT/CONF. 1995/MC.l/l. LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DU TNP 171
Un examen plus minutieux du rapport du comité I mettrait en évidence
plusieurs exemples de désaccords. Qu'il nous suffise d'indiquer qu'il n'avait
pas été possible au comité I d'arriver à un accord sur une formule qui
réaffirme la nécessité d'éliminer les armes nucléaires de la surface de la
terre.
Le comité principal II qui avait concentré son travail sur les garanties
internationales de sécurité avait eu plus de chance que le comité principal I
dans son examen de l'application du traité dans les domaines des
de sécurité et des questions s'y rapportant, ainsi que sur la création d'une
zone exempte d'armes nucléaires. Il s'était retrouvé avec seulement un
paragraphe mis entre parenthèses, celui qui traitait de la situation en Irak
et en République Démocratique de Corée, ainsi que de la création au Moyen-
Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires, de l'adhésion d'Israël au TNP
et de la mise de toutes ses installations nucléaires sous contrôle de l'AIEA,
et enfin de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Europe
Centrale.
A l'except