La non-prolifération des armes nucléaires - article ; n°1 ; vol.13, pg 47-98

Georges Fischer

Description

Annuaire français de droit international - Année 1967 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 47-98
52 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Georges Fischer
La non-prolifération des armes nucléaires
In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp. 47-98.
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Fischer Georges. La non-prolifération des armes nucléaires. In: Annuaire français de droit international, volume 13, 1967. pp.
47-98.
doi : 10.3406/afdi.1967.1921
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1967_num_13_1_1921LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES
Georges FISCHER
Après de longues et difficiles négociations, l'élaboration du traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires vient d'entrer dans sa dernière phase.
Le 18 janvier 1968 deux projets identiques, à la fois complets et révisés, ont
été présentés par les Etats-Unis et 1'U.R.S.S. Ce texte, selon des avis autor
isés, ne risque plus de subir que des modifications mineures. C'est la raison
pour laquelle il a semblé utile de publier dans cet Annuaire la présente étude
nécessairement précipitée et superficielle et qui ne traite que d'un projet.
Il convient au seuil de ce travail de donner quelques éclaircissements sur
la terminologie. D'abord une précision sur deux abréviations que nous allons
utiliser. L'expression Etats nucléaires se rapporte aux Etats dotés d'armes
nucléaires, c'est-à-dire les Etats-Unis, l'U.R.S.S., l'Angleterre, la France, la
Chine et l'expression Etats non nucléaires, à tous les autres.
Le terme prolifération dans son acception grammaticale, couvre la
multiplication des armes nucléaires, c'est-à-dire l'augmentation du nombre
des armes nucléaires indifféremment du nombre des pays qui les possèdent.
On a tenté de distinguer entre prolifération verticale (accroissement quantit
atif et qualitatif des armes possédées par les Etats nucléaires) et proliféra
tion horizontale (augmentation du nombre des pays possédant des armes
nucléaires) . Nous allons voir que, sur le plan politique, il est difficile de consi
dérer l'une de ces deux notions isolément de l'autre. Mais seule la seconde
est effectivement couverte par le traité. Elle s'analyse en une renonciation
aux armes nucléaires par les Etats non nucléaires et en un engagement des
Etats nucléaires de ne pas transférer des armes nucléaires aux Etats qui
n'en possèdent pas. Ce second aspect est désigné, en bonne terminologie, par
l'expression non-dissémination. Celle de non-prolifération n'est pas suffisam
ment spécifique. Nous l'emploierons faute de mieux et en raison de son util
isation officielle.
Nous examinerons successivement les thèses en présence, le traité sur la
non-prolifération et le traité sur la dénucléarisation de l'Amérique latine. NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLEAIRES LA
A. — LES THESES EN PRESENCE
C'est en décembre 1961, par sa résolution 1665 (XVI) — appelée aussi
résolution irlandaise — que l'Assemblée générale de l'O.N.U. souligne l'i
mportance et l'intérêt de la non-prolifération. Elle revient sur le problème dans
ses résolutions 1908 (XVIII) et 2149 (XXI). Il convient d'insister particulièr
ement sur la résolution 2028 (XX) qui proclame que le futur traité devra :
a) être exempt d'échappatoires qui pourraient permettre à des puissances
nucléaires ou non nucléaires de faire proliférer, directement ou indirect
ement des armes sous quelque forme que ce soit; b) établir un
équilibre acceptable de responsabilités et d'obligations mutuelles entre puis
sances nucléaires et puissances non nucléaires; c) constituer un pas vers la
réalisation du désarmement général et complet et, plus particulièrement, du
désarmement nucléaire; d) contenir des dispositions acceptables et appli
cables pour assurer son efficacité; e) ne pas porter atteinte au droit d'un
groupe quelconque d'Etats à conclure des traités régionaux de façon à assurer
l'absence totale d'armes nucléaires sur leurs territoires respectifs.
La situation actuelle se caractérise par le développement de la techno
logie nucléaire pacifique dans un grand nombre de pays et notamment en
Allemagne Occidentale, au Canada, en Inde, en Israël, au Japon, en Suède.
Tous ces pays pourraient, s'ils le voulaient (1) , fabriquer des armes nu
cléaires (2) . En effet, dans la technologie nucléaire sont utilisées, transformées
ou obtenues des matières qui peuvent être employées dans la fabrication des
armes. Le programme « Atomes pour la Paix » lancé en son temps par le
président Eisenhower a été conçu de manière à mettre la science et la
technologie au service de fins politiques. Ses auteurs ont fortement exagéré
les possibilités économiques immédiates de l'énergie atomique. Toujours est-il
que le programme a largement contribué à l'augmentation du nombre de
pays possédant des matières fissiles. Sans doute les traités bilatéraux conclus
par les Etats-Unis ont-ils prévu un système de contrôle. Mais ce programme a
suscité des rivalités et la concurrence politique, commerciale et économique,
dans un monde où la technologie est maintenant largement répandue. Il a
stimulé des transferts de connaissance et de matières, des fabrications même,
qui paraissent être peu compatibles avec l'objectif politique de la non-dissé
mination pourtant clairement et sincèrement poursuivi par les Etats-Unis.
(1) On connaît les limitations acceptées par l'Allemagne fédérale en vertu du traité de
Paris du 23 octobre 1954.
(2) Cf. par exemple L. Beaton and J. Maddox, The Spread of Nuclear Weapons, New York,
Praeger, 1963 : L. Beaton Must the Bomb Spread ? Harmondsworth, Penguin, 1966. LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES 49
C'est un exemple parmi d'autres de l'absence de cohésion et d'intégration
des divers aspects de la politique étrangère d'un pays (3) .
Mais la dissémination n'a pas que des adversaires (4) . Certains l'envisa
gent sans crainte. Ils estiment notamment que le développement de la tech
nologie militaire est indispensable au progrès des utilisations civiles. Ils
soulignent la « crédibilité » réduite d'un parapluie atomique tenu — mais à
quel risque — par un allié nucléaire au-dessus d'un Etat non nucléaire. Dans
cette optique, la possession et la fabrication des armes nucléaires sont
nécessaires pour assurer l'indépendance politique et militaire d'un pays, à
la fois pour que celui-ci puisse mener sa propre politique et pour qu'il ne
subisse pas celle d'un autre. D'aucuns vont jusqu'à prétendre que la multi
plication des Etats dotés d'armes nucléaires, en assurant la dissuasion réci
proque, constituerait un facteur de stabilité et de stabilisation dans le monde.
Ces arguments, souvent complexes et sophistiqués, ne résistent pas devant
l'instinct et le bon sens. En ce qui concerne le rôle de la technologie militaire,
on tend à ériger un fait en règle générale et abstraite. Il est exact que chro
nologiquement la technologie militaire a précédé l'utilisation civile. Mais au
stade actuel du développement ce processus n'a plus rien d'inévitable. On
oublie aussi que certaines des puissances nucléaires actuelles sont scientif
iquement les plus évoluées, disposent de ressources importantes et peuvent se
permettre de développer les utilisations à la fois civiles et militaires. Dans
d'autres pays, la situation est différente, un choix s'impose; les investisse
ments, les ressources et la main-d'œuvre disponibles ne pourront suffire
aux deux catégories d'activités (5) . D'ailleurs les progrès réalisés — sur le
plan exclusivement civil — par l'Allemagne de l'Ouest, le Canada, le Japon,
la Suède, donnent un démenti éclatant à l'argument que l'on vient de dis
cuter.
En ce qui concerne l'indépendance politique et militaire, la thèse des
partisans de la dissémination aboutit, à la limite, à provoquer et à justifier
(3) Cf. E.B. Skolnikoff, Science, Technology and American Foreign Policy, M.I.T. Press,
Cambridge (Mass.) , 1967, p. 43.
(4) Sur les arguments pour et contre, cf. notamment B.T. Feldt in Bulletin of Atomic
Scientists, mai 1967, pp. 61-62; D.B. Bobrow, in ibid, décembre 1965, pp. 20-22; T. Read, A
Proposal to Neutraliz