La protection internationale de la vie sauvage - article ; n°1 ; vol.26, pg 661-686

Alexandre Charleskiss

Description

Annuaire français de droit international - Année 1980 - Volume 26 - Numéro 1 - Pages 661-686
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Alexandre-Charles Kiss
La protection internationale de la vie sauvage
In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 661-686.
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Kiss Alexandre-Charles. La protection internationale de la vie sauvage. In: Annuaire français de droit international, volume 26,
1980. pp. 661-686.
doi : 10.3406/afdi.1980.2411
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1980_num_26_1_2411LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA VIE SAUVAGE
Alexandre Charles KISS
La récente signature de deux importantes conventions internationales protégeant
la faune et la flore sauvage ainsi que le lancement d'un programme d'action par
l'Union internationale pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources ont
attiré l'attention sur la nécessité de conserver la vie sauvage et, en particulier,
sur les mesures qui doivent être prises à cet effet au plan international.
En effet, la vie sauvage est de plus en plus menacée. Si la disparition
d'espèces est dans l'ordre de la nature, elle a pris des proportions alarmantes
depuis le début du xix" siècle. On estime qu'en moins de deux siècles 128 espèces
d'oiseaux et 95 espèces de mammifères ont disparu. Actuellement une espèce
animale disparaît chaque année, un millier d'espèces étant menacées d'extinction
prochaine sous l'effet de l'accélération du processus. L'appauvrissement de
l'humanité et de l'univers en général n'est pas seulement biologique, mais aussi
scientifique, culturel et même économique. Au point de vue génétique les
conséquences de la disparition d'espèces peuvent être incalculables — c'est un
domaine dont l'importance commence à être connue depuis quelques années
seulement
La présente étude se propose de donner une image sommaire de l'état des
règles et des institutions internationales existant dans ce domaine. Comme pour
l'ensemble de l'environnement, le nouvel objectif que représente la tâche de
protéger par des méthodes la vie sauvage a suscité dans le
domaine du droit international des solutions plus ou moins nouvelles. Il n'est pas
sans intérêt d'examiner les techniques de coopération qui se dégagent des
instruments internationaux tendant à protéger la vie sauvage. Enfin, à la base
même de l'ensemble des règles et des mécanismes qui ont ainsi vu le jour il y a
des conceptions fondamentales qui méritent d'être mises en lumière car elles
correspondent à l'évolution des idées non seulement en ce qui concerne la
protection de telle ou telle espèce de la faune ou de la flore sauvages, mais aussi
au point de vue du développement de la coopération internationale dans un monde
que nous commençons à peine à mieux connaître. LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA VIE SAUVAGE 662
I. — LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE VISANT A ASSURER LA
CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE
II est surprenant de constater l'importance quantitative des règles inter
nationales visant à assurer la conservation de différentes formes de la vie
sauvage. Toutefois, la notion même de « conservation de la vie sauvage » n'est
pas facile à délimiter. En effet, des espèces sauvages peuvent être protégées voire
gérées dans des buts purement économiques, pour réserver les ressources qu'elles
constituent aux ressortissants de pajfe déterminés. C'est le cas des accords portant
sur les pêcheries, ou même sur la protection d'espèces déterminées dans un but
exclusif d'exploitation économique (1). Cette sorte de réglementation ne sera pas
prise en considération pour la présente étude, bien que les limites entre finalités
économiques et écologiques ne soient pas toujours faciles à tracer (2).
La délimitation de la réglementation internationale visant à assurer la
conservation de la vie sauvage est aussi difficile dans une autre direction. La
faune et la flore à l'état subissent nécessairement les effets de la détério
ration de l'environnement. Aussi, toute mesure qui protège l'environnement, qu'il
s'agisse de lutte contre la pollution de la mer, des eaux douces, de l'air ou
soit question de l'aménagement du territoire et notamment de la protection de
certains espaces, a des conséquences indirectes sur la protection de la vie
sauvage. Bien entendu, énumérer toutes les règles concernant ces domaines serait
passer en revue tout le droit international de l'environnement. Aussi ne retiendrons-
nous ici que les dispositions internationales visant directement à conserver la
vie sauvage, dans le but de sauvegarder un équilibre écologique optimal.
Même ainsi définies, les règles applicables en la matière sont extrêmement
disparates en ce qui concerne leur forme : déclarations internationales, recom
mandations d'organisations internationales, traités multilatéraux ou bilatéraux,
voire directives de la Communauté économique européenne. Dans l'ensemble trente
à quarante instruments internationaux ont trait à la conservation de la vie
sauvage. Pour en donner une image sommaire nous proposons une classification
selon leur objectif immédiat. Il ne s'agit pas, bien entendu, d'une enumeration
exhaustive de tous les instruments, mais d'une typologie de la réglementation
existante.
Le fondement de l'action reste, du moins pour les textes ultérieurs, les plus
significatifs, la Déclaration adoptée en juin 1972 par la Conférence de Stockholm
sur l'environnement humain (3) dont le principe 2 proclame que les ressources
(1) Ainsi il ne sera pas fait état de traités concernant la protection du saumon
(convention américano-canadienne du 26 mai 1930, signée à Washington; accord sur la
protection du saumon dans la mer Baltique du 20 décembre 1962, signé à Stockholm, etc.)
ou de crustacés (accord d'Oslo du 7 mars 1952 entre le Danemark, la Norvège et la Suède;
convention du 15 août 1958, signée à La Havane; accord américano-
japonais du 25 novembre 1964, signé à Washington, etc.) .
(2) II en est ainsi en particulier lorsque, d'ailleurs d'une façon parfaitement justifiée,
des textes internationaux visent l'ensemble des ressources biologiques d'une zone, comme
la Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est, signée
à Rome le 23 octobre 1969 ou la Convention pour les pêcheries et la conservation des
ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts, signée à Gdansk le 13 septem
bre 1973.
(3) Voir cet Annuaire, 1972, pp. 612 et ss. LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA VIE SAUVAGE 663
naturelles du globe, y compris, entre autres, la flore et la faune, doivent être
préservées dans l'intérêt des générations présentes et à venir « par une planification
ou une gestion attentive selon que de besoin» et dont le principe 4 est particu
lièrement explicite » :
«L'homme a une responsabilité particulière dans la sauvegarde et la sage
gestion du patrimoine constitué par la flore et la faune sauvages et leur
habitat, qui sont aujourd'hui gravement menacés par un concours de facteurs
défavorables. La conservation de la nature, et notamment de la flore et de
la faune sauvages, doit donc tenir une place importante dans la planification
pour le développement économique ».
Le Plan d'action adopté en même temps que la Déclaration sur l'environnement
comprend une série de recommandations concernant la vie sauvage (nos. 29 à 50).
Si la plupart d'entre elles visent à développer la coopération dans la recherche
relative à ce domaine, quelques-unes soulignent la nécessité d'une réglementation
internationale sur certains points (nos. 32, 33, 38, 43, etc.).
Les dispositions conventionnelles édictant en fait une telle
peuvent constituer elles-mêmes matière à un traité indépendant ou être insérées
dans une convention ayant une portée plus large.
1. — Textes internationaux consacrés entièrement a la conservation de la vie
SAUVAGE.
Parmi ces textes une distinction peut être faite selon leur portée : quelques-uns
visent un grand nombre d'espèces, d'autres seulement certaines d'entre elles,
d'autres encore touchent seulement à certains aspects de la protection.
a. Traités intéressant la vie sauvage dans son ensemble.
Un des traité