Les associations des pays exportateurs de produits de base - article ; n°1 ; vol.22, pg 528-562

Georges Fischer

Description

Annuaire français de droit international - Année 1976 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 528-562
35 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Georges Fischer
Les associations des pays exportateurs de produits de base
In: Annuaire français de droit international, volume 22, 1976. pp. 528-562.
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Fischer Georges. Les associations des pays exportateurs de produits de base. In: Annuaire français de droit international,
volume 22, 1976. pp. 528-562.
doi : 10.3406/afdi.1976.2002
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1976_num_22_1_2002DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
ET COOPÉRATION TECHNIQUE
LES ASSOCIATIONS DE PAYS EXPORTATEURS
DE PRODUITS DE BASE
Georges FISCHER
Le nouvel ordre économique international, réclamé par les pays en
développement, doit notamment comporter une revalorisation du prix des
produits de base et la stabilisation des recettes provenant de l'exportation de
ces produits. C'est à ce sujet que le secrétariat de la C.N.U.C.E.D. a proposé
un programme intégré (1) sur lequel on reviendra et dont la IVe C.N.U.C.E.D.
a accepté le principe (2).
Les pages qui suivent ne sont pas destinées à traiter les problèmes
économiques des matières premières ni même l'ensemble des questions juri
diques ou institutionnelles concernant ces matières. La tâche est limitée :
elle concerne les associations de pays exportateurs de produits de base (et
encore, faute de documentation, pas toutes les associations). On évoquera
successivement l'histoire de l'idée et les règles conventionnelles.
Mais avant d'entrer dans le vif du sujet, une remarque préliminaire
s'impose. Dans les pays développés, on prétend souvent que la nouvelle
donne pouvant résulter du programme intégré ou de la réalisation des
objectifs poursuivis par les pays en développement auraient un effet contraire
à celui recherché, qu'elle heurterait les intérêts des pays en développement
ou de certains d'entre eux et qu'elle favoriserait ceux des pays développés
qui sont eux-mêmes des exportateurs importants de produits de base. A cela,
la C.N.U.C.E.D. et la C.E.P.A.L. répondent que si 60 % des exportations
mondiales des produits de base (pétrole non compris) proviennent des pays
développés, la part des produits dans le commerce total de ces pays est
beaucoup plus faible que pour les pays en développement qui en dépendent
presque complètement : les deux tiers des recettes des exportations totales
(1) Voir : Résolution 3202 (S-VI) de l'Assemblée Générale de 1'O.N.U. (section I, para.
3-a-rV); les documents TD/183, TD/184 et Supp. 1 à 4.
(2) Résolution 93 (IV) et TD/216, para. 17-27. LES ASSOCIATIONS D'EXPORTATEURS DE PRODUITS DE BASE 529
des pays en développement sont fournis par la vente des produits de base
(pétrole non compris).
D'autre part, sur trente-deux produits qui entrent, pour une part import
ante, dans le commerce mondial, les pays en voie de développement fournis
sent la plus grande partie des exportations pour vingt et un d'entre eux.
Le programme intégré a été conçu de manière qu'il porte sur des produits
qui se prêtent au stockage et dont l'exportation intéresse au premier chef
les pays en voie de développement. Un cinquième de ces pays sont des
importateurs nets de produits de base que la C.N.U.C.E.D. proposait d'inclure
dans un programme intégré ; ils pourraient bénéficier de mesures compensat
oires (3). Ainsi se manifeste, dans la doctrine des pays en développement
et de la C.N.U.C.E.D., le principe du traitement différentiel, le rejet des
règles de la symétrie, de la logique formelle et abstraite qui marquent
souvent les raisonnements et les critiques formulés dans les pays développés.
I. — HISTORIQUE
Le problème de la réglementation du commerce des produits de base se
pose depuis longtemps à la collectivité internationale. Le président de la
Conférence qui avait approuvé la Convention sur le sucre de 1902 (ouverte
aux Etats tant producteurs que consommateurs) , avait souligné que le nouvel
instrument était « une œuvre de solidarité internationale » et « une œuvre
de paix », puisqu'il proscrivait la forme la plus agressive du protection
nisme (4). On voit le lien que l'on établit déjà entre l'organisation pacifique
et rationnelle de la société internationale et le règlement du problème des
matières premières.
1. — Entre les deux guerres.
Entre les deux guerres mondiales, il existe des cartels de produits pri
maires. Certains sont directement soutenus par les gouvernements concernés.
Mais il y a une différence de nature, sur le plan juridique et politique, entre
ces cartels et les associations de pays producteurs, organisations intergou
vernementales, dont quelques-unes font leur apparition déjà à cette époque.
Devant ce phénomène, on note deux sortes de réaction de la part des pays
consommateurs. Les Etats-Unis dont la puissance et l'expansionnisme écono
miques s'affirment pleinement, cherchent à obtenir la reconnaissance et
l'application du principe de la porte ouverte et de celui du libre accès aux
(3) Voir TD/183, para. 45-47; TD/184, para. 48, 49, 53. Economie Commissions for Latin
America, Advance text of the document on Latin America and UNCTAD IV, 75-12-2558-50,
pp. 5-7.
(4) Ph. C. Jbssot et al., International Organization, New York, Carnegie Endowment,
1955, p. 131. 530 LES ASSOCIATIONS ^EXPORTATEURS DE PRODUITS DE BASE
matières premières du monde (5). Ils s'opposent donc avec encore plus
d'acharnement aux organisations intergouvernementales de produits de base
qu'aux cartels privés qui peuvent être infiltrés ou neutralisés par les compag
nies américaines (6). Se sentant suffisamment forts, les Etats-Unis font
confiance à leur propre action pour assurer l'application des principes
auxquels ils demandent aux autres Etats de souscrire. Mais il y a des pays
plus faibles qui manquent de produits de base et qui, comme l'Italie,
préconisent, dès après la première guerre mondiale, la création d'une
organisation internationale pour assurer la répartition équitable des matières
premières (7).
Entre les deux guerres, des conférences internationales et des instances
de la S.D.N. se sont préoccupées du problème des associations de producteurs.
Il ressort de ces travaux qu'il existe une différence de nature entre les
cartels privés et les associations de gouvernements producteurs ou exportat
eurs. Un comité de la S.D.N. souligne que leur caractère intergouverne
mental garantit que ces systèmes de réglementation dépassent les intérêts
immédiats des producteurs et tiennent compte des intérêts des collec
tivités nationales et internationales. En considérant ces systèmes, les instances
internationales précitées se sont efforcées de proposer des règles susceptibles
d'assurer l'équilibre des intérêts en cause, de protéger ceux des consommat
eurs qui devraient être représentés, d'une façon ou d'une autre, aux réunions
de ces associations. L'accord créant une association devrait être flexible,
conclu pour une durée adéquate, encourager une production efficace, bénéf
icier de l'adhésion générale des pays exportateurs du produit concerné
et éventuellement des pays qui, sans être des exportateurs, sont des produc
teurs importants. De tels accords devraient concerner les produits qui
occupent une place considérable dans le commerce international, et pour
lesquels on constate un excédent durable de production ou de stocks (8).
Il convient de rappeler que le 8 novembre 1927 a été signée une convent
ion sur l'abolition des interdictions et restrictions à l'importation et à
l'exportation (9). Ce texte touchait directement notre sujet puisque les
(5) C.P. Parrini, Heirs to Empire, V.S. Economie Diplomacy 1916-1923, University of
Pittsburg Press, 1969, pp. 1-143; R.S. Baker, W. Wilson and World Settlement, vol. HI,
Original Documents of the Peace Conference, Garden City, 1925, p. 414 (voir aussi le troisième
des 14 points de Wilson) ; J. Brandes, H. Hoover and Economie Diplomacy, University of
Pittsburg Press, 1962, passim.
(6) La loi Webb-Pomerene de 1918 permet, sous certaines conditions, aux compagnies
américaines de constituer des associations d'exportateurs et de participer à des cartels inte
rnationaux. Voir par ex. Export Reorganization Act of 1976, Hearings before the Senate Comm
ittee on Government Operations, 1976, pp. 1137 s.; O.C.DJS., Ententes à l'exportation, Paris