Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère - article ; n°1 ; vol.48, pg 27-48

Michèle Poulain

Description

Annuaire français de droit international - Année 2002 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 27-48
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français
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Extrait

Mme Michèle Poulain
Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points
de repère
In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 27-48.
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Poulain Michèle. Les attentats du 11 septembre et leurs suites : quelques points de repère. In: Annuaire français de droit
international, volume 48, 2002. pp. 27-48.
doi : 10.3406/afdi.2002.3691
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2002_num_48_1_3691ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVIII - 2002 - CNRS Éditions, Paris
LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE
ET LEURS SUITES
QUELQUES POINTS DE REPÈRES *
Michèle POULAIN
Le 11 septembre 2001, les États-Unis ont su que leur territoire n'était plus à
l'abri d'attaques ennemies2. Deux années et quelques mois plus tard, ils sont
engagés dans une vaste entreprise qui les a menés à différentes actions dont
l'objectif commun est de pourchasser impitoyablement les terroristes et ceux qui
les soutiennent, afin que les responsables des événements terrifiants de
l'automne 2001 soient châtiés et afin que ceux-ci ne puissent, d'une manière ou
d'une autre, être reproduits. L'analyse de ces actions passe par un rappel
historique de la relation entre Al-Qaida, les Taliban et l'Afghanistan 3.
La République est proclamée en Afghanistan en 1973, à la suite du renversement
de Zaher Shah par son cousin Daoud, qui bénéficie de l'appui militaire de l'Union
soviétique. Zaher abdique et s'exile en Italie. Après différentes péripéties,
l'Afghanistan signe un traité d'amitié le 5 décembre 1978 avec l'URSS. . . qui occupe le
pays à la faveur d'un dernier coup d'État en décembre 1979 et installe au pouvoir un
président à sa dévotion, Babrak Karmal. Cette occupation entraîne un fort
mouvement de résistance de combattants, les Moudjahidins, regroupés sous l'autorité
de différents chefs de guerre, dont le commandant Massoud. Ce mouvement est
soutenu par le Pakistan, l'Arabie Saoudite et les États-Unis. Les résistants afghans
sont vite rejoints par des musulmans originaires d'autres pays, parmi lesquels
Oussama Ben Laden 4, qui crée une sorte de quartier-général, connu à l'origine sous le
nom de mekhtab al khidemat (bureau des services), dont la fonction est d'offiïr aux
combattants arrivant de l'extérieur un point de contact et d'enregistrement.
(*) Michèle POULAIN, ingénieur d'études au CNRS.
1. Les suites, directes ou indirectes, des attentats du 11 septembre 2001 s'étendent à de nombreux
secteurs : militaire, diplomatique, financier, policier et du renseignement. On a choisi de ne mentionner
que certains faits ou événements, particulièrement significatifs parce qu'ils sont porteurs de conséquenc
es importantes en termes juridiques. Pour une chronologie plus détaillée on se référera à la
« Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique », cet Annuaire 2001, spécialement pp. 583-584
et 629-635 et 2002, infra. Voir également Louis BALMOND et Anne-Sophie MILLET, « Chronique des faits
internationaux », RGDIP, 2001, n° 4, pp. 981-983 ; 2002, n° 1, pp. 137-139 ; 2002, n° 2, pp. 371-374 et
384-386 ; 2002, n° 3, pp. 645-646 et 2002, n° 4, pp. 919-920 et 926.
2. Comme l'a analysé George BUSH, « dans le passé, nos ennemis devaient disposer de puissantes
armées et de grandes capacités industrielles pour mettre l'Amérique en danger. Désormais, des réseaux
tapis dans l'ombre peuvent amener sur nos rivages la souffrance et le chaos, pour un coût moins élevé
que l'achat d'un seul tank », « Note introductive et aperçu de la stratégie internationale des États-Unis »,
Washington, 17 septembre 2002, Documents d'actualité internationale, 2002, n° 22, 362.
3. On s'en tiendra aux événements récents survenus dans un pays traditionnellement marqué par des
rivalités intérieures et des convoitises extérieures. Pour un exposé complet, v. le dossier « L'Afghanistan
sous la menace », Le Monde, 29 septembre 2001 ainsi que la frise chronologique réalisée par la promotion
2001-2002 du DESS « Action humanitaire et développement, Gestion des ONG » de l'Université Paris XII,
consultable sur le site des ONG françaises en Afghanistan [www.ccordinationsud.org/afghanistan].
4. Des convertis issus de la société occidentale forment un troisième cercle. Sur la composition du
réseau, v. Pierre CONESSA, « Al-Qaida, une secte millénariste », Le Monde diplomatique, janvier 2002, pp. 8-9. 28 LES ATTENTATS DU 1 1 SEPTEMBRE ET LEURS SUITES
Après le départ des troupes soviétiques, en février 1989, le pays s'installe
dans un état permanent de conflit, d'une part entre le pouvoir communiste et les
Moudjahidins, d'autre part entre les différentes factions de Moudjahidins et va
d'affrontements sanglants en alliances éphémères, aussitôt rompues que
déclarées. En 1991, Ben Laden part au Soudan. En avril 1992, le président pro
soviétique Najibullah démissionne et une république islamique est proclamée.
C'est alors qu'entrent en scène les Taliban 5, étudiants en religion dans les écoles
coraniques du Pakistan, les madrassas. Ils pénètrent en Afghanistan avec le
soutien de l'armée pakistanaise 6 et, le 27 septembre 1996, s'emparent de Kaboul
où ils instaurent une dictature fondamentaliste particulièrement dure, sous
l'autorité du mollah Omar.
Ben Laden revient du Soudan et, ayant lié sa cause à celle des Taliban, fait
du pays une terre d'asile et de formation au terrorisme en se servant de l'appui
logistique offert par l'ancien bureau des services, depuis transformé en « base »
(Al-Qaida), dont il est l'émir-général 7. La modeste structure des origines est
maintenant administrée par quatre comités (militaire, juridico-religieux,
financier et des médias) et est gouvernée par un Conseil consultatif, la shura, qui
comprend des représentants des organisations terroristes associées, tel le Djihad
islamique égyptien ou le groupe Abu Sayyaf philippin et décide des actions à
entreprendre. Forte de moyens financiers importants 8, Al-Qaida est en mesure
d'assurer la totalité des prestations nécessaires à la préparation des opérations :
hébergement et entraînement des candidats terroristes, fourniture d'armes et
explosifs, mise sur pied d'actions d'envergure internationale, « y compris,
probablement, la prise en charge des familles des martyrs » 9. Assuré de cette
logistique importante 10, Ben Laden crée, en février 1998, un « Front islamique
5. Le mouvement taleb est entouré par le secret ; néanmoins « découvre-t-on progressivement [qu'il
est] une fédération d'Afghans de tous bords qui ont pour seul point commun de n'être pas trop marqués
par les rivalités et par les déchirements qui ont suivi le départ des Soviétiques. Ils se sont drapés du
manteau de l'islam traditionaliste, seule légitimité encore intacte et capable de remporter l'adhésion de
la majorité du pays », Stéphane ALLDC, « De la résistance à la chute de Kaboul, histoire secrète des
Taliban », Le Monde diplomatique, janvier 1997, pp. 4-5.
6. Sur l'intérêt porté très rapidement par les autorités pakistanaises aux Taliban et le soutien qu'elles
leur accordent, ibid. Au départ, les États-Unis ne leur étaient pas particulièrement hostiles, en particulier
parce qu'ils pensaient pouvoir négocier avec eux la construction d'un gazoduc et répondre ainsi aux atten
tes de leurs compagnies pétrolières. V. les déclarations de l'ancien responsable de la CIA sur le terrain
afghan, Michael Bearden : « Ces gars [les Taliban] n'étaient pas les pires, des jeunes gens un peu fougueux,
mais c'était mieux que la guerre civile. Ils contrôlaient tout le territoire entre le Pakistan et les champs de
gaz du Turkménistan. Peut-être, pensions-nous, était-ce une bonne idée parce que nous pourrions ainsi
construire un gazoduc à travers l'Afghanistan et amener le gaz et les sources d'énergie au nouveau marché.
Donc, tout le monde était content », relaté par Pierre ABRAMOVICI, in « L'histoire secrète des négociations
entre Washington et les Taliban », Le Monde diplomatique, janvier 2002, pp