Les institutions politiques de l'Etat d'Israël - article ; n°2 ; vol.2, pg 285-296

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 2 - Pages 285-296
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1950
Lecture(s) : 12
Tags :
Nombre de pages : 13
Voir plus Voir moins

Emile Najar
Les institutions politiques de l'Etat d'Israël
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°2, Avril-juin 1950. pp. 285-296.
Citer ce document / Cite this document :
Najar Emile. Les institutions politiques de l'Etat d'Israël. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°2, Avril-juin 1950.
pp. 285-296.
doi : 10.3406/ridc.1950.5638
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_2_5638LES INSTITUTIONS POLITIQUES
DE L'ÉTAT D'ISRAËL1'
FA»
BMILB NAMR
CoaieilUr à U L4g»tioa d'Unël à Pari»
II y a peu de phénomènes qui, autant que l'Etat d'Israël, se soient
manifestés dans un cadre le légalité internationale aussi rigoureux, et
c'est vraiment un paradoxe qui invite à la réflexion que cet Etat ait eu
cependant besoin de nattre dans la résistance puis dans la guerre et de se
faire accepter ainsi par l'opinion politique internationale. Cela pousse
à la méditation, parce qu'au-delà des cadres juridiques, on est fatalement
amené à se pencher sur le sujet du droit et Ton comprend qu'une institu
tion ne vaut que par les hommes qui en animent la structure ; que le droit,
et en particulier le droit public, n'est pas un ensemble de constructions
abstraites indépendantes de la personnalité, du dynamisme et de la capac
ité vitale des individus. Tout dépend des hommes.
En ce qui concerne son droit à une existence national« en Palestine,
le peuple juif a bénéficié de chartes émanant des institutions internatio
nales les plus considérables. Je veux parler du Mandat de décembre 1922,
qui a été voté à l'unanimité des 52 membres de la Société des Nations, et
de la Résolution du 29 novembre 1947 de l'Organisation des Nations Unies.
A vingt-cinq ans d'écart, les instances internationales les plus hautes ont
reconnu au peuple juif le droit de reconstituer en Palestine un Foyer na
tional d'abord, un État ensuite.
Pour ce qui est du Mandat de 1922 il nous suffira de citer ici quelques
passages de son préambule :
c La puissance mandataire sera responsable de la mise à exécution
de là Déclaration du 2 décembre 1917 en faveur de l'établissement en
Palestine d'un Foyer national pour le peuple juif... cette Déclaration com
porte la reconnaissance des liens historiques du peuple juif avec la Pales
tine et des raisons de la reconstitution de son Foyer national dans ce pays.i
Quant à la Résolution du 29 novembre 1947, elle est toute récente.
Chacun sait ce qu'elle a prévu : essentiellement la création de l'Etat juif.
Et pourtant, malgré ces titres, l'Etat n'a pu naître que dans la lutte.
Ce qui comptait donc c'était l'élément qui a lutté, et si l'on pouvait déjà
(1) Communication faite le * mars 1949 à la Section de droit public de Tlni-
titut de Droit Comparé 4e l'Université de pari». ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 286
il y a plusieurs mois parler d'institutions politiques de l'Etat d'Israël,
c'est que la force humaine qui a transformé le vœu international en réalité,
qui a établi cet Etat, existait déjà. De cette force les hommes qui la cons
tituaient étaient parfaitement conscients. Les observateurs politiques avisés
avaient compris le phénomène et sa vitalité, mais beaucoup d'hommes,
beaucoup de nations, beaucoup de gouvernements aussi, refusaient de le
reconnaître et souvent même voulaient le combattre.
J'ai choisi à dessein dans le titre de ma communication les mots c ins
titutions politiques » et non institutions constitutionnelles >. Il y a de
grands débats sur la portée du mot t constitutionnel ». On peut lui donner
une interprétation qui est trop proche de l'exégèse. On peut au contraire
vouloir le considérer comme s'appliquant à tous les aspects constitution
nels : politiques, administratifs et judiciaires. Les termes « institutions
politiques » me paraissent préférables puisque nous nous proposons au
jourd'hui d'étudier l'organisation du pouvoir légal qui règne actuellement
en Israël.
Les institutions politiques de l'Etat d'Israël ne sont pas nées du jour au
lendemain. C'est une longue histoire juridique sur laquelle beaucoup de
bons esprits se pencheront sans doute. Comment les cadres d'une nation
dispersée se sont-ils reconstitués ? De quelle manière la technique et la
pratique de la démocratie politique se sont-elles infiltrées à travers le
monde dans tous les milieux sionistes, animés par l'aspiration profonde
de reconstruire la vie nationale, l'indépendance et la dignité juive' en
Palestine ? Comment ces efforts dispersés et lointains se sont-ils concent
rés sur la Palestine pour se développer et s'exprimer dans la création
d'un Etat indépendant ?
Pour répondre à ces questions il est nécessaire de savoir que Ton
trouve dans le mouvement sioniste une tradition politique vieille de plus
d'un demi-siècle et une doctrine aux implications philosophiques profondes.
Lorsqu'en 1897, Théodore Herzl réunissait à Bâle le premier Congrès
sioniste, c'est-à-dire la première assemblée nationale juive dans laquelle
étaient représentés des Juifs dispersés à travers le monde, il savait qu'il
créait l'Etat juif.
Il y a dans les carnets intimes de Théodore Herzl un passage qui est
réellement bouleversant de force prophétique. Il notait dans son journal
du Congrès de Bâle de 1897 :
« Si je devais résumer dans une seule phrase le Congrès de Bâle,
phrase que je n'oserais rendre publique, je dirais : A Bâle, j'ai créé l*Etat
juif. Si je le disais à haute voix, je serais accueilli par un rire universel,
mais d'ici vingt-cinq ans peut-être, et en toute certitude dans cinquante
ans, tout le monde s'en rendra compte ».
Les visionnaires qui ont fondé l'organisation sioniste mondiale
savaient qu'ils entreprenaient une œuvre politique et éducative de longue
portée. Fortement imprégnés de libéralisme, ils ont donné à cette organi
sation un caractère nettement démocratique. La volonté de la nation juive
devait s'exprimer dans* des Congrès sionistes, de caractère mondial et qui
devaient être réunis tous les deux ans pour un temps limité. C'est par un
système d'élections que lès délégués à ces Congrès devaient être désignés.
Dans l'intervalle entre les réunions, une assemblée restreinte, le Comité
d'action sioniste, élue par le Congres pourrait facilement être convoquée.
Chaque congrès devait aussi élire un Exécutif. En somme, un grand Par
lement, le Congrès, devait nommer un petit Parlement, le Comité d'action
sioniste et un Exécutif comptable de ses actes envers ce dernier. Enfin dès .
.
— VARIÉTÉS — DOCUMENTS 287 ÉTUDES
les premiers jours de l'organisation sioniste l'égalité politique de la femme
fut reconnue.
Sur un plan non pas local mais international, s'organisait ainsi ce qui
devait devenir l'Etat d'Israël : la démocratie de tous les militants sionistes
qui, en s'établissant en Palestine apportaient avec eux une tradition na
tionale juive et une tradition politique.
Mais il ne faut pas croire que toute l'éducation politique et tout l'exer
cice de la démocratie se soient produits à l'extérieur de la Palestine. Au
fur et à mesure que les Juifs y sont retournés, ils ont créé dans lé pays
même des institutions qui ont été les précurseurs des institutions que nous
étudions aujourd'hui.
Je voudrais vous décrire ce processus d'un peu plus près. Nous arri
vons maintenant en Palestine ; c'est la terre vers laquelle s'oriente sous
la pression du souvenir, de la tradition ou du besoin, l'aspiration des
masses juives. Que font ces masses en Palestine ? Gomment se poursuit
leur formation politique? Evidemment, jusqu'à la création de l'Etat, les
Juifs ne bénéficiaient pas dans ce pays d'une indépendance politique comp
lète. Ils se sont au contraire heurtés dans leur développement à l'oppo
sition de la puissance occupante, que ce soit la puissance ottomane ou
plus tard la mandataire.
Si l'on examine cependant la structure de la Palestine juive d'avant
l'Etat d'Israël on peut dire que l'éducation politique des futurs citoyens
israéliens s'est essentiellement poursuivie dans certains cadres principaux
que je me bornerai à décrire sommairement. '
En premier lieu, les Juifs de Palestine aussi bien que ceux habitant
hors de Palestine ont participé aux élections aux Congrès sionistes success
ifs. La grande vague démocratique, la grande vague électorale, qui s'éten
dait périodiquement à travers le judaïsme mondial, touchait donc la
Palestine aussi bien que le judaïsme hors de la Palestine. En outre,
à l'intérieur même du pays, ont eu lieu dès 1927 des élections à une
Assemblée proprement palestinienne qu'on appelait l'Assemblée des
Elus (Assefat Hanivcharim). Enfin, on ne saurait trop souligner l'im
portance dans le développement national juif en Palestine de l'Histadrouth,
l'Organisation Générale des Travailleurs Juifs, Si l'on tient compte de ce
que plus de la moitié du corps électoral israélien est rattaché à l'Hista-
drouth, on réalise combien la vie particulière de cette organisation a été
un facteur éducatif considérable. Le grand rassemblement de tous les
travailleurs palestiniens a pris forme dès 1920, c'est-à-dire entre la décla
ration Balf our de 1917 et le Mandat de la Société des Nations de 1922,
moment où commence un grand mouvement de réorganisation juive à
l'intérieur de la Palestine. En dernier lieu, la division du mouvement sio
niste en Palestine et hors de Palestine en partis politiques est un facteur
essentiel. Ce ne sont pas des électeurs insconscients de la portée politique
de leurs actes qui ont voté en telle ou telle occasion. L'exercice du droit
politique pendant toutes ces années n'a pas été imprécis ou vague, mais
au contraire consécutif à des discussions acharnées au sein des partis et
de leurs comités.
On peut donc dire qu'il existe chez ceux qui sont aujourd'hui les
citoyens israéliens, une tradition de démocratie politique fortement éta
blie. Ils constituent un milieu évolué, préparé à assumer des responsabil
ités politiques.
La doctrine sioniste permettait de prévoir un tel développement.
L'idéologie même du mouvement sioniste, qui imprègne chaque militant
a, en effet, pour but fondamental de régénérer l'individu juif, et de centrer ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 288
l'idéal de la reconstruction nationale juive autour de la personne du pion
nier, du bâtisseur qui va aller dans le désert reconstruire l'Etat Juif. C'est
une doctrine qui donne à chaque Juif le sentiment de sa responsabilité
personnelle, directe. Nul ne réglera le problème juif que le Juif lui-même.
Individualisme, sens de la responsabilité, respect du travail sont les fon
dements du mouvement sioniste qui ne pouvait donc être autre chose
qu'égalitaire et social. De fait dans toutes les élections, dans toutes ces
manifestations politiques diverses, il y a toujours eu un traitement élec
toral égalitaire, libre, le vote étant secret.
Il faut ajouter à ces considérations que jusqu'au 14 mai 1948, date de
la proclamation de l'Etat d'Israël, aucun organisme juif en Palestine ne
disposait de la force publique, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif
ou du pouvoir judiciaire (sauf dans une mesure absolument dérisoire par
rapport au but poursuivi ).
Le Yichouv (population juive établie en Palestine) s'est donc développé
et a préparé sa lutte de libération nationale, en se basant essentiellement
sur le concours des volontés individuelles de ses membres. Ces conditions
politiques exceptionnelles qui n'ont pu être affrontées que grâce à l'idéo
logie que nous venons de décrire, ont contribué à leur tour à fortifier la
volonté et l'esprit démocratique juifs.
Ce sens des responsabilités et ce souci démocratique sont bien traduits
par la manière minutieuse et réfléchie dont les hommes d'Etat juifs ont
préparé la proclamation de l'Etat d'Israël et ses institutions fondamentales.
Si l'Agence Juive (c'est là le nom dé l'Exécutif de l'Organisation sio
niste mondiale), le Vaad Léoumi (qui était de l'Assemblée des
Elus), ni aucune autre organisation ne disposaient des pouvoirs essent
iels pour organiser une vie étatique, comment donc le 14 mai 1948 une
communauté de 700.000 hommes — aujourd'hui beaucoup plus nombreuse
— s'est-elle révélée capable de faire face aux plus redoutables épreuves ?
Comment donc s'est organisé le gouvernement qui a pris le pouvoir
le 14 mai 1948, en même temps qu'était proclamé l'Etat d'Israël ?
Sans rentrer dans un débat politique qui n'a pas sa place dans le
cadre de cet exposé, il est nécessaire de se rendre compte que jusqu'au
14 mai 1948 les Juifs se trouvaient en Palestine en présence d'une puis
sance mandataire qui occupait le pays et dont la politique en ce qui con
cerne l'établissement de l'Etat d'Israël n'était pas la leur. Cette puissance
manifestait clairement le désir de quitter le pays le 15 mai 1948 et de met
tre fin au mandat que lui avait confié en 1922 la S.D.N. Or, la Résolution
de l'O.N.U. du 29 novembre 1947 prévoyait qu'une commission spéciale des
Nations Unies se rendrait en Palestine, constituerait un Conseil provisoire
de gouvernement juif, un Conseil provisoire de gouvernement arabe et
assurerait entre le 1OT avril et le 15 mai, date de la fin du Mandat, le trans
fert progressif du pouvoir afin que le» 15 mai 1948 il y eût déjà dans le
pays des autorités gouvernementales dûment installées.
Cependant la puissance mandataire a empêché cette commission d'ef
fectuer son travail. Elle a empêché la constitution des conseils provisoires
de gouvernement prévus. Elle a rendu, par conséquent, impossible le
transfert progressif du pouvoir au gouvernement juif dans la partie attr
ibuée à l'Etat Juif, et au gouvernement arabe dans la partie attribuée à
l'Etat arabe envisagé par la Résolution de 1947. Il fallait donc se prépare*
à faire face à la fin du Mandat à un vide législatif et à un vide politique,
voulus par l'Empire Britannique. C'est l'œuvre à laquelle leâ hommes poli
tiques juifs se sont attachés dès que la politique du Gouvernement man- — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 289 ÉTUDES
dataire quant au transfert des pouvoirs en Palestine se fût dessinée avec
netteté.
Dès le mois de mars 1948 l'Exécutif de l'Agence Juive et le Vaad
Léoumi se consultent et décident ensemble que rien ne retardera la créa
tion de l'Etat Juif. Dans la nuit du 23 mars 1948 ils lancent une proclamat
ion dont voici des extraits :
« L'Exécutif de l'Agence Juive pour la Palestine et le Conseil national
juif de Palestine/après s'être réunis à Tel Aviv, ont fait dans la nuit de
mardi 23 mars 1948, la déclaration commune suivante :
t... Le peuple juif et la communauté juive de Palestine s'opposeront à
toute proposition ayant pour but d'empêcher ou de retarder la création
d'un Etat juif... >
< Lorsque l'administration mandataire prendra fin, au plus tard le
16 mai, un Gouvernement juif provisoire commencera à fonctionner en
coopération avec les représentants des Nations Unies qui se trouveront
alors en Palestine. Dans l'intervalle nous ferons tous nos efforts pour
réduire le chaos créé par le Gouvernement actuel et nous maintiendrons
autant qu'il sera en notre pouvoir les services publics négligés par
celui-ci.
c Le peuple juif tend une main pacifique au peuple arabe et invite les
représentants de la population arabe de l'Etat juif à prendre leur place
légitime dans tous les organes du Gouvernement. L'Etat juif sera heureux
de coopérer avec les États arabes voisins et d'établir des relations au
moyen de traités avec ces pays, afin de renforcer la paix dans le monde et
de favoriser le développement et le progrès de tous les pays du Proche-
Orient. »
Cette mesure n'est pas encore considérée süffisante. Malgré la guerre
à l'intérieur du pays — c'était l'époque des bandes de Kaoukdi et des
émeu tiers du Moufti, l'époque où les frontières de la Palestine étaient pra
tiquement ouvertes à l'infiltration des soi-disant volontaires venus dés
pays arabes voisins — une réunion du Comité d'Action sioniste est décidée.
Elle se tient du 6 au 12 avril 1948 à Tel Aviv même et donne naissance
à la proclamation de l'indépendance juive :
c En ce jour du 12 avril 1948, le Comité d'Action de l'Organisation Sio
niste Mondiale, sa plus haute instance, annonce à tous les peuplés civilisés,
aux représentants des Nations Unies, à tous les Juifs de la Diaspora, qu'il
a décidé de créer l'organe de l'autorité suprême de l'indépendance natio
nale juive en Palestine.
« Nous déclarons que la souffrance de notre peuple doit maintenant
prendre fin. Nous refusons de demeurer une minorité dépendant de la tol
érance des autres. Le régime mandataire en Palestine touche à sa fin. Le
15 mai, le Gouvernement de Sa Majesté remettra aux Nations Unies le mand
at qu'il avait reçu, il y a vingt-sept ans, de la Société. des Nations, et dans
l'accomplissement duquel il a failli. Le Gouvernement de Sa Majesté a
trahi l'esprit du mandat. Il l'a interprété dans le sens de ses intérêts
égoïstes au Moyen-Orient. Au nom de cette politique, nos immigrants se
sont vu refuser l'entrée en Palestine, à l'heure de leur plus tragique
besoin. On les a emprisonnés et on les a contraints à continuer une vie
de danger, d'humiliation et de désespoir, tandis que la puissance manda- ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS Î90
taire négociait avec nos implacables ennemis, amis et alliés des nazis. Et
tandis que les Anglais refusent aux Juifs, en quête de leur dernier refuge,
l'entrée en Palestine, ils ont rouvert les portes du pays à des bandes d'en
vahisseurs venus pour tourner en dérision la décision des Nations Unies.
c Et maintenant, la Puissance mandataire veut détruire les fondements
mêmes de notre existence et abandonner le pays en plein chaos. Pour pré
venir cela, nous avons décidé que la fin du mandat sur la Palestine mar
quera la fin de toute domination étrangère dans ce pays. Avec la fin du
régime mandataire, naîtra le Gouvernement de l'Etat Juif.
« En cette heure, nous nous adressons aux Arabes et nous leur deman
dons de bâtir notre Etat en commun, comme citoyens égaux. Notre liberté
et la leur, leur avenir et le nôtre, dépendent de nos efforts communs ».
En même temps le Conseil provisoire de gouvernement est créé. Il
est composé de 37 membres : les 14 membres du Vaad Léoumi, les 12 memb
res palestiniens de l'Exécutif de l'Agence Juive et onze membres délégués
par les groupes non représentés dans ces deux organismes. Seuls ne sont
pas représentés TIrgoun ZwaI Leoumi, le groupe Stem et les communistes
(les élections du 25 janvier 1949 prouveront qu'ils ne constituent tous en
semble que les 16 % du pays).
Un comité exécutif de 13 membres est également choisi parmi les 37
membres du Conseil provisoire de gouvernement.
Ce conseil et ce comité destinés à gouverner le pays dès la fin du man
dat entrent aussitôt en action sous les noms respectifs de Conseil du peu
ple et de Comité directeur du peuplé. Ils n'ont aucun pouvoir de gouverne
ment puisque la Puissance mandataire est encore là mais c'est eux que le
peuple écoute.
Dès le 12 avril il existe donc déjà en Palestine un véritable gouverne
ment prêt à prendre le pouvoir.
Aussi lorsque le 14 mai 1948 la puissance mandataire déclare — un
jour avant la date prévue — qu'elle abandonne le mandat et se retire de la
Palestine, la proclamation historique de l'Etat d'Israël est immédiatement
lancée.
Cette est marquée du souffle messianique qui caractérise
l'action sioniste et elle dit notamment :
< La terre d'Israël a été le lieu de naissance du peuple juif. Là se forma
sa personnalité spirituelle, religieuse et nationale. Là il réalisa son indé
pendance, créa une culture de portée nationale et universelle, et là il écri
vit la Bible pour la donner au monde entier. Exilé de Palestine, le peuple
juif lui demeura fidèle dans tous les pays de sa dispersion, ne cessant
jamais d'espérer et de prier pour son retour et la restauration de sa liberté
nationale....
< En conséquence, réunis en ce jour où s'achève le mandat britanni
que sur la Palestine, nous, membres du Conseil du Peuple et représentants
dû Yishouv juif et du Mouvement sioniste, en vertu de notre droit naturel
et historique et sur la base de la résolution de l'assemblée des Nations
Unies, proclamons l'Etablissement d'un Etat juif en Palestine et le nom
mons Israël...
« L'Etat d'Israël encouragera le développement du pays au bénéfice de
tous ses habitants. Il sera basé sur les préceptes de Justice, de Liberté et
de Paix enseignés par les Prophètes hébreux, maintiendra la pleine égal
ité politique et sociale de tous ses citoyens sans distinction de race, de — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 191 ÉTUDES
religion ou de sexe, garantira la pleine liberté de conscience, d'éducation
et de culture, assumera la garde des Lieux Saints de toutes les religions
et demeurera fidèle aux principes de la Charte des Nations Unies...
€ Nous faisons appel aussi— malgré l'attaque sanglante dirigée contre
nous depuis des mois — à tous les fils du peuple arabe habitant l'Etat
d'Israël pour qu'ils observent la paix et participent à l'édification de
sur la base d'une citoyenneté pleine et égale en droits et d'une représen
tation adéquate dans toutes ses institutions provisoires et permanentes. »
Le même jour, un manifeste déclare que le Conseil du peuple qui s'ap
pellera désormais Conseil d'Etat provisoire est le pouvoir législatif et que
le Comité Directeur du peuple est désormais le Gouvernement provisoire
de l'Etat d'Israël. Pour les besoins d'une législation urgente il est prévu
que le Conseil d'Etat peut déléguer ses pouvoirs au gouvernement.
Enfin, le premier journal officiel de l'Etat d'Israël paraît avec les
textes de cette proclamation et de ce manifeste.
Le Conseil d'Etat ne laisse pas le pays dans l'incertitude juridique.
Dès le 19 mai, une loi relative à l'organisation des pouvoirs publics —
véritable Constitution — est votée par le Conseil.
Nous entrons ici dans un chapitre constitutionnel précis et il con
vient de donner quelques détails sur cette loi organique.
Le Gouvernement qui est prévu est un gouvernement du type repré
sentatif. Le Conseil d'Etat joue le rôle de pouvoir législatif. Le Cabinet
de 13 membres — présidé par David Ben Gourion — est le pouvoir exé
cutif. Il est responsable devant le Conseil d'Etat et doit agir conformément
aux directives politiques de ce dernier. Il est comptable de ses actes devant
ce parlement restreint.
Si l'on veut se rendre compte du caractère démocratique de cette
petite Constitution votée dans l'urgence, il faut examiner de quelle manière
est conçu, dans son article 9, le régime de l'état d'exception. Dans la plu
part des pays — c'est en tout cas une pratique répandue en Occident —
lorsque l'état de siège est proclamé, le gouvernement est investi d'un cer
tain nombre de pouvoirs qui ne peuvent lui être enlevés que si l'état de
siège est supprimé. Dans l'état d'exception prévu par la loi du 19 mai, le
Gouvernement peut être investi du pouvoir législatif, mais toutes les dis
positions prises par lui sous forme de décrets — c'est le nom qu'on donne
à ses décisions — ne sont valables que pour trois mois, sauf si leur portée
est expressément renouvelée. En outre, à tout moment en cours d'exercice
de ces pouvoirs spéciaux, il appartient au Conseil d'Etat de mettre fin à
l'application de tel ou tel décret. C'est dire que le gouvernement à qui le
pouvoir de légiférer peut être confié en cas d'urgence n'échappe pas pour
cela au contrôle direct et immédiat du corps législatif.
Il y a une particularité dans cette Constitution : les dispositions légis
latives seront signées par le Président du Conseil, par le ministre de la
Justice et par le ministre intéressé. Ces législateurs se révèlent extrême
ment modestes. Ils se refusent en effet à qualifier de lois les décisions qui
seraient prises par eux. Ils les appellent c pkoudot », ce qui veut dire
< ordres ».
Les articles 1 et 2 de l'ordre du 19 mai 1948 contiennent un nouvel
appel lancé aux Arabes de participer au Gouvernement.
Naturellement, il y avait à liquider les traces du pouvoir mandataire
et, dès le premier acte constitutionnel, il est mis fin à toutes relations entre
le gouvernement de l'Etat d'Israël et la couronne britannique. Le lien est ÉTUDES VARIÉTÉS — DOCUMENTS J»
rompu. Il n'y a plus d'investiture d'aucune sorte qui puisse émaner de
la couronne britannique. Toute investiture ne peut avoir sa source que
dans le gouvernement provisoire de l'Etat d'Israël.
Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont dans leur intégralité
entre ses mains. C'est par lui que les fonctionnaires sont nommés et de
lui qu'ils tiennent leur mandat.
Cette véritable Constitution, votée le 19 mai, maintient toutes les orga
nisations municipales, toute l'organisation judiciaire telles qu'elles exis
taient auparavant sous la réserve que les juges et les fonctionnaires exer
ceront leurs fonctions et rendront la justice au nom de l'Etat d'Israël.
Enfin, le 15 juillet 1948, le docteur Chaim Weizmann est nommé Pré
sident de l'Etat d'Israël.
Nous avons vu plus haut comment s'est développé dans le mouvement
sioniste et en Palestine la pratique et la tradition de la démocratie poli
tique.
On ne se trouve donc pas, lorsqu'on étudie les institutions de l'Etat
d'Israël, en présence d'une Constitution artificielle. Certes on y rencontre
tous les traits d'une Constitution représentative classique, mais ce n'est
pas là un cadre imposé à une réalité à laquelle il s'adapterait imparfaite
ment. C'est au contraire un cadre qui émane de la collectivité, qui lui va
donc parfaitement et qui n'est qu'une des manifestations de cette entité
politique prête à exercer le pouvoir sur le plan intérieur comme sur le
plan extérieur.
Le premier gouvernement s'est qualifié de gouvernement provisoire.
Certains l'ont qualifié de gouvernement de fait. Cependant les conditions
dans lesquelles il a été constitué permettent de dire que, dès le 14 mai
1948, nous nous trouvions en présence d'un gouvernement légal. Ce gou
vernement n'a pas en effet pris le pouvoir en vertu de circonstances for
tuites. Il est né et s'est installé à la suite d'une consultation extrêmement
étendue entre des organes représentatifs qui avaient été élus en parfaite
liberté. Si, néanmoins, on ne veut pas le considérer dès ce moment comme
un gouvernement légal, on est obligé d'admettre que c'était en tous les
cas un légitime.
Il y avait bien entendu des fractions qui ne faisaient pas partie de ce
gouvernement. C'étaient — nous l'avons vu — l'Irgoun Zval Léoumi (qui
se présente aujourd'hui sous la forme d'un parti politique, le Heruth), le
groupe Stern (aujourd'hui parti des Combattants) et les communistes. Les
dirigeants d'Israël savaient quelle était l'importance réelle de ces groupes
à l'intérieur du pays. Le monde extérieur pouvait ne pas la connaître ou
l'apprécier de manière erronée. A cet égard et à cet égard seulement il
était possible de douter du caractère légal dû gouvernement de l'Etat d'Is-
rël. Mais les élections qui ont eu lieu le 25 janvier 1949 ont prouvé que
l'assiette politique du gouvernement du 14 mai 1948 était absolument légi
time et les partis dont il vient d'être fait mention n'ont pas totalisé plus de.
16 % des voix. Les partis qui étaient au pouvoir le 14 mai représentaient
donc les 84 % du corps électoral israélien. Le gouvernement d'Israël avait sinon la légalité parfaite, du moins la parfaite légitimité.
Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase qui est celle de
l'Assemblée élue le 25 janvier 1949. Evidemment la première question est
de savoir si les électeurs savaient quelle était la nature dé l'asseiriblée
qu'ils allaient élire, quels seraient les pouvoirs dé cette assemblée. Ont-ils
été informés à cet égard? Ils l'ont été complètement par deux lois, Tune
du 18 novembre 1948 et l'autre du 8 janvier 1949.
L'Assemblée qui sera élue le 25 Janvier aura 120 membres. Elle Sera — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 19B ÉTUDES
une Assemblée constituante et c'est le titre même de la loi du 18 novem
bre 1948 sur c les élections à l'Assemblée constituante ». Ce sera également
une législative. En effet, le 8 janvier, un ordre du. Conseil
d'Etat est promulgué disant que tous les pouvoirs du Conseil d'Etat sont
transférés à l'Assemblée Constituante. L'assemblée qui va être élue sera
donc constituante et législative.
Comment auront lieu les élections ? Les principes à cet égard sont
posés dans cette loi du 18 novembre 1948. Les élections seront libres, égal
es, secrètes. Elles seront proportionnelles et tous les. citoyens, hommes
et femmes, flgés de 18 ans au moins pourront y participer.
Le 25 janvier, plus de 90 % de la population va aux urnes. La consul
tation populaire est donc pratiquement totale. L'Assemblée constituante et
législative élue représente ainsi, d'après les vœux des juristes les plus
exigeants, l'opinion de tous les particuliers et de tous les groupes. Bien
entendu, le territoire de la Palestine étant un territoire restreint, il était
inutile de songer à le diviser en secteurs. C'est, somme toute, une consul
tation électorale où le nombre des électeurs qui y ont participé a atteiat
à peine un demi-million. .
De cette consultation émane une assemblée constituante qui siège pour
la première fois le 14 février 1949, à Jérusalem.
Voilà comment s'y répartissent les 120 sièges :
46 sièges au Mapal (Parti des ouvriers d'Israël) ;
19, sièges, au Mapam des unifié) ;
]& sièges au Front religieux ;
14 au Hérout (Parti de la Liberté, autrefois dénommé Irgoum
Zvaï Léoumi) ;
7 sièges aux Sionistes Généraux (c'est un parti du centre droit) ;
5, au parti progressiste (c'est un parti dp centre) ;
4 sièges au parti des Sépharadim (Juifs originaires d'Espagne et
d'Orienti
4 sièges au parti communiste ;
2 au démocratique de Nazareth ;
1 siège au parti des combattants (ancien groupe Stern) ;
1 au des Yéménites ;
i siège à l'Organisation des Femmes sionistes.
Cette Assemblée constituante aussitôt réunie établit une « petite Const
itution > et la vote dans la nuit du 16 au 17 février. Cette Constitution
décide que l'Assamblée portera le nom historique de c Knesset ». Elle
réaffirme le. caractère représentatif du gouvernement. Fait essentiel, une
fonction nouvelle est née, celle de Président de la République et le doc-
tçur Weizmann prête son serment de le 17 février 1949.
Il y a dans cette petite Constitution quelques détails qui la font dif
férer de l'ordre du 19 mai 1948 dont il a été parlé tout à l'heure. Les actes
législatifs de la Knesset porteront désormais le nom de lois. La signature
du ministre de la justice qui était nécessaire sur tous les ordres du Cons
eil d'Etat est aujourd'hui remplacée par la signature du Président de la
République. Ce rôle exceptionnel- du ministre de la Justice est donc sup
primé- Désormais les actes législatifs seront signés par le de la
République, par le Premier, Ministre et par le ministre intéressé.
Il existe une autre différence fort importante. Le 19 mai, on prévoyait

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.