Les institutions politiques de l'Etat d'Israël - article ; n°2 ; vol.2, pg 285-296

Najar

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 2 - Pages 285-296
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1950
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français
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Extrait

Emile Najar
Les institutions politiques de l'Etat d'Israël
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°2, Avril-juin 1950. pp. 285-296.
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Najar Emile. Les institutions politiques de l'Etat d'Israël. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°2, Avril-juin 1950.
pp. 285-296.
doi : 10.3406/ridc.1950.5638
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_2_5638LES INSTITUTIONS POLITIQUES
DE L'ÉTAT D'ISRAËL1'
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CoaieilUr à U L4g»tioa d'Unël à Pari»
II y a peu de phénomènes qui, autant que l'Etat d'Israël, se soient
manifestés dans un cadre le légalité internationale aussi rigoureux, et
c'est vraiment un paradoxe qui invite à la réflexion que cet Etat ait eu
cependant besoin de nattre dans la résistance puis dans la guerre et de se
faire accepter ainsi par l'opinion politique internationale. Cela pousse
à la méditation, parce qu'au-delà des cadres juridiques, on est fatalement
amené à se pencher sur le sujet du droit et Ton comprend qu'une institu
tion ne vaut que par les hommes qui en animent la structure ; que le droit,
et en particulier le droit public, n'est pas un ensemble de constructions
abstraites indépendantes de la personnalité, du dynamisme et de la capac
ité vitale des individus. Tout dépend des hommes.
En ce qui concerne son droit à une existence national« en Palestine,
le peuple juif a bénéficié de chartes émanant des institutions internatio
nales les plus considérables. Je veux parler du Mandat de décembre 1922,
qui a été voté à l'unanimité des 52 membres de la Société des Nations, et
de la Résolution du 29 novembre 1947 de l'Organisation des Nations Unies.
A vingt-cinq ans d'écart, les instances internationales les plus hautes ont
reconnu au peuple juif le droit de reconstituer en Palestine un Foyer na
tional d'abord, un État ensuite.
Pour ce qui est du Mandat de 1922 il nous suffira de citer ici quelques
passages de son préambule :
c La puissance mandataire sera responsable de la mise à exécution
de là Déclaration du 2 décembre 1917 en faveur de l'établissement en
Palestine d'un Foyer national pour le peuple juif... cette Déclaration com
porte la reconnaissance des liens historiques du peuple juif avec la Pales
tine et des raisons de la reconstitution de son Foyer national dans ce pays.i
Quant à la Résolution du 29 novembre 1947, elle est toute récente.
Chacun sait ce qu'elle a prévu : essentiellement la création de l'Etat juif.
Et pourtant, malgré ces titres, l'Etat n'a pu naître que dans la lutte.
Ce qui comptait donc c'était l'élément qui a lutté, et si l'on pouvait déjà
(1) Communication faite le * mars 1949 à la Section de droit public de Tlni-
titut de Droit Comparé 4e l'Université de pari». ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 286
il y a plusieurs mois parler d'institutions politiques de l'Etat d'Israël,
c'est que la force humaine qui a transformé le vœu international en réalité,
qui a établi cet Etat, existait déjà. De cette force les hommes qui la cons
tituaient étaient parfaitement conscients. Les observateurs politiques avisés
avaient compris le phénomène et sa vitalité, mais beaucoup d'hommes,
beaucoup de nations, beaucoup de gouvernements aussi, refusaient de le
reconnaître et souvent même voulaient le combattre.
J'ai choisi à dessein dans le titre de ma communication les mots c ins
titutions politiques » et non institutions constitutionnelles >. Il y a de
grands débats sur la portée du mot t constitutionnel ». On peut lui donner
une interprétation qui est trop proche de l'exégèse. On peut au contraire
vouloir le considérer comme s'appliquant à tous les aspects constitution
nels : politiques, administratifs et judiciaires. Les termes « institutions
politiques » me paraissent préférables puisque nous nous proposons au
jourd'hui d'étudier l'organisation du pouvoir légal qui règne actuellement
en Israël.
Les institutions politiques de l'Etat d'Israël ne sont pas nées du jour au
lendemain. C'est une longue histoire juridique sur laquelle beaucoup de
bons esprits se pencheront sans doute. Comment les cadres d'une nation
dispersée se sont-ils reconstitués ? De quelle manière la technique et la
pratique de la démocratie politique se sont-elles infiltrées à travers le
monde dans tous les milieux sionistes, animés par l'aspiration profonde
de reconstruire la vie nationale, l'indépendance et la dignité juive' en
Palestine ? Comment ces efforts dispersés et lointains se sont-ils concent
rés sur la Palestine pour se développer et s'exprimer dans la création
d'un Etat indépendant ?
Pour répondre à ces questions il est nécessaire de savoir que Ton
trouve dans le mouvement sioniste une tradition politique vieille de plus
d'un demi-siècle et une doctrine aux implications philosophiques profondes.
Lorsqu'en 1897, Théodore Herzl réunissait à Bâle le premier Congrès
sioniste, c'est-à-dire la première assemblée nationale juive dans laquelle
étaient représentés des Juifs dispersés à travers le monde, il savait qu'il
créait l'Etat juif.
Il y a dans les carnets intimes de Théodore Herzl un passage qui est
réellement bouleversant de force prophétique. Il notait dans son journal
du Congrès de Bâle de 1897 :
« Si je devais résumer dans une seule phrase le Congrès de Bâle,
phrase que je n'oserais rendre publique, je dirais : A Bâle, j'ai créé l*Etat
juif. Si je le disais à haute voix, je serais accueilli par un rire universel,
mais d'ici vingt-cinq ans peut-être, et en toute certitude dans cinquante
ans, tout le monde s'en rendra compte ».
Les visionnaires qui ont fondé l'organisation sioniste mondiale
savaient qu'ils entreprenaient une œuvre politique et éducative de longue
portée. Fortement imprégnés de libéralisme, ils ont donné à cette organi
sation un caractère nettement démocratique. La volonté de la nation juive
devait s'exprimer dans* des Congrès sionistes, de caractère mondial et qui
devaient être réunis tous les deux ans pour un temps limité. C'est par un
système d'élections que lès délégués à ces Congrès devaient être désignés.
Dans l'intervalle entre les réunions, une assemblée restreinte, le Comité
d'action sioniste, élue par le Congres pourrait facilement être convoquée.
Chaque congrès devait aussi élire un Exécutif. En somme, un grand Par
lement, le Congrès, devait nommer un petit Parlement, le Comité d'action
sioniste et un Exécutif comptable de ses actes envers ce dernier. Enfin dès .
.
— VARIÉTÉS — DOCUMENTS 287 ÉTUDES
les premiers jours de l'organisation sioniste l'égalité politique de la femme
fut reconnue.
Sur un plan non pas local mais international, s'organisait ainsi ce qui
devait devenir l'Etat d'Israël : la démocratie de tous les militants sionistes
qui, en s'établissant en Palestine apportaient avec eux une tradition na
tionale juive et une tradition politique.
Mais il ne faut pas croire que toute l'éducation politique et tout l'exer
cice de la démocratie se soient produits à l'extérieur de la Palestine. Au
fur et à mesure que les Juifs y sont retournés, ils ont créé dans lé pays
même des institutions qui ont été les précurseurs des institutions que nous
étudions aujourd'hui.
Je voudrais vous décrire ce processus d'un peu plus près. Nous arri
vons maintenant en Palestine ; c'est la terre vers laquelle s'oriente sous
la pression du souvenir, de la tradition ou du besoin, l'aspiration des
masses juives. Que font ces masses en Palestine ? Gomment se poursuit
leur formation politique? Evidemment, jusqu'à la création de l'Etat, les
Juifs ne bénéficiaient pas dans ce pays d'une indépendance politique comp
lète. Ils se sont au contraire heurtés dans leur développement à l'oppo
sition de la puissance occupante, que ce soit la puissance ottomane ou
plus tard la mandataire.
Si l'on examine cependant la structure de la Palestine juive d'avant