Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de quelques nonciatures permanentes au XVIe siècle - article ; n°1 ; vol.12, pg 89-105

Laurent Chevailler

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Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 89-105
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1966
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Extrait

Professeur Laurent Chevailler
Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de
quelques nonciatures permanentes au XVIe siècle
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 89-105.
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Chevailler Laurent. Remarques sur l'organisation et la pratique diplomatique de quelques nonciatures permanentes au XVIe
siècle. In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 89-105.
doi : 10.3406/afdi.1966.1871
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1871SUR L'ORGANISATION REMARQUES
ET LA PRATIQUE DIPLOMATIQUE
DE QUELQUES NONCIATURES PERMANENTES
AU XVIe SIÈCLE
Laurent CHEVAILLER
Parmi les institutions caractérisant les . « temps modernes », on a pu
signaler à juste titre les ambassades permanentes succédant aux ambassades
temporaires de l'Antiquité et du Moyen Age (1). Cette permanence des
relations diplomatiques — notion nouvelle et essentielle — est elle-même
étroitement liée aux changements considérables qui se produisirent en
Europe aux XVe et xvi* siècles, c'est-à-dire notamment à la formation des
grands Etats nationaux : France, Espagne, Angleterre, et Etat bourguignon.
C'est toutefois en Italie que les premières ébauches des missions diplomat
iques apparurent. On rencontrait en effet dans la péninsule une vingtaine
d'Etats d'étendue et de puissance très différentes, qui, par suite, se crai
gnaient, se surveillaient et qui étaient prêts à - chaque instant à s'unir
contre celui dont la force deviendrait trop grande et menacerait les autres :
vision anticipée de la politique d'équilibre. Trois Etats italiens se déta
chaient particulièrement grâce à l'habileté politique et diplomatique de
leurs dirigeants : Milan, Venise et Florence (2), la palme revenant toutefois
(*) Laurent Chevailler, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques
de Lyon. Principaux travaux concernant le droit international : La représentation
diplomatique du Saint-Siège dans le Dictionnaire de droit canonique, fasc. XL, Paris,
1962, col. 839-863 ; Internonce, dans Catholicisme, V, Paris, . 1962, col. 1901-1902 ; les
origines et les premières années - de fonctionnement de la Nonciature de Savoie à
Turin (1560-1573) dans Etudes G. Le Bras, I, Paris, 1965, pp. 489-512; A propos de
quelques publications récentes relatives aux nonciatures apostoliques, dans Rev. hist,
dr. jr., 1962, pp. 598-605, etc
(1) Ce point de vue a été bien souligné notamment par G. Zeller dans Histoire des
relations internationales, publiée sous la direction de P. Renocvin, t. II, Les Temps Modern
es, Paris, 1953, p. 9 et 59 ; cf. également Mattotoly (G.). Renaissance Diplomacy, London,
1955.
(2) Cf. notamment : Potiemkine (V.), Histoire de la Diplomatie, t. I, P. 1947, p. 145 et 59;
Van der Essen (L.), La diplomatie, ses origines et son organisation jusqu'à la fin de l'Ancien
Régime, Bruxelles, 1953, p. 25 et 59 ; Weckmann (L.), Les origines des missions diplomati
ques permanentes, dans R.G.D.I.P., LVI (1952), p. 165 et 59. LES NONCIATURES 90
aux Vénitiens, héritiers des traditions byzantines et qui furent les véri
tables créateurs de la diplomatie moderne (3) .
Les Papes ne pouvaient manquer d'être influencés par cette nouvelle
tendance et ils sentirent la nécessité de réorganiser leur représentation ;
toutefois, ils n'adoptèrent que lentement le système de
diplomatique stable déjà pratiqué par plusieurs Souverains laïques. Les
raisons de cette attitude prudente doivent être recherchées essentiellement
tout d'abord dans la complexité particulière des problèmes posés par la
représentation du Pape en sa double qualité de Chef spirituel de l'Eglise
et de Prince temporel italien (4) , ■ et en second lieu dans la variété des
moyens utilisés jusque là par le Saint-Siège pour se faire représenter
auprès des différents Souverains (5) . Parmi les procédés utilisés par les
Papes, il faut signaler en particulier celui qui consistait, au xv* siècle, à
envoyer dans tous les pays des représentants de la Chambre apostolique
(c'est-à-dire du Ministère des Finances pontificales) chargés de la per
ception des revenus de l'Eglise. Ces agents, qui portaient le titre de
Nonces-collecteurs, disposaient d'un certain pouvoir de négociation, lors
qu'ils exerçaient leur fonction dans des régions éloignées du centre de la
Chrétienté (Pologne, Suède, Norvège, Danemark, etc.) (6). Dès lors, ces
nonces-collecteurs se transformèrent peu à peu en nonces permanents et
on peut voir là l'origine des nonciatures les plus anciennes, c'est-à-dire
celles d'Espagne (7) , de Venise (8) et un peu plus tard, celles de Naples (9)
et du Portugal (10).
(3) Cf. Potiemkine, op. cit., I, p. 86 et surtout Nys (E.), Le commencement de la diplo
matie et le droit d'ambassade jusqu'à Grotius, dans Rev. de dr. int. et de lég. comp., XV (1883) ,
p. 579 et 59.
(4) En principe, nous laisserons de côté ces problèmes, en étudiant uniquement l'activité
diplomatique des nonces.
(5) Une histoire juridique générale de la représentation des Papes reste à écrire ; nous
avons essayé personnellement de donner un aperçu d'ensemble des problèmes posés dans
notre article « La Représentation diplomatique du Saint-Siège », dans Diet. dr. canonique,
fasc. XL (1961), Letouzey, éd. Paris, col. 839-863 et nous comptons revenir sur ce problème
dans un article à paraître dans les Studi Grosso, cf. pour un exposé récent de la question
sous un angle positif et pratique : Cardinale (Mgr I.) Le Saint-Siège et la Diplomatie, Paris-
Rome, 1962.
(6) Cf. Berlière (U.), Les collectories pontificales dans les anciens diocèses de Cambrai,
Thérouanne et Tournai au XIV* s., Rome-Paris, 1929.
(7) Cf. de façon générale sur les nonciatures l'ouvrage toujours précieux, encore que
vieilli sur bien des points, de Biaudet (H.), Les Nonciatures permanentes jusqu'en 1648,
Helsinki, 1910. Sur les origines des Nonciatures en général cf. Piepek (A.), Zur Entstehungs-
geschichte der stdndigen Nuntiaturen, Freiburg i. Brisgau, 1894 ; Richard (P.) , Origines des
none, permanentes. La Représentation pontificale du XV s. dans Rev. hist, ecclê. VII (1906),
p. 52-70, p. 317-33.
Sur les origines de la none. d'Espagne cf. Fernandez (Justo) , Don Francisco des Prats,
primer nuncio permanente en Espana (1492-1503), dans Anthologia annua, Roma, 1953,
p. 67-154.
(8) Cf. Gaeta (Fr.), Origine e sviluppo délia rappresentanza stabile pontificia in Venezia
(1485-1533), dans Annuario délie Ist.s stor. ital. per l'età moderna e contemporanea (IX-X)
(1957-58), Rome, 1958, p. 5 et 59.
(9) Cf. Villani (R.), Origine e carattere délia Nuziatura di Napoli (1523-1529), dans
Ann. délie 1st. stor. ital. IX-X (1957-58), Roma, 1958, p. 285 et 59.
(10) Cf. sur la none, de Portugal : Mac Swiney de Mashanaglass, Le Portugal et le Saint-
Siège, 1898-1904, 3 vol. AU XVIe SIÈCLE 91 PERMANENTES
Par ailleurs, la création d'une autre catégorie de représentants ponti
ficaux, celle des « Nonces-collecteurs et commissaires de la Croisade » retarda
encore l'apparition des Nonciatures permanentes (11) .
Ainsi, finalement, le développement de l'activité politique et plus
encore la situation particulière de l'Italie au xv* siècle amenèrent les Papes
à modifier de façon importante leur système de représentation en confiant
à une personne unique, le Nonce apostolique, des fonctions de caractère
religieux, politique et économique.
La charge de Nonce apostolique peut donc être considérée comme
l'évolution graduelle des fonctions de tous les émissaires envoyés par le
Pape « pro nonnullis nostris atque Sanctse Sedis negotiis ■» (12) . Comme
c'est le cas pour la plupart des institutions qui se sont développées sous
l'empire des circonstances, les nonciatures ne furent proclamées officiell
ement permanentes qu'après l'avoir été en fait pendant un certain temps.
L'évolution en cette matière pourrait être résumée de la façon suivante :
sous le pontificat de Sixte IV (1471-1484), les brefs de nomination des
Nonces indiquent généralement que ceux-ci sont envoyés en mission pour
traiter de toutes les affaires spirituelles et temporelles concernant l'Eglise,
et non plus seulement à propos d'une affaire déterminée.