Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un constat - article ; n°1 ; vol.67, pg 3-44

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Économie & prévision - Année 1985 - Volume 67 - Numéro 1 - Pages 3-44
Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en
1980: un constat,
par Annick Duché et Christian Pontagnier.

La taxe d'habitation, qui fait l'objet du présent article, est un des impôts principaux perçus au profit des collectivités locales. Cette étude a été réalisée à partir des résultats du modèle Taxhab qui repose sur l'échantillon de l'enquête sur les revenus de 1979, comme le modèle d'impôt sur le revenu Mir 5. Elle compare cet impôt au titre de 1 979 à la taxe d'habitation de 1980, payés la même année.
L'article montre d'abord que la taxe prise en considération, portant uniquement sur les résidences principales métropolitaines, est représentative tant au niveau national que régional.
Les résultats nationaux sont regroupés dans une première partie. En moyenne, la taxe d'habitation croît en même temps que le revenu, mais beaucoup moins vite. Elle est dégressive de fait, alors que l'impôt sur le revenu est, lui, fortement progressif. On montre également la concentration absolue de cette taxe.
On étudie ensuite la taxe en fonction de critères divers attachés au redevable lui-même : âge, profession...
Dans la dernière partie, les disparités géographiques que présente la taxe d'habitation, sont mises en valeur. Une dispersion très importante apparaît suivant les régions, la taille des unités urbaines, les villes.
La présente étude est enfin complétée par des fiches techniques Elle est illustrée par de nombreux tableaux de chiffres, des graphiques et des cartes.
Inhabited house tax, income and income tax in 1980:
a report,
by Annick Duché and Christian Pontagnier.

The inhabited house tax, which is the subject this article deals with, is one of the mam taxes collected on behalf of French local authorities. This study has been carried out owing to a model called Taxhab, which is based upon the sample of the 1 979 income survey, just like income tax model Mir 5. It puts together the 1979 income tax and the 1980 inhabited house tax, which are most of the time paid the same year.
It is shown first of all that the tax studied, which concerns here only metropolitan main dwelling-places, is correctly represented both on national and regional levels.
National results are gathered in a first part. On an average, the inhabited house tax grows with income, but less rapidly than the latter. It is statistically degressive whereas income tax is strongly progressive; the absolute concentration of the tax is also presented
The dependance of the tax on various criteria related to the taxpayer himself (age, profession) is then studied.
In the last part, geographic variations of the tax are put forward, showing a strong dispersion between regions, urban units of different sizes, and towns.
This article is completed by several technical documents and illustrated by numerous tables, graphs, maps.
42 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1985
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Annick Duché
Christian Pontagnier
Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un
constat
In: Économie & prévision. Numéro 67, 1985-1. pp. 3-44.
Citer ce document / Cite this document :
Duché Annick, Pontagnier Christian. Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en 1980 : un constat. In: Économie &
prévision. Numéro 67, 1985-1. pp. 3-44.
doi : 10.3406/ecop.1985.3373
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecop_0249-4744_1985_num_67_1_3373Résumé
Taxe d'habitation, revenu et impôt sur le revenu en
1980: un constat,
par Annick Duché et Christian Pontagnier.
La taxe d'habitation, qui fait l'objet du présent article, est un des impôts principaux perçus au profit des
collectivités locales. Cette étude a été réalisée à partir des résultats du modèle Taxhab qui repose sur
l'échantillon de l'enquête sur les revenus de 1979, comme le modèle d'impôt sur le revenu Mir 5. Elle
compare cet impôt au titre de 1 979 à la taxe d'habitation de 1980, payés la même année.
L'article montre d'abord que la taxe prise en considération, portant uniquement sur les résidences
principales métropolitaines, est représentative tant au niveau national que régional.
Les résultats nationaux sont regroupés dans une première partie. En moyenne, la taxe d'habitation croît
en même temps que le revenu, mais beaucoup moins vite. Elle est dégressive de fait, alors que l'impôt
sur le revenu est, lui, fortement progressif. On montre également la concentration absolue de cette taxe.
On étudie ensuite la taxe en fonction de critères divers attachés au redevable lui-même : âge,
profession...
Dans la dernière partie, les disparités géographiques que présente la taxe d'habitation, sont mises en
valeur. Une dispersion très importante apparaît suivant les régions, la taille des unités urbaines, les
villes.
La présente étude est enfin complétée par des fiches techniques Elle est illustrée par de nombreux
tableaux de chiffres, des graphiques et des cartes.
Abstract
Inhabited house tax, income and income tax in 1980:
a report,
by Annick Duché and Christian Pontagnier.
The inhabited house tax, which is the subject this article deals with, is one of the mam taxes collected
on behalf of French local authorities. This study has been carried out owing to a model called Taxhab,
which is based upon the sample of the 1 979 income survey, just like income tax model Mir 5. It puts
together the 1979 income tax and the 1980 inhabited house tax, which are most of the time paid the
same year.
It is shown first of all that the tax studied, which concerns here only metropolitan main dwelling-places,
is correctly represented both on national and regional levels.
National results are gathered in a first part. On an average, the inhabited house tax grows with income,
but less rapidly than the latter. It is statistically degressive whereas income tax is strongly progressive;
the absolute concentration of the tax is also presented
The dependance of the tax on various criteria related to the taxpayer himself (age, profession) is then
studied.
In the last part, geographic variations of the tax are put forward, showing a strong dispersion between
regions, urban units of different sizes, and towns.
This article is completed by several technical documents and illustrated by numerous tables, graphs,
maps.Taxe d'habitation, revenu et impôt
sur le revenu en 1980: un constat
Inspecteur Annick à la Direction Duché, des de impôtsla prévision Christian Directeur à la Direction Pontagnier, départemental de la prévision adjoint des impôts
La taxe d'habitation due par les personnes en fonct
ion essentiellement de la valeur locative du ou des
lieux qu'elles occupent est, en France, un impôt im
portant puisque, en 1980, il frappait 22 millions de
ménages et représentait 22 % des impôts locaux.
Cette taxe qui a subi des modifications plus ou moins
grandes fait l'objet de critiques. En effet, dans cha
que localité elle est proportionnelle aux valeurs loca
tives mais varie beaucoup moins que le revenu des
occupants. Elle paraît, ainsi, être un impôt qui se ré
vèle dégressif de fait. Toutefois, il n'est pas illogique
a priori que les habitants contribuent en fonction de
leurs loyers (réels ou fictifs) aux charges communale
s, départementales et régionales.
De plus, suivant les dépenses effectuées et les autres
ressources possibles de la collectivité, son taux est
plus ou moins fort : d'où des disparités géographi
ques extrêmement marquées.
L'article ne fait pas seulement le point en 1980 sur les
efforts contributifs des différents assujettis, il indi
que aussi les méthodes de calcul dont l'ensemble
constitue le modèle Taxhab. Celui-ci a rendu possi
ble d'étudier une année mais -et c'est sans doute le
plus important- il permet, en faisant jouer les diffé
rentes variables exogènes, d'effectuer des projections
et des variantes et, de ce point de vue, est un outil i
ndispensable à la Direction de la prévision.
Les auteurs tiennent à remercier le Bureau des logiciels et des programmes informatiques
de la Direction de la prévision et, en particulier, Mme Bernadette Jazet. Sommaire des tableaux, graphiques et cartes de l'article
Liste des tableaux
Numéros Pages
0 Evolution récente de la taxe d'habitation, du Pib et du revenu disponible des ménages. 7
1 Concentration de la taxe du revenu et de l'impôt sur le revenu* . 8
2 Rapprochement des principaux résultats du modèle et des données des statistiques réelles
en matière de taxe d'habitation. 1 0
3 Taxes d'habitation théorique et effective d'après le modèle en 1 980
(résidences principales métropolitaines) . 1 3
4 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par tranche de revenu imposable des ménages. 1 3
5 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979
par tranche de revenu imposable des ménages. 1 4
6 Nombre, montant, valeur moyenne des valeurs locatives par tranche de valeurs locatives
et de revenus.
Répartition des nombres par rapport à leur total général. 1 4
7 Nombre, montant, valeur moyenne des taxes d'habitation théoriques par tranche
de taxes d'habitation et d'impôts sur le revenu.
Répartition des nombres par rapport à leur total général. 1 5
8 Croissances comparées du revenu, de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation
et taux d'effort correspondants demandés par la taxe d'habitation effective. 1 6
9 Répartition de la taxe d'habitation effective en fonction de son montant. 1 6
a) Toutes taxes théoriques, compte non tenu des dégrèvements pour personnes âgées
ou invalides de condition modeste . 1 6
b) Seuls avis d'imposition, comportant une mise en recouvrement effective. 1 6
1 0 Valeurs locatives et taxe d'habitation en fonction du nombre de pièces d'habitation. 1 7
1 1 Dégrèvements de la taxe pour les personnes de condition modeste
suivant la grandeur du logement. 1 7
1 2 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par taille de ménage. 1 8
13 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979 par taille de ménage. 18
1 4 Evolution de la valeur locative et de la taxe d'habitation par taille de ménage . 1 8
1 5 Dégrèvements de la taxe d'habitation pour les personnes de condition modeste
par taille de ménage . 1 8
1 6 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par âge du chef de ménage. 1 9
1 7 Contribuables effectivement imposés à la Th 1 980 et à l'Ir 1979 par âge du chef de ménage. 1 9
1 8 Dégrèvements de la taxe d'habitation pour les personnes de condition modeste
par âge du chef de ménage. 1 9
1 9 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par catégorie socio-professionnelle du chef de ménage. 20
20 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979 par catégorie socio
professionnelle du chef de ménage. 2 1
2 1 Valeurs locatives et taxes d'habitation à Paris par catégorie socio-professionnelle
du chef de ménage . 2 1
22 Valeurs locatives, taxes et taux d'effort en fonction du statut d'occupation. 22
a) Métropole. 22
b) Paris. 22
23 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par régions. 23
24 Contribuables effectivement imposés à la Th 1 980 et à l'Ir 1979 par régions. 24
25 Importance relative des moyennes de taxe d'habitation effective et de revenu imposable :
quelques régions différentes. 24
26 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort en Ile de France. 25
27 Rapprochement Th 1980 et Ir 1 979 par départements de la région Ile de France. 25
28 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et àl'Ir 1979 par départements
de l'Ile de France. 25 Liste des tableaux (suite)
Numéros Pages
29 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort. 27
a) Quelques départements de Provence- Alpes- Côte d'Azur. 27
b) Limousin. ' 27
c) Quelques du Midi-Pyrénées. 28
30 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1 979 par tranche d'unités urbaines. 28
31 Contribuables effectivement imposés à la Th 1980 et à l'Ir 1979 par tranche d'unités urbaines. 28
32Th 1980 et Ir 1979 grandes villes (sauf Paris, Lyon, Marseille). 29
33Th et Ir Ville de Lyon. 30
34 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort Lyon (mini-maxi). 32
3 5 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort. 3 2
a) Marseille (mini - maxi). 32
b) Banlieue de Marseille. 32
36 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1979, ville de Marseille. 32
37 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort Paris (mini-maxi). 34
38Th 1980 et Ir 1979, ville de Paris. 34
39 Contribuables effectivement imposés à la Th 1 980 et à l'Ir 1979, ville de Paris. 34
40 Incidence des abattements et des dégrèvements sur les effectifs. Trois arrondissements parisiens. 35
4 1 Ménages imposés à l'Ir ou bénéficiant d'un remboursement d'avoir fiscal :
trois arrondissements parisiens. 35
42 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort banlieue parisienne (mini-maxi). 37
43 Rapprochement Th 1 980 et Ir 1979, par zones cardinales de l'agglomération de Paris. 37
44 Valeurs taxes et taux d'effort. 37
a) Zones concentriques de l'Ile de France. 37
b)et cardinales de l'agglomération de Paris. 37
45 Valeurs locatives, taxes d'habitation et taux d'effort : quelques grandes villes du Val-de-Marne. 38
46et : villes nouvelles. 39
Liste des graphiques
Numéros Pages
1 Evolution de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation théorique en fonction du revenu. 1 5
2de sur le et de la en du revenu.
(détail). 15
3 Taux d'effort en matière de taxe d'habitation en fonction du revenu. 1 5
4 Concentration de la taxe d'habitation effective. 1 6
5 Taxe d'habitation effective et taux d'effort (par taille de ménage) . 1 8
6et par âge du chef déménage. 19
7 Taxe effective et taux d'effort par Cs du chef 21
Liste des cartes
Numéros Pages
1 Valeur locative brute (Vllo) par régions (valeur moyenne des résidences principales). 24
2en région parisienne (valeur moyenne des résidences principales). 26
3 Taxe d'habitation effective (Thabr) en région parisienne (montant moyen des taxes). 26
4 Taux d'effort en matière de taxe d'habitation Thabr/revenu en région parisienne. 27
5 Valeur locative brute (Vllo) Lyon (valeur moyenne des résidences principales). 30
6 Taxe d'habitation effective (Thabr) Lyon (montant moyen des taxes). 3 1
7 Taux d'effort en matière de taxe d'habitation Thabr/revenu Lyon. 3 1
8 Valeur locative brute (Vllo) Marseille (valeur moyenne des résidences principales). 33
9Paris (valeur des 35
1 0 Taux d'effort en matière de taxe d'habitation Thabr/revenu Paris. 3 6
1 1 Taxe d'habitation effective (Thabr) Paris (montant moyen des taxes). 36
1 2 Valeur locative brute (Vllo) par zones cardinales et concentriques de l'agglomération de Paris
(valeur moyenne des résidences principales). 38 Un impôt de répartition
contributives des contribuables. Aussi, a-t-elle
fait l'objet depuis une dizaine d'années de plu
sieurs aménagements, tendant à la moderniser, La taxe d'habitation est, avec la taxe professionn
qui peuvent être regroupés autour de deux grands elle, la taxe foncière sur les propriétés bâties et
axes : révision des bases et personnalisation de la la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l'un
taxe. des quatre impôts directs locaux qui constituent,
avec la dotation globale de fonctionnement pré La révision des bases a été initiée par l'introduclevée sur les recettes de l'Etat, l'essentiel des res tion progressive, à partir de 1974, des valeurs sources fiscales des collectivités locales. En dépit locatives au 1er janvier 1970 en substitution des du vote direct des taux par celles-ci à compter «loyers matriciels» (assiette de la contribution de 1981, les impôts directs locaux restent dans mobilière que la taxe d'habitation a remplacée), leur principe des impôts de répartition puisque dont le mode de calcul variait d'une commune à les collectivités locales émettent ces impôts pour
l'autre. L'ampleur des transferts entraînés par un montant destiné à équilibrer leur budget. cette réforme a toutefois nécessité une période
transitoire de cinq ans, les contribuables n'étant Schématiquement, la taxe d'habitation due par réellement imposés sur les bases résultant de la un ménage à une collectivité locale donnée (com révision qu'en 1978. mune, groupement de communes, département,
région) est le produit du taux de la taxe arrêté Au 1er janvier 1980, les valeurs locatives ainsi dé(depuis 1981) par cette collectivité locale par la terminées ont été actualisées en valeur au 1er jan
valeur locative nette du logement occupé par ce vier 1978 par application de coefficients départménage. Cette valeur locative nette s'obtient en ementaux. Depuis cette date, ces valeurs sont retranchant de la valeur brute, détermi majorées par d'un coefficient national. née par l'administration fiscale, les abattements
votés par les collectivités locales qu'il s'agisse
Rapprochement de la taxe d'habitation des princid'abattements obligatoires (abattement pour pales recettes fiscales comparables charges de famille) ou facultatifs (abattement (en millions de F.). général à la base, abattement spécial à la base en
Taxe d'habitation 80 * 17 241 faveur des personnes non passibles de l'impôt sur
Foncier bâti 80* 15 050 le revenu). Enfin, certains contribuables sont
exonérés (indigents) ou dégrevés d'office (allocanon bâti 80 • 4 931
taires du Fonds national de solidarité (Fns), per Taxe professionnelle 80 • 39 765
sonnes âgées non imposables à l'impôt sur le Impôt sur le revenu 79 * 1 1 3 429 revenu notamment).
Impôt sur les sociétés 80** 56110
Taxe à la valeur ajoutée 80 * * * 238 635
La modernisation d'un impôt indiciaire 11 * émissions. versements spontanés (les personnes morales se libèrent
elles-mêmes de l'impôt dû sans qu'il soit nécessaire qu'il y ait
établissement d'un avis d'imposition).
""* recettes nettes budgétaires. La taxe d'habitation fait traditionnellement l'ob
jet de critiques dans la mesure où du fait de son Sources: Dgi, Slf, Inséé.
caractère indiciaire (c'est-à-dire qu'elle est fondée
sur des indices, des signes extérieurs objectifs La personnalisation de la taxe d'habitation a été
indépendants de la personne du contribuable), renforcée de façon à mieux prendre en compte
elle prend malaisément en compte les capacités les capacités contributives des redevables: vis-à-vis de la taxe d'habitation. On peut avancer, les abattements à la base et pour charges de fa
semble-t-il, trois éléments d'explication à cette mille ont été généralisés à toutes les communes,
situation : le second étant rendu obligatoire ;
l'actualisation des bases est opérée à un niveau des dégrèvements d'office de la taxe d'habitation
très global puisque, comme on l'a indiqué ci- sont désormais accordés aux contribuables âgés
dessus, depuis 1980 ce sont des coefficients d'acnon imposables à l'impôt sur le revenu ;
tualisation nationaux qui sont utilisés. En partiun abattement spécial a été institué en faveur des culier, la seconde actualisation triennale détailcontribuables non passibles de l'impôt sur le lée, qui devait intervenir en 1983, n'a pas été revenu dont l'habitation principale a une valeur effectuée. Les coefficients nationaux d'évolution locative inférieure à un certain pourcentage de retenus depuis 1980 n'ont donc pas pu être adaptla moyenne de la collectivité concernée. és à l'évolution effective des loyers au plan local ;
le renforcement de sa personnalisation n'empêche
pas la taxe d'être dégressive par rapport au reve
nu, notamment du fait que, à mesure que leur Des critiques persistantes suscitant un examen
revenu augmente, la part consacrée par les méapprofondi de la taxe d'habitation
nages à l'habitation tend, en règle générale, à
diminuer ;
II s'en faut de beaucoup que les aménagements surtout, comparée à l'activité économique et au
décrits ci- dessus aient désarmé toutes les critiques revenu disponible des ménages, la taxe d'habita
tion a connu une progression très soutenue dans
les années récentes (cf. tableau 0). Or elle est
effectivement payée par un nombre de contribua
bles sensiblement plus important que les 1 5 mil
lions de foyers imposés à l'impôt sur le revenu.
Lexique
Tableau 0 : évolution récente de la taxe d'habitation, du Pib Ménage: ensemble des personnes vivant sous le même toit. Ntotm: et du revenu disponible des ménages nombre total de personnes d'un ménage. Il y a en général une taxe d'ha-
bitation (pouvant être nulle) par
Evolution % 1978 1979 1980 1981 1982 1983
Foyer: foyer fiscal: groupe de personnes imposées ensemble à l'impôt annuelle
sur le revenu. Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage. (1) Emissions Th 17,5 13,8 18,4 13,4 17,6 19,0
Unité Urbaine: agglomération sans discontinuité d'habitat. Une unité ur (1) baine peut regrouper plusieurs communes. Tranches urbaines (Tu) im Emissions nettes portance de l'unité urbaine. de dégrèvements
ordonnancés n.d. n.d. 17,0 14,0 13,9 19,9 Catégorie socioprofessionnelle: Cspubcm dans la présente étude on uti Pib 13,6 14,1 13,4 12,4 14,7 10,9 lise la catégorie socioprofessionnelle «de publication» du chef de mé
nage en 8 postes. Revenu disponible
des ménages 14,5 12,5 13,2 16,4 14,7 9,3
Statut d'occupation: Soth. qualité de l'occupant du logement: propriét (1) Montant total des rôles aire, usufruitier, locataire, occupant, etc. n.d. non disponible
Sources: Dgi et comptes de la Nation Valeur locative:
Vllo: valeur locative brute cadastrale Vlnet: nette après abattements = base d'imposition.
Aussi la loi de Finances rectificative du 28 juin 1982 Abattements qui viennent amputer la valeur locative brute pour donner la valeur locative nette: a-t-elle prévu que le Gouvernement présenterait
Maba 1 : abattement facultatif à la base. au Parlement un rapport exposant «la possibilité 2: obligatoire pour charges de famille et les conditions d'une meilleure prise en compte
des ressources des redevables dans l'assiette de En général, ils correspondent à un pourcentage de la valeur locative
brute moyenne communale et parfois, ces abattements dits «de quotité» la taxe d'habitation». Ce rapport, élaboré par la sont des sommes exprimées en francs.
Direction Générale des Impôts et le Service de la
Taux: la valeur locative nette multipliée par les taux donne la taxe d'habi Législation Fiscale et paru en mai 1984, effectue tation théorique. Il peut y avoir un taux régional, un taux pour la Basse- dans sa première partie un constat sur la situation Seine ou la Lorraine, un taux- départemental, un taux communal, un taux
syndical, un taux de communauté urbaine, un taux de district, un taux de actuelle de la taxe d'habitation à partir de l'anataxe spéciale d'équipement. Depuis 1981, chaque collectivité locale vote lyse statistique d'un échantillon de contribuables son propre taux.
portant sur six départements. Taxe d'habitation: Th taxe théorique: base d'imposition x taux; Thabr taxe effectivement mise en recouvrement après dégrèvements évent
uels. L'objet de la présente étude est d'apporter des
éléments d'information complémentaires à partir Revenu (Rev) : revenu net global imposable 1 979 ; il s'agit ici, dans le ca
dre du ménage, de la somme algébrique des revenus imposables des (ou d'un échantillon représentatif de l'ensemble de du) foyers du ménage. la population française qui est celui de l'enquête
Impôt sur le revenu Ir: impôt effectivement mis en recouvrement au titre sur les revenus fiscaux de 1979 effectuée par de 1979 (revenus de 1979 déclarés en 1980). Il s'agit ici, dans le cadre
du ménage, de la somme algébrique des Ir des (ou du) foyers du ménage. l'Inséé et qui sert de base au modèle de taxe d'ha- bitation Taxhab. A la différence du rapport au en fait aucune taxe d'habitation en raison d'exo
Parlement cité plus haut, elle ne porte toutefois nérations spécifiques (indigents) ou de dégrève
que sur la seule taxe d'habitation acquittée au ments d'office (titulaires de l'allocation supplé
titre d'une résidence principale (à l'exclusion mentaire du Fonds national de solidarité (Fns),
donc des locaux annexes distincts, des résidences contribuables invalides ou âgés de plus de 75 ans
secondaires, des locaux imposables des personnes non imposables à l'impôt sur le revenu).
morales).
Ces dégrèvements d'office allègent notablement
le poids de la taxe d'habitation pour les contriEn outre, la taxe d'habitation acquittée au titre de
1980 (et non de 1982) est étudiée de façon à faci buables les plus modestes. Ainsi, ils font passer,
liter la comparaison avec l'impôt sur le revenu pour les foyers dont le revenu net global impo
émis, pour l'essentiel en 1980, au titre des reve sable est en 1979 inférieur à 10 000 F, la taxe
nus de 1979. Il s'agit donc d'une année où la taxe moyenne de 524 F à 266 F (- 49 %) et de 641 F à
d'habitation n'est pas affectée par des modificat 492 F (-23%) pour des revenus compris entre
ions ou des perturbations significatives : la pério 10 000 F et 20 000 F.
de transitoire d'écrêtement liée au passage de la
contribution mobilière à la taxe d'habitation a Toutefois, en moyenne, la taxe d'habitation aug
pris fin en général 2 ans auparavant, le vote direct mente moins que le revenu : elle est donc de fait
des taux par les collectivités locales n'est pas en et d'un point de vue statistique un impôt dégressif
core entré en vigueur. par rapport à celui-ci, alors que l'impôt sur le
revenu est dans sa nature même fortement pro
Il importe de souligner à ce propos que la législa gressif. Si bien qu'en 1980, il y avait environ 20%
tion a quelque peu évolué depuis 1980. En parti de contribuables effectivement redevables d'un
culier : montant de taxe d'habitation non nul de plus que
de ménages imposés à l'impôt sur le revenu, soit bénéficient désormais d'un dégrèvement d'office environ 2,8 millions de ménages supplémentaires. total de la taxe d'habitation les contribuables En particulier, au sein des contribuables dont le non imposables à l'impôt sur le revenu, âgés de revenu est inférieur à 10 000 F, seuls 1 1 300 étaient plus de 60 ans ou veufs ; imposés à l'impôt sur le revenu alors que 1 300 000
étaient redevables d'une taxe d'habitation au titre le taux de l'abattement général à la base est de 5,
de leur résidence principale. 10 ou 15% au lieu de 10, 15 ou 20% en 1980;
un abattement spécial a été institué en faveur des La concentration absolue de la taxe d'habitation
contribuables non passibles de l'impôt sur le re est, elle, comparable à celle des revenus et est
venu dont l'habitation principale a une valeur donc moins forte que celle de l'impôt sur le revenu.
locative inférieure à un certain pourcentage de
la moyenne de la collectivité concernée.
11 est clair que ces modifications, si elles ne sont Tableau 1 : concentration de la taxe d'habitation, du revepas de nature à remettre en cause les principales nu et de l'impôt sur le revenu* conclusions de la présente étude, ont sans aucun
doute eu une incidence quantitative non négligeab Impôt Revenu Th sur le revenu effectivement due imposable le. Aussi le diagnostic porté ici sera-t-il actualisé (foyers imposés au titre de la des foyers dès que possible. ou non) ésidence principale 1
% cumul % cumul % cumul
33 33 63 63 Décile supérieur 31 31
Le constat 78 49 17 50 15 18 2ème décile
9 87 13 63 3ème décile 14 63
6 93 74 10 73 4ème décile 11
81 4 97 84 8 5ème décile 10 S'agissant de la taxe d'habitation de 1980, cinq 88 2 99 8 92 7 6ème décile conclusions principales se dégagent. 6 94 1 100 4 96 7ème décile
- 100 6 100 3 déciles inférieurs 4 100
Les abattements, exonérations et dégrèvements 100 100 100 ont une incidence importante. Le jeu des abatte
ments pour personnes à charge (obligatoires) et * Le tableau présente la concentration absolue de la taxe d'habitation des abattements à la base (facultatifs et surtout par décile de ménaqes, des revenus imposables et de l'impôt sur le r
evenu par décile de foyers. Pris isolément, les contribuables de chaque dépratiqués par les grandes communes à valeur cile ne sont donc pas nécessairement les mêmes dans les trois colonnes. locative moyenne relativement élevée) conduit à Les ménages pris en compte pour la taxe d'habitation sont tous ceux
pour lesquels on dispose d'une valeur locative brute, qu'ils versent ou exonérer 660 000 contribuables. Parmi les 18,1 mil non la taxe. Par ailleurs, il n'a pas été tenu compte de la non mise en rlions de ménages restants, 1,7 millions ne versent ecouvrement des cotisations inférieures â 30 F. première étude possible. Grâce à la conception Le taux d'effort (rapport de la taxe d'habitation
du modèle Taxhab des études ultérieures pourau revenu imposable) est plus élevé que la moyen
ront être systématiquement envisagées. ne pour les ménages de faible taille, les personnes
âgées n'ayant pas plus de 75 ans, les inactifs et
les employés. On pourra actualiser les valeurs locatives en pre
nant en compte successivement les coefficients
Au-delà de ces résultats globaux valables en légaux de réévaluation et les coefficients modul
ant les pondérations de chaque ménage. Les moyenne, le modèle sur échantillon Taxhab uti
charges familiales et la situation d'imposé ou de lisé met en évidence les très importantes disparités
géographiques que présente la taxe d'habitation. non imposé à l'impôt sur le revenu étant précisées
L'existence ou non d'abattements à la base, les chaque année pour chaque enregistrement pon
différences de taux d'imposition, notamment, déré de l'échantillon, il sera possible de calculer
tous les ans la taxe d'habitation en appliquant sont à l'origine d'une grande dispersion des situa
les éléments d'imposition connus en détail pour tions que l'on tente de décrire ici en effectuant
chaque exercice. Ainsi annuellement, le rapprune analyse régionale et, pour certaines régions,
ochement de l'impôt sur le revenu et de la taxe départementale. En outre, les grandes villes,
Lyon, Marseille, Paris, la banlieue parisienne et d'habitation pourra être fait.
les villes nouvelles font l'objet d'une étude spé
Après un examen de la représentativité nationale cifique. Il en ressort en particulier que le taux
et régionale du modèle Taxhab, l'article présente d'effort en matière de taxe d'habitation croît len
tement mais régulièrement avec la taille de l'unité les principaux résultats obtenus :
urbaine jusqu'à 200 000 habitants mais s'atténue au plan national tout d'abord, l'incidence des légèrement dans les grandes métropoles et dans différentes étapes du calcul de la taxe d'habital'agglomération parisienne où les revenus sont tion est détaillée pour aboutir à un rapprocheplus élevés en moyenne qu'ailleurs. ment global de la distribution de la taxe d'habi
tation, des revenus et de l'impôt sur le revenu. Ce
constat d'ensemble est ensuite affiné en fonction
de critères socio- démographiques (taille du mé
nage, âge et catégorie socio-professionnelle du Le modèle Taxhab et ses applications
chef de ménage, statut d'occupation) ;
le souci d'apprécier de façon satisfaisante les
disparités géographiques qui affectent la taxe Cette comparaison de la taxe d'habitation au re
d'habitation comme les autres impôts directs lvenu et à l'impôt sur le revenu avait déjà pu être
ocaux conduit ensuite à une analyse comparative tentée, de façon moins approfondie toutefois, à
de la taxe, du revenu et de l'impôt sur le revenu la suite de l'enquête de l'Inséé sur les revenus
dans chaque région, dans certains départements fiscaux de 1975. Un modèle d'impôt sur le revenu,
et enfin dans les grandes villes (Paris, Lyon et Mir 4, (cf. Economie et prévision n° 46 de 1981
Marseille notamment). «Le modèle d'impôt sur le revenu, Mir 4») avait en
effet été élaboré à partir des données de cette en
quête, parmi lesquelles figuraient pour 19761a
valeur locative servant de base à la taxe d'habi
tation, le montant global des abattements et la
taxe d'habitation elle-même. L'année de l'enquête,
mais cette année seulement, il avait donc été pos
sible de rapprocher impôt sur le revenu 1975 et
taxe d'habitation 1976 correspondants, car payés
en général la même année.
Le modèle de taxe d'habitation, Taxhab, permettdes' ra études pluriannuelles. Il utilise les don
nées de l'enquête sur les revenus fiscaux de 1979,
c'est-à-dire la même base que le nouveau modèle
d'impôt sur le revenu Mir 5. L'année de l'enquête,
figurent sur la même bande d'enregistrement des
données relatives à l'impôt sur le revenu 1979 et
les bases nécessaires au calcul de la taxe d'habi
tation 1980. Après application des éléments d'im
position à ces bases, la taxe d'habitation a pu être
calculée.
Le rapprochement de l'impôt sur le revenu 1979
et de la taxe d'habitation 1980 effectué ici est la

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