L'administration financière des Etats de Bretagne de 1689 à 1715 - article ; n°2 ; vol.26, pg 287-306

F. Quessette

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Annales de Bretagne - Année 1910 - Volume 26 - Numéro 2 - Pages 287-306
20 pages

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• Publié le: 01 janvier 1910
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Extrait

Franck Quessette
L'administration financière des Etats de Bretagne de 1689 à
1715
In: Annales de Bretagne. Tome 26, numéro 2, 1910. pp. 287-306.
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Quessette Franck. L'administration financière des Etats de Bretagne de 1689 à 1715 . In: Annales de Bretagne. Tome 26,
numéro 2, 1910. pp. 287-306.
doi : 10.3406/abpo.1910.4203
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/abpo_0003-391X_1910_num_26_2_4203F. dUËSSETTË
L'adnpistration financière des Etats de Bretagne
De 1689 à 1715
AVANT-PKOPOS
L'étude de la fiscalité nous donne l'un des aspects les plus
frappants, l'aspect le plus sincère peut-être de la vie poli
tique de la Bretagne à la lin du règne de Louis XIV et elle
peut contribuer à nous faire découvrir le caractère véritable
des relations du Pouvoir central avec les Etats : nous sommes,
en effet, à l'une des époques où la fiscalité et les problèmes
politiques et sociaux qu'elle a fait surgir apparaissent au
premier plan.
C'est que la seconde partie du règne de Louis XIV marque
une politique fiscale nouvelle et audacieuse : la royauté veut
atteindre les privilégiés. Or, la Bretagne est une province où
ces derniers ont conservé, par l'institution des Etats, sinon
une puissance politique, tlu moins des traditions d'autonomie
administrative. Gomment les innovations des successeurs de
Golbert y ont-elles donc été accueillies, comment ont-elles
pu y être réalisées ?
Puis, quel a été le retentissement de ces questions fiscales
sur la vie politique de la province?
A-t-il fallu forcer une résistance des Etats et détruire ce
qui subsistait d'indépendance dans cette institution déjà bien
affaiblie par Golbert ?
Notre étude nous a conduit, au contraire, à la conclusion 288 l'administration financière
que voici : les charges nouvelles, qui ont alors pesé sur la
Bretagne et atteint l'oligarchie même des Etats, ont, bien
loin d'accentuer la décadence des institutions locales, préparé
leur rajeunissement prochain. Ce sont 4es impôts nouveaux
et lés expédients dont on a alors accablé la province qui l'ont
acheminée vers une certaine autonomie administrative, et l'ex
ploitation même des contribuables de Bretagne a eu pour
conséquence un réveil de l'activité des Etats.
Voilà la constatation, en apparence paradoxale, que nous
avons dégagée, non pas des formules de politique officielle,
mais du détail des questions fiscales. Ca.r cette puissance
nouvelle de l'Assemblée ne s'accompagne pas de celte phra
séologie traditionnelle où sjexprimait, jadis, le patriotisme
orgueilleux des Etats de Bretagne; jamais les Etats n'ont mis,
au contraire, plus de souplesse docile dans leurs relations
avec la royauté. Mais une politique de réalisations modestes
s'est substituée au symbolisme creux des formules, et c'est
dans une œuvre administrative obscure et comme silencieuse
que naît et se développe la tendance à l'autonomie.
Etudier cette œuvre, tel a été l'objet de notre travail. Obser
ver le jeu des impositions nouvelleset parallèlement le progrès
des libertés administratives; rechercher quelles charges ont
pesé sur les contribuables bretons, ce que l'autonomie nais
sante a coûté à la province; établir si les Etats qui ont eu la
prétention de représenter le petit peuple de Bretagne ont été
dans le jeu de la fiscalité un organisme modérateur ; déte
rminer ainsi, à l'heure où cette institution renaît et se prépare
à jouer au XVIIIe siècle un grand rôle, la portée sociale de
ses interventions : tel est le problème complexe dont nous
nous sommes efforcé d'éclaircir quelques données.
La plus grande partie de notre documentation nous a été
fournie par les archives départementales d'Ille-et-Vilaine et
en particulier par le fonds des Etats. Les papiers de l'Inte
ndance créée en 1689 nous ont fourni peu de chose : cet orga
nisme politique, dont l'apparition marque le triomphe de
l'absolutisme royal dans ce pays d'Etats, n'a joué qu'un rôle DES ÉTATS DE BRETAGNE. 289
peu considérable dans l'administration financière de la pro
vince. — Mais l'intendant a été souvent l'intermédiaire naturel
entre le Contrôleur général et l'Assemblée des Etats; ces re
lations, nous avons pu les connaître par la publication de
documents que M. Letaconnoux a faite pour cette période :
nous y avons trouvé les renseignements très intéressants que
l'éditeur a recueillis dans la série G7 des Archives nationales.
Telles sont les deux sources essentielles de notre document
ation.
Voici d'ailleurs la liste des documents et des livres que
nous avons consultés.
I. — Sources manuscrites
Archives départementales cTIlle-et-V 'Haine.
A. — Fonds des Etats :
1° Registre des délibérations entre 1689 et 1715 (C. 2260-
2267).
2° Sur les Pouages (C. 3369-3385).
3° Sur les Devoirs (C. 3469-3472).
4° Sur la Capitation (C. 3405-3417).
5° Sur le Budget des Etats (C. 2988-3004).
B. — Fonds de l'Intendance :
1° Sur les Fouages (C. 2182-2183).
2° Sur la Capitation (C. 2061, 2063, 2068).
3° Sur le Dixième (C. 3147, 3148).
4° Sur les Offices (C. 2245 et 2247-2249).
C. — Sur les impositions anciennes, deux mémoires manusc
rits très importants :
B. de Nointel. — Mémoire sur la province de Bretagne
(Bibliothèque municipale de Rennes).
Et surtout :
Abbé de Pontbriand. — Mémoire sur les Impôts en
Bretagne (Archives d'Ille-et- Vilaine). 290 l'administration financière
II. — Sources imprimées
A. Publications de documents :
Letaconnoux. — Les relations du pouvoir central et de
la province de Bretagne dans la seconde moitié du
règne de Louis XIV (1689-1715) (Archives de Bretagne,
t. XIV), Rennes, 1907.
A. de Boislisle. — Correspondance des Contrôleurs géné
raux avec les Intendants de province, 1874-1897, 3 vol.
Depping. — Correspondance administrative sous le règne
de Louis XIV (Coll. des Doc. inédits de l'Hist. de
France), 1850-1855, 4 vol. in-4°.
(Cette dernière publication ne contient que peu de rense
ignements sur la période de 1689 à 1715).
B. — Livres :
Pas d'étude sur les finances de la Bretagne sous l'Ancien
Régime, sauf une thèse de droit :
Guihenneuc. — Etude sur la Capitation proprement dite
dans la province de Bretagne de 1695 à 1788, Rennes,
1905, in-8°.
Il faut consulter les études sur la Bretagne à la fin de
l'Ancien Régime :
H. Sée. — Les Classes rurales en Bretagne du XVIe siècle
à la Révolution, Rennes, 1906, 1 vol. in-8°.
Dupuy. — Etudes sur V Administration municipale en
Bretagne au XVIIIe siècle, Paris et Rennes, 1891,
in-8°.
Et aussi un travail encore inédit de :
P. Delaisi. — Les Etats de Bretagne sous l'administration
de Colbert. DES ÉTATS DE BRETAGNE. 291
On doit enfin consulter les études portant sur ïa fiscalité
royale aux XVIIe et XVIIIe siècles et en particulier :
Ad. Vuitry. — Le désordre des finances et les excès de
la spéculation à la fin du règne de Louis XIV et au
commencement du règne de Louis XV, 1885, 1 vol. in-12.
Marcel Marion. — L'impôt sur le revenu au XVIIIe siècle,
principalement en Guyenne, Paris et Toulouse, 1901,
1 vol. in-8°.
Le même. — Les impôts directs sous V Ancien Régime,
Paris, 1910, 1 vol, in-8°.
Lardé. — La Capitation dans les pays de taille personn
elle, Paris, 1906, 1 vol. in-8° (thèse de droit).
Glamageran. — Histoire de Vlmpôt en France, Paris,
1867-1876, 3 vol. in-8°.
Mais tous ces ouvrages ne donnent que des renseignements
généraux sur la fiscalité royale : l'étude précise de la question
reste à faire pour la Bretagne; elle est nécessaire, car, c'est
là, je crois, que se trouve l'explication de la curieuse renais
sance administrative des Etats de Bretagne au XVIIIe siècle. 292 l'administration financière
INTBODUCTTON
La fiscalité en Bretagne — Finances du Roi et Finances
des États
Quand on jette un coup d'œil d'ensemble sur les finances
de la Bretagne au XVIIe siècle, ce qui frappe d'abord, c'est
que la fiscalité royale n'a, dans