La Cour de justice et l'intégration européenne - article ; n°2 ; vol.48, pg 195-244

James A.Caporaso, Alec Alecstonesweet

Description

Revue française de science politique - Année 1998 - Volume 48 - Numéro 2 - Pages 195-244
The court of justice and european integration We propose a theory of European legal integration, the process through which a supranational legal system has been constructed in Europe. The theory holds that this process will be driven by interactions between three factors : transnational exchange, transnational litigation, and the production of supranational rules. Once specific causal connections between these factors have been forged, the legal system will evolve according to a self-sustaining dynamic that serves to expand the scope of supranational governance, and to institutionalize existing supranational policy authority. Using quantitative analysis of aggregate and cross-sectional data, we test a set of hypotheses derived from the theory, over the entire life of the Community. We then cross­check our theory, qualitatively, in case studies of the impact of the European Court on two dif­ferent policy domains : the free movement of goods, and social policy. We find broad support for our theory, but not for intergovernmentalist theories of either how European integration proceeds or how the European legal system operates.
Nous proposons une théorie de l'intégration juridique européenne, le processus par lequel un système juridique supranational a été construit en Europe. Ce processus résulte de l'interaction de trois facteurs: les échanges transnationaux, le contentieux transnational et la production de règles supranationales. Une fois forgées, les relations causales entre ces trois facteurs évoluent selon une dynamique autonome qui sert à étendre la portée de l'autorité politique supranationale et à accélérer son institutionnalisation. À partir d'analyses quantitatives de données globales et transversales, nous vérifions d'abord toute une série d'hypothèses dérivées de notre modèle théorique, pour toute la durée de la Communauté européenne. Nous procédons ensuite à une vérification qualitative à partir d'une étude de l'impact de la Cour de justice européenne sur deux champs d'action de politiques publiques : la libre circulation des marchandises et la politique sociale. Notre théorie se trouve largement confirmée par nos analyses, contrairement aux thèses intergouvernementalistes, concernant tant le processus d'intégration que le fonctionnement du système juridique européen.
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_DE_SCIENCE_POLITIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1998
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Extrait

Monsieur Alec Stone Sweet
Monsieur James A. Caporaso
La Cour de justice et l'intégration européenne
In: Revue française de science politique, 48e année, n°2, 1998. pp. 195-244.
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Stone Sweet Alec, Caporaso James A. La Cour de justice et l'intégration européenne. In: Revue française de science politique,
48e année, n°2, 1998. pp. 195-244.
doi : 10.3406/rfsp.1998.395267
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1998_num_48_2_395267Résumé
Nous proposons une théorie de l'intégration juridique européenne, le processus par lequel un système
juridique supranational a été construit en Europe. Ce processus résulte de l'interaction de trois facteurs:
les échanges transnationaux, le contentieux transnational et la production de règles supranationales.
Une fois forgées, les relations causales entre ces trois facteurs évoluent selon une dynamique
autonome qui sert à étendre la portée de l'autorité politique supranationale et à accélérer son
institutionnalisation. À partir d'analyses quantitatives de données globales et transversales, nous
vérifions d'abord toute une série d'hypothèses dérivées de notre modèle théorique, pour toute la durée
de la Communauté européenne. Nous procédons ensuite à une vérification qualitative à partir d'une
étude de l'impact de la Cour de justice européenne sur deux champs d'action de politiques publiques :
la libre circulation des marchandises et la politique sociale. Notre théorie se trouve largement confirmée
par nos analyses, contrairement aux thèses intergouvernementalistes, concernant tant le processus
d'intégration que le fonctionnement du système juridique européen.
Abstract
The court of justice and european integration
We propose a theory of European legal integration, the process through which a supranational legal
system has been constructed in Europe. The theory holds that this process will be driven by interactions
between three factors : transnational exchange, transnational litigation, and the production of
supranational rules. Once specific causal connections between these factors have been forged, the
legal system will evolve according to a self-sustaining dynamic that serves to expand the scope of governance, and to institutionalize existing supranational policy authority. Using
quantitative analysis of aggregate and cross-sectional data, we test a set of hypotheses derived from
the theory, over the entire life of the Community. We then cross-check our theory, qualitatively, in case
studies of the impact of the European Court on two dif-ferent policy domains : the free movement of
goods, and social policy. We find broad support for our theory, but not for intergovernmentalist theories
of either how European integration proceeds or how the European legal system operates.LA COUR DE JUSTICE
ET L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
ALEC STONE SWEET, JAMES A. CAPORASO
L'intégration européenne a transformé lentement, mais de façon inexor
able, la nature de la Communauté européenne l. Le développement
d'une nouvelle autorité politique «constitutionnelle» n'a pas seule
ment déplacé le «régime international» - traditionnellement centré sur
l'État - des diplomates et des spécialistes des relations internationales 2,
mais il a aussi modifié, dans une grande partie de l'Europe de l'Ouest, la
façon dont les individus et les entreprises poursuivent leurs intérêts, dont
les juges règlent les contentieux, et dont la politique s'élabore tant au
niveau national que supranational.
Nous proposerons ici une théorie de l'intégration juridique, c'est-à-dire
du processus par lequel un système juridique supranational se construit en
ce moment en Europe. Cette théorie s'inspire, dans ses grandes lignes, d'une
théorie plus générale de l'intégration européenne élaborée par
A. Stone Sweet et W. Sandholtz3. Ces deux auteurs se sont attachés à
répondre à une question clé dans l'étude de l'intégration: pourquoi la cons
truction d'une autorité supranationale - définie comme la capacité de pro
duire des règles contraignantes dans n'importe quel domaine et sur
l'ensemble du territoire de la Communauté - s'est-elle développée de façon
irrégulière? Comment expliquer que cette autorité se développe à profusion
dans certains secteurs, à certains moments, mais très peu dans d'autres sec
teurs à d'autres moments? A. Stone Sweet et W. Sandholtz ont proposé une
explication théorique fondée sur trois facteurs causaux : les échanges transna
tionaux, la capacité d'organisation supranationale, et la production de règles
juridiques. À un premier stade d'intégration, les échanges transnationaux
induisent les institutions communautaires à agir pour réduire le coût de ces
échanges, en produisant, notamment, des règles supranationales qui rempla-
1. Bien que le terme d'« Union européenne» soit d'usage commun pour désigner
l'autorité politique européenne, nous parlerons de la «Communauté européenne» tout au
long de cet article. Officiellement, la Communauté européenne est distincte de l'Union
européenne, mais «Communauté européenne» reste le terme le plus général pour
décrire, dans la plupart des cas, la façon dont l'autorité politique européenne et son sys
tème juridique fonctionnent.
2. A. Burley, W. Mattli, «Europe Before the Court: A Political Theory of Legal
Integration», International Organization, 47, 1993, p. 41-76; E. Stein, «Lawyers, Jud
ges, and the Making of a Transnational Constitution», American Journal of Internatio
nal Law, 75, 1981, p. 1-27; M. Shapiro, A. Stone Sweet, «The New Constitutional
Politics», Comparative Political Studies, 26, 1994, p. 397-420; A. Stone Sweet, «What
is a Supranational Constitution?: An Essay in International Relations Theory», Review
of Politics, 56, 1994, p. 441-474; J. Weiler, «The Community System: The Dual Char
acter of Supranationalism», Yearbook of European Law, 1, 1981, p. 268-306; J. Weil
er, «A Quiet Revolution: The European Court and its Interlocutors», Comparative
Political Studies, 26, 1994, p. 510-534.
3. A. Stone Sweet, W. Sandholtz, «European Integration and Supranational Gover
nance», Journal of European Public Policy, 4, 1997, p. 297-317.
195
Revue française de science politique, vol. 48, n° 2, avril 1998, p. 195-244.
© 1998 Presses de la Fondation nationale des sciences politiques. Stone Sweet, James A. Caporaso Alec
cent les règles nationales. À un second stade d'intégration, les règles juridi
ques et autres décisions prises par les organisations supranationales se réper
cutent sur la société civile et sur les autorités publiques, modifiant leur
comportement, assez souvent, en faveur de l'intégration. Aussi ces auteurs
supposent-ils que les variations de l'autorité supranationale dans le temps et
entre les différents champs d'action politique s'expliquent largement par les
variations des échanges transnationaux dans le temps et entre les différents
champs d'action politique; et par les processus d'institutionnalisation engen
drés par la construction même d'une autorité supranationale. En filigrane de
cette théorie se trouve l'idée que, si certaines conditions sont réunies, les
échanges transnationaux, la capacité organisationnelle et les règles juridiques
se développeront de pair selon une dynamique relativement autonome
d'influence mutuelle. A. Stone Sweet et W. Sandholtz caractérisent cette
théorie comme une sorte de néofonctionnalisme modifié.
Notre objectif est double. En premier lieu, nous voulons démontrer que
l'intégration juridique a été impulsée par l'émergence et la consolidation de
connexions causales spécifiques entre échanges transnationaux, règlement des
litiges par tierce partie, et production de règles juridiques. Une fois forgées,
ces relations engendrent une dynamique autonome qui vise à étendre la por
tée de l'autorité politique supranationale et à accélérer l'institutionnalisation
de supranationale existante. Si cette thèse se confirme, le cadre
théorique qui domine actuellement les recherches sur l'intégration euro
péenne, et qui sous-tend la position «intergouvernementaliste», ne saurait
être maintenu. Pour l