Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [deuxième article]. - article ; n°1 ; vol.44, pg 137-168

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Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1883 - Volume 44 - Numéro 1 - Pages 137-168
32 pages
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Publié le : lundi 1 janvier 1883
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Noël Valois
Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année
du règne de Charles VIII [deuxième article].
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1883, tome 44. pp. 137-168.
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Valois Noël. Le Conseil du roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII [deuxième article]. In:
Bibliothèque de l'école des chartes. 1883, tome 44. pp. 137-168.
doi : 10.3406/bec.1883.447164
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1883_num_44_1_447164I, о В
LE CONSEIL DU ROI
ET
LE GRAND CONSEIL
PENDANT
LA PREMIÈRE ANNÉE DU RÈGNE DE CHARLES VIII1.
CHAPITRE IL
GRAND CONSEIL.
La question de l'origine du Grand Conseil n'a jamais été mise
au nombre des questions controversées. (J'entends par Grand
Conseil le tribunal qui fonctionna sous ce nom pendant les
trois derniers siècles de l'ancienne monarchie.) On est habitué
à considérer comme l'acte de création de cette nouvelle cour
une ordonnance du 2 août 1497 : ce jour-là, suivant l'opinion
commune2, le Grand Conseil a commencé d'exister.
Cependant Pardessus 3 a écrit que le Grand Conseil avait été
1. Voyez le précédent volume, p. 594.
1. Création du Grand Conseil, composé du Chancelier, des maîtres des
requêtes, de vingt conseillers, ďun procureur général et de deux secrétaires,
par les rois Charles VIII et Louis XII (13 juillet 1498). Bibl. nat. s. 1. n. d.,
in-4°. Pièce. — Guillard, Histoire du Conseil du Roy. Paris, 1718, in-4°, p. 7. —
Guyot, Répertoire universel de jurisprudence, v Grand Conseil. — *De Vidaillan,
Histoire du Conseil du Roi, t. I, p. 383. — M. H. Martin, Histoire de France,
t. VII, p. 306. — De Royer, Discours de rentrée prononcé, en 1854, à la Cour de
cassation, Les origines et l'autorité de la Cour de cassation, p. 20. — M. Ché-
ruel, Dictionnaire historique des institutions, v Grand Conseil. — Dareste de
la Chavanne, Histoire de l'administration en France, t. I, p. 66 et 311. —
M. Aucoc, Le Conseil d'État avant et depuis 1789. Paris, 1876, in-8°, p. 36, etc.
3. Préface du t. XXI des Ordonnances,^, lxxiv et lxxv : « Ce que je viens
40 138
constitué en cour de justice du vivant de Louis XI ; le savant
auteur de la préface du tome XXI des Ordonnances n'a malheu
reusement cité aucune preuve à l'appui de cette assertion , et sa
« conjecture », comme il disait lui-même, fut à peu près 1 oubliée.
L'étude de l'organisation du Conseil, au début du règne de
Charles YIII, amène naturellement à préciser ce point, qui ne
laisse pas d'avoir une certaine importance pour l'histoire admin
istrative.
Je voudrais prouver l'existence d'une section distincte du
Conseil investie d'attributions judiciaires, qui s'est déve
loppée lentement, qui avait déjà son autonomie sous Louis XI,
qui s'est maintenue sous Charles YIII, malgré la double oppo
sition des états généraux et du Parlement, et à laquelle l'ordon
nance du 2 août 1497 n'a fait que donner une forme régulière et
une constitution définitive.
I.
Le Conseil du Roi proprement dit, celui que j'ai appelé le Cons
eil Etroit, n'exerçait, en 1484, presque aucun pouvoir judi
ciaire. Il n'en avait pas toujours été de même2. En déléguant au
de dire sur les attributions du Conseil éprouva d'importantes modifications sous
le règne de Louis XI. Le Conseil, tel que je l'ai fait connaître, ne fut plus
l'unique instrument de législation et d'administration. Il y eut plusieurs conseils,
et celui qui retint la qualification ancienne de Grand Conseil ne conserva point
la préparation et la rédaction des lois ni la connaissance des demandes en cassa
tion. 11 fut constitué en cour de justice chargée de prononcer souverainement
sur diverses espèces de contestations dont on crut utile d'ôter la connaissance
aux tribunaux et aux cours ordinaires. C'est uniquement par conjecture que
j'attribue à Louis XI cette modification; il est certain qu'elle existait sous le
règne de Charles VIII, et qu'on n'en trouve pas de trace avant le règne de
Louis XI. Il paraît que l'organisation et le mode de service de ce nouveau Grand
Conseil furent d'abord imparfaits. Une ordonnance du 2 août 1497 lui donna une
constitution stable. »
1. Voyez cependant les États généraux, par M. Arthur Desjardins (Paris,
1871, in-8°), p. 252.
2. Pardessus a relevé au xrve siècle un certain nombre de cas dans lesquels
le Conseil jouait le rôle de notre Conseil d'État ou de notre Cour de cassation
modernes, statuant sur les recours contentieux contre les actes du gouverne
ment, interprétant les ordonnances, prononçant sur les conflits de juridiction,
cassant, pour erreur de fait ou pour violation de la loi, les arrêts rendus en
dernière instance par le Parlement. (Préface du t. XXI des Ordonnances, 439
Parlement le droit de rendre la justice, les Rois n'avaient pas
renoncé à faire examiner certaines causes dans le Conseil, pour
ainsi dire, sous leurs yeux1. Ainsi, au xive siècle, le Conseil avait
une juridiction, qu'il faut se garder de confondre avec celle des
Requêtes de l'Hôtel3. Restreinte par Charles Y, qui voulut au
moins en distraire les « petites causes3 », elle s'accrut dans des
proportions inquiétantes sous le règne troublé de Charles VI.
Vainement ce roi lui-même défendit au Parlement, le 15 août
1389, d'avoir égard aux lettres royaux lorsqu'il jugerait
qu'elles tendaient à retarder l'expédition de la justice4; les
factions d'Orléans et de Bourgogne, le duc de Bedford, pendant
sa régence, abusèrent des évocations5 ; la connaissance de tous
les procès relatifs aux restitutions d'offices6 et aux confiscations
politiques fut réservée au Conseil7. En 1452, certains person
nages, commis par le Roi « à l'audicion et décision des causes
meues et pendans en icelluy8 », composaient, sans doute, ce
Conseil de la justice, présidé parle Chancelier, dont parle le
poète Henri Baude 9.
p. lxxi-lxxiii.) Mais, comme il Га fait remarquer, ce n'était là qu'une partie
des attributions contentieuses du Conseil.
1. « Cette dérogation au système ordinaire des compétences découlait du prin
cipe que le Roi avait la plénitude de juridiction et que toute justice émanait
de lui. » M. Picot, Histoire des états généraux, t. I, p. 449.
2. Cf. Guillard, du Conseil du Roy, p. 69. A l'origine, les causes
étaient souvent jugées par le et le Parlement réunis. {Ordonn., t. I,
p. 359, et t. IV, p. 662.) « Tantôt, observe M. R. Dareste, le Roi évoquait
un procès actuellement pendant au Parlement ou devant une autre juridiction,
tantôt il attribuait au Conseil d'avance et par mesure réglementaire toute une
catégorie de contestations. » [La justice administrative en France, 1862, in-8°,
p. 59; cf. l'ordonn. du 6 août 1349 sur les foires de Champagne.)
3. Lettres du 22 juillet 1370. [Ordonn., t. V, p. 323.) Pardessus, Ordonn.,
t. XXI, préface, p. lxxiv. M. Picot, Histoire des états généraux, t. I, p. 450.
Le 3 septembre 1372, un privilège en vertu duquel les causes de l'évêque et des
chanoines du Mans devaient être jugées par le Grand Conseil ou par le Par
lement n'est confirmé qu'en ce qui concerne le Grand Conseil. {Ordonn.,
t. V, p. 522.)
4. Ordonn., t. VII, p. 290.
5. Du Tillet, Recueil des roys de France, édit. de 1607, p. 424. — Etienne
Pasquier, Recherches de la France, édit. de 1621, p. 78. — Arch, nai, Xia 1480,
f" 270 v et 398 v° (10 mars 1422 et 23 mars 1428).
6. Arch. nat., Xia 1479, f 222 v° (18 novembre 1412).
7. Ordonn., t. X, p. 37 (13 novembre 1412).
8. Ordonn;, t. XIV, p. 251.
9. Vallet de Viriville, Chronique de Jean Chartier, 1858, t. III, p. 133. Charles VII essaya, comme son aïeul, de porter remède à
cet abus : c'est ce qui résulte d'un arrêt du 22 avril 1455 : « [Le
Conseil] n'a pas accoustumé de cognoistre de débats de partie à
partie ; car ce seroit contre l'ordonnance nouvellement faite
par le Roy1 ; et, si ainsy estoit, seroit ordonner juges sur la
cour de Parlement, qui est cour souveraine2. » Me Robert Thi-
boust, avocat du Roi au Parlement, rappelait cette heureuse
réforme dans une plaidoirie prononcée le 15 mars 1484 : « Dit
oultre que le Roy Charles septiesme renvoya de son temps toutes
les causes du Grant Conseil céant, pource qu'il disoit, comme il
a autrefoiz oy réciter à gens de grant auctorité, que les advo-
catz du Grant Conseil n'estoient stilez es plaidoiries, et les
greffiers à bien enregistrer, et ceulx qui tenoient lors ledit Cons
eil à donner les appoinctemens 3. » Mais cette réforme ne dura
pas. Le Conseil de la justice se dépouilla de ses attributions un
jour, pour les revendiquer le lendemain, et, à mesure qu'il acquér
ait de l'importance, il se détachait davantage du Conseil pro
prement dit.
De nouveaux symptômes doivent être signalés sous le gouver
nement de Louis XI. C'est d'abord le nom de Grand Conseil
appliqué tantôt à tout le Conseil du Roi, tantôt à une section de ce
Conseil, la section judiciaire. Ce sont des lettres royaux émanant
du Conseil proprement dit et adressées au Grand Conseil. C'est
l'ordre signifié au même Grand Conseil d'avoir à publier ou à
enregistrer des ordonnances royales, comme ferait un corps judi
ciaire, chargé de les appliquer4. C'est surtout l'apparition d'un
1. Il s'agit peut-être de l'ordonnance d'avril 1454, sur la réforme de la justice.
(Voy. l'art. 66, Ordonn., t. XIV, p. 298.)
2. Annuaire-Bxblletin de la Société de l'Histoire de France, année 1883. Le
Conseil conserva du moins une juridiction criminelle. Jean Chartier, après
avoir rapporté l'arrestation de Guillaume Gouffîer, complice d'Otho Castelan,
ajoute : « L'année suivante 1456, il fut condamné par le Chancelier ou Grant
Conseil du roy à perdre tout ce qu'il avoit et estre banny. » (Chronique, édit.
Vallet de Viriville, t. III, p. 54.)
3. Arch, nat., Xia 4825, f° 167 r->.
Je n'ai pas retrouvé le texte môme de ces ordonnances de renvoi. Mais voici
un renseignement fourni par une plaidoirie du 28 juillet 1491 : « Semblable-
ment y a ordonnance de l'an iinc xlix par laquelle le Roy ordonne que, tou
chant les évocations, que on n'y obtempérast point, se ilz veoient que faire se
deust; en charge le Roy ceulx de la Court de ce faire, en leur conscience. »
(Xia4832, f° 438 r\)
4. 23 avril 1472. Lettres adressées à nos amés et féaulx conseillers les gens de 141
procureur du Roi au Grand Conseil^ présidant lui-même 2 ou
en la personne de son substitut, Me Michel de Villechartre, à
l'enregistrement des lettres royaux3. Enfin c'est le nombre chaque
jour croissant des évocations4. Laissons encore la parole à l'avo-
nostre Grant Conseil, les gens de nostre court de Parlement, etc. (Ordonn.,
t. XVIII, p. 480.)
14 octobre 1467. Traité de Péronne : « Sy donnons en mandement à noz
amés et féaulx Chancellier et gens de nostre Grant Conseil, les gens de nostre
Parlement, gens de nos comptes, trésoriers de France, généraux de la justice,
... que le contenu en ces présentes... ils entretiennent, ils publient et enregist
rent... Par le Roy en son Conseil. » {Ordonn., t. XVH, p. 203.)
1472. « Sy donnons en mandement à nos amés et féaulx conseillers, les gens
de nostre Grand Conseil..., Parlement, eschiquier de Normandie..., Requesles
du Palais, prévosté de Paris, ... ou tous aultres nos justiciers et officiers, ...
que nosdites présentes lettres d'éedict ils facent lire et publier en leurs audi
toires et plaidoieries publiquement, et les enregistrer en leurs registres
où ils ont accoustumé faire enregistrer telles lettres de publication, et les gar
dent... » {Ordonn., t. XVII, p. 556.)
1 . Lenain, dans sa compilation sur le Parlement, qui est conservée à la bibli
othèque du Corps législatif, en fournit des exemples de 1469, de 1470 et de 1471
{Registre de copies du Parlement, t. CLXV, ff. 167, 169, t. XXIII, f° 49 v,
t. CCXXI, f° 175). La première mention que j'en aie découverte dans les registres
originaux du Parlement est du 7 mars 1472. (Arch. nat. Xia 1485, f" 232 v.)
2. On lit au dos d'un édit de novembre 1477, qui établissait un sénéchal à
Arras : « Leues, publiées et enregistrées au Grant Conseil du Roy nostre sire,
le procureur dudit seigneur présent. » (8 janvier 1478. Ordonn., t. XVIII,
p. 308.)
3. Au dos d'un édit de février 1475, instituant la mairie d'Angers : « Au
Grant Conseil du Roy, tenu à Paris, auquel estoient très nombreux prélats,
conseillers au Parlement, conseillers au Grand Conseil..., ces présentes... ont
esté, en la présence et du consentement de M0 Michiel de Villechartre, notaire
et secrétaire du Roy, et substitut de son procureur audict Grant Conseil,
leues, publiées, expédiées et du tout entérinées... » (7 mars 1475. Ordonn.,
t. XVIII, p. 97.)
4. 26 juillet 1463. Lettres renvoyant au Grand Conseil un procès pendant au
Parlement entre l'Amiral et le vicomte de Pommerie. (Arch, nat., Xia 4808,
f° 143 vD.) L'avocat de l'Amiral soutient que le Grand Conseil renverra l'affaire,
s'il y a lieu, au Parlement ou à l'Échiquier. — 14 octobre 1468 : « ... attendu
que la chose a esté faicte pour le faict de nostredit frère et cousin de Bour-
goigne et par son ordonnance, et que par nous en nostre Grant Conseil ladicte
matière sera mieulx et plus tost décidée et mise à fin deue que autre part, il
vous plaise ladicte cause et matière esvoquer par devant nous et les gens de
nostre Grant Conseil... Par le Roy, en sonConseil. » (Ordonn., t. XVII, p. 152.)
Notons encore un procès pendant par-devant le Grand Conseil, au mois de
décembre 1480, entre Me Denis Desoubz-le-Sour et le célèbre Etienne de Vesc,
alors premier valet de chambre du Dauphin ; l'enquête avait été commencée au
Parlement. (Arch, nat., Xia 1489, f 177 r°.) U2
cat du Roi, Thiboust : « Dit que, au commencement que l'en usa
d'évocacions, l'en ne évoquoit que de grans causes et par lettres
commandées par le Roy. Mais on les a voulu amplier tellement
que, du temps du feu Roy (Louis XI), le Grant Conseil a congneu
jusques à une simple chappelle de cent solz ; car, quant il estoit
question des nominacions des universitez1, on bailloit indifférau-
ment évocacions au Grant Conseil, ordinairement sans en parler
au Roy, comme un simple debitis2 : enquoy les parties ont esté
moult intéressées le temps passé3. » On reconnaît bien là le mépris
qu'avait Louis XI pour les formes judiciaires. Le Parlement, accou
tumé à s'effacer derrière les commissions extraordinaires, mettait
rarement obstacle aux empiétements du Grand Conseil4; si quel
quefois il passait outre au jugement d'une affaire évoquée, il diffé
rait, du moins jusqu'à l'autorisation du Roi, la prononciation de
sa sentence5. Une seule fois, en 1483, son opposition, jointe à
celle de la Cour des aides, fut véritablement efficace : elle empê-
1. C'est-à-dire quand il s'agissait de la possession des bénéfices que la Prag
matique sanction réservait aux gradués nommés par les universités.
2. « Lettres contenant un mandement au premier huissier de contraindre le
débiteur de l'impétrant au payement de sommes dues suivant des actes qui,
quoique authentiques, n'ont pas une exécution parée. » (Guyot, Répertoire de
jurisprudence.) Ces lettres étaient délivrées par la chancellerie ou même par les
juges royaux. (Du Cange, v° Debitis.)
3. Arch, nat., Xia 4825, i" 167 r».
4. 14 février 1471. Deux ecclésiastiques plaident pour une cure du diocèse de
Périgueux; ils ont demandé le renvoi de leur affaire au Grand Conseil; le Par
f° lement 132 r\) arrête — 24 qu'il septembre n'en prendra 1482. « Veuz point par connaissance. les présidens (Arch, de Parlement, nat., Xia icelui 1485,
vacant, certaines lettres d'évocacion présentées ausdits présidens par le procu
reur du Roy, par lesquelles ledit seigneur évocque en son Grant Conseil certaine
cause pendant en la court dudit Parlement entre Guillaume Faure, d'une part,
et ledit procureur du Roy, d'autre, pour raison de certaine place assise à Mont-
ferrand; lesdits présidens ont ordonné et ordonnent que les informations faictes
en ceste partie seront baillées à Jehan le Parcherainier, huissier-sergent des
Requestes de l'Ostel du Roy nostre sire, pour icelles porter aux gens tenans son
Grant Conseil, ainsi que ledit seigneur le veult et mande. » (Arch, nat.,
Xia 1490, f° 198 r°.)
5. 23 janvier 1482. « Sur les lettres ďévocacion par lesquelles le Roy évoque
à son Grant Conseil la cause qui est pendant céans entre l'évesque d'Amiens,
d'une part, et frère Loys Barton, d'autre part, pour raison du prioré de Cluys...;
la Court a ordonné et ordonne que on procédera au jugement dudit procès,
ainsi qu'il appartiendra par raison, et que, avant la prononciation de l'arrest,
on escrira au Roy, à M. le Chancellier et où la court advisera, de ceste matière; cha Louis XI d'attribuer au Grand Conseil la connaissance exclu
sive des infractions aux privilèges des notaires1. La juridiction
du nouveau tribunal s'étendait, mais demeurait indéterminée2.
Je me hâte d'arriver à un moment où le champ des hypothèses
se trouve singulièrement restreint par suite de l'abondance des
documents. Trois mois après l'avènement de Charles VIII, le
31 octobre 1483, commence une précieuse série de registres
actuellement conservés aux Archives nationales et contenant la
transcription ancienne de presque tous les arrêts du Grand
Conseil3.
Le premier coup d'œil jeté sur ces volumes fait reconnaître
l'existence d'un tribunal distinct, sinon indépendant du Conseil.
En regard des procès-verbaux d'Etienne Petit, le contraste est
saisissant : non seulement les décisions ne sont pas les mêmes,
le caractère en est tout autre : ce sont des arrêts judiciaires.
D'un côté donc, un Conseil de gouvernement et d'administ
ration, appelé Conseil Étroit, Conseil du Roi, et aussi
Grand Conseil4; de l'autre, un tribunal, qui peut s'intituler
et sera la copie desdites lettres d'évocation, faicte et collationnée à l'original,
mise oudit procès, et l'original rendu audit évesque. » (Arch. nat., Xia 1490,
f° 32 r.)
1. Édit de novembre 1482 (Ordonn., t. XIX, p. 62), enregistré au Grand
Conseil, sans difficulté, le 28 avril 1483. (Arch. nat., V2 2, n° 119.) Des réserves
furent faites par le Parlement (5 juillet 1483) et par la Cour des aides (13 juillet.
Arch. nat., Zla 194, p. 8) : le texte de l'article 20 dut être modifié.
2. Un procès d'office est jugé au Parlement en 1478. (Arch. nat., Xia 1488,
f* 142 v°.) Me Jean le Maire, conseiller au Grand Conseil, a un procès pendant
au Parlement, le 4 mai 1479. (Ibid., î° 214 v°.)
3. Le premier de ces registres (Parchemin, xve siècle; 0m 35 sur 0m 32), coté
Vs 1040, ne porte aucun titre, aucune pagination ancienne; nous n'en possédons
peut-être pas le commencement. Il débute brusquement par la transcription des
arrêts du 31 octobre 1483. Toutefois, si ce registre a subi une lacération, elle est
antérieure au xvine siècle; car, en 1723, quand on entreprit d'extraire des
registres du Grand Conseil <c les choses les plus remarquables soit pour les
matières dont il a connu dans les différents temps, soit pour ses usages, soit
pour sa discipline, » le premier volume de transcrits commençait déjà au
31 octobre 1483. (Arch, nat., U 624, f° l.r\) Trois registres embrassaient alors
la période de 1483 à 1488 ; ils ont été depuis reliés en un seul.
Le ms. français n° 18150 de la Bibliothèque nationale (ancien Saint-Germain
H 84) contient quelques extraits de ce volume.
Les Archives possèdent également la collection des minutes du Grand Conseil ;
mais elle ne commence que plus tard.
4. Ordonn., t. XIX, p. 158, 164, 165, 170, 188, 200, 211, 219, 220, 231, 251, ш
lui-même le « Conseil du Roi », mais que l'on désigne plus par
ticulièrement sous les noms de Grand Conseil1, Conseil de la
justice2, Conseil des parties^ ; l'un, présidé par le Roi, ou par
un prince du sang, l'autre, par le chef de la justice4. Le Chancel
ier, Guillaume de Rochefort, j transporte même parfois avec lui
le siège de la chancellerie 5.
La plupart des juristes, dont nous avons remarqué la pré
sence au Conseil Étroit, se retrouvent ici, dans leur élément : ce
252, 253, 259, 276, 292, 295, 302, 307, 309, 400. — Séances du Conseil de
Charles VIII, p. 222.
1. Ordonn., t. XIX, p. 278 et 280. — Séances du Conseil de Charles VIII,
p. 68, 70, 115, 135, 160, 168, 175. — Arch. nat., V5 1040, f" 54 r\
Voyage de l'abbé de Citeaux aux états généraux de Tours : « Consilium
autem quod dicitur Magnum Concilium, ubi videlicet presidet dominus cauce-
larius cum magistris requestarum... » Bibl. nat., ms. français n° 16248.
2. Séances du Conseil de Charles VIII, p. 88 : « Touchant le fait de M. de
Turaine, M. le Chancellier verra les arrestz au Conseil de la justice, et, ce fait,
en fera le rapport au Conseil. »
Ibid., p. 159 : « Et au regard du rapporteur, qui a requis oudit Conseil estre
deschargé dudit rapport, pour aucunes causes par lai alléguées, a esté fait res-
ponce audit rapporteur par M. le Chancellier, que ceste matière seroit encores
communicquée et débatue au Conseil de la justice... »
Ibid., p. 175 : « A esté ordonné que la conclusion prinse ou Conseil de la
justice devant M. le Chancellier, signée du greffier dudit Conseil, touchant les
trois commissaires du Chastelet de Paris créez, aura lieu, et qu'ilz demourront
en leurs offices, ainsi que appoincté a esté par ledit Conseil de la justice. Et en
ont esté conclûtes et commandées les lettres cedit jour oudit Conseil du Roy. »
Arch. nat., V6 1040, f° 36 r° : « Après ce que ceste matière a esté veue et
débatue bien au long en nostre Conseil, ouquel estoient plusieurs des princes et
seigneurs de nostre sang et lignaige, prélatz, barons, chevaliers de nostre ordre
et autres notables personnaiges de nostre Conseil de la justice, en grant nombre
pour ce assemblez... » (Lettres du 23 janvier 1484.)
3. Arch, nat., V» 1040, f° 78 r°.
4. M. de Royer a bien vu qu'il existait deux Conseils en 1484 ; mais, pour lui,
le Conseil Étroit est la réunion des conseillers ordinaires et des maîtres des
requêtes sous la présidence du Chancelier; le Grand Conseil est une réunion
plus nombreuse dans laquelle des membres du Parlement et de la Chambre des
comptes se joignent aux conseillers ordinaires. M. deR. a eu le tort de prendre
au pied de la lettre les expressions Grand Conseil et Conseil Étroit. (Les ori
gines et l'autorité de la Cour de cassation, p. 18.)
5. Le registre Vs 1040 contient quelquefois soit des requêtes adressées à la
personne même du Chancelier, soit des décisions rendues en son propre nom;
telle est la requête présentée par quelques délégués du Parlement, afin que le
chancelier entende la Cour avant de sceller certaines lettres royaux (f° 67 v°) ;
telle est la sentence prononcée par « M. le Chancellier, juge gardien et conser
vateur du colleige des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » (f° 101 v°). H 5
sont Philippe Baudot1, Gatien Faure2, Bernard Lauret3, Pierre
Cohardy, Louis Blosset , Aubert le Yiste 4 et les maîtres des
requêtes de l'Hôtel5. A côté de ces personnages connus, parais
sent des figures nouvelles : Geoffroy Floreau, évêque de Châlons6,
Mes Christophe deCerisay7, JeanPellieu 8 et Jean de Courcelles9,
conseillers au Parlement, Me Jean du Deffens10, Pierre Audin,
officiai du Puy ll, Jean Paulmier12, Charles delà Porte, trésorier
de la collégiale de Sainte-Marthe de Tarascon13, en tout14 une dou
zaine de magistrats ou de clercs, dont on chercherait vainement
les noms dans les procès-verbaux d'Etienne Petit 15.
1. Ibid., î° 60 v°.
2.f° 3 r°.
3. lbid., f° 37 r°. La présence continuelle des deux présidents de Toulouse au
Grand Conseil est attestée, dans une plaidoirie, par l'avocat Michon. (Arch,
nat., Xia 4825, f° 164.)
4. V5 1040, f° 37 r°.
5. Ibid., fos 3 r°, 60 v° et 61 Г.
6.f° 60 v°. Cf. Gallia christiana, t. IX, col. 895.
7. Le 8 mars 1484, le Parlement reçut des lettres closes de Charles VIII, lui
notifiant la résignation d'un office de conseiller lai faite par Etienne du Ru en
faveur de Me Christophe de Cerisay, « au Grand Conseil » ; la cour
répondit aussitôt qu'elle l'avait pour agréable. (Arch, nat., Xia 1491, f° 79 r°.)
La réception de Me Christophe eut lieu le 31 du même mois. {Ibid., f° 95 r°.)
Ne pas le confondre avec Guillaume de Cerisay, qui était, à la même époque,
conseiller du Roi et maire d'Angers. (Arch, nat., V3 1040, f° 54 r°.)
8. V5 1040, fos 50 r° et 61 r\ Jean Pellieu, qui avait fait partie du Conseil de
Louis XI, devint conseiller au Parlement, juge de Touraine et lieutenant général
du bailli de Touraine. {Ordonn., t. XVIII, p. 326 et 622, t. XX, p. 319, et
t. XXI, p. 22.)
9. V5 1040, f° 62 r°. Jean de Courcelles, archidiacre de Josas, au diocèse de
Paris, était déjà conseiller au Grand Conseil, le 7 mars 1475 {Ordonn., t. XVIII,
p. 97). Il occupe le premier rang parmi les conseillers clercs, dans les lettres de
confirmation du Parlement données à l'avènement de Charles VIII {Ordonn.,
t. XIX, p. 126).
10. V5 1040, f° 61 r\
11. Ibid., f° 96 r°.
12.f° 61 r°. Jean Paulmier, prêtre, était, en 1454, chapelain du château
de Blois. (Bibl. nat., Pièces originales, vol. 2214, v° Paulmier, n° 3.)
13. V5 1040, f» 61 r\ Cf. Ordonn., t. XIX, p. 9.
14. Il y avait encore Nicolas Roypand (V8 1040, f° 37 r°), Charles de Bayencourt
{Ibid., f» 61 r. Cf. Ordonn., t. XIX, p. 280), Pierre Milet {Ibid., f° 97 r) et
Louis de Montmirel {Ibid., f° 87 ro).
15. Par exception, les 9, 10, 11 et 21 décembre 1483, les membres du Grand
Conseil se réunirent aux membres du Conseil Étroit. {Bulletin du Comité de la
langue, de l'histoire et des arts de la France, t. III, 1855-56, p. 248-258.)

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