Les institutions de la Ve République : État des travaux - article ; n°2 ; vol.15, pg 297-330

Claude Emeri

Description

Revue française de science politique - Année 1965 - Volume 15 - Numéro 2 - Pages 297-330
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Claude Emeri
Les institutions de la Ve République : État des travaux
In: Revue française de science politique, 15e année, n°2, 1965. pp. 297-330.
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Emeri Claude. Les institutions de la Ve République : État des travaux. In: Revue française de science politique, 15e année, n°2,
1965. pp. 297-330.
doi : 10.3406/rfsp.1965.418435
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1965_num_15_2_418435Institutions de la Ve République Les
ETAT DES TRAVAUX
CLAUDE EMER
LA Ve REPUBLIQUE tient une place de choix dans cette inexpérience
constitutionnelle de la France que le doyen Vedel si justement mise
en évidence un moment où le régime se détachait définitivement des
interprétations proposées par les spécialistes les plus autorisés Et depuis
que la campagne pour les futures élections présidentielles remis
ordre du jour la question de la réforme des institutions qui peut
ailleurs être simplement con ue comme concernant adéquation du texte
constitutionnel au fonctionnement réel du régime il peut sembler
malencontreux de tenter un recensement des recherches et des réflexions
qui se sont portées sur les institutions de la Ve République en effet le
dogmatisme longtemps dominé les analyses qui inséraient volontiers
dans une perspective juridique demandant histoire appoint de modèles
qui ne pouvaient alimenter un débat simplement théorique
Il faut souligner la décharge de tous ceux qui se sont penchés sur
nos institutions que le mutisme du constituant favorisé comme loisir
les hésitations et les synthèses inexactes la Constitution du octobre
1958 été élaborée dans des conditions de secret dont BERLIA 34
montré elles sont peu compatibles avec la garantie des libertés publi
ques dès instant que les justiciables sont maintenus dans ignorance
des intentions du constituant Or depuis 1958 les seules publications
officielles se sont révélées très décevantes un bref commentaire du texte
de la Constitution 74 précédé la publication un compte rendu ana
lytique des débats du Comité consultatif constitutionnel 304 sur la
qualité duquel WALINR 328) qui fut membre du Comité émis les
plus expresses réserves est donc fort peu et devant une telle carence
les travaux ont bien souvent reposé sur des hypohtèses
Six ans après le référendum du 28 septembre 1958 il est toutefois
possible de dresser un bilan des interprétations qui ont été proposées
dans le domaine de nos institutions mais elles sont fort nombreuses
trop nombreuses sans doute pour être toutes dignes intérêt On voulu
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en tenir ici celles qui ne se signalent pas par leur intention purement
polémique ou plus exactement parfois dont le caractère subjectif reste
fructueux malgré tout Par ailleurs certains travaux cités thèses
mémoires ont pas été publiés et restent donc difficilement consul
tables on relevé que ceux auxquels on pu avoir directement accès
sans faire référence tous ceux qui ont pu être consultés et qui pour
raient cependant être considérés comme très valables a)
Il convient enfin de préciser que le recensement porté avant tout
sur les institutions politiques de la Ve République si par extension on
été amené attacher certains travaux relatifs aux institutions admi
nistratives ou aux organes juridictionnels est sans doute parce que la
frontière entre les diverses institutions est trop floue pour que on se
rende compte quand elle été véritablement franchie
On pourrait aborder les travaux recensés sous diverses perspectives
dans une conception organique il serait possible de noter successi
vement ceux qui ont trait aux différentes institutions mais il conviendrait
alors de faire en outre une place part aux synthèses qui ont été pro
posées par de nombreux auteurs sur la nature du régime Et comme la
pratique de la Constitution fortement marqué la structure et le rôle
des institutions on préféré en sacrifiant au désir de replacer autant
que possible chaque étude dans la période où elle été menée se laisser
guider par évolution du régime de la Ve République
LA GENESE DU REGIME
La Constitution de la Ve République est inséparable des tentatives
de rationalisation du régime parlementaire entreprises sous le régime
précédent retenons seulement celles qui ont été formulées après les élec
tions de 195.6 et dont la discussion avait été entamée par le Parle
ment 265
cet égard on se permet de renvoyer le lecteur la liste des Tra
vaux inédits de science politique achevés en 1962 et 1963 publiée par
MEYRIAT et SALTET dans la Revue fran aise de science politique
avril 1964 pp 405-424 et pour la période antérieure la brochure ronéotée
par la Fondation nationale des sciences politiques Travaux inédits de
science politique Liste de thèses mémoires et diplômes soutenus en France
de 1959 1962 Paris mars 1963 45 Index Ajoutons que la Revue du
droit public et plus récemment la Revue politique et parlementaire parti
cipent cet effort de divulgation études souvent très intéressantes mais
forcément ignorées en dehors du lieu où elles ont été élaborées
298 Les Institutions de la Ve äé
Les événements de mai-juin 1958 ont donné lieu de multiples
récits certains fort proches du roman aventures dont Tou-
CHARD 303 proposé un recensement critique Les conditions éla
boration de la Constitution ont été résumées par GOGUEL 131) et
les problèmes juridiques elles soulèvent relativement la délégation
du pouvoir constituant au gouvernement du général de Gaulle ont été
envisagés en détail par BERLIA 26 et DR VET 96 Le président
MOLLET 222 divulgué certaines des positions il avait soutenues
au Comité interministériel chargé de la rédaction de avant-projet de
Constitution MIGNOT 221 évoquant très rapidement certains débats
du Comité consultatif constitutionnel évolution de opinion publique
été mise en lumière par I.F.O.P 89 et suivie au jour le jour par
SIEGFRIED 286 Sur le référendum constituant et les élections de
novembre 1958 ouvrage fondamental reste celui de Association fran
aise de science politique 13)
idéologie des constituants procède de deux courants parallèles bien
mis en évidence par WAHL 323-324 idée un chef de Etat
arbitre entre les pouvoirs et détenteur de prérogatives exceptionnelles
en temps de crise est propre au général de Gaulle qui fait souvent
allusion propos des difficultés qui ont précédé la traversée du désert
dans le dernier tome de ses Mém.o/res 125) dont MORAZ 228
donné un excellent commentaire Le second courant qui concerne plus
précisément les relations entre le gouvernement et le Parlement appar
tient DEBR 86 qui avait exprimé dès 1945 172 et très clai
rement explicité dans les premières années de la IVe République 85
est sur cet efïort de rationalisation du régime parlementaire que porte
surtout ouvrage de AZAR 18 Dans le même temps DUVERGER
102 proposait un type de régime dans lequel le président du Conseil
détiendrait des pouvoirs accrus et une assise politique nationale assez
voisin du régime présidentiel qui avait déjà les préférences de VEDET
306)
La publication de la Constitution dont DUVERGER 105 donne
la présentation la plus pratique provoqué immédiatement un certain
nombre de commentaires certains entre eux se limitent surtout une
exégèse du texte est le cas des analyses de BASTID 21 22) ou
de DE LAUBAD RE 187 qui attachent surtout en mettre en
lumière les lacunes et les équivoques PICKLES 24? en Grande-
Bretagne ZIEBURA 334 en Allemagne F.-A HERMENS l68 ou
R.-G NEUMANN 230 aux Etats-Unis DUMON 99 en Belgique
suivent une méthode voisine Dans le même esprit on note une très
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fine analyse de RIVERO ainsi que les livres de CHATELAIN
66) BLANC 41) PICKLES 244 et J.-A LAPONCE 183 qui
abordent tous le problème constitutionnel dans son ensemble Le souci
critique semble plus acéré chez KIRCHHEIMER 177 qui inquiète
du bicéphalisme de exécutif chez OCOLO 83 qui doute de
la réalité du parlementarisme dans le système adopté chez HARRISSON
164 qui regrette absence un véritable contr