Les ministres d'État - article ; n°1 ; vol.22, pg 5-25

Bertrand Fessarddefoucault

Description

Revue française de science politique - Année 1972 - Volume 22 - Numéro 1 - Pages 5-25
The French Ministres d'Etat (counterparts of the British Non-departmental Ministers), by B. Fessard de Foucault The title of ministre d'Etat has an Ancien Régime ring; it was the Republic which re-introduced it, though. Beyond a terminological study, an analysis of the functions held by this institution enables us to define, for every constitutional period and even for various political moments, the nature of the balance or the distribution of tasks in the government. This multi-directional institution has followed such an historical evolution as to make it possible for a mere title to manifest in turn national unanimity, a Parliamentary majority, an agreement between political parties, to get over personal differences or to transform administrative and ministerial hierarchies. The institution, as it stands nowadays, seems, therefore, a far cry from its precursor or from the first post-Revolutionary interpretations; yet the way it can be used in politics was experimented as far back as the Restauration and its organic usefulness within the governmental framework was verified as early as the Empire in the functioning of the State. [Revue française de science politique XXII (1), février 1972, pp 5-25]
Les ministres d'Etat, par B. Fessard de Foucault Le titre de ministre d'Etat fleure l'Ancien Régime ; il a été pourtant rétabli par la République. Au-delà d'une étude terminologique, l'analyse des fonctions tenues par cette institution permet de définir, pour chaque période constitutionnelle et même pour divers moments politiques, la nature d'un équilibre ou la répartition des tâches au sein du gouvernement. L'évolution historique de cette institution à plusieurs sens aboutit à ce que d'un simple titre on puisse manifester tour à tour l'unanimité nationale, une majorité parlementaire, un accord entre partis, résoudre des questions de personnes ou transformer des hiérarchies administratives et ministérielles. L'institution d'aujourd'hui paraît donc loin de sa devancière ou des interprétations post-révolutionnaires ; pourtant l'usage politique qui peut en être fait fut expérimenté dès la Restauration et son utilité organique vérifiée dans la structure gouvernementale le fut dès l'Empire dans le jeu des pouvoirs publics. [Revue française de science politique XXII (1), février 1972, pp. 5-25]
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

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• Publié le: 01 janvier 1972
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Extrait

Monsieur Bertrand Fessard De
Foucault
Les ministres d'État
In: Revue française de science politique, 22e année, n°1, 1972. pp. 5-25.
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Fessard De Foucault Bertrand. Les ministres d'État. In: Revue française de science politique, 22e année, n°1, 1972. pp. 5-25.
doi : 10.3406/rfsp.1972.419043
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1972_num_22_1_419043Résumé
Les ministres d'Etat, par B. Fessard de Foucault
Le titre de ministre d'Etat fleure l'Ancien Régime ; il a été pourtant rétabli par la République. Au-delà
d'une étude terminologique, l'analyse des fonctions tenues par cette institution permet de définir, pour
chaque période constitutionnelle et même pour divers moments politiques, la nature d'un équilibre ou la
répartition des tâches au sein du gouvernement. L'évolution historique de cette institution à plusieurs
sens aboutit à ce que d'un simple titre on puisse manifester tour à tour l'unanimité nationale, une
majorité parlementaire, un accord entre partis, résoudre des questions de personnes ou transformer
des hiérarchies administratives et ministérielles. L'institution d'aujourd'hui paraît donc loin de sa
devancière ou des interprétations post-révolutionnaires ; pourtant l'usage politique qui peut en être fait
fut expérimenté dès la Restauration et son utilité organique vérifiée dans la structure gouvernementale
le fut dès l'Empire dans le jeu des pouvoirs publics.
[Revue française de science politique XXII (1), février 1972, pp. 5-25]
Abstract
The French "Ministres d'Etat" (counterparts of the British Non-departmental Ministers), by B. Fessard de
Foucault
The title of "ministre d'Etat" has an Ancien Régime ring; it was the Republic which re-introduced it,
though. Beyond a terminological study, an analysis of the functions held by this institution enables us to
define, for every constitutional period and even for various political moments, the nature of the balance
or the distribution of tasks in the government. This multi-directional institution has followed such an
historical evolution as to make it possible for a mere title to manifest in turn national unanimity, a
Parliamentary majority, an agreement between political parties, to get over personal differences or to
transform administrative and ministerial hierarchies. The institution, as it stands nowadays, seems,
therefore, a far cry from its precursor or from the first post-Revolutionary interpretations; yet the way it
can be used in politics was experimented as far back as the Restauration and its organic usefulness
within the governmental framework was verified as early as the Empire in the functioning of the State.
[Revue française de science politique XXII (1), février 1972, pp 5-25]MINISTRES TAT LES
BERTRAND FESSARD DE FOUCAULT
DE
particule chaque ministres nistres tingue pare même des sement vernementales du cratie quatre-vingt des anciens par une nommés quand attention juridique sonnes peut-elle le père Sans De gouvernement quinze ministres milliers place que gouvernementale manière ceux fond une ils quelle ils mérité il changement NOS doute nourricier être dans de plus Etat ou donne du disposent ans particule ne qui de cette le JOURS Rare part futurs gouvernement distinguée nature un vieille les et que les sont de peut-on Constante nombre en marbre préséance la entière institution décrets comme la bénéficient le les différentes savant de de les pas ministres répartition est-il importance que Restauration de titre ministres régime que considérer jeunes ministères de noir de ceux services la de dans est la un cursus ceux forment toutes République aux institution Si jurisprudence nomination ne recherché aux de du truisme monarchies elle et est depuis le des du fait qui missions Etat commun attribution honorum déterminés nouvelles celles système portent que frontons celle semble rang les responsabilités donc depuis ont 1789 peu déjà ministres de intuitu qui ou La de Pourtant fait guère ou gouvernemental leur et juridique étape accorde possèdent les Souvent de quoi les question cette centenaire droit administrations qualifient aux ou de elle républiques ministres leur titre papiers ressortir ce font Etat public date de services obligée personae cette les aux au titre palais en gouvernemental le de et qui partie considère les sein renaissant ministres titre lettres ne la adjonction successivement dont son il en ou des sont se charges qualification il dépasse Mais du portent est exception de tête originalité beaucoup manifeste on aboutis comptent aux constitue membres or aristo les Conseil comme Etat de il ne Cette après gou per dis mi pas sur est les se et la Bertrand Fessard de Foucault
et on tranchera entrée de jeu avec le doyen Vedel en entendant
par ministre Etat tout ministre qui cette qualité est conférée dans
le décret qui le nomme
Plus féconde semble en effet la recherche du sens et du rôle de
cette institution dans notre droit public est ce que on propose ici en
suivant abord évolution historique des diverses acceptions de ce titre
et en montrant ensuite les usages multiples qui en ont été faits
VOLUTION HISTORIQUE UNE INSTITUTION
PLUSIEURS SENS
Le titre de ministre Etat est celui donné sous Ancien Régime
aux ministres ou aux secrétaires Etat appelés par le Roi aux déli
bérations de son Conseil en Haut
Disparu au début de été 1789 quand ébauche le premier régime
représentatif et parlementaire que connaisse la France le titre est de
nouveau décerné dix ans plus tard et le sera dans la plupart des
régimes qui se succéderont nos jours
Ce que recouvre la notion de ministre Etat est cependant bien dif
férent de acception re ue sous la monarchie absolue Le Premier
puis le Second Empire et la Restauration semblent sur ce point comme
sur bien autres ressusciter Ancien Régime mais en même temps
que ancienne acception ils perpétuent ils proposent du ministre
Etat deux significations dont chacune est autant différente de autre
que de celle antérieure 1789 Entre ces deux conceptions post-révolu
tionnaires histoire constitutionnelle tranché depuis cent ans
LES DEUX LEGS DE LA RESTAURATION ET DE EMPIRE
Le Premier Consul nomme le 25 décembre 1799 un ministre secré
taire Etat Alors que les autres membres du gouvernement portent le
titre de ministre suivi de intitulé du département dont ils ont la charge
ce ministre responsable du contrôle et de la conservation des écrits
et actes officiels mais sans portefeuille peut être considéré comme an
cêtre éponyme des ministres Etat depuis la Révolution La fonction
toute institutionnelle et fleurant la monarchie est détenue durant tout
le Premier Empire exception une courte période du 17 avril 1811 Les ministres Etat
au 20 novembre 1813 par le même homme Hugues Maret duc de
Bassano que les Cent-Jours remettent encore dans son emploi peine
fondé le Second Empire prévoit nouveau cette fonction en confiant
un ministre Etat le soin de conserver les pièces concernant la fa
mille impériale est ce que disposent les sénatus-consulte du 25 dé
cembre 1852 article et du 17 juillet 1856 article 17 apport des
régimes impériaux institution des ministres Etat ne réside cependant
pas là
usage que la Restauration fait des ministres Etat rappelle aussi
ancienne monarchie non plus seulement dans intitulé du titre mais
dans son contenu au moins théorique Le 13 mai 1814 Louis XVIII
nomme ministres Etat tous les membres du Conseil Etat provisoire
dont certains ont siégé dans les Assemblées révolutionnaires et
deux membres du nouveau gouvernement dont un est Garde des Sceaux
et autre directeur général des Postes Il est spécifié que les ministres
Etat en tant que tels sont de droit membres du Conseil privé Renoue-
t-on avec le Conseil en Haut et Ancien Régime
Non car esprit dans lequel le roi restauré pratique la Charte
partir de 1815 vide de toute réalité le Conseil privé autant ex
ception de Clarke Fouché et Courvoisier sont automatiquement nommés
ministres Etat les ministres dont précisément le souverain ne veut
plus ils siègent au Conseil du gouvernement ordonnance du 19 sep
tembre 1815 portant création et organisation du Conseil privé est
ailleurs signée par Louis XVIII le jour même où celui-ci déclare
Talleyrand qui lui demande la dissolution de la Chambre basse Eh
bien je ferai comme le roi Angleterre ie changerai de Premier mi
nistre Quinze en 1814 les ministres Etat seront plus de cinquante
en juillet 1830 Le souci du roi de gouverner dans le sens il choisi
tout en recueillant ad