Rouleaux d'arrêts de la cour du roi au XIIIe siècle [premier article]. - article ; n°1 ; vol.48, pg 177-208

Charles Victor Langlois

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1887 - Volume 48 - Numéro 1 - Pages 177-208
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1887
• Nombre de lectures: 43
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Charles-Victor Langlois
Rouleaux d'arrêts de la cour du roi au XIIIe siècle [premier
article].
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1887, tome 48. pp. 177-208.
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Langlois Charles-Victor. Rouleaux d'arrêts de la cour du roi au XIIIe siècle [premier article]. In: Bibliothèque de l'école des
chartes. 1887, tome 48. pp. 177-208.
doi : 10.3406/bec.1887.447484
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1887_num_48_1_447484T7
ROULEAUX D'ARRÊTS
DE
LÀ COUR DU ROI AU ХПГ SIÈCLE
Dans une dissertation récemment publiée1, nous avons essayé
de montrer, en esquissant l'histoire des archives primitives du
Parlement, comment le corpus de la jurisprudence de la cour du
roi au xiiie siècle peut être restitué, malgré la destruction d'un
grand nombre de documents essentiels. Les livres Olim ont passé
longtemps pour l'unique monument de cette jurisprudence ; ils ont
été depuis le xive siècle jusqu'à nos jours la source où les juristes
et les historiens ont puisé exclusivement. En 1863, l'Essai de
restitution d'un volume perdu des Olim, — le Livre des Enquêtes
de Nicolas de Chartres, — entrepris par M. L. Delisle, amena ce
savant à mettre en lumière la valeur de certains documents dont
personne n'avait encore fait usage : les expéditions d'arrêts de
la cour du roi, délivrées aux plaideurs par la chancellerie sous
forme de lettres patentes2. M. Delisle se servit de ces expéditions
pour suppléer plusieurs articles perdus du Livre des Enquêtes ; ceux
qui ont travaillé depuis à compléter la restitution de ce registre3
ont remplacé de même les notices d'arrêts rédigées par Nicolas de
Chartres par les expéditions de ces arrêts, chaque fois que cela a
été possible. — Mais l'usage des expéditions doit être généralisé.
Toutes les décisions de la cour, consignées dans le rotulus de
chaque session4, n'étaient pas insérées dans les livres Olim;
1. De monumenlis ad priorem Curix régis judiciarias historiam perlïnenti-
bus. Paris, 1887, in-8°.
2. Actes du Parlement, I, p. 307, с i.
3. Bibl. de l'École des chartes, XL VI, p, 440-477.
4. De monumentis, etc., p. 14 et suiv.
<1C / 478 rouleaux d'arrêts
ceux-ci ne contenaient en réalité qu'un choix arbitraire des arrêts
prononcés en parlement, comme nous l'avons prouvé ailleurs1.
Il importe par conséquent de recueillir toutes les expéditions, aussi
bien celles qui ne correspondent à aucun article, perdu ou con
servé, des Olim, que celles qui peuvent s'identifier avec telle ou
telle mention de ces registres. Dans son Essai de restitution,
M. Delisle publia toutes les lettres patentes d'expédition qu'il avait
trouvées, sans se préoccuper de distinguer : 1° celles qui conte
naient des arrêts analysés certainement par les auteurs des Olim;
2° celles qui rapportaient des décisions que ces greffiers avaient
négligé, selon toute apparence, de noter dans leurs cahiers. C'est
une confusion qui devrait être évitée dans une nouvelle édition
du Liber inquestarum restitué. D'ailleurs, nous nous proposons
de traiter plus à fond de la théorie de l'expédition des arrêts à la
chancellerie en poursuivant nos études sur les archives de la cour.
Contentons-nous présentement de retenir qu'il existe au moins
deux sources distinctes pour la connaissance de la jurisprudence
du xiiie siècle : les livres Olim et les lettres patentes d'expédition.
J'ajoute maintenant qu'il en est une troisième qui semble n'avoir
jamais été soupçonnée et qui promet d'être très abondante ; la dis
sertation déjà citée est consacrée en partie à la signaler et à la
décrire. Il s'agit des « rouleaux d'arrêts » distribués, après chaque
parlement, aux grands officiers provinciaux de la couronne.
Résumons en quelques propositions ce que nous avons dit2 de
l'origine, de la nature et de l'utilité de ces rouleaux d'arrêts. —
Les arrêts de la cour du roi étaient expédiés sous forme de cédules
(extraits purs et simples du rotulus parlamenti de chaque ses
sion), de lettres patentes, de mandements. Cette procédure, bonne
quand on n'avait qu'à délivrer un arrêt ou un petit nombre d'ar
rêts à un plaideur particulier, était singulièrement incommode
dès que les clercs du roi avaient à transmettre, pour chaque
session, une quantité d'arrêts à un personnage tel, par exemple,
que le sénéchal de Carcassonne, intéressé à connaître les décisions
de la cour, non seulement dans tous les procès où il était partie,
mais dans tous les procès relatifs aux habitants de sa circonscript
ion. Chaque bailli, chaque sénéchal ne pouvait guère emporter
copie authentique de tous les arrêts prononcés pour sa sénéchaussée
1. De monumentis, etc., ch. i, и.
2. Ibid., p. 55 et suiv. LA COUR DU KOI AU XIIIe SIECLE. 4 79 DE
ou pour son bailliage ; il importait cependant qu'il en fût informé,
puisqu'il était chargé de les faire exécuter. Pour résoudre cette
difficulté, l'habitude s'était établie au хш° siècle d'écrire en abrégé
sur un rouleau spécial toutes les décisions prises par la cour rela
tivement à chaque sénéchaussée au cours de la dernière session
et d'envoyer ce rouleau au sénéchal. Il est au moins très vraisemb
lable que cet usage, reçu, nous le verrons, pour quelques ci
rconscriptions administratives, l'était pour toutes sans exception.
L'origine n'en est pas difficile à découvrir; les plus anciennes
coutumes des archives de la cour doivent en avoir suggéré le prin
cipe. Nous savons en effet que les arrêts de la cour étaient notés
depuis. 1254 au plus tard1 sur des rouleaux qui formaient la col
lection des rotuli parlamentorum. Nous savons en outre que les
requêtes présentées au roi en parlement étaient d'ordinaire retour
nées à leurs auteurs avec la réponse des maîtres écrite au dos ou
bien au bas de chaque pièce ; quelquefois, la requête et la réponse
étaient écrites toutes deux de la même main quand les clercs des
parlements résumaient chaque article de la requête présentée
avant d'y joindre la décision afférente. Commentées mêmes clercs
n'auraient-ils pas eu l'idée d'écrire sur des rouleaux, analogues
comme forme aux rotuli parlamentorum, les arrêts de chaque
circonscription , en la manière qu'ils écrivaient les requêtes répon
dues? Rédiger ainsi autant de rôles d'arrêts qu'il y avait de
sénéchaussées, n'était-ce pas le moyen le plus simple d'éviter des
écritures superflues et d'aviser les officiers intéressés de toutes les
volontés de la cour ?
Ces documents, — les rôles de sénéchaussée, — sont évidem
ment d'une valeur inestimable ; s'ils avaient tous été conservés,
ils nous feraient connaître complètement la jurisprudence des
parlements de France et permettraient de ne point regretter la
perte de ces célèbres rotuli généraux de la cour, brûlés, comme
on sait, en 1618, à supposer qu'ils n'aient pas été détruits avant
cette date. Malheureusement, il n'en subsiste que très peu ; nous
avons quelques fragments de rouleaux destinés au représentant
du roi en Poitou2, au bailli d'Auvergne3, au viguier de Toulouse4,
1. Ibid., p. 14.
2. Voy. Arch, nat., J. 1034, n" 22 (fac-similé n° 61 de l'École des chartes).
3. Actes du Parlement,!, 310.
4. Be monumentis, etc., p. 58. 4 80 ROULEAUX D ARRÊTS
au sénéchal de Carcassonne. Rien déplus ; mais, si l'on considère
que l'attention n'a encore jamais été attirée sur les monuments
de cette espèce, il est légitime ď espérer que des recherches ulté
rieures dans les archives locales en augmenteront bientôt la liste
instructive.
Nous essaierons de restituer d'abord les rouleaux de la séné
chaussée de Carcassonne.
Ces rouleaux, formés par des feuilles de parchemin cousues
bout à bout, qui avaient été envoyés jadis au sé