Une utilisation nouvelle de la rente constituée au XVIe siècle : les membres du conseil au secours des finances d'Henri III. - article ; n°2 ; vol.151, pg 307-357

Poncet Olivier

Description

Bibliothèque de l'école des chartes - Année 1993 - Volume 151 - Numéro 2 - Pages 307-357
51 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: BIBLIOTHEQUE_DE_L-ECOLE_DES_CHARTES
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 42
• Langue: Français
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Extrait

Olivier Poncet
Une utilisation nouvelle de la rente constituée au XVIe siècle :
les membres du conseil au secours des finances d'Henri III.
In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1993, tome 151, livraison 2. pp. 307-357.
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Poncet Olivier. Une utilisation nouvelle de la rente constituée au XVIe siècle : les membres du conseil au secours des finances
d'Henri III. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1993, tome 151, livraison 2. pp. 307-357.
doi : 10.3406/bec.1993.450697
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1993_num_151_2_450697UNE UTILISATION NOUVELLE DE LA RENTE
CONSTITUÉE AU XVIe SIÈCLE :
LES MEMBRES DU CONSEIL AU SECOURS
DES FINANCES D'HENRI III
par
Olivier PONCET
Les problèmes de trésorerie et de budget furent constamment au centre
des préoccupations de la monarchie française du XVIe siècle. Pour pallier
les énormes dépenses engendrées, entre autres, par une activité militaire
toujours plus dévoreuse d'écus sonnants et trébuchants, les rois de France
et leurs conseillers déployèrent des trésors d'ingéniosité pour remplir des
caisses trop souvent vides.
On tenta d'abord de remédier aux problèmes structurels de l'administrat
ion des finances elle-même : ainsi apparaissent successivement le Trésor
de l'Epargne en 1523, un contrôleur général des finances (deux en 1547,
un seul après 1556), des intendants des finances en 1552; en 1542 sont
créées seize recettes générales réparties en autant de généralités dans
l'ensemble du royaume et en 1552 les fonctions de trésoriers de France et
de général des finances sont réunies dans celle de trésorier général de
France l.
La rationalisation de l'appareil financier ne suffisait toutefois pas à faire
face aux besoins pressants du roi de France auxquels les impôts n'étaient
plus en mesure de répondre depuis longtemps. Sans négliger les moyens
traditionnels, comme les engagements du domaine, le Conseil royal (il
1 . Sur ces problèmes, connus encore seulement dans leurs grandes lignes, voir l'excellent
article de Michel Antoine, L'administration des finances en France du XVI' au XVIIIe siècle,
dans Histoire comparée de l'administration ( IV- XVIII' siècle), Actes du colloque historique
franco-allemand, Tours, 27 mars-1" avril 1977, Munich, 1980 (Beihefte der Francia, t. 9),
p. 511-533 (repr. dans Le dur métier de roi, Etudes sur la civilisation politique de la France
d'Ancien Régime, Paris, 1986, p. 31-60). La thèse récemment soutenue par Philippe Hamon
[L'argent du roi : finances et gens de finances en France sous François I", Université de Paris I,
1993, 2 vol. dact.) apportera d'utiles compléments sur ces questions pour le règne de Franç
ois Ier.
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paraît difficile au regard de la documentation actuellement disponible de
désigner le seul chancelier Duprat comme l'instigateur de ce système)
décida en 1522 de recourir à une solution promise à un bel avenir. Les
rentes sur l'Hôtel de ville représentaient une nouveauté (les rois de France
constituaient en effet des rentes sur leur domaine au moins depuis le
XIVe siècle) en cela que le roi vendait des recettes royales à une municipal
ité (ce fut d'abord et surtout Paris, mais d'autres villes telles que Toulouse,
Orléans, Lyon ou Troyes furent à leur tour sollicitées), chargée ensuite de
constituer à des particuliers des rentes assises sur cette recette ainsi ali
énée 2. La raison première qui présida à l'instauration de ce système était la
défiance dans laquelle les éventuels prêteurs tenaient le crédit du roi de
France, symptôme de faiblesse de l'institution royale sur lequel j'aurai
l'occasion de revenir : le public éprouvait moins de crainte à acheter des
rentes vendues par des municipalités que de traiter directement avec le
souverain. Le système fut perfectionné, ou plus exactement rendu plus
complexe, sous Charles IX lorsque ce dernier obligea le clergé à apporter
sa participation au redressement de la situation financière : ce furent les
rentes sur le clergé puis du clergé qui s'accompagnèrent de la vente de
biens ecclésiastiques et de la mise en place de l'institution des receveurs
généraux du clergé 3.
Ensuite, l'appel lancé aux financiers, sous forme d'emprunts directs ou
d'affermages de recettes royales, était et demeura4 une constante de la
politique royale en la matière, même si le souverain avait voulu s'affranchir
en 1523-1527 de la trop grande dépendance dans laquelle les Semblançay
et autres Hurault ou Bohier le tenaient depuis plusieurs années. La contri
bution des marchands et banquiers culmina vers le milieu du siècle avec le
Grand Parti de Lyon. Imaginé sous le règne de François Ier, c'est en fait
sous Henri II que ce « syndicat de financiers » 5 produisit ses plus grands
effets, permettant à ce roi de mener une coûteuse politique de guerre et de
conquête. Un article récent6 vient de montrer que ce ne fut pas le seul
2. Cf. Bernard Schnapper, Les rentes au XVI' siècle, histoire d'un instrument de crédit,
Paris, 1957 (Ecole pratique des Hautes Etudes, VI' section, Centre de recherches historiques.
Affaires et gens d'affaires, XIII), p. 152-159.
3. Voir Claude Michaud, L'Église et l'argent sous l'Ancien Régime : les receveurs généraux
du clergé de France aux XVI'- XVIIe siècles, Paris, 1991.
4. Outre les études désormais classiques de Françoise Bayard (Le monde des financiers au
XVII' siècle, Paris, 1988) et de Daniel Dessert (Argent, pouvoir et société au Grand Siècle,
Paris, 1984), on dispose à présent d'une bonne synthèse pour la première moitié du
XVIe siècle grâce à la thèse de P. Hamon (L'argent du roi...). Une lacune reste malheureuse
ment à combler pour la seconde partie de ce siècle.
5. L'expression est de Roger Doucet, Le Grand Parti de Lyon, dans Revue historique,
t. 171, 1933, p. 473-513, et t. 172, 1934, p. 1-41, à la p. 474.
6. Marie-Noëlle Baudouin-Matuszek et Pavel Ouvarov, Banque et pouvoir au XVI' siècle : la LA RENTE CONSTITUÉE ET LES FINANCES D'HENRI III 309
moyen qu'il avait trouvé pour recouvrer les sommes d'argent nécessaires à
ses projets : Albisse Del Bene, alors surintendant des finances en Italie,
puisait également dans les ressources de ses compatriotes établis à Lyon
pour suppléer au manque chronique d'argent dans les coffres royaux. Le
crédit du roi de France n'était toutefois pas suffisant pour attirer ces finan
ciers : aussi Del Bene, mais également les membres du Conseil privé, tels
les ducs de Guise et de Montmorency, plusieurs cardinaux et évêques,
apportaient-ils la caution de leur propre fortune à ces opérations de prêt,
Henri II leur promettant de les décharger de toute responsabilité 7. Ce der
nier ne faisait en cela que reprendre une formule usitée par son père et sans
doute par d'autres de ses prédécesseurs 8. Enfin, innombrables étaient les
prêts consentis au roi par ses conseillers et officiers, ceux servant dans
l'administration financière et ayant en charge une recette royale faisant
bien souvent des avances au Trésor royal.
Rentes, obligations des membres du Conseil : ces deux témoins de la fra
gilité des finances royales fusionnèrent sous le règne d'Henri III en une
expérience originale qui ne devait pas, semble-t-il, être renouvelée. La pré
sence d'une masse importante de contrats de constitution de rentes passés
devant un notaire au Châtelet de Paris, Jean Lusson, dans les années 1580
par de hauts personnages de l'administration royale attira mon attention sur
un point qui n'apparaît que de façon épisodique dans les documents de
l'époque et qui n'a été que peu signalé jusqu'alors dans l'historiographie de
cette période 9.
À son arrivée au trône de France en 1574, Henri III avait trouvé une
situation financière inquiétante, si l'on en croit les propos alarmants que
tenait en janvier de cette même année l'ancien évêque d'Orléans, Jean de
Morvilliers, à son ami Pomponne de Bellièvre, alors ambassad