A propos de l'amortissement. Le concept et le mot - article ; n°2 ; vol.13, pg 161-185

Pierre Lassègue

Description

Revue économique - Année 1962 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 161-185
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1962
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Lassègue
A propos de l'amortissement. Le concept et le mot
In: Revue économique. Volume 13, n°2, 1962. pp. 161-185.
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Lassègue Pierre. A propos de l'amortissement. Le concept et le mot. In: Revue économique. Volume 13, n°2, 1962. pp. 161-
185.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1962_num_13_2_407502A propos de l'amortissement
LE CONCEPT ET LE MOT
Le but de ces quelques pages est limité : elles voudraient montrer
qu'il n'y a pas coïncidence entre le mot « amortissement » et le phénomène
que l'on désigne par ce terme.
En premier lieu, le mot « amortissement » est employé dans des sens
nombreux et divers; il faut les énumérer pour éliminer tout risque d'erreur,
mais il est facile de les distinguer ; nous étudierons seulement le plus import
ant : l'amortissement du capital fixe.
En deuxième lieu, le mot « amortissement » ainsi restreint désigne
encore tout un ensemble de phénomènes liés mais distincts et de méca
nismes qui répondent à des besoins, des points de vue, des contraintes, très
divers, tandis que ce sont d'autres mots qui sont utilisés pour désigner une
partie essentielle du concept à décrire.
Le seul fait de débrouiller cet écheveau et d'écarter les mots imprécis
donne au phénomène toute sa netteté et impose à la pratique de l'amor
tissement des indications imperatives.
On emploie le mot « amortissement » de façon courante pour désigner
des opérations fort diverses :
1° L'amortissement des emprunts ou amortissement financier. C'est le
remboursement d'un emprunt par le moyen de décaissements échelonnés
dans le temps, suivant un plan établi dès le moment où il est contracté.
L'emploi du mot dans ce sens vient, semble-t-il, des finances publiques;
il est passé dans le vocabulaire des entreprises pour exprimer que le rem
boursement n'est pas fait en une fois, à l'arrivée du terme, mais qu'il est
échelonné.
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162 REVUE ÉCONOMIQUE
2° L'amortissement du capital est parfois désigné lui aussi par l'épithète
de financier, ce qui ne peut qu'augmenter la confusion. Il consiste dans
le remboursement fait par une entreprise sociétaire, au moyen de bénéf
ices ou de réserves préalablement constituées, d'une part du montant nomi
nal des actions, ou dans le rachat d'actions en bourse, de gré à gré.
3° L'amortissement des créances consiste à annuler en tout ou en partie
une créance dans les comptes de l'entreprise, en raison de la défaillance du
débiteur et l'engagement d'une procédure de recouvrement étant jugé trop
coûteux ou inopérant.
4° L'amortissement des actifs dèjectibhs dans les entreprises conces
sionnaires des collectivités publiques. Il est parfois prévu que ces entre
prises doivent, à l'expiration de la concession, restituer la partie du domaine
public dont l'usage leur avait été provisoirement concédé, plus leur instal
lation en état de marche, et ce sans indemnisation.
Donc, à l'expiration de la concession, une part de l'actif de ces entre
prises leur « fait défaut » (d'où l'épithète « deferable ») et pour qu'elles
puissent rembourser leur apport aux associés, il est nécessaire
pratiquent ce qu'on appelle parfois « amortissement de l'actif défectible »,
mais que le Plan comptable général appelle « provisions pour renouvelle
ment des immobilisations ».
5° L'amortissement des pertes et charges consiste à étaler dans le temps,
donc à répartir entre les charges de plusieurs exercices une perte ou une
charge anormale par sa nature ou par sa dimension, au lieu de la débiter
au compte de résultat du seul exercice pendant lequel elle a été subie effec
tivement. C'est une correction à ce qu'a d'excessif le procédé commode,
mais artificiel, du découpage du temps en exercices.
Plusieurs cas particuliers doivent être distingués; ils ne sont pas tous
justiciables du même procédé technique :
— Les frais d'établissement sont supportés par le ou les premiers exer
cices, mais profitent aussi aux exercices suivants. On les considère donc
fictivement comme des actifs et on les inscrit au bilan. Puis on les fait
progressivement passer en charges par amortissement.
— Les charges à répartir sur plusieurs exercices, pat exemple les
grosses réparations, donnent lieu à constitution de provisions.
— Les pertes d'exploitation sont reportées d'un exercice déficitaire aux
exercices bénéficiaires qui suivent, ce qui a le double avantage d'éviter PROPOS DE L'AMORTISSEMENT 163 A
de trop amples fluctuations du résultat et de diminuer la charge fiscale. On
parle donc ici de report; en France, le Fisc ne le permet que sur cinq ans.
6° L'amortissement industriel, ou amortissement technologique ou
amortissement des immobilisations, an du capital fixe. C'est
le plus important, celui dont nous allons essayer de préciser la nature.
Notons provisoirement deux définitions voisines. : celle du Plan comptable
général (1) : « Constatation comptable de la perte subie sur la valeur
d'actif des immobilisations qui se déprécient avec le temps ». Celle de la
comptabilité nationale française (2) : « La part du revenu brut des divers
agents qui représente la dépréciation subie dans l'année par leur capital
fixe, par suite d'usure ou d' obsolescence normales ».
C'est la dernière notion de l'amortissement qui va nous occuper exclu
sivement; mais cette simplification ne suffit pas à résoudre le problème.
II
Quant à l'amortissement des immobilisations, on constate une évolution
dans les faits, un conflit dans les théories et en définitive une grande confu
sion dans les idées sur sa nature, son but, la manière dont il convient de
le pratiquer.
L'analyse de la procédure comptable d'enregistrement de l'amortissement
ne renseigne guère sur le caractère essentiel d'un mécanisme, dont elle
montre surtout la complexité.
La comptabilisation de l'amortissement se fait de la manière suivante,
d'après le Plan comptable général. Pour chaque immobilisation séparément,
le montant de l'amortissement de l'exercice est porté en débit du compte
d'exploitation générale et en crédit d'un compte « dotation de l'exercice au
compte amortissement». Ce deuxième ne sert que de relais, il est
immédiatement débité de la même somme, la contre-écriture étant un crédit
au compte Amortissement.
Il en résulte que le compte de l'immobilisation n'est pas touché et
conserve à son débit la valeur initiale de l'immobilisation, importante à
connaître, que le compte « Dotation de l'exercice au compte amortisse-
1. P.C.G., 1957, p. 75.
2. S.E.E.F., Le« comptes de la nation, 1960, volume 2, « Les méthodes »,
p. 123. 164 REVUE ÉCONOMIQUE
ment » indique la somme consacrée par l'exercice à l'amortissement, enfin
que le compte Amortissement fait le total des sommes consacrées jusque-là
à l'amortissement.
Au bilan, le poste immobilisation demeure inchangé à l'actif, pour sa
valeur initiale; le poste amortissement figure soit au passif, soit — suivant
le Plan comptable général — - à l'actif, mais affecté du signe moins et en
regard de l'immobilisation correspondante.
On voit que cette procédure comptable est complexe et recouvre plu
sieurs opérations distinctes :
a) une réduction de la valeur pour laquelle l'immobilisation est enre
gistrée. Ceci peut passer pour une constatation de la dépréciation;
b) une inscription de l'amortissement dans les charges de l'exercice.
Ceci peut être considéré comme la répartition entre les exercices du coût
de l'immobilisation utilisée pendant plusieurs exercices;
c) une déduction de l'amortissement du résultat consommable (ou
distribuable) . Puisque la sortie de valeur (la dépense) a été faite en une
fois au moment de l'acquisition de l'immobilisation, la constitution d'annuit
és d'amortissement ne provoque pas de nouvelles sorties de valeurs e