Intérêt de l'enfant et paiement des pensions alimentaires après divorce en Belgique - article ; n°4 ; vol.46, pg 855-879

B. Bawin-Legros, J.F. Guillaume, A. Gauthier

Description

Population - Année 1991 - Volume 46 - Numéro 4 - Pages 855-879
Bawin-Legros (Bernadette), Gauthier (Anne), Guillaume (Jean-François). - Intérêt de l'enfant et paiement des pensions alimentaires après divorce en Belgique Dans cet article, les auteurs envisagent les comportements parentaux après divorce, et plus particulièrement paternels, à la lumière des résultats d'une enquête nationale belge. Le paiement des pensions alimentaires ne peut être posé dans les seuls termes d'un règlement d'une question financière, mais constitue aussi l'indicateur d'un certain type de paren- talité qui plonge ses racines dans l'histoire matrimoniale et familiale qui a précédé la séparation. Les pratiques judiciaires, parce qu'elles confient majoritairement les enfants à la garde de leur mère, imposent par-delà la rupture conjugale la continuité d'un mode traditionnel de partage des tâches parentales, exacerbant de la sorte le principe moral de la relation privilégiée mère-enfant, et accroissant le risque d'une dégradation des conditions d'existencedu foyer maternel.
Bawin-Legros (Bernadette), Gauthier (Anne), Guillaume (Jean-François). - Child Welfare and Alimony Payments after Divorce in Belgium This paper is a study of parental behaviour, and more particularly that of fathers, after divorce, in which findings from a national survey carried out in Belgium are used. The payment of alimony is considered to be not solely a financial solution, but as an indication of a certain acceptance of parental responsibility which is rooted in the marriage and family background that existed before the couple separated. Legal practice, which generally gives care and control of the child to the mother, also results in the continuity of the traditional type of the division of labour between the parents after their marriage has broken down. This supports the moral principle of a privileged mother-child relationship, but may also lead to a deterioration in the living standards of the mothers' households.
Bawin-Legros (Bernadette), Gauthier (Anne), Guillaume (Jean-François). - Interés del niňo y pago de pensiones alimentarias después del divorcio en Bélgica En este artfculo, los autores examinan los comportamientos parentales después del divorcio, y particularmente los paternales, a partir de los resultados de una encuesta nacionál en Bélgica. El pago de las pensiones alimentarias no puede ser simplemente considera- do en termines de un arreglo financière este constituye tam bien el indicador de un cierto tipo de parentesco que tiene sus raices en la historia matrimonial y familiar que precedió la separacion. Las practices jurídicas, que en general confian los ni nos a la tutela maternai, imponen más alla de la ruptura conyugal la continuidad de un modo tradicional de reparti - ción de las responsabilidades de los padres, exacerbando de esta manera el principio moral de la relación madre-niňo, y aumentando el riesgo de una degradación de las condiciones de existencia del hogar maternal.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 62
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

A. Gauthier
J.f. Guillaume
B. Bawin-Legros
Intérêt de l'enfant et paiement des pensions alimentaires après
divorce en Belgique
In: Population, 46e année, n°4, 1991 pp. 855-879.
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Gauthier A., Guillaume J.f., Bawin-Legros B. Intérêt de l'enfant et paiement des pensions alimentaires après divorce en
Belgique. In: Population, 46e année, n°4, 1991 pp. 855-879.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1991_num_46_4_3704Résumé
Bawin-Legros (Bernadette), Gauthier (Anne), Guillaume (Jean-François). - Intérêt de l'enfant et
paiement des pensions alimentaires après divorce en Belgique Dans cet article, les auteurs envisagent
les comportements parentaux après divorce, et plus particulièrement paternels, à la lumière des
résultats d'une enquête nationale belge. Le paiement des pensions alimentaires ne peut être posé dans
les seuls termes d'un règlement d'une question financière, mais constitue aussi l'indicateur d'un certain
type de paren- talité qui plonge ses racines dans l'histoire matrimoniale et familiale qui a précédé la
séparation. Les pratiques judiciaires, parce qu'elles confient majoritairement les enfants à la garde de
leur mère, imposent par-delà la rupture conjugale la continuité d'un mode traditionnel de partage des
tâches parentales, exacerbant de la sorte le principe moral de la relation privilégiée mère-enfant, et
accroissant le risque d'une dégradation des conditions d'existencedu foyer maternel.
Abstract
Bawin-Legros (Bernadette), Gauthier (Anne), Guillaume (Jean-François). - Child Welfare and Alimony
Payments after Divorce in Belgium This paper is a study of parental behaviour, and more particularly
that of fathers, after divorce, in which findings from a national survey carried out in Belgium are used.
The payment of alimony is considered to be not solely a financial solution, but as an indication of a
certain acceptance of parental responsibility which is rooted in the marriage and family background that
existed before the couple separated. Legal practice, which generally gives care and control of the child
to the mother, also results in the continuity of the traditional type of the division of labour between the
parents after their marriage has broken down. This supports the moral principle of a privileged mother-
child relationship, but may also lead to a deterioration in the living standards of the mothers'
households.
Resumen
Bawin-Legros (Bernadette), Gauthier (Anne), Guillaume (Jean-François). - Interés del niňo y pago de
pensiones alimentarias después del divorcio en Bélgica En este artfculo, los autores examinan los
comportamientos parentales después del divorcio, y particularmente los paternales, a partir de los
resultados de una encuesta nacionál en Bélgica. El pago de las pensiones alimentarias no puede ser
simplemente considera- do en termines de un arreglo financière este constituye tam bien el indicador
de un cierto tipo de parentesco que tiene sus raices en la historia matrimonial y familiar que precedió la
separacion. Las practices jurídicas, que en general confian los ni nos a la tutela maternai, imponen más
alla de la ruptura conyugal la continuidad de un modo tradicional de reparti - ción de las
responsabilidades de los padres, exacerbando de esta manera el principio moral de la relación madre-
niňo, y aumentando el riesgo de una degradación de las condiciones de existencia del hogar maternal.INTERET DE L'ENFANT ET PAIEMENT
DES PENSIONS ALIMENTAIRES
APRÈS DIVORCE EN BELGIQUE
plus les partenaires épisodiques, Le divorce du rompt généralement mariage, les liens mais tissés qui il en unissaient crée autour d'autres, d'enfants au quotidien souvent mi
neurs : droit de garde, droit de visite, paiement des pensions
alimentaires. Au-delà de^la rupture se profile la continuité.
Au cours des années 1970, une explosion du nombre
des divorces a brutalement infléchi évolution lente et ré
gulière dans la plupart des pays ď Europe occidentale et le
droit de la famille a été profondément modifié pour faire plus
de place à la volonté des conjoints de se séparer en réglant
leur conflit. Mais les caractéristiques des divorcés et les dis
positions judiciaires les concernant ont conservé leurs traits
essentiels : couples formés jeunes, attribution des enfants à
la mère, pensions alimentaires souvent mal payées, etc. La
rupture des tendances a laissé subsister de fortes continuités.
Sur l'exemple de la Belgique, Bernadette Bawin-Legros,
Anne Gauthier et Jean-François Guillaume* proposent une
troisième variation sur le même thème : les comportements
après la séparation continuent de refléter des pratiques et des
dispositions anciennes, en particulier le mode de fonctionne
ment du couple dissous. Cette nouvelle vision de l'antago
nisme rupture-continuité éclaire puissamment les deux autres.
L'attribution de pensions alimentaires consacre la pérennité des obli
gations parentales par delà la dissolution du lien conjugal. Leur non-paie
ment ne met pas seulement en cause la survie économique des enfants
mais il constitue également, au même titre que le droit de visite, un in
dicateur précieux d'une rupture ou d'une discontinuité dans les relations
entre parents d'une part, entre le père et ses enfants d'autre part. Nous
analyserons ce « désengagement paternel » à partir d'enquêtes réalisées en
Belgique auprès de femmes divorcées111 et à d'indicateurs monétaires.
Dans les procédures de divorce, l'octroi du droit de garde se fonde
sur le concept d'« intérêt de l'enfant ». Afin d'en préciser les aspects ma-
* Université de Liège.
(" Deux enquêtes nationales ont été réalisées entre 1987 et 1989 sur les créances alimentaires
en Belgique, Bawin-Legros В., Van Houtte J., Gauthier A., Guillaume J.-F, Maddens K.
Population, 4, 1991, 855-880 856 INTÉRÊT DE L'ENFANT ET PENSIONS ALIMENTAIRES
tériels et d'en éclairer la portée idéologique, nous proposons de considérer
les types de pratiques familiales qui ont eu cours durant la vie commune
et après la séparation, et qui rendent compte d'acquis accumulés dès l'en
fance dans la famille d'origine et dès le début du mariage entre conjoints.
Désengagement paternel et intérêt de l'enfant sont étroitement asso
ciés, ne fût-ce que par les conséquences de la défaillance des pères débi
teurs sur la condition économique de leurs enfants. Plus fondamentalement,
les deux concepts ne peuvent être compris qu'une fois replacés dans la
continuité des pratiques familiales qui survivent à la désunion conjugale.
En droit seulement, la fin d'un mariage coïncide avec la transcription du
divorce. Celui-ci ne ramène pas les conjoints à la case départ, il ne dé
bouche pas sur une « nouvelle » vie. Au contraire, des aspects structurels
du mariage, tels que l'organisation domestique et le partage des tâches
parentales, vont marquer de leur empreinte les conditions de survie socio-
économique des ex-époux.
Ainsi, pour comprendre le comportement des pères après un divorce
(et, consécutivement, F« intérêt économique », ou matériel, des enfants), on
doit se référer au mode de fonctionnement familial adopté au temps de la
vie commune, au règlement du conflit conjugal et à l'importance des res
sources économiques et sociales dont chacun des acteurs dispose, avant et
après le divorce. L'existence de comportements majoritaires ne signifie pas
que l'individu s'insère dans des déterminismes dont il serait un objet passif.
Par les données statistiques présentées, nous vérifierons si le passé profes
sionnel et familial des conjoints influe sur le présent et l'avenir, la pratique
judiciaire intervenant davantage pour confirmer une tradition culturelle que
pour réguler une situation sociale et économique problématique.
I. - Les sources
L'étude socio-économique des créances alimentaires en Belgique a
fait l'objet de deux enquêtes nationales par les centres universitaires d'An
vers (Centre de Sociologie du Droit, Facultés Universitaires Saint Ignace
d'Anvers) et de Liège (Service de Sociologie de la Famille, Université de
Liège). Réalisées en 1987 et 1989 à la demande du Secrétariat d'État à
l'Émancipation Sociale, elles se so