L'assurance-maladie - article ; n°2 ; vol.18, pg 251-291

Pierre Grandjeat

Description

Revue économique - Année 1967 - Volume 18 - Numéro 2 - Pages 251-291
41 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1967
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Grandjeat
L'assurance-maladie
In: Revue économique. Volume 18, n°2, 1967. pp. 251-291.
Citer ce document / Cite this document :
Grandjeat Pierre. L'assurance-maladie. In: Revue économique. Volume 18, n°2, 1967. pp. 251-291.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1967_num_18_2_407758L'ASSURANCE-MALADIE
L'assurance-maladie est à l'ordre du jour. Les pouvoirs publics,
tout d'abord, l'y ont mise. Fin 1963 paraissait le premier rapport
de l'Inspection générale de la sécurité sociale, entièrement consacré
à l'assurance-maladie. En 1964, le Haut comité médical de la sécurité
sociale émettait, à son tour, un certain nombre de suggestions dans
le rapport qu'il présentait au ministre du Travail. La même année,
le gouvernement chargeait une commission d'étudier si la progression
de ces dépenses pourrait être mieux connue et dans quelles conditions
elle pourrait être influencée. Les relations entre les praticiens et les
organismes de sécurité sociale ont fait, d'autre part, l'objet d'un
examen approfondi mené par une commission, dite de l'article 24, où
siégeaient toutes les professions intéressées et qui a terminé ses tr
avaux en 1965. Pour la première fois, lors de la préparation du
Ve plan de développement économique et social, une commission spé
cialisée, dite « Commission des prestations sociales », a été chargée
de faire un certain nombre de suggestions sur les conditions dans
lesquelles pourrait être respecté le taux d'évolution maximal des
dépenses de la sécurité sociale, et notamment de l'assurance-maladie,
au cours des années 1966-1970. Son rapport a été remis au gouverne
ment et publié en 1966. Enfin, le dernier rapport public de la Cour
des comptes, paru en 1966 également, a abordé le sujet et formulé
un certain nombre d'observations et de propositions.
En dehors même de ces études effectuées par des fonctionnaires,
seuls ou en collaboration avec d'autres spécialistes, nombreux sont
les organismes qui ont estimé devoir prendre position officiellement
sur cette question. Dans une brochure parue en 1964, la F. N. O.S. S.
(Fédération nationale des organismes de sécurité sociale) exprimait
son point de vue sur le coût des dépenses de santé. A leur tour, les
employeurs, par le canal du C.N.P.F., prenaient position en 1965 et
émettaient un certain nombre de suggestions. Du côté des praticiens
et des organismes professionnels, enfin, la question était largement
débattue dans les congrès, les assemblées générales, les journées 252 REVUE ECONOMIQUE
d'études spécialisées. L'assurance-maladie a ainsi été au centre des
dernières « journées des cadres » organisées chaque année par la
C.S. M. F. (Confédération des syndicats médicaux français) et donnait
lieu, d'autre part, à la publication, en 1966, par l'U.N.A.M. (Union
nationale pour l'avenir de la médecine), d'un ouvrage sur «l'homme
moderne et sa santé ».
Une notion — que les uns avancent et les autres contestent — est
présente derrière l'ensemble de ces études : la Sécurité sociale connaît
des difficultés financières et est en déficit, ce mot étant pris dans
sa simple acception comptable, insuffisance des recettes par rapport
aux dépenses. Parler de « déficit » de la Sécurité sociale est à la fois
exact et inexact, selon que l'on considère les chiffres bruts ou qu'on
cherche à les analyser. D'autres articles de la présente revue expo
seront ce qu'il en est, compte tenu de ce qu'on a coutume d'appeler
les « charges indues », c'est-à-dire les dépenses transférées soit
d'autres régimes de sécurité sociale, soit du budget de l'Etat au régime
général lui-même. Au demeurant, il convient moins de parler des dif
ficultés financières du régime général de sécurité sociale que des diff
icultés des assurances sociales ^ et, parmi celles-ci, de
l'assurance-maladie maternité. Elles sont en effet techniquement
impensables dans les deux autres secteurs, celui des prestations famil
iales et celui des accidents du travail.
En matière de prestations familiales, d'abord, car les pouvoirs
publics y sont maîtres du rythme d'évolution des dépenses. Ils con
naissent en effet le multiplicateur (nombre des enfants ouvrant droit
aux prestations), et sont maîtres du multiplicande (taux des presta
tions). Ceci n'implique pas, bien sûr, que la structure actuelle des
prestations familiales soit satisfaisante et qu'on doive exclure toutes
réformes dans ce domaine. Elles peuvent néanmoins se faire dans
les limites de l'enveloppe financière que le gouvernement entend y
consacrer. Ces réformes peuvent être motivées par des raisons d'ordre
technique (le coût prohibitif de la gestion de l'allocation logement)
ou pour des motifs de politique générale. Comme le monstre du
Loch Ness, la réforme de l'allocation de salaire unique agite les
esprits depuis de nombreuses années ; avec plus de persévérance et
de succès, les pouvoirs publics ont, d'autre part, depuis quelques
années, institué puis développé une politique nouvelle tenant à pro
portionner le montant des prestations familiales à l'âge des enfants
qui y ouvrent, droit (majoration spéciale pour enfants de plus de
dix ans, puis de plus de quinze ans).
1. Vieillesse, invalidité, maladie, maternité, décès. L'ASSURANCE-MALADIE 253
Pas de problème financier insoluble, non plus, pour les accidents
du travail. L'idée fondamentale de la loi de 1898, qui a créé ce
système de protection, reste valable : puisqu'il s'agit d'un risque résul
tant du travail, l'employeur doit être tenu pour financièrement re
sponsable et est, en conséquence, le seul à supporter les cotisations.
Il peut, certes, y avoir des difficultés transitoires, dues notamment
au retard avec lequel sont calculés les taux de cotisations, en regard
du nombre accru de certains types d'accidents, notamment des acci
dents de trajet. Le principe de la couverture automatique des dépenses
par le rajustement annuel des recettes, sous forme de variations modul
ées du taux des cotisations, n'en reste pas moins incontesté. On se
souviendra peut-être qu'en décembre 1952, M. Pinay, président du
Conseil, a été renversé par l'Assemblée nationale, qui lui a refusé
la majoration des cotisations d'allocations familiales qu'il lui demand
ait ; cet « accident de parcours » eût été juridiquement impossible,
même en 1952, en matière de cotisations d'accident du travail, l'a
ccroissement de leur taux ne nécessitant pas l'intervention du législatif.
En matière d'assurances sociales, et surtout d'assurance-maladie
maternité-, il en va tout autrement. Il n'est pas possible d'ajuster
automatiquement, chaque année, les recettes aux dépenses. D'autre
part, les pouvoirs publics n'ont pas, à ce jour, la maîtrise de ces
dépenses, puisque — nous le verrons plus loin — tant le niveau des
prix que la consommation sanitaire leur échappent, dans des proport
ions variables mais également importantes. Retrouver cette maîtrise
est une ambition légitime, qui est à l'origine de l'insertion, dans le
Ve plan, de perspectives d'évolution des prestations sociales. La loi
portant approbation du plan a fixé ce taux de progression à 138-
140 % en cinq ans. Une commission spécialisée a, par la suite, fait
un certain nombre de propositions précises visant l'ensemble des pres
tations et notamment les prestations en nature de l'assurance-maladie
maternité, c'est-à-dire les dépenses de santé prises en charge par la
collectivité.
Il ne saurait être question, dans les quelques pages du présent
article, de prétendre faire de façon complète le tour d'un problème
auquel les experts ont consacré, de part et d'autre, des centaines de
pages. L'angle sous lequel il est envisagé ici sera essentiellement un
2. Bien que la loi de finances pour 1964 ait désormais rangé l'assurance-
maternité parmi les prestations familiales, pour des motifs d'ailleurs uniquement