La distribution des revenus primaires en 1965 ; n°1 ; vol.25, pg 86-97

Bernard Bobe

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Revue économique - Année 1974 - Volume 25 - Numéro 1 - Pages 86-97
12 pages

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1974
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français

Extrait

Monsieur Bernard Bobe
La distribution des revenus primaires en 1965
In: Revue économique. Volume 25, n°1, 1974. pp. 86-97.
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Bobe Bernard. La distribution des revenus primaires en 1965. In: Revue économique. Volume 25, n°1, 1974. pp. 86-97.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1974_num_25_1_408132■
LA DISTRIBUTION
DES REVENUS PRIMAIRES EN 1965
M à analyse économique des revenus considère, en général, la répartition
fonctionnelle, c'est-à-dire le partage des revenus issus directement de la
production. Outre le fait que la redistribution n'est presque jamais prise
en compte d'un point de vue théorique, on n'a une connaissance statis
tique, ni de la distribution personnelle des revenus primaires, ni de la
redistribution.
Nous avons récemment mesuré la redistribution des revenus des
ménages engendrée par le budget de l'Etat, en 1965 1. Appréhender la
redistribution suppose que l'on décompose les revenus des ménages selon
le schéma suivant : on considère les revenus issus des activités product
ives — distribution primaire des revenus — auxquels on ajoute les avan
tages procurés par les dépenses publiques, et desquels on retranche les
impôts, après incidence. Le résultat obtenu constitue la distribution secon
daire des revenus.
Une telle recherche, réalisée pour la première fois de façon globale
en prenant en compte une double classification des ménages — par caté
gorie socio-professionnelle et par tranche de revenu — a nécessité une
définition statistique précise de la distribution primaire des revenus des
ménages. Nous avons mis au point une méthode permettant d'appréhender
cette distribution primaire, en utilisant les données statistiques de l'enquête
sur les revenus fiscaux des ménages, mais en prenant en compte les gran
deurs globales de la comptabilité nationale. A partir de ces deux ensembles
d'informations économiques, nous avons effectué des ajustements et des
redressements afin, (i) d'ajouter et de retrancher des revenus fiscaux des
ménages les prélèvements et prestations de l'Etat qui y sont inclus, et
(H) d'estimer les revenus partiels fiscalement sous-évalués. Nous avons
alors obtenu une définition statistique de la distribution personnelle des
revenus primaires des ménages en 1965.
Si l'intérêt d'une telle démarche est manifeste pour la recherche que
nous avons conduite quant à la redistribution des revenus, il semble que
nos résultats soient susceptibles d'intéresser d'autres chercheurs. C'est la
raison pour laquelle nous présentons, dans cet article, les sources stati
stiques utilisées, la méthode que nous avons élaborée et les principaux
résultats obtenus.
1. B. Bobe, «Affectation optimale des ressources et redistribution des revenus
dans les choix de l'Etat : étude théorique et analyse quantitative », Thèse, uni
versité de Paris I - Panthéon-Sorbonne, février 1973. A paraître. DISTRIBUTION DES REVENUS PRIMAIRES 87
I. Les informations statistiques utilisées
En dépit d'améliorations récentes assez sensibles, le système statistique
français reste encore largement insuffisant ; l'information existante n'est ni
abondante, ni récente, tout au moins dans le domaine des revenus des
ménages.
La seule source d'informations statistiques concernant les revenus des
ménages est fournie par l'enquête de l'INSEE, réalisée en collaboration
avec la direction générale des Impôts « à partir d'un échantillon de décla
rations fiscales souscrites par les ménages auprès de l'Administration » 2 ;
il en résulte donc, par rapport aux revenus des ménages au sens de la
comptabilité nationale, des lacunes (revenus par natures non imposables)
et des sous-estimations (évaluations forfaitaires et fraude fiscale)3. Le
revenu est appréhendé avant prestations sociales et certains éléments ne
sont pas pris en compte (tels que certains revenus des capitaux mobiliers
exonérés d'impôts) ou sous-évalués (tels que les bénéfices de l'exploitation
agricole ou les bénéfices industriels et commerciaux). Malgré ces imperf
ections « cette enquête fournit des indications valables sur les revenus
saisis par le fisc. Mais par suite des différences d'évaluation des différents
types de revenus, la comparaison des revenus globaux des ménages doit
être faite avec réserve » 4.
L'unité statistique est le ménage, c'est-à-dire « l'ensemble des personnes
vivant à l'intérieur d'un même logement, occupé à titre de résidence prin
cipale, quel que soit le nombre de ces personnes et le lien qu'elles ont
avec le titulaire du logement ». L'administration fiscale opérant uniquement
à partir de la notion de foyers fiscaux, l'INSEE a dû effectuer un passage
de l'une à l'autre unité.
L'enquête de G. Banderier utilise la notion de « revenu global du
ménage » qui est la somme algébrique des différents revenus nets partiels
avant toute déduction forfaitaire et toute déduction des années antérieures
et de diverses charges5.
2. G. Banderier, Les revenus des ménages en 1965, les Collections de 1TNSEE,
série M, n° 7, décembre 1970, p. 10.
3. Ibid., p. 10.
4. Ibid., p. 19.
5. Les revenus partiels composant ce revenu global sont :
1. Revenus fonciers (propriétés urbaines ou rurales).
2. Bénéfices de professions industrielles, commerciales et artisanales (B.I.C.).
3. Rémunérations d'associés.
4. Traitements et salaires.
5. Pensions et rentes.
6. Bénéfices des exploitations agricoles (B.E.A.).
7. Bénéfices des professions non commerciales (B.N.C.).
8. Revenus des valeurs et capitaux mobiliers (R.C.M.).
9.encaissés hors de France.
10. Plus-values de cession. REVUE ECONOMIQUE
Les revenus échappant à l'enquête sont : (i) ceux qui par leur nature
ne sont pas imposables ; (H) les revenus sous-estimés, c'est-à-dire ceux
déclarés par les entreprises individuelles ou évalués forfaitairement par
l'administration fiscale.
La comparaison avec les revenus des ménages au sein de la comptabilité
nationale montre des différences importantes et une sous-estimation non
négligeable 6.
Or cette sous-estimation sous-évalue la dispersion des revenus, puisque,
du moins en ce qui concerne les revenus partiels appréhendés par l'enquête
de l'INSEE, les pourcentages de la masse totale des B.I.C., B.N.C., des
revenus des valeurs mobilières et des rémunérations d'associés allant aux
tranches de revenus supérieurs à la moyenne nationale (15 000 F) sont re
spectivement de 79,9%, 95,8% 77,7% et 94,7%. Cet aspect de la sous-
estimation de la dispersion des revenus est accentué si l'on remarque que
les professions indépendantes perçoivent respectivement 87 %, 79,8 % et
87,5 % de la masse globale des B.I.C., B.N.C. et rémunérations d'associés.
Or, le revenu moyen des professions indépendantes est de 24 683 F, c'est-à-
dire 68 % plus élevé que le revenu moyen des ménages estimé dans l'en
quête. Par contre la sous-estimation des bénéfices des exploitations agri
coles, dont 90% sont des revenus d'exploitants agricoles et 71,6% des
revenus partiels de revenus globaux inférieurs à 14 999 F, entraîne une
surestimation de la dispersion des revenus.
Il convient donc de « redresser » la distribution des revenus, par caté
gorie socio-professionnelle et par tranche, publiée par l'INSEE afin de
définir une distribution primaire des revenus qui soit acceptable.
Bien que les montants des revenus globaux figurant dans les Comptes
de la Nation « ne constituent en fait que des estimations parfois fra
giles » 7, nous avons redressé les résultats de l'enquête sur la distribution
des revenus publiée par l'INSEE à la lumière des informations du compte
d'affectation des ménages de la comptabilité nationale8 ainsi que de l'étude
de H. Roze.
Notre but est d'obtenir une distribution des revenus qui soit aussi
proche que possible de la réalité, la perfection en ce domaine étant imposs
ible.
Les principales modifications permettant de « redresser » les données
publiées par l'INSEE sont les suivan