La fiscalité de l'entreprise en U.R.S.S - article ; n°2 ; vol.20, pg 99-116

Nathalie Grosse

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1989 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 99-116
The tax position of enterprises in the USSR.
This article shows how the advocates of reform endeavoured to set up tax mechanisms which would help to prevent the deviations noted after the 1965 reform, through a system which would guarantee the enterprises free disposal of a part of their resources (by mean of sums levied in accordance with settled accounting procedures and based on stable long-term norms) and would provide an incentive to increase production. These mechanisms should also guarantee resources to the State, not only as a function of its contribution to production, but also of the development of profitability, and should continue to act as instruments of economic policy.
The article lists a certain number of difficulties which arose during the implementation of this programme, e.g. deviations which were obviously due to a particular combination of circumstances, and more deep-seated risks of distorsion (multiple taxes, failure to observe norms, etc.).
Cet article montre comment les promoteurs de la réforme ont cherché à mettre en place des mécanismes fiscaux susceptibles d'éviter les déviations constatées après la réforme de 1965 par un système qui garantisse à l'entreprise la libre disposition d'une partie de ses ressources (grâce à des prélèvements effectués en amont du schéma comptable et fondés sur des normes stables et de long terme), et l'incite à accroître sa production. Ces mécanismes doivent, par ailleurs, garantir à l'État des ressources en fonction tant de son apport à la production que des évolutions de la rentabilité et demeurer des instruments de politique économique. L'article recense un certain nombre de difficultés rencontrées dans la mise en place de ce schéma : déviations manifestement conjoncturelles ; risques de perversion plus profonds (multiplication des taxes, non-respect des normes...).
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait