La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Marche-Limousin - article ; n°1 ; vol.82, pg 241-262

Jeannine Maumy-Guigue

Description

Norois - Année 1974 - Volume 82 - Numéro 1 - Pages 241-262
RÉSUMÉ
La « Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin » {S.A.F.E.R.) est une société anonyme, née en 1961 à l'initiative du syndicalisme agricole et avec l'approbation du gouvernement, à la suite de la loi d'orientation agricole de 1960. Elle « a pour objet de réaliser, dans les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute- Vienne... la constitution d'exploitations agricoles viables en principe de type familial ». Pour cela, elle achète, avec le droit de préemption, des terres librement mises en vente, qu'elle améliore et revend.
Malgré des méthodes de travail bien rodées et des réalisations intéressantes, les résultats généraux sont modestes. Aussi la S.A.F.E.R. Marche-Limousin cherche-t-elle des moyens nouveaux et moins coûteux pour résoudre le problème foncier. D'autre part, sa connaissance du milieu et son expérience l'ont conduite à dépasser ses buts primitifs pour participer à l'aménagemenl général de la région. Si elle réussit à devenir un des fers de lance de la renaissance régionale, son prix de revient ne sera plus contestable.
SUMMARY
The « Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche- Limousin » (S.A.F.E.R.) is a limited liability company founded in 1961 on the initiative of agricultural syndicalism and commended by the government, following the law on vocational guidance for agriculture passed in 1960. The company's aim « to achive in the départements of Corrèze, Creuse and Haute- Vienne .. the constitution of self-supporting farming estates, on principle of the family type ». To this end the company has been purchasing, with the right of preemption, landed property freely put up for sale, and reselling it after effecting improvements. In spits of smorth-running working methods and encouraging achievements the over-all results have been moderate. In consequence the S.A.F.E.R. Marche- Limousin is endeavouring to find some fresh and cheaper means towards a solution of the financial problem. Moreover its experience and knowledge of farming circles have led the company to go beyond its initial object and share in the region's general plan of equipment. Of the company succeeds in becoming the spearhead of the region's renewal of activity, its prime cost will no longer questionable.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: NOROIS
• Publié le: 01 janvier 1974
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jeannine Maumy-Guigue
La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
Marche-Limousin
In: Norois. N°82, 1974. pp. 241-262.
Citer ce document / Cite this document :
Maumy-Guigue Jeannine. La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Marche-Limousin. In: Norois. N°82,
1974. pp. 241-262.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/noroi_0029-182X_1974_num_82_1_3371Résumé
RÉSUMÉ
La « Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche-Limousin » {S.A.F.E.R.) est une
société anonyme, née en 1961 à l'initiative du syndicalisme agricole et avec l'approbation du
gouvernement, à la suite de la loi d'orientation agricole de 1960. Elle « a pour objet de réaliser, dans les
départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute- Vienne... la constitution d'exploitations
agricoles viables en principe de type familial ». Pour cela, elle achète, avec le droit de préemption, des
terres librement mises en vente, qu'elle améliore et revend.
Malgré des méthodes de travail bien rodées et des réalisations intéressantes, les résultats généraux
sont modestes. Aussi la S.A.F.E.R. Marche-Limousin cherche-t-elle des moyens nouveaux et moins
coûteux pour résoudre le problème foncier. D'autre part, sa connaissance du milieu et son expérience
l'ont conduite à dépasser ses buts primitifs pour participer à l'aménagemenl général de la région. Si elle
réussit à devenir un des fers de lance de la renaissance régionale, son prix de revient ne sera plus
contestable.
Abstract
SUMMARY
The « Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Marche- Limousin » (S.A.F.E.R.) is a
limited liability company founded in 1961 on the initiative of agricultural syndicalism and commended by
the government, following the law on vocational guidance for agriculture passed in 1960. The
company's aim « to achive in the départements of Corrèze, Creuse and Haute- Vienne .. the constitution
of self-supporting farming estates, on principle of the family type ». To this end the company has been
purchasing, with the right of preemption, landed property freely put up for sale, and reselling it after
effecting improvements. In spits of smorth-running working methods and encouraging achievements the
over-all results have been moderate. In consequence the S.A.F.E.R. Marche- Limousin is endeavouring
to find some fresh and cheaper means towards a solution of the financial problem. Moreover its
experience and knowledge of farming circles have led the company to go beyond its initial object and
share in the region's general plan of equipment. Of the company succeeds in becoming the spearhead
of the region's renewal of activity, its prime cost will no longer questionable.La Société d'Aménagement Foncier
et d'Établissement Rural
Marche-Limousin
par Jeannine MAUMY-GUIGUE
Agrégée d'Histoire et géographie
Professeur au Lycée Daudet (Nîmes)
« La Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
Marche-Limousin » ou, plus simplement, la « S.A.F.E.R. Marche-
Limousin » est une société anonyme qui « a pour objet de réaliser, dans
les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute- Vienne, en
liaison avec les fonctionnaires responsables et avec les organismes
publics et privés d'aménagement foncier et de mise en valeur agricole,
forestière et rurale tendant à l'amélioration des structures agraires
existantes par l'accroissement de certaines exploitations trop petites,
la constitution d'exploitations agricoles viables en principe de type
familial, la mise en valeur des terres incultes, le boisement » (1).
Son siège social est situé aux Coreix dans la commune de Verneuil-sur-
Vienne, en Haute- Vienne. Sa première acquisition de terre date du
6 Septembre 1962. La première rétrocession eut lieu le 11 Décembre
1962. Elle atteint actuellement, aux dires de ses propres dirigeants, sa
« vitesse-croisière », c'est-à-dire qu'elle est maintenant une société
rodée, bien implantée sur le marché foncier du territoire Marche-
Limousin et apte à rendre les services que l'on attend d'elle.
I.- CADRE HISTORIQUE ET JURIDIQUE
L'ORIGINE de la S.A.F.E.R. Marche-Limousin, comme celle des
autres S.A.F.E.R., remonte à la loi d'orientation agricole d'Août 1960.
« L'aménagement foncier agricole et rural a pour objet... d'assurer une
structure des exploitations et des propriétés agricoles et forestières,
conforme à une utilisation rationnelle des terres et des bâtiments,
compte-tenu en particulier de la nature des sols et de leur conservation,
(1) Statuts de la « S.A.F.E.R. Marche-Limousin ». Titre I, art. 2. JEANNINE MAUMY-GUIGUE 242
de leur vocation culturale, des techniques agricoles et de leur évolut
ion, du milieu humain et du peuplement rural, de l'économie générale
du pays et de l'économie propre du terroir considéré » (2).
• Premier problème : comment aboutir à l'exploitation qui permette
de répondre à cette définition ? L'article 7 de la loi d'orientation de
1960 explique : « Le ministre de l'agriculture fait procéder, par régions
naturelles et par nature de cultures ou types d'exploitation, en tenant
compte, éventuellement, de l'altitude, aux études nécessaires à l'appré
ciation que devrait normalement avoir une exploitation mise en valeur
directement par deux unités de main-d'œuvre... »
Le même article précise que des « commissions départementales,
comprenant notamment des représentants des chambres département
ales d'agriculture, des organisations professionnelles agricoles et des
représentants des conseils généraux », seront chargées d'arrêter cet
élément dimensionnel.
Deuxième problème : Comment aboutir à cette exploitation de
superficie minimum indispensable ? Parmi les différentes solutions pos
sibles, la création des S.A.F.E.R. était considérée, par les milieux syn
dicaux agricoles, comme primordiale. L'article 15 de la même loi
d'orientation de 1980 prévoit : « Des Sociétés d'Aménagement Foncier
et d'Établissement Rural peuvent être constituées en vue d'acquérir
des terres ou des exploitations agricoles librement mises en vente par
leurs propriétaires, ainsi que des ten es incultes destinées à être rétro
cédées après aménagement éventuel. Elles ont pour but, notamment,
d'améliorer les structures agraires, d'accroître \la superficie de certaines
exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l'in
stallation d'agriculteurs à la terre.
« Ces sociétés doivent être agréées par le ministre de l'Agriculture
et le ministre des Finances et des Affaires Économiques. Leur zone
d'action est définie dans la déclaration d'agrément.
« Ces sociétés ne peuvent avoir de buts lucratifs ».
Un décret du 14 Juin 1961 a ensuite précisé le régime juridique et le
mécanisme de fonctionnement des S.A.F.E.R. Au total, les S.A.F.E.R.
sont des sociétés anonymes agricoles, créées à l'initiative des organi
sations professionnelles, avec l'agrément, l'aide et le contrôle de l'État,
dans le but d'améliorer les structures agricoles, selon le processus
prévu par la loi de 1960. Elles doivent obligatoirement rétrocéder les
terres achetées avant 5 ans.
C'est ainsi que la S.A.F.E.R. Marche-Limousin a été créée, au cours
de Tannée 1961, avec l'approbation, d'une part, du préfet de région, et
d'autre part, des chambres d'agriculture de la Corrèze, de la Creuse et
de la Haute- Vienne. Elle « est régie par les articles 15 à 18 de la loi
n° 60-808 du 5 Août 1980 d'orientation agricole, les lois et règlements
en vigueur sur les sociétés anonymes... le décret n° 60-610 du 14 Juin
(2) Article 13 du titre III de la loi d'orientation agricole de 1960. MARCHE-LIMOUSIN 243 S.A.F.E.R.
1961 ». (3) Des « commissaires du gouvernement représentent le gou
vernement auprès de la Société. Ils informent le gouvernement du
fonctionnement de celle-ci. Ils assistent aux Assemblées Générales de
toute nature et aux réunions du Conseil d'Admi