Le contrôle de l'emploi des prestations familiales - article ; n°1 ; vol.2, pg 53-60

Jacques Doublet

Description

Population - Année 1947 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 53-60
Dans cet article l'auteur étudie les différents textes qui se sont proposés d'éviter le mauvais emploi des prestations familiales en droit français. Il montre les difficultés du problème en pratique et s'attache à définir les éléments d'une solution satisfaisante et efficace.
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: POPULATION0
• Publié le: 01 janvier 1947
• Nombre de lectures: 5
• Langue: Français

Extrait

Jacques Doublet

Le contrôle de l'emploi des prestations familiales

In: Population, 2e année, n°1, 1947 pp. 53-60.

Résumé

Dans cet article l'auteur étudie les différents textes qui se sont proposés d'éviter le mauvais emploi des prestations familiales en

droit français. Il montre les difficultés du problème en pratique et s'attache à définir les éléments d'une solution satisfaisante et

efficace.

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Doublet Jacques. Le contrôle de l'emploi des prestations familiales. In: Population, 2e année, n°1, 1947 pp. 53-60.

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