Le gouvernement et sa position dans le système politique de la république populaire de Pologne (1970-1980) - article ; n°4 ; vol.14, pg 97-118

Marian Rybicki

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1983 - Volume 14 - Numéro 4 - Pages 97-118
L'article est à la fois une synthèse des résultats des recherches effectuées ces dix dernières années à l'Institut de l'État et du Droit de l'Académie Polonaise des Sciences et une analyse historique de la position du gouvernement et des organes supérieurs du pouvoir depuis la première constitution de la République populaire de Pologne.
Il est nécessaire, pour comprendre l'évolution de ces derniers, de tenir compte du rôle dirigeant du parti, qui exerce également son contrôle politique sur tous les organes étatiques et sociaux de l'État socialiste.
L'auteur examine successivement :
— comment le parti exerce ce rôle de direction et de contrôle ;
— quels sont la position et le rôle du Conseil des Ministres et des ministres eux-mêmes ;
— quelles sont les compétences des organes du Conseil des Ministres (insuffisamment précisées par la Constitution) ;
— comment a évolué le rôle du président du Conseil des Ministres ;
— quel est le rôle du Parquet, et quel doit être son niveau d'indépendance par rapport au gouvernement.
Il évoque pour terminer les décisions du Congrès extraordinaire du Parti Ouvrier Unifié Polonais en 1981 et les modifications effectuées en 1980 dans le Règlement de la Diète qui ont eu leur importance dans le domaine considéré.
The government and its role in the political system of the People's Republic of Poland (1970-1980)
This article brings together the results of research done over the past ten years at the Institute of State and Law of the Polish Academy of Sciences, and at the same time gives a historical analysis of the role of the government and the supreme organs of power since the first constitution of the Republic of Poland.
In order to understand how the organs of power have evolved, one must bear in mind the leading role of the Party, which exercises political control over all governmental and social institutions of the socialist State.
The author studies, in turn,
— the way in which the Party fulfils its directorial and supervisory functions,
— the position and the part played by the Council of Ministers and the ministers themselves,
— the responsabilises of the organs of the Council of Ministers,
— how the role of the Chairman of the Council of Ministers has developed,
— the role of the investigating magistrate and its degree of indépendance opposite the government.
In conclusion, he examines the decisions taken by the Extraordinary Congress of the United Polish Workers' Party in 1981, and the changes made in 1980 in the procedures of the Polish Diet which were of some importance in the present context.
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Marian Rybicki
Le gouvernement et sa position dans le système politique de la
république populaire de Pologne (1970-1980)
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 14, 1983, N°4. pp. 97-118.
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Rybicki Marian. Le gouvernement et sa position dans le système politique de la république populaire de Pologne (1970-1980).
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 14, 1983, N°4. pp. 97-118.
doi : 10.3406/receo.1983.2462
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1983_num_14_4_2462Résumé
L'article est à la fois une synthèse des résultats des recherches effectuées ces dix dernières années à
l'Institut de l'État et du Droit de l'Académie Polonaise des Sciences et une analyse historique de la
position du gouvernement et des organes supérieurs du pouvoir depuis la première constitution de la
République populaire de Pologne.
Il est nécessaire, pour comprendre l'évolution de ces derniers, de tenir compte du rôle dirigeant du parti,
qui exerce également son contrôle politique sur tous les organes étatiques et sociaux de l'État
socialiste.
L'auteur examine successivement :
—comment le parti exerce ce rôle de direction et de contrôle ;
—quels sont la position et le rôle du Conseil des Ministres et des ministres eux-mêmes ;
—quelles sont les compétences des organes du Conseil des Ministres (insuffisamment précisées par la
Constitution) ;
—comment a évolué le rôle du président du Conseil des Ministres ;
—quel est le rôle du Parquet, et quel doit être son niveau d'indépendance par rapport au gouvernement.
Il évoque pour terminer les décisions du Congrès extraordinaire du Parti Ouvrier Unifié Polonais en
1981 et les modifications effectuées en 1980 dans le Règlement de la Diète qui ont eu leur importance
dans le domaine considéré.
Abstract
The government and its role in the political system of the People's Republic of Poland (1970-1980)
This article brings together the results of research done over the past ten years at the Institute of State
and Law of the Polish Academy of Sciences, and at the same time gives a historical analysis of the role
of the government and the supreme organs of power since the first constitution of the Republic of
Poland.
In order to understand how the organs of power have evolved, one must bear in mind the leading role of
the Party, which exercises political control over all governmental and social institutions of the socialist
State.
The author studies, in turn,
—the way in which the Party fulfils its directorial and supervisory functions,
—the position and the part played by the Council of Ministers and the ministers themselves,
—the responsabilises of the organs of the Council of Ministers,
—how the role of the Chairman of the Council of Ministers has developed,
—the role of the investigating magistrate and its degree of indépendance opposite the government.
In conclusion, he examines the decisions taken by the Extraordinary Congress of the United Polish
Workers' Party in 1981, and the changes made in 1980 in the procedures of the Polish Diet which were
of some importance in the present context.Le gouvernement et sa position
dans le système politique
de la République Populaire de Pologne
(1970-1980)
Marian RYBICKI*
II est curieux que contrairement à d'autres organes d'État comme la
Diète, les conseils du peuple ou les tribunaux, qui ont fait l'objet de
nombreuses études et monographies, le gouvernement constitue un terrain
très rarement exploré par la science. Nos travaux doctrinaux dans ce
domaine sont relativement rares. Cette situation se retrouve d'ailleurs dans
de nombreux pays.
Il est vrai que la nature du fonctionnement du Conseil des Ministres qui,
à la différence du Parlement dont les débats sont publics, travaille plutôt
en chambre, ne favorise pas les observations et les recherches scientifiques
qui nécessitent en général un regard extérieur.
Cependant, il ne s'agit pas seulement du manque de possibilités pour
mener des recherches empiriques, semblables à celles qui ont été faites en
Pologne sur les conseils du peuple et l'administration territoriale. Dans le
cas des sur le gouvernement, manquent avant tout les possibili
tés d'accès aux sources concernant l'organisation et le fonctionnement du
Conseil des Ministres et de ses éléments composants. Les dispositions
constitutionnelles et légales en cette matière sont, comme on le sait, très
laconiques. De nombreux problèmes ont été réglés pendant de longues
années par des actes internes qui, en principe, n'étaient pas publiés. Cette
* Professeur, Institut de l'État et du Droit de l'Académie polonaise des Sciences.
97 Marian Rybicki
situation n'a pas été favorable d'un point de vue tant scientifique que
politique.
Les travaux de recherche menés au cours des années 1976-1980 dans le
groupe du droit constitutionnel de l'Institut de l'État et du Droit de
l'Académie Polonaise des Sciences se concentraient principalement sur les
problèmes suivants :
— la position institutionnelle du gouvernement dans le système polit
ique de la République Populaire de Pologne (RPP),
— la conception et le rôle du gouvernement,
— les rapports entre le gouvernement et les organes supérieurs du
pouvoir public,
— l'évolution de la structure du gouvernement en RPP,
— la présidence du gouvernement,
— la position du ministre et le principe ministériel.
Parmi les ouvrages déjà publiés occupant une position solide dans notre
doctrine, il convient de mentionner ceux de S. Rozmaryn des années 50, qui
traitent notamment du problème des attributions des ministres de la RPP
et, surtout ceux de J. Stembrowicz des années 70, consacrés au Conseil des
Ministres. Ils contiennent des remarques, des appréciations et des conclu
sions de legeferenda qui conservent aujourd'hui leur actualité1.
Les études de droit comparé sur l'évolution et les solutions actuellement
adoptées dans d'autres pays socialistes peuvent avoir une importance
considérable pour les recherches sur le gouvernement de la RPP2.
Les études de droit comparé sur les solutions en matière de gouverne
ment dans les pays occidentaux bénéficiant d'une longue tradition, d'une
longue expérience et d'une riche doctrine ont des perspectives relativement
vastes. On a également repris, dans le passé, surtout durant les premières
années de la Pologne populaire, certaines institutions et formes juridiques
créées et éprouvées dans d'autres conditions politiques et constitutionnell
es. On peut trouver un matériel fécond pour la science et utile pour la
* Professeur, Institut de l'État et du Droit de l'Académie polonaise des Sciences.
(1) S. Rozmaryn, O rozszerzeniu uprawnien ministrôw w Polskiej Rzeczpospolitej
Ludowej. (Sur l'élargissement des droits des Ministres en République Populaire de
Pologne), Panstwo i Prawo, n° 3/121/ , 1956, p. 44 et s. J. Stembrowicz, Rada Ministrôw
w PRL — naczelny i zarzadzajacy organ w/adzy panstwowej. Zagadnienia wybrane (Le
Conseil des Ministres de la RPP — organe suprême et administratif du pouvoir d'État.
Problèmes choisis), Panstwo i Prawo, n° 8/9 /294-295/1970, p. 203 et s., J. Stembrowicz,
Prezes Rady Ministrôw w PRL (Le Président du Conseil des Ministres en RPP), Ruch
Prawniczy Ekonomiczny i Socjoîogiczny, fasc. 3, 1971, p. 1-20.
(2) A cet égard l'ouvrage de M. Grzybowski, Rzad w panstwie socjalistycznym, (Le
gouvernement dans l'État socialiste), Kziazka i Wiedza, Warszawa, 1980 mérite l'atten
tion. Étant donné les sources relativement restreintes auxquelles peut se référer le
chercheur étudiant cette problématique, cet ouvrage constitue un bon début et un
intéressant point de départ pour des recherches plus détaillées dans le domaine examiné.
98 Le gouvernement et sa position en R.P.P.
pratique en puisant à de telles sources. Cela concerne bien plus les organes
de l'exécutif que les organes représentatifs, car ces derniers dépendent plus
directement des principes idéologiques et politiques du système.
Dans le cas du gouvernement, de nombreuses solutions concrètes,
surtout organisationnelles, élaborées dans les États capitalistes, en particul
ier en Europe occidentale, laquelle appartient à la même civilisation
historique que nous, peuvent être utilisées en tant qu'instruments, ind
épendamment de la diversit