Les constitutions socialistes asiatiques - article ; n°4 ; vol.8, pg 11-34

Patrice Gelard

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1977 - Volume 8 - Numéro 4 - Pages 11-34
Les pays socialistes asiatiques (Chine, Corée du Nord, Cambodge, Laos, Mongolie extérieure et Vietnam) se sont tous récemment dotés de constitutions qui sont toutes à la fois conformes aux principes généraux du droit constitutionnel des Etats socialistes, tels qu'ils découlent de la constitution soviétique de 1936 et spécifiques. Cette spécificité se manifeste ouvertement dans une certaine originalité des institutions et aussi dans une conception plus affirmée du rôle du parti voir même souvent de l'armée. C'est pourquoi ces constitutions apparaissent plus comme un cadre souple que comme la description des règles précises déterminées de fonctionnement des institutions. Elles ne définissent pas bien les mécanismes réels du pouvoir et sont sans doute beaucoup plus des moyens idéologiques de lutte contre le sous-développement et de défense de l'identité nationale qu'une constitution au sens classique, voire même soviétique du terme.
The Constitutions of the Socialist Countries of Asia.
The socialist countries of Asia (China, North Korea, Cambodgia, Laos, Outer Mongolia and Vietnam) have recently adopted constitutions all of which conform to the general principles of the constitutional right of socialist states, as set forth in the Soviet Constitution of 1936, and all have the same specific character. This specificity is clearly evidenced by a certain originality in the conception of the institutions and in the marked role played by the communist party and in many cases by the army as well. For this reason, these constitutions appear to be more like a flexible framework than the description of precise statutes determining the workings of the institutions. They do not clearly define the true mechanisms of power. Without a doubt they more precisely comprise an ideological means of combating under-development and of defending the national identity than a constitution in the accepted sense of the term, or even in the Soviet interpretation of it.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1977
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Patrice Gélard
Les constitutions socialistes asiatiques
In: Revue d'études comparatives Est-Ouest. Volume 8, 1977, N°4. pp. 11-34.
Résumé
Les pays socialistes asiatiques (Chine, Corée du Nord, Cambodge, Laos, Mongolie extérieure et Vietnam) se sont tous
récemment dotés de constitutions qui sont toutes à la fois conformes aux principes généraux du droit constitutionnel des Etats
socialistes, tels qu'ils découlent de la constitution soviétique de 1936 et spécifiques. Cette spécificité se manifeste ouvertement
dans une certaine originalité des institutions et aussi dans une conception plus affirmée du rôle du parti voir même souvent de
l'armée. C'est pourquoi ces constitutions apparaissent plus comme un cadre souple que comme la description des règles
précises déterminées de fonctionnement des institutions. Elles ne définissent pas bien les mécanismes réels du pouvoir et sont
sans doute beaucoup plus des moyens idéologiques de lutte contre le sous-développement et de défense de l'identité nationale
qu'une constitution au sens classique, voire même soviétique du terme.
Abstract
The Constitutions of the Socialist Countries of Asia.
The socialist countries of Asia (China, North Korea, Cambodgia, Laos, Outer Mongolia and Vietnam) have recently adopted
constitutions all of which conform to the general principles of the constitutional right of socialist states, as set forth in the Soviet
Constitution of 1936, and all have the same specific character. This specificity is clearly evidenced by a certain originality in the
conception of the institutions and in the marked role played by the communist party and in many cases by the army as well. For
this reason, these constitutions appear to be more like a flexible framework than the description of precise statutes determining
the workings of the institutions. They do not clearly define the true mechanisms of power. Without a doubt they more precisely
comprise an ideological means of combating under-development and of defending the national identity than a constitution in the
accepted sense of the term, or even in the Soviet interpretation of it.
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Gélard Patrice. Les constitutions socialistes asiatiques. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest. Volume 8, 1977, N°4. pp.
11-34.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1977_num_8_4_2114Les constitutions socialistes asiatiques
Patrice GÉLARD*
Le monde socialiste marxiste-léniniste n'a jamais été exclusivement
européen. Il ne faut pas, en effet, oublier que dès 1924 la Mongolie
extérieure devenait, certes à titre précaire jusqu'en 1945, le second Etat
socialiste après l'Union Soviétique. Aussi dans l'histoire du camp socialiste
une place à part doit être indiscutablement faite aux quatre Etats
socialistes asiatiques : la Chine, la Corée du Nord, la Mongolie extérieure
et le Vietnam du Nord qui ont répondu et qui répondent encore aux
quatre principaux critères permettant de définir ce qu'est un Etat socialiste.
Tous pratiquent une idéologie commune, le marxisme-léninisme, tous ont
procédé à la collectivisation des biens de production, tous se réfèrent
explicitement à l'internationalisme-prolétarien et tous, enfin, sont animés
par un Parti unique ou dominant organe dirigeant de toutes les institutions
tant sociales que politiques. En outre depuis 1975 le camp socialiste
asiatique s'est considérablement augmenté avec la fin des guerres indo
chinoises et l'apparition des nouveaux Etats du Kampuchea démocratique
(Cambodge)1 et de la République populaire démocratique du Laos, bientôt
suivie de la réunification des deux Vietnams.
Les premières constitutions socialistes asiatiques n'ont apporté que fort
peu de choses au droit constitutionnel en général et au droit constitutionnel
socialiste en particulier. Les constitutions mongole de 1940, coréenne
de 1948 ou chinoise de 1954 constituent le plus souvent des transpositions
du schéma constitutionnel soviétique dotées de quelques particularités qui
ne présentent qu'un intérêt historique qu'il convient néanmoins de briève
ment rappeler.
Ainsi la Constitution mongole de 1940 n'est pas sans rappeler la
Constitution soviétique de 1924 avec l'institution du Grand Khoural
populaire (ou Assemblée) qui ne se réunissant qu'une fois tous les trois ans
* Professeur à l'Université de Rouen, Directeur de Séminaires à TI.E.P.
(1) La place du Cambodge dans cette étude demeure discutable, compte tenu des
imprécisions concernant le devenir de cet Etat.
11 Patrice Gélard
s l'instar du Congrès des Soviets de l'U.R.S.S., avait pour mission essent
ielle d'élire le Petit Khoural, institution analogue au CIK (Comité
exécutif central)1.
Les premières constitutions coréenne, chinoise et vietnamienne avaient
ensemble plus d'un point commun : en premier lieu ce ne sont pas des
constitutions intégralement socialistes mais bien plutôt des constitutions
de transition qui maintiennent du moins en apparence le multipartisme2,
qui ne soulignent pas expressément le rôle dirigeant du parti communiste3
et qui maintiennent à côté d'un secteur économique socialisé une place
importante au secteur privé4.
De plus, alors qu'en Europe orientale et centrale, l'institution du
président de la république était en déclin5, celle-ci, en raison peut-être
du rôle prestigieux de Mao Tse-toung et de Ho Chi-minh, était maintenue
en Chine et au Vietnam qui avait d'ailleurs aussi institué la présidence
du parti à côté du secrétariat6.
Mais surtout, les premières constitutions asiatiques n'ont connu qu'une
application imparfaite et sont restées des cadres théoriques n'ayant qu'un
lointain rapport avec la pratique constitutionnelle. Cette situation s'ex
plique certes par les guerres de libération nationale en Corée et au
Vietnam, par la succession des remises en question en Chine (Cent fleurs,
Grand bond en avant, création des communes populaires, années calami-
teuses, conflit sino-soviétique et révolution culturelle) mais aussi peut-être
par l'inadéquation de la transposition.
(1) Voir la Constitution mongole de 1940, Note et Etudes Documentaires, n° 1539.
La Constitution compte 94 articles répartis en 10 chapitres.
(2) Ainsi la Corée du Nord dispose à côté du parti des travailleurs (parti communiste)
de deux autres partis politiques : le parti démocrate et le parti religieux (Chundogyo
Chong-udang) ; le Vietnam à côté du communiste, du démocrate et du parti
socialiste, la Chine enfin de huit petits partis politiques dont le plus important ne comptait
ayant la révolution culturelle que 800 membres. Tous ces autres partis politiques sont en
situation de partis dominés par le parti communiste dominant et ne mènent généralement
qu'une existence réduite.
(3) Cas de la Constitution vietnamienne de 1969 (voir Préambule in Notes et Etudes
documentaires, n° 2989). La Constitution compte 112 articles répartis en 10 chapitres.
(4) Constitution vietnamienne de 1959, art. 11 ; Constitution chinoise de 1954, art. 10, de la république populaire de Chine, Pékin, éditions en langues étrangères,
1955 (30 articles en 4 chapitres).
• (5) Ainsi ont été successivement supprimés les postes de président de la république en
Pologne en 1952 et en Allemagne de l'Est en 1960. L'institution n'a été maintenue qu'en
Tchécoslovaquie et rétablie en 1953 en Yougoslavie où elle prendra fin avec la disparition
du maréchal Tito. La Roumanie a institué la fonction de président de la république en
1974 alors que Cuba l'a supprimée en 1975.
(6) Brève histoire du Parti des travailleurs du Vietnam, Hanoi, éditions en langue étran
gère, 1976, p. 59 ; Mao Tse-toung, présenté par Stuart Schram, Armand Colin, 1972,
p. 535.
12 Les constitutions socialistes asiatiques
Depuis quelques années, le droit constitutionnel des Etats socialistes
asiatiques s'est enrichi d'un certain nombre de constitutions nouvelles
comme en fait foi le tableau suivant :
Les constitutions socialistes des états asiatiques
Etats Premières constitutions Constitutions modernes
Cambodge (Kampuchea démoc
ratique 3 janvier 1976
Corée (République populaire dé
mocratique de Corée) 8 juillet 1948 27 décembre 1972
Chine de
Chine) 20 juillet 1954 17 janvier 1975
Laos (République populaire