Les dispenses civiles au mariage de Massari, 1960 à 1992. I Le choix d un parent pour conjoint - article ; n°1 ; vol.51, pg 61-91
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Les dispenses civiles au mariage de Massari, 1960 à 1992. I Le choix d'un parent pour conjoint - article ; n°1 ; vol.51, pg 61-91

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Population - Année 1996 - Volume 51 - Numéro 1 - Pages 61-91
Biégelmann-Massari (Michèle). - Civil marriage dispensations in France 1960- 1992. I. Choosing a relative as one's spouse The French Code Civil prohibits certain marriages and allows others to be celebrated only with the prior authorization of the Head of State, who decides whether or not to grant « dispensation » based on information about the applicants' motivations and their occupations, and which contains recommendations from officials who processed their request. In this paper, we study dispensations which involve marital ties or blood relationships. Since the number of applications for dispensation is decreasing, a study of the files supports some hypotheses about the present declining trends in the numbers of marriages, and more especially the decisive impact of women's economic activity.
Biégelmann-Massari (Michèle). - Les dispenses civiles au mariage de 1960 à 1992. I. Le choix d'un parent pour conjoint Le Code civil stipule que certains mariages sont interdits et que cl' autres ne peuvent être célébrés sans l'obtention préalable d'une autorisation du Chef de l'État. Celui-ci décide d'accorder ou de refuser la « dispense » au vu d'un dossier qui permet de connaître tant les motifs et les caractéristiques socio-professionnelles des requérants que les éléments d'interprétation de ceux qui instruisent leur demande. Dans ce premier article sont analysées les requêtes reposant sur l'alliance et la consanguinité. Or, si ceux à requérir ces mariages que le Code civil réprouve sont de moins en moins nombreux, l'étude de leurs dossiers conforte certaines des hypothèses sur l'origine de la baisse de la nuptialité contemporaine et, en particulier, le rôle déterminant joué par l'activité féminine.
Biégelmann-Massari (Michèle). - Las dispensas civiles de matrimonio de 1960 a 1992. I. La elección de un pariente como conyuge El Código Civil estipula la prohibición de ciertos matrimonios y la necesidad de ob- tención previa de una autorización del Jefe de Estado para ciertos otros. El Jefe de Estado decide concéder o rechazar la dispensa en base a un expodiente que permite conocer tanto las razones y las caracteristicas socio-profesionales de los demandantes como la interpreta- ción que dan los que instruyen el caso. Este primer articulo analiza las solicitudes basadas en el parentesco y la consanguinidad. El numero de solicitudes de este tipo de matrimonios, que el Código Civil censura, disminuye progresivamente, pero el estudio de los expedientes corrobora varias de las hipótesis sobre las causas de la disminución actual de la nupcilidad, como el papel determinante de la actividad femenina.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1996
Nombre de lectures 14
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

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