Les rapports des organes de l'administration communale et des organes de l'administration des communautés socio-politiques plus larges - article ; n°2 ; vol.13, pg 37-57

Pavle Dimitruević

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1982 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 37-57
La décentralisation, dans le système politique yougoslave, a été mise en œuvre de manière à respecter la spécificité du pays.
La responsabilité des organes administratifs se situe dans le cadre d'une même communauté territoriale, chaque organe répondant de ses actes devant l'assemblée territoriale et l'organe exécutif de la communauté socio-politique dont il relève. La répartition des compétences entre les organes de l'administration communale et les organes administratifs des communautés socio-politiques plus étendues est prévue par la Constitution et par les lois des Républiques. Lorsqu'il s'agit de problèmes d'intérêt commun ou d'exécution de la loi, quelle est la nature des rapports qui s'instaurent entre les organes administratifs des différentes communautés socio-politiques ? Selon le cas, on se trouve en présence d'un rapport de collaboration entre les organes administratifs fédéraux, les organes administratifs des républiques et les organes des administrations locales, ou d'un rapport de contrôle des organes de l'administration des communautés socio- politiques plus étendues sur les actes — à caractère général ou individuel — des administrations communales. Ce contrôle porte tantôt sur la légalité des actes administratifs et tantôt également sur leur opportunité. En contre-partie, les organes administratifs de la République ont des obligations envers les administrations communales. On constate une tendance à éliminer le rapport hiérarchique dans les relations entre les organes administratifs.
L'évaluation de ce système de décentralisation, étroitement lié à la réalité socio-économique yougoslave, conduit à se demander dans quelle mesure il assure le caractère autogestionnaire des unités décentralisées tout en sauvegardant l'intérêt général de la communauté nationale.
Relationships between the administrative organs of the commune and of the larger socio-political communities.
In the Yugoslav political system, decentralization has been so organized as to allow for the specific nature of the country. The responsibility of the administrative organs lies within the framework of the same territorial community, each organ being answerable for its acts to the territorial assembly and the executive organ of the socio-political community to which it is attached. The allocation of responsibilities between the administrative organs of the commune and the administrative organs of wider socio-political communities is laid down by the Constitution and by the laws of the Republics. When it comes to problems of common interest, or of law enforcement, what is the nature of the relationships existing among the administrative organs of the various sociopolitical communities? According to the particular case, there may be collabora- tory relationships between the federal, the republican and local administrative organs, or a supervisory relationship exercised by the administrative organs of larger socio-political communities over the acts of communal administration, whether of a general or an individual nature. This supervisory function may relate either to the legality of administrative acts, or equally to their appropriateness. Correspondingly, the administrative organs of the Republic have obligations toward the communal administrations. There is a tendency to dispense with the hierarchical element in relations among administrative organs.
Evaluation of this system of decentralization, which is closely linked to socio- economic relations in the life of Yugoslavia, leads one to wonder how far it ensures the self-managing nature of decentralized units while at the same time safeguarding the general national interest.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 7
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait