Les sociétés d'investissement en France. Situation et perspectives - article ; n°4 ; vol.16, pg 581-591

J.-C. Faffa

Description

Revue économique - Année 1965 - Volume 16 - Numéro 4 - Pages 581-591
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

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• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français

Extrait

J.-C. Faffa
Les sociétés d'investissement en France. Situation et
perspectives
In: Revue économique. Volume 16, n°4, 1965. pp. 581-591.
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Faffa J.-C. Les sociétés d'investissement en France. Situation et perspectives. In: Revue économique. Volume 16, n°4, 1965.
pp. 581-591.
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LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT EN FRANCE
SITUATION ET PERSPECTIVES
La concentration des richesses entre les mains d'une classe de
plus en plus restreinte devait, selon Marx, constituer une étape
inéluctable dans la course du capitalisme à sa perte. En fait, au cours
des cent dernières années, la répartition des ressources a incontes
tablement évolué vers des formules plus égalitaires.
Ce phénomène s'est traduit, sur le plan social, par la « montée »
des classes moyennes et, sur le plan économique, par l'apparition
soudaine d'une importante catégorie d'épargnants aux moyens rel
ativement modestes mais détenant collectivement une part non négli
geable de la fortune nationale.
Pour des raisons à la fois psychologiques et matérielles, ces épar
gnants ne pouvaient assumer les risques de l'entrepreneur. Dépourvus
à la fois de formation et de l'information indispensables à un choix
raisonné, armés de disponibilités trop faibles pour pouvoir affronter
les risques par la diversification de leurs placements, exploités et
spoliés plus souvent qu'à leur tour, beaucoup d'entre eux n'ont vu
de salut que dans la fuit ou la thésaurisation. La généralisation des
processus inflationnistes au cours des dernières décennies n'a fait que
renforcer ces attitudes négatives dont l'économie, dans son ensemble,
a finalement souffert.
Appliquée pour la première fois en Grande-Bretagne, où les pro
grès de la révolution industrielle avaient, dès la deuxième moitié du
XIXe siècle, posé avec acuité le problème du placement des disponib
ilités accumulées par les nouvelles classes moyennes, la gestion collec
tive de l'épargne allait permettre à la fois de résoudre lé dilemme
des épargnants et de réintégrer leurs ressources dans les circuits
économiques productifs. Reprise et développée aux Etats-Unis, avec
l'éclat de l'on sait, dès que les circonstances s'y prêtèrent (c'est-à-dire
dès qu'une importante couche d'épargnants commença à se dégager
à partir de 1920), la formule des investment trusts tarda par contre
à s'implanter en France. 582 REVUE ECONOMIQUE
Particulièrement traditionaliste, l'épargnant français moyen a cru
pendant longtemps avoir trouvé, dans les fonds d'Etat et dans la
thésaurisation en métaux précieux ou en espèces, les moyens idéaux
pour assurer la sauvegarde de son capital. Il fallut de nombreuses
années et beaucoup de déboires pour le détromper, mais, tant que
persistait cet état d'esprit, l'utilité des sociétés d'investissement
demeurait relativement moins évidente en France qu'elle ne l'était,
par exemple, dans les pays anglo-saxons où les épargnants s'étaient
bien plus tôt intéressés aux placements en valeurs à revenu variable.
L'essor des « investment trusts » britanniques et américains, au
cours des deux décennies précédant la deuxième guerre mondiale,
avait cependant été suivi avec intérêt en France où une bonne dou
zaine d'ouvrages consacrés à ce sujet furent publiés entre 1927
et 1935.
Mais des obstacles juridiques et fiscaux interdisaient la création
d'organismes semblables dans notre pays. D'une part, le droit français
ne permettait pas le recours à des organismes non sociétaires tels
que les trusts ou les fonds communs anglo-saxons : étant assimilés
à des formes d'indivision, ils auraient été susceptibles d'être dissous
à tout moment sur simple demande d'un détenteur de parts. Par ai
lleurs, la forme sociétaire ne pouvait être retenue pour des raisons
fiscales : en effet, en vertu des règles existantes, les sociétés d'inves^
tissement auraient non seulement dû céder au fisc une grande partie
des plus-values réalisées sur leur portefeuille, mais en outre elles
auraient eu à subir une double imposition prohibitive sur leurs revenus
courants.
Pour que ces sociétés puissent se développer en France, il était
donc nécessaire que le législateur intervienne pour leur accorder les
exemptions fiscales indispensables à leur fonctionnement. Un projet
de loi en ce sens avait été soumis au Parlement dès 1930. Mais le
moment était évidemment mal choisi car les difficultés que connais
saient alors les investment trusts, en Amérique notamment, ne cons
tituaient pas un précédent encourageant. Aussi le projet n'eut-il pas
de suites. De nouvelles propositions élaborées en 1939 n'eurent pas
plus de succès.
Rien n'avait donc été fait jusqu'au lendemain de la guerre, lorsque
fut institué un impôt exceptionnel dit « de Solidarité Nationale » qui
était, sous certaines conditions, payable en valeurs mobilières. C'est
alors que se posa la question de savoir ce que l'Etat ferait des nom
breux titres de sociétés qui allaient ainsi entrer en sa possession.
Il ne pouvait être question de les liquider rapidement sur un marché LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT EN FRANCE 583
boursier étroit et déjà trop sollicité. Dans ces conditions, l'institution
d'une ou plusieurs « sociétés nationales d'investissement » apparut
comme une solution susceptible de faciliter la gestion de ce portef
euille, puis sa réalisation dans les meilleures conditions.
En cherchant à mettre sur pied le statut juridique et fiscal de ces
sociétés, les autorités responsables retrouvèrent les travaux antérieurs
qui concernaient les sociétés privées. Comme celles-ci paraissaient
offrir une possibilité intéressante pour drainer les capitaux dont l'éc
onomie avait alors grand besoin, on décida de faire une loi d'ensemble
portant à la fois sur les sociétés d'investissement nationales et privées,
les unes et les autres étant spécialisées dans les placements en valeurs
mobilières sur le modèle des « trusts » anglo-saxons.
I. LES SOCIETES D'INVESTISSEMENT « FERMEES »
La promulgation de l'Ordonnance du 2 novembre 1945, « relative
aux sociétés d'investissement », marqua l'aboutissement de ces efforts.
Bien que distinguées dans le texte, les sociétés nationales et les
sociétés privées étaient soumises à un régime à peu de choses près
identique.
a) Le cadre juridique.
Il s'agissait, dans les deux cas, d'organisations du type « closed
end » qui devaient « avoir pour unique objet la gestion d'un portef
euille de valeurs mobilières » et auxquelles toutes autres opérations
financières, industrielles et commerciales étaient, d'une façon générale,
interdites.
Elles devaient obligatoirement être constituées sous la forme de
sociétés anonymes et disposer d'un capital minimum qui a été pro
gressivement porté de 2,5 à 7,5, puis à 20 millions de francs.
Dans le souci de limiter les risques courus par ces sociétés, le
législateur leur avait imposé des règles de placement prévoyant
notamment que, sauf pour les placements en valeurs d'Etat, aucun
poste de leur portefeuille ne pourrait excéder 5 % de leurs actifs et
qu'elles ne pourraient en tout cas détenir plus de 10% des titres
émis par une même institution ou collectivité. Par ailleurs, il leur
était interdit d'acquérir des titres de sociétés n'ayant pas encore établi
au moins trois bilans annuels approuvés, ou des parts de S.A.R.L.,
dans la mesure où il était estimé que de tels titres ne présentaient pas
des garanties suffisantes de sécurité. 584 REVUE ECONOMIQUE
Pour éviter les risques du « leverage » tel qu'il avait été pratiqué
par les trusts anglo-saxons, les sociétés d?investissement n'avaient le
droit ni de créer des parts de fo