Libéralisation « réglementée » et ouverture « mesurée » - article ; n°119 ; vol.30, pg 595-612

Isabelle Rabié

Description

Tiers-Monde - Année 1989 - Volume 30 - Numéro 119 - Pages 595-612
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: TIERS-MONDE
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Isabelle Rabié
Libéralisation « réglementée » et ouverture « mesurée »
In: Tiers-Monde. 1989, tome 30 n°119. pp. 595-612.
Citer ce document / Cite this document :
Rabié Isabelle. Libéralisation « réglementée » et ouverture « mesurée ». In: Tiers-Monde. 1989, tome 30 n°119. pp. 595-612.
doi : 10.3406/tiers.1989.3864
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_0040-7356_1989_num_30_119_3864« RÉGLEMENTÉE » LIBÉRALISATION
ET OUVERTURE « MESURÉE »
par Isabelle Rabié*
L'autosuffisance dans tous les domaines et l'indépendance vis-à-vis de
l'extérieur furent, et sont encore, les maîtres mots de la stratégie indienne
de développement. La politique industrielle mise en place de 1951 à 1980
visait à assurer cette autosuffisance et cette indépendance et elle mena
l'Inde sur la voie d'une autarcie relative.
La mondialisation des échanges, l'internationalisation de la production
et la transnationalisation des firmes n'eurent que peu d'influence sur
l'économie indienne.
Cependant, l'Inde n'ayant pas pour autant vocation à l'autarcie, des
changements se dessinèrent dans sa politique industrielle à partir de 1980,
visant à favoriser l'insertion du pays dans l'économie mondiale.
Dès le VIe Plan quinquennal (1980-1985), en effet, Indira Gandhi, en
lançant sa « nouvelle politique industrielle » le 1er août 1980, cherche à
redonner confiance au secteur privé en entreprenant une libéralisation de
la politique industrielle interne, et à alléger les contraintes pesant sur le
commerce extérieur et les investissements étrangers.
Avec l'arrivée de Rajiv Gandhi au pouvoir, la modernisation et la
compétitivité du secteur industriel s'ajoutent aux objectifs plus généraux
d'autosuffisance et d'indépendance par rapport à l'extérieur. Cette nouv
elle approche de l'économie indienne passe nécessairement par la libé
ralisation interne mais, surtout, par l'ouverture sur
En effet, pour accroître la compétitivité de l'industrie indienne, il est
indispensable d'améliorer la qualité des produits et des techniques de
production, et de réduire les coûts en réalisant une modernisation de
l'ensemble du secteur industriel. Or, moderniser l'industrie, aujourd'hui,
signifie s'appuyer sur les nouvelles technologies développées par les pays
* larea/cerem.
Revue Tiers Monde, t. XXX, n° 119, Juillet-Septembre 1989 596 ISABELLE RABIÉ
capitalistes avancés ; il faut donc favoriser l'acquisition de ces technologies
en libéralisant leur importation, et en encourageant les investissements
étrangers dans ces domaines, c'est-à-dire en s'ouvrant sur l'extérieur.
Simultanément, cette ouverture sur l'extérieur doit s'accompagner de
mesures d'encouragement aux exportations pour reconquérir des parts de
marché, ce qui exige d'améliorer la compétitivité des industries indiennes.
La modernisation et l'amélioration de la compétitivité du secteur
industriel sont donc à la fois cause et conséquence de l'ouverture sur
l'extérieur.
I. — LA LIBÉRALISATION DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE INTERNE
Les mesures de libéralisation prises par Indira Gandhi en 1980, mesures
renforcées par Rajiv Gandhi dès 1985, ont eu pour principe directeur un
assouplissement et un allégement des contraintes administratives et régl
ementaires pesant sur le secteur privé.
A. Les licences industrielles
La réglementation des investissements concourt à accorder l'évolution
industrielle du secteur privé aux objectifs et priorités déterminés par les
plans. Le développement sectoriel du secteur public quant à lui est néces
sairement supposé conforme aux objectifs du Plan.
1 / Cadre général réglementant les investissements industriels
du secteur privé
Le « Industries (Development and Regulation) Act » de 1951 est le
cœur de la législation industrielle. Il stipule que toute entreprise doit être
enregistrée, et sa production soumise à autorisation administrative. L'octroi
préalable d'une licence par le gouvernement est obligatoire dans un certain
nombre de secteurs industriels, énumérés dans le « Schedule to the Indust
ries ». L'autorisation de production est délivrée par l'administration
pour un produit spécifique, pour une certaine capacité de production, et une localisation géographique déterminée. La licence industrielle est
également nécessaire pour toute modification de l'un de ces trois critères.
Pour délivrer une licence, l'administration examine une série de cri
tères, dont l'utilité de la production envisagée et sa demande potentielle,
la viabilité de l'entreprise, la conformité de la production avec le Plan, LIBÉRALISATION « RÉGLEMENTÉE » ET OUVERTURE (( MESURÉE » 597
l'effet direct et indirect sur l'emploi, l'effet de l'entreprise sur la balance
commerciale.
2 / Principales exemptions existantes
Les exemptions au système de licences industrielles bénéficient le plus
souvent aux petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur impor
tance en matière de production globale et d'emploi.
a - Les petties et moyennes entreprises. — Une petite entreprise est
définie comme une entreprise nécessitant des investissements inférieurs ou
égaux à 2 millions de roupies1.
Ces entreprises ne sont soumises à aucune procédure de licence indust
rielle pour la création de nouvelles unités.
En sont également exemptées les industries de sous-traitance2, à condi
tion cependant :
— de ne pas appartenir à un groupe industriel dont le total des actifs
dépasse 200 millions de roupies ;
— de ne pas être en position dominante dans une branche ;
— que l'éventuelle participation étrangère ou d'Indiens non résidents à
leur capital ne dépasse pas 40 % du capital versé.
Les entreprises moyennes3, sous les mêmes contraintes, sont exemptées,
si l'investissement qu'elles envisagent de réaliser ne nécessite pas de sortie
de devises pour importer des matières premières.
b - Autres exemptions. — Dans certains secteurs, la licence industrielle
n'est pas obligatoire si l'entreprise concernée n'entre pas dans le cadre
du mrtp Act ou du fera*, et si elle n'a pas besoin de se procurer, pour
assurer sa production, des matières premières, des sous-ensembles ou de
la technologie à l'étranger.
— Les entreprises s'appuyant sur des technologies émanant de la r&d
indienne sont exemptées de licence.
— Des procédures simplifiées existent, permettant à certaines indust
ries de diversifier relativement facilement leur production.
1. Une roupie valait 0,42 F en 1989.
2. Ces entreprises se définissent comme celles qui nécessitent des investissements productifs
inférieurs ou égaux à 2,5 millions de roupies.
3. Se définissant comme celles dont l'investissement productif est inférieur ou égal à 30 mil
lions de roupies.
4. Les entreprises mrtp sont les grands groupes industriels privés ; cf. I B.
Le fera est la loi régissant les investissements étrangers en Inde ; cf. II B. 598 ISABELLE RABIÉ
3 / Nouvelles mesures en matière de licences industrielles
Trois vagues successives de mesures d'assouplissement ont modifié le
système des licences industrielles en 1980, 1982 et 1985 tendant à favoriser
l'accroissement des capacités de production.
a - Procédure de croissance automatique. — Annoncée le 1er août 1980,
et touchant un certain nombre de secteurs prioritaires, dont la totalité
des industries de base, la procédure de croissance automatique permet
aux entreprises d'accroître leur production de 5 % par an, avec un maximum
de 25 % sur cinq ans, sans autorisation préalable. Cette procédure est
néanmoins soumise à certaines conditions financières et tenant à l'implan
tation de l'entreprise sur le marché.
b - Autorisation de dépassement des capacités. — Depuis 1980, des
dépassements de la capacité pour laquelle l'entreprise a obtenu une licence
ont peu à peu été autorisés dans certains secteurs industriels.
Cette libéralisation visait 34 secteurs industriels qui pouvaient dépasser
les capacités prévu