Serbie : comment rebâtir la relation entre l'État et les collectivités locales ? - article ; n°1 ; vol.35, pg 297-327

Thomas Meekel

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 2004 - Volume 35 - Numéro 1 - Pages 297-327
Au cours de la décennie 1990, l'autonomie des collectivités locales serbes a été niée sur les plans juridique, institutionnel et financier. La centralisation visa le contrôle politique des collectivités locales. Souhaitant la rupture, le nouveau gouvernement démocratique de Z. Djindjic s'est engagé depuis 2001 dans la réforme sans avoir ébauché, pour autant, un projet global de décentralisation. Les progrès restent en conséquence fragiles. Le débat futur sur la décentra lisation permettra de redéfinir les fondements de la relation entre l'État et les communes. Il devra tenir compte des atouts du système local serbe tout en n'omettant pas l'objectif premier : l'amélioration des prestations servies au citoyen.
During the 1990s, the legal, institutional and financial autonomy of local authorities in Serbia was rejected, and centralization was intended to bring them under political control. In order to break with this past, the new democratic government formed by Z. Djindjic launched, as of 2001, a reform but without any overall plans for decentralization. As a consequence, the progress made is quite frail. Debate about decentralization will now have to rework the grounds underlying the relation between central authorities and the communes. It should neither overlook the advantages of the local system in Serbia, nor lose sight of the main objectives, namely improve services for citizens.
31 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Thomas Meekel
Serbie : comment rebâtir la relation entre l'État et les
collectivités locales ?
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 35, 2004, N°1-2. Sortir de la transition bloquée : Serbie-
Monténégro. pp. 297-327.
Résumé
Au cours de la décennie 1990, l'autonomie des collectivités locales serbes a été niée sur les plans juridique, institutionnel et
financier. La centralisation visa le contrôle politique des collectivités locales. Souhaitant la rupture, le nouveau gouvernement
démocratique de Z. Djindjic s'est engagé depuis 2001 dans la réforme sans avoir ébauché, pour autant, un projet global de
décentralisation. Les progrès restent en conséquence fragiles. Le débat futur sur la décentra lisation permettra de redéfinir les
fondements de la relation entre l'État et les communes. Il devra tenir compte des atouts du système local serbe tout en
n'omettant pas l'objectif premier : l'amélioration des prestations servies au citoyen.
Abstract
During the 1990s, the legal, institutional and financial autonomy of local authorities in Serbia was rejected, and centralization was
intended to bring them under political control. In order to break with this past, the new democratic government formed by Z.
Djindjic launched, as of 2001, a reform but without any overall plans for decentralization. As a consequence, the progress made
is quite frail. Debate about decentralization will now have to rework the grounds underlying the relation between central
authorities and the communes. It should neither overlook the advantages of the local system in Serbia, nor lose sight of the main
objectives, namely improve services for citizens.
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Meekel Thomas. Serbie : comment rebâtir la relation entre l'État et les collectivités locales ?. In: Revue d’études comparatives
Est-Ouest. Volume 35, 2004, N°1-2. Sortir de la transition bloquée : Serbie-Monténégro. pp. 297-327.
doi : 10.3406/receo.2004.1653
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_2004_num_35_1_1653d'études comparatives Est-Ouest, 2004, vol. 34, n° 4, pp. 297-327 Revue
Serbie : comment rebâtir la relation
entre l'État et les collectivités locales ?
Thomas MEEKEL *
RÉSUMÉ : Au cours de la décennie 1990, l'autonomie des collectivités locales
serbes a été niée sur les plans juridique, institutionnel et financier. La centralisa
tion visa le contrôle politique des collectivités locales. Souhaitant la rupture, le
nouveau gouvernement démocratique de Z. Djindjic s'est engagé depuis 2001
dans la réforme sans avoir ébauché, pour autant, un projet global de décentralisat
ion. Les progrès restent en conséquence fragiles. Le débat futur sur la décentra
lisation permettra de redéfinir les fondements de la relation entre l'État et les
communes. Il devra tenir compte des atouts du système local serbe tout en
n'omettant pas l'objectif premier : l'amélioration des prestations servies au
citoyen.
Abstract: During the 1990s, the legal, institutional and financial autonomy of
local authorities in Serbia was rejected, and centralization was intended to bring
them under political control. In order to break with this past, the new democratic
government formed by Z. Djindjic launched, as of 2001, a reform but without any
overall plans for decentralization. As a consequence, the progress made is quite
frail. Debate about decentralization will now have to rework the grounds underl
ying the relation between central authorities and the communes. It should neither
overlook the advantages of the local system in Serbia, nor lose sight of the main
objectives, namely improve services for citizens.
Moins d'une semaine avant la difficile formation du gouvernement
minoritaire dirigé par Vojislav Kostunica, des partis de la Province de
Voïvodine, région la plus développée de Serbie, ont lancé le 28 février
2004 l'Initiative de Subotica, 30 ans précisément après l'adoption de la
Constitution de 1974, acte fondateur de la décentralisation au sein de la
Fédération yougoslave. Cet appel à la convocation d'élections extraordi
naires pour l'assemblée constituante de la République de Serbie et à la
rédaction d'une nouvelle constitution vise l'obtention d'une large auto
nomie à l'instar de celle dont bénéficiait la Province en 1974. La réaction
des partis nationalistes et gouvernementaux, qualifiant l'Initiative de
* Local Governance Reform Specialist, UNDP/Ministère des finances et de l'économie,
République de Serbie (Nemanjna 22, Belgrade ; [e-mail]). 298 Thomas Meekel
« menace directe contre l'intégrité de l'État et l'intérêt national du peuple
serbe majoritaire en Voïvodine » l, témoigne de l'extrême sensibilité poli
tique du sujet. Au-delà du problème du statut de la Province dans le cadre
d'une nouvelle constitution, c'est bien celui du maintien au sein d'un
même ensemble de territoires aux développements contraires qui doit
être résolu. Comment l'État unitaire serbe peut-il, à terme, assurer une
cohésion entre un Nord riche et un Sud pauvre en fort recul ?
La question de la redéfinition des relations entre la République de
Serbie et les collectivités locales, au premier rang desquelles les
communes, se pose avec une acuité renouvelée au terme des trois années
du premier gouvernement réformateur. L'attention que ce dernier a
prêtée aux collectivités locales n'a que partiellement répondu à leurs
attentes. Avec la fin de l'État fédéral yougoslave et la mise en place en
2003 de la Communauté d'États de Serbie-et-Monténégro, les collectivités
locales serbes se retrouvent en effet seules face à un État unitaire, fort des
prérogatives acquises au cours d'une décennie de centralisation.
Les collectivités locales pressent l'État de répondre à leurs demandes,
auparavant autocensurées ou bien inaudibles : comment adapter les méca
nismes de redistribution des impôts nationaux vers les collectivités locales
afin de mieux tenir compte des besoins et des compétences transférées ?
Les villes peuvent-elles emprunter sans contrôle de l'État afin de financer
leurs investissements prioritaires ? Faut-il transférer la propriété nationale
des entreprises publiques locales aux communes ? Comment l'État
entend-il aider les collectivités pauvres ? Quel développement écono
mique est possible pour les territoires, en particulier au sud de la Serbie ?
Toutes ces interrogations soulignent le besoin d'un projet de décentral
isation qui puisse refonder l'autonomie des collectivités locales face à
l'État, mais aussi garantir au citoyen des services publics de qualité.
L'étude des trois thèmes que nous avons retenus permettra de présenter
l'environnement dans lequel ces débats prennent place et de mesurer les
chances d'établissement d'un tel projet en Serbie.
Le mouvement centralisateur des années 1990 est commun à toutes les
ex-Républiques yougoslaves. Il a cependant pris en Serbie une ampleur
extrême. L'analyse du cadre juridique, institutionnel et financier mis en
place sous le régime précédent est à ce titre d'autant plus nécessaire qu'il
subsiste pour l'essentiel aujourd'hui.
Le gouvernement Djindjic, dont l'arrivée au pouvoir devait beaucoup
à la mobilisation des collectivités locales, a souhaité rompre avec les
1. Déclaration commune du DSS (Demokratska stranka Srbije - Parti démocrate de Serbie
de Vojislav Kostunica), de la coalition SPO-NS (Srpski pokret obnove-Nova Srbija formée
par le Mouvement serbe du renouveau de Vuk Draskovic et par Nouvelle Serbie de Velimir
Ilic) et du SNP {Srpski narodni pokret - Mouvement national serbe de Svetozar Miletic). Serbie : comment rebâtir la relation Etat/collectivités territoriales ? 299
pratiques passées mais a éprouvé de grandes difficultés à y parvenir. En
l'absence d'un projet global de décentralisation, la réforme dans laquelle
il s'était engagé, et qui sera vraisemblablement poursuivie par le gouver
nement Kostunica, reste fragile. Toutefois, le système local serbe détient
des atouts indéniables qui faciliteront la future décentralisation. Quelques
enseignements tirés d'expériences similaires dans des pays en transition
pourraient aider à rebâtir la relation entre l'État et l