Une grande institution au service de la Nation : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.S.T.) - article ; n°1 ; vol.102, pg 209-218

Régis Maury

Description

Norois - Année 1979 - Volume 102 - Numéro 1 - Pages 209-218
RÉSUMÉ
La Caisse Nationale d'Assurances Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) concerne presque le tiers des Français et ses prestataires forment 41 % de tous les retraités.
Les services sont répartis entre la région parisienne, quatorze caisses régionales, et Tours ou se trouve le Centre informatique. Aujourd'hui, les charges croissent tandis que les ressources diminuent ; la situation paraît préoccupante.
SUMMARY
The Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) concerns almost a third of all French People and 41 % of all retired people.
The services are divided between Paris area, fourteen regional offices, and the Data Processing Centre situated in Tours. To-day the payments are increasing while the ressources are decreasing ; the situation is getting serious.
RESUMEN
La Caja Nacional de Seguros Vejez de los Trabaj adores Asalariados concierne a la casi tercera parte de los Franceses, y los que cobran subsidios constituyen el 41 % de todos los jubilados.
Los servicios estdn distribuidos en la Region Parisiense, en catorce cajas régionales, y en Tours donde esta el Centro informatico. Hoy las cargas crecen mientras van disminuyendo los ingresos ; preocupa mucho esa situaciôn.
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: NOROIS
• Publié le: 01 janvier 1979
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Régis Maury
Une grande institution au service de la Nation : La Caisse
Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
(C.N.A.V.S.T.)
In: Norois. N°102, 1979. Avril-Juin 1979. pp. 209-218.
Resumen
RESUMEN
La Caja Nacional de Seguros Vejez de los Trabaj adores Asalariados concierne a la casi tercera parte de los Franceses, y los
que cobran subsidios constituyen el 41 % de todos los jubilados.
Los servicios estdn distribuidos en la Region Parisiense, en catorce cajas régionales, y en Tours donde esta el Centro
informatico. Hoy las cargas crecen mientras van disminuyendo los ingresos ; preocupa mucho esa situaciôn.
Abstract
SUMMARY
The Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) concerns almost a third of all French
People and 41 % of all retired people.
The services are divided between Paris area, fourteen regional offices, and the Data Processing Centre situated in Tours. To-day
the payments are increasing while the ressources are decreasing ; the situation is getting serious.
Résumé
RÉSUMÉ
La Caisse Nationale d'Assurances Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) concerne presque le tiers des Français et
ses prestataires forment 41 % de tous les retraités.
Les services sont répartis entre la région parisienne, quatorze caisses régionales, et Tours ou se trouve le Centre informatique.
Aujourd'hui, les charges croissent tandis que les ressources diminuent ; la situation paraît préoccupante.
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Maury Régis. Une grande institution au service de la Nation : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs
Salariés (C.N.A.V.S.T.). In: Norois. N°102, 1979. Avril-Juin 1979. pp. 209-218.
doi : 10.3406/noroi.1979.3769
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/noroi_0029-182X_1979_num_102_1_3769Poitiers, n° 102, avril-juin 1979 Norois,
Une grande institution
au service de la Nation :
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.)
par R. MAURY
Université de Tours
Les idées généreuses du xixe siècle, le souci de sécurité matérielle
dans un monde bouleversé par les conflits de 1914-1918, et 1939-1945,
les résolutions issues de la Résistance ont poussé les Français à mettre
en place progressivement un système de protection sociale qui assure
à chacun une retraite après la fin de son activité professionnelle. Mais
dans cette organisation complexe, des régimes divers coexistent. Le plus
important est géré par la C.N.A.V.T.S. qui reçoit les cotisations et verse
les retraites des salariés du régime général, c'est-à-dire des travailleurs
de l'industrie et du commerce.
Le régime général distribuait des prestations à 4.444.163 vieux tra
vailleurs, dont 1.192.541 pour la région d'Ile de France au 31 décem
bre 1976, soient 56,29 % des salariés retraités et 41 % de tous les
retraités. Par ses cotisants et ses prestataires, elle concerne 17.355.648
personnes, soit 32,63 %, presque le tiers de tous les Français.
La C.N.A.V.T.S. partage avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales la protection sociale de la
Nation, et nous nous proposons de présenter son rôle eminent tant sur le
plan national, que sur celui des régions et villes où sont implantés ses
services.
I. — PROBLÈMES ET POLITIQUE
DE LA VIEILLESSE EN FRANCE.
Au besoin de sécurité pour la fin de leurs jours, ne pouvait plus seul
ement correspondre chez les Français une épargne persévérante, comme
au temps de la stabilité du franc germinal avant la Grande Guerre. Pour
parer à l'instabilité des conditions d'existence, à une dévaluation plus
ou moins rapide d'une monnaie fondante, des textes législatifs ont créé
des régimes de retraite fort variés.
14 R. MAURY 210
Tableau n° 1
Titulaires
Total général du F.N.S. Rapport
Cotisants retraités (Fonds Nation, démograph.
Régimes de Solidarité) ensemb.
RÉGIMES DES SALARIÉS
4.440.648 806.123 2,91 Régime général C.N.A.V.T.S. . . 12.915.000
S.N.C.F 268.400 408.700 4.440 0,66
2.352 0,31 Mines 118.192 378.936
Marins 74.811 98.150 4.776 0,76
0,10 C.A.M.R 3.819 38.359 1.150
101.559 428 1,36 E.G.F 138.012
R.A.T.P 36.617 37.871 155 0,97
685.907 0 2,27 Fonctionnaires civils 1.554.900
Militaires 362.252 440.263 0 0,82
223.420 2.886 3,53 Collectivités locales 789.540
Ouvriers de l'Etat 92.094 103.985 1.936 0,89
109.873 0,78 Salariés agricoles 707.801 905.849
Autres 51.934 25.111 96 2,07
Total salariés 17.113.372 7.888.758 934.215 2,17 non-salariés 3.691.324 3.041.249 926.761 1,21
Total général 20.804.696 10.930.007 1.860.976 1,90
Tableau n° 2
Au 1" janvier de l'an % des — de 20 ans % des 20 à 64 ans % des + de 65 ans
1901 34,2 57,3 8,5
1921 31,6 59,3 9,1
1931 30,0 60,4 9,6
1936 30,0 60,0 10,0
1946 29,5 59,4 11,1
1954 30,7 57,8 11,5
1960 32,1 56,3 11,6
1962 33,1 55,1 11,8
1968 33,8 53,6 12,6
1969 33,5 53,8 12,7
1970 33,1 54,1 12,8
1971 32,9 54,2 12,9
1972 32,7 54,3 13,0
32,6 1973 54,3 13,1
1974 32,4 13,3
1975 32,1 54,5 13,4
1976 31,8 54,7 13,5
1977 31,4 55,0 13,6
(D'après des tableaux de la C.N.A.V.T.S. Rapport annuel 1978, p. 7 et 38.)
La loi du 5 avril 1910 institua les retraites ouvrières et paysannes.
Mais il fallut attendre la loi du 30 avril 1930, créant les assurances
sociales, et le décret-loi du 28 octobre 1935 pour qu'un grand nombre
de salariés soient concernés. Les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945
généralisèrent le système de protection sociale dont s'exclurent volon
tairement plusieurs catégories d'actifs. Mais progressivement ils furent
intégrés, et un Fonds National de Solidarité fut institué le 30 juin 1956. GRANDE INSTITUTION AU SERVICE DE LA NATION : C.N.A.V.T.S. 211 UNE
100
1963 1965 1970 1977
Fig. 1. — Nombre de cotisants et nombre de bénéficiaires d'un avantage vieillesse
du régime général depuis 1963 (indice 100 au 31 décembre 1963)
En pointillés : Cotisants au régime général proprement dit.
En trait continu : Nombre de bénéficiaires d'avantages vieillesse.
1. La baisse enregistrée correspond au chômage.
2. A compter de 1973, le nombre de bénéficiaires comprend :
— les mixtes agricoles liquidés en application du décret du 27 juin 1971, dont le
service des arrérages est assuré par le régime agricole pour le compte des caisses
du régime général ;
— les prestations algériennes prises en charge par le régime général ;
— les allocations viagères aux rapatriés.
La portée de celui-ci fut considérablement affaiblie par l'ordonnance
du 30 décembre 1958, le régime général des salariés du commerce et
de l'industrie devant assurer dorénavant la charge prévue par la loi du
30 juin 1956, sur ses propres ressources.
La législation favorable à l'extension de la protection sociale reprit
le 30 juin 1975 avec l'intégration des handicapés adultes, puis des
ministres des cultes, les membres des congrégations, et les artistes, le
2 janvier 1978, sans que leur protection soit complète. Certaines caté
gories de mères de famille bénéficieront également de l'assurance vieil
lesse. L'assurance « vieillesse-invalidité » volontaire est enfin possible.
Le tableau n° 1 résume les grandes catégories de travailleurs assuj
ettis à l'assurance vieillesse et nous rappellerons le rôle primordial de
la C.N.A.V.T.S. apparaissant dans ce tableau.
Les prestations sont servies grâce aux cotisations des actifs, et le poids
— les sont servies grâce aux des actifs, et le
poids des structures démographiques devient essentiel.
Le tableau n° 2 montre le vieillissement de la population française
depuis le début du siècle, même si la réduction des naissances associée
à l'arrivée à la retraite des classes creuses nées pendant la Grande
Guerre paraît indiquer une stabilisation.
Les figures 1 et 2 et le tableau n° 3 font apparaître les conséquences
de ce vieillissement sur les variations du nombre des cotisants et celui
des bénéficiaires d'un avantage vieillesse à la C.N.A.V.T.S. A cette dété- 212 R. MAURY
3.5-
3-
2,81
2.5 I
1963 1965 1970 1977
„„ „ ,, ,. , - ■ * ' i nombre de cotisants , ,nc? . Fig. 2. — Rapport