L impôt sur le revenu : un mécanisme complexe - article ; n°1 ; vol.241, pg 19-29
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Description

Economie et statistique - Année 1991 - Volume 241 - Numéro 1 - Pages 19-29
Le mécanisme le plus fréquemment appliqué pour calculer un impôt progressif est celui du barème par tranches de taux marginaux. Ce mécanisme, simple dans son principe, est compliqué en France par de nombreuses dispositions complémentaires.
L'accumulation de ces dispositions trouble la compréhension de l'impôt sur le revenu. D'ailleurs, la complexité du processus de calcul est inutile. Il est possible, en effet, d'obtenir pratiquement le même résultat à l'aide de barèmes simplifiés.
Le remplacement des formules actuelles par de tels barèmes soulèverait toutefois des difficultés. Il faudrait en effet, prévoir un barème pour chaque situation de famille. En outre, l'intégration dans le barème des dispositions particulières applicables aux salaires (abattements de 10 % et de 20 %) se traduirait par l'uniformisation des modalités de taxation des différents types de revenus, ce qui serait source d'inégalités.
Income Tax: a Complicated Mechanism - The most frequent mechanism applied to calculate progressive tax is that of a marginal rates brackets scale. This mechanism, whose principle is simple, becomes more complicated in France due to numerous complementary provisions.
The accumulation of these provisions makes it more difficult to understand income tax. In fact, the calculation process need not be that complex. It is possible to obtain
tically the same result with simplified tables.
The replacement of the present formulas by such tables would, however, raise certain difficulties. A table should be planned for each family situation. In addition, the integration into the table of special provisions applicable to salaries (10% and 20% deductione) would create standardized tax modes for the various types of incomes, which would be a source of inequality.
Impuesto sobre la renta: un mecanismo complejo - El mecanismo que se aplica con mayor frecuencia para calcular un impuesto progresivo es la tabla por series de tasas marginales. Este mecanismo, simple en su principio, se ve complicado en Francia por numerosas disposiciones complementarias.
La acumulación de estas disposiciones perturba la comprensión del impuesto sobre las ganancias. Por otra parte, la complejidad del proceso de cálculo es inútil: es posible obtener prácticamente el mismo resultado por medio de tablas simplificadas.
La substitución de las formulas actuales por tales baremos plantearia, sin embargo, algunas dificultades. En efecto, sería necesario prever un baremo para cada situación familiar. Además, la integración en el baremo de disposiciones particulars aplicables a los salarios (exoneraciones del 10% y 20%) se traduciría en una uniformización de las modalidades de imposition de los diferentes tipos de ingresos, lo cual sería una fuente de desigualdades.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié le 01 janvier 1991
Nombre de lectures 20
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

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