Le système de prélèvements est moins progressif en France qu'à l'étranger - article ; n°1 ; vol.241, pg 31-39

Gérard Malabouche

Description

Economie et statistique - Année 1991 - Volume 241 - Numéro 1 - Pages 31-39
Le système de prélèvements est moins progressif en France qu'à l'étranger
Parce que son taux maximum (56,8 %) est nettement plus élevé que dans nombre d'autres pays, on croit souvent que l'impôt français sur le revenu est particulièrement lourd. Cette appréciation est totalement erronée : à l'exception des titulaires de revenus très élevés (plusieurs millions de francs par an), les contribuables français supportent un impôt plus faible, et en général beaucoup plus faible, que leurs homologues étrangers..
En contrepartie, et puisqu'il faut bien financer les dépenses publiques, les Français payent davantage de cotisations sociales, qui, contrairement à l'impôt sur le revenu, sont proportionnelles au salaire, voire dégressives. Dans son ensemble, le système de prélèvements français se caractérise par une quasi-proportionnalité, qui contraste avec la nette progressivité observée à l'étranger.
The Deduction System is Less Progressive in France than Abroad - Because its maximum rate (56,8%) is much higher than in many other countries, French income tax is often thought to be particularly burdensome. This contention is completely false: apart from a few individuals who have very high incomes (several million francs a year), French tax payers bear a lighter - in general a much lighter - burdan, than their foreign counterparts.
Conversely, since government spending must be financed, French people pay more in social security contributions which, contrary to income tax, are proportional to salaries, and are even sometimes scaled down. On the whole, the French deduction system is quasi-proportional in contrast with a marked progressiveness in those of other countries.
El sistema de retención fiscal es menos progresivo en Francia que en el extranjero -
A menudo se crée que el impuesto sobre la renta es bastante elevado en Francia dado que su tasa maxima (56,8%) es netamente superior a la que existe en numerosos países. Esta apreciación es totalmente errónea: exceptuando a los que cuentan con ingresos muy elevados (varios millones de francos por ano), los contribuyentes franceses deben pagar un impuesto menor, y en general mucho menor que sus homólogos extranjeros.
En contrapartida, y ya que hay que financiar el gasto público, los franceses deben abonar cotizaciones sociales más elevadas, las que contrariamente a los impuestos sobre las ganancias, son proportionates al salario, incluso decrecientes. En su conjunto, el sistema francés de retenciones fiscales se caracteriza por una casi proporcionalidad que contrasta con la neta progresividad observada en el extranjero.
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1991
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Monsieur Gérard Malabouche
Le système de prélèvements est moins progressif en France
qu'à l'étranger
In: Economie et statistique, N°241, Mars 1991. pp. 31-39.
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Malabouche Gérard. Le système de prélèvements est moins progressif en France qu'à l'étranger. In: Economie et statistique,
N°241, Mars 1991. pp. 31-39.
doi : 10.3406/estat.1991.5550
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1991_num_241_1_5550Résumé
Le système de prélèvements est moins progressif en France qu'à l'étranger
Parce que son taux maximum (56,8 %) est nettement plus élevé que dans nombre d'autres pays, on
croit souvent que l'impôt français sur le revenu est particulièrement lourd. Cette appréciation est
totalement erronée : à l'exception des titulaires de revenus très élevés (plusieurs millions de francs par
an), les contribuables français supportent un impôt plus faible, et en général beaucoup plus faible, que
leurs homologues étrangers..
En contrepartie, et puisqu'il faut bien financer les dépenses publiques, les Français payent davantage
de cotisations sociales, qui, contrairement à l'impôt sur le revenu, sont proportionnelles au salaire, voire
dégressives. Dans son ensemble, le système de prélèvements français se caractérise par une quasi-
proportionnalité, qui contraste avec la nette progressivité observée à l'étranger.
Abstract
The Deduction System is Less Progressive in France than Abroad - Because its maximum rate (56,8%)
is much higher than in many other countries, French income tax is often thought to be particularly
burdensome. This contention is completely false: apart from a few individuals who have very high
incomes (several million francs a year), French tax payers bear a lighter - in general a much lighter -
burdan, than their foreign counterparts.
Conversely, since government spending must be financed, French people pay more in social security
contributions which, contrary to income tax, are proportional to salaries, and are even sometimes scaled
down. On the whole, the French deduction system is quasi-proportional in contrast with a marked
progressiveness in those of other countries.
Resumen
El sistema de retención fiscal es menos progresivo en Francia que en el extranjero -
A menudo se crée que el impuesto sobre la renta es bastante elevado en Francia dado que su tasa
maxima (56,8%) es netamente superior a la que existe en numerosos países. Esta apreciación es
totalmente errónea: exceptuando a los que cuentan con ingresos muy elevados (varios millones de
francos por ano), los contribuyentes franceses deben pagar un impuesto menor, y en general mucho
menor que sus homólogos extranjeros.
En contrapartida, y ya que hay que financiar el gasto público, los franceses deben abonar cotizaciones
sociales más elevadas, las que contrariamente a los impuestos sobre las ganancias, son proportionates
al salario, incluso decrecientes. En su conjunto, el sistema francés de retenciones fiscales se
caracteriza por una casi proporcionalidad que contrasta con la neta progresividad observada en el
extranjero.FISCALITE
Le système de prélèvements
est moins progressif en France
qu'à l'étranger
Gérard Malabouche* particulièrement plus contribuables des d'autres Parce titulaires faible, que pays, son que de français on taux revenus leurs lourd. croit maximum homologues supportent souvent Cette très élevés appréciation (56,8 que un étrangers. (plusieurs Vimpôt %) impôt est est français plus nettement totalement millions faible, sur plus de et le erronée francs en revenu élevé général que par : est à V an), dans beaucoup exception les nombre
En contrepartie, et puisqu'il faut bien financer les dépenses publiques, les
Français payent davantage de cotisations sociales, qui, contrairement à Vimpôt
sur le revenu, sont proportionnelles au salaire, voire dégressives. Dans son
ensemble, le système de prélèvements français se caractérise par une quasi-
proportionnalité, qui contraste avec la nette progressivité observée à l'étranger.
La comparaison internationale des systèmes de pré l'Espagne et le Luxembourg ont des barèmes plus inspecteur * Gérard Malabouche, des finances, lèvements n'est pas chose aisée, essentiellement à raffinés. En outre, à l'étranger, l'imposition du a été rapporteur général cause des différences entre les systèmes de protec salaire se limite souvent à l'application du barème du Conseil des Impôts tion sociale et entre les modalités de la distribution (graphique I). pour le XI' rapport.
primaire des revenus (encadré p.36). Il reste que,
par la modicité de son produit, et par l'importance Le barème néerlandais comporte un assez grand de la population qui y échappe, l'impôt sur le revenu nombre de tranches, comme le barème français. imprime indirectement à l'ensemble du système Mais la législation comporte bien moins de dispofrançais de prélèvements une physionomie tout à sitions correctrices que chez nous. A quelques fait particulière. exceptions près, les taux marginaux d'imposition
des salaires sont tout simplement les taux du barème
progressif de l'impôt. Le barème américain compL'impôt sur le revenu orte, outre un abattement à la base (lié aux charest bien plus simple ges de famille, et en général exclusif de toute déduc
à l'étranger qu'en France tion sur le revenu global), quatre tranches : 15 %,
28 %, 33 %, et 28 %. Le barème britannique, en
La France a un barème plus compliqué que les dehors des abattements à la base, ne comporte que
autres pays. Seuls, parmi les pays de l'OCDE, deux tranches, à 25 % et à 40 %. Quant
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ECONOMIE ET STATISTIQUE N° 241, MARS 1991 Graphique I
♦ Taux marginal d'imposition des salaires pour un couple sans enfant* Ont été retenus
l'ensemble des disposé (législations applicables aux salaires de 1988) lions fiscales applicables
aux salaires, et notam
ment les déductions for Taux marginal en % faitaires pour frais pro 100 fessionnels, lorsque les
législations en prévoient,
ainsi que les abattements 90 -- à la base, qui, dans plu
sieurs pays, tiennent lieu
de tranche à 0 %. En
80 " revanche, les règles de
déductibilité des cotisa
tions sociales ont été
négligées, l'objectif 70 -- Pays-Bas étant ici de faire appar
aître, non pas le poids
de l 'impôt, mais la com
plexité de l 'appareil
France législatif.
RFA
Source : Conseil des im
pôts.
Royaume-
Uni
— Etats-Unis
10 100 1 000 10 000
Salaire soumis à l'impôt en milliers de francs (échelle logarithmique)
au système allemand, il présente la particularité de norme européenne, une dépense fiscale de
mettre en œuvre, non pas un barème par tranches 300 milliards de francs environ (1), soit plus que
de taux marginaux, mais des formules relativement son produit budgétaire (230 milliards de francs).
complexes, qui assurent une progression continue
et régulière du taux marginal d'imposition.
...et pour chacun
La faiblesse globale du produit de l'impôt sur le L'impôt sur le revenu français revenu reflète naturellement la modicité des imposest modique, globalement... itions individuelles. Sauf à des niveaux de reve
nus très élevés, les conribuables français payent L'impôt sur le revenu des personnes physiques moins, et en général beaucoup moins, d'impôt sur représente en France 5,7 % du PIB (dont 4 % pour le revenu que leurs homologues étrangers (tableau 1 l'impôt sur le revenu proprement dit), soit deux fois et graphique II)). moins que dans la moyenne des pays de la Com
munauté (11,2 %), ou de l'OCDE (12 %). Cette Pour un salaire net de 100 000 F par an (ce qui corcomparaison relativise l'importance de tous les respond au revenu moyen), l'impôt d'un couple autres aspects de la fiscalité française. Le quotient représente, en France, 15 jours de salaire, aux familial, par exemple, mode de prise en compte des Etats-Unis, un mois, dans les autres pays européens, charges de famille tout à fait particulier à la France, entre un mois et demi et deux mois (2). et spécialement avantageux, ne correspond jamais
qu'à une "dépense fiscale", c'est à dire une perte
de recettes pour le Trésor, de 50 milliards 1 . L 'impôt sur le revenu rapporte 5,3 % du PIB de moins en
de francs. Si l'on adoptait une noti