Fraternité Matin n°16516 - Jeudi 09 Janvier 2020

Fraternité Matin

Description

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Sujets

• Quotidien

Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 09 janvier 2020
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 65 Mo

Extrait

L’éditorial deVenance Konan Monsieur Nyamsi, ça suffit ! onsieur Franklin Nyamsi qui, sur les réseaux sociaux, a ajouté Wa Kamerun à son patro- nyme, sans doute pour mieux affirmer son M ancrage dans son pays d’origine, a séjourné en Côte d’Ivoire lorsqu’il était étudiant et y a, semble-t-il, enseigné dans un collège privé d’Abobo Jeudi 9 janvier 2020 / N° 16 516 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange Ci) pour joindre les deux bouts… Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € Suite page 5 PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Le gouvernement renforce les actions sociales PP.2-6 •Électricité : La production d’origine hydraulique va s’accroître •Eau potable : Bientôt PHOTO : PORO DAGNOGO l’augmentation • Ouattara :“ Le vaste chantier de transformation de la fourniture dans douze villes et de modernisation de notre pays doit se pour suivre ’’ • Logement : L’amende inigée Pôles économiques compétitifs aux bailleurs ne respectant pas Les potentialités du nord les limites maximales d’avance et de l’ouest présentées de loyers et de cautionnement Premier Conseil des ministres de 2020 aux investisseurs P.11 revue à la hausse

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Nation

Jeudi 9 janvier 2020

Electricité, eau, assainissement... Les décisions du premier Conseil des ministres de 2020

Le Chef de l’Etat et les membres du gouvernement se sont retrouvés, hier, au Palais présidentiel pour leur traditionnelle rencontre hebdomadaire.

e Président Alassane Ouattara et son gou- vernement continuent L la lutte contre la pau- vreté. Hier, le premier Conseil des ministres de l’année 2020 avait un fort accent social. De nombreux financements ont été annon- cés dans les domaines de l’électricité, de l’accès à l’eau et de l’assainissement. Des décisions ont été également prises dans le secteur de la construction et de l’appui aux petites et moyennes entre- prises. C’est ce qui ressort du point presse du ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gou- vernement, Sidi Touré. Dans le domaine de l’électri- cité, il a annoncé, à la salle Mosaïque du palais pré- sidentiel, que le Conseil a adopté un décret portant ra- tification d’un accord de prêt d’un montant de deux cent quatre-vingt-cinq millions neuf cent vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-dix- huit virgule cinquante-trois (285.928.798,53) dollars, soit environ cent soixante-neuf milliards quatre cent trente et un millions cinq cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt- neuf (69.431.519.889) Fcfa conclu le 9 octobre 2019, entre la banque export-im- port de Chine (Eximbank Chine) et la Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Aménagement hydroélec- trique de Gribo-Popoli. Ce projet, a dit le porte-parole du gouvernement, ‘’prévu sur le fleuve Sassandra en aval du site du barrage de Soubré, permettra d’augmenter la part de la production d’élec- tricité d’origine hydraulique dans le parc de production de 112 MW de puissance et de 580 GWh de productible. Il contribuera, en outre, à réduire le coût moyen du ki- lowatt/heure produit sur l’en- semble du parc’’. Dans le secteur de l’eau po- table également, le Conseil a adopté un décret portant ratification d’un accord de prêt d’un milliard neuf cent soixante-treize millions sept cent onze mille cinq cent trente-trois yuans, soit en- viron cent soixante-six mil- liards trois cent soixante- trois millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille cent quarante-deux francs CFA,

Des financements ont été obtenus pour renforcer et pérenniser l’accès à l’eau potable dans de nombreuses villes de la Côte d’Ivoire. (PH: D’ARCHIVES)

conclu le 13 novembre 2019, entre la banque export-im- port de Chine (Eximbank Chine) et la Côte d’Ivoire, en vue de financer le projet de renforcement de l’alimenta- tion en eau potable de douze villes. ‘’Ce projet comprend la construction de stations de traitement d’eaux de surface, la construction de stations de reprise, de réservoirs au sol et de réservoirs surélevés ainsi que la réalisation de conduites de refoulement et l’extension des réseaux de distribution, en vue de garan- tir et de pérenniser l’accès à l’eau potable aux populations des villes de Daloa, Bouaflé, Touba, Odienné, Boundiali, Séguéla, Mankono, Sas- sandra, Grand-Lahou, Divo, Katiola, Tanda ainsi que des localités environnantes’’, a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Assainissement En 2020, le gouvernement compte aussi poursuivre l’assainissement des villes de la Côte d’Ivoire. Hier, deux décrets dans ce sens ont été ratifiés. Le premier, selon le ministre Sidi Touré,

porte ratification de l’accord de mandat (étape de prépa- ration et de supervision) de deux millions huit cent dix mille euros, soit un milliard huit cent quarante-trois mil- lions deux cent trente-neuf mille cent soixante-dix francs CFA, conclu le 18 octobre 2019 entre la Banque isla- mique de développement (Bid) et la Côte d’Ivoire, en vue du financement du pro- jet d’assainissement dans la ville d’Abidjan et dans onze villes secondaires. Le second porte ratification de l’accord de mandat de quarante millions deux cent cinquante mille euros, soit vingt-six milliards quatre cent deux millions deux cent soixante-neuf mille deux cent cinquante francs Cfa, conclu le 18 octobre 2019, toujours avec Banque isla- mique de développement (Bid). Selon le ministre de la Communication et des Médias, ‘’le projet, objet de ces différents financements, prévoit la construction d’une usine compacte de diges- tion méthanique des boues de vidange d’une capacité de 500 m3/j à Abidjan-Sud,

la construction d’une station de traitement de boues de vidange de 500 m3/j à Abi- djan-Ouest et à Abidjan-Est, la construction d’une station de traitement de boues de vi- dange de 200 m3/j à Bouaké et de 100 m3/j dans plusieurs chefs-lieux de région, à sa- voir Abengourou, Bondou- kou, Daloa, Daoukro, Dimbo- kro, Gagnoa, Man, Odienné, Séguéla et Soubré. La réali- sation de ce projet permettra de protéger durablement les populations contre les mala- dies hydriques et de préser- ver l’environnement contre la pollution’’. L’appui aux petites et moyennes entreprises a été adressé par le Conseil des ministres. Le porte-pa- role du gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de garantie des petites et moyennes entre- prises. ‘’Le Conseil a adop- té deux décrets : un décret portant dissolution du Nou- veau Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes (Nfgcei) ; un dé- cret portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Petites et

Moyennes Entreprises. Ces décrets concourent à mettre en place, au sein des éta- blissements financiers, en remplacement du Nfgcei, un fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, en vue de faciliter davantage l’accès des PME au finan- cement bancaire de façon à soutenir leur compétitivi- té sur le marché national et international. Plus précisé- ment, ce fonds est destiné à garantir les crédits consentis par les établissements ban- caires aux Pme nationales dont le capital est détenu à concurrence de plus de 50% par des Ivoiriens. Il est éga- lement conçu afin d’accorder une garantie aux engage- ments par signature pris par les établissements bancaires en faveur des Pme ivoi- riennes’’, a-t-il dit.

Loi relatif au bail à usage d’habitation Le Conseil a aussi entendu et adopté une communication relative à l’état d’avancement et aux perspectives de mise en œuvre de la loi relative au bail à usage d’habitation. La loi relative au bail à usage

d’habitation, a fait savoir le ministre Sidi Touré, est en- trée en vigueur en juin 2018. Elle répond à la volonté du gouvernement de rééquili- brer les rapports entre les parties au contrat, de lutter contre la flambée du coût des loyers, notamment dans la ville d’Abidjan, et d’assurer un meilleur contrôle de l’Ad- ministration en la matière. Il a indiqué qu’elle fait ‘’notam- ment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l’enregistrer au- près de l’administration fis- cale et exige du bailleur de limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie de loyers. Dans cet élan, au-delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l’année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l’amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximum d’avance de loyers et de cau- tionnement. La taxe de 20% sur l’excédent des sommes perçues par le bailleur, pré- vue initialement, a été portée au triple du montant de l’ex- cédent perçu’’. Le Conseil a instruit le mi- nistre chargé du Logement à l’effet d’élaborer de façon diligente les textes régle- mentaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d’en assurer la pleine applicabilité. Le Conseil a également entendu et adopté un plan d’optimisation de la compé- titivité d’ Air Côte d’Ivoire. Au regard des enjeux éco- nomiques que sous-tend ce plan d’optimisation, le Conseil a instruit le ministre des Transports et l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les dispo- sitions idoines pour sa mise en œuvre dans les meilleurs délais. Six ans après le début de ses opérations en janvier 2013, la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire est devenue l’une des entreprises aéro- portuaires leaders et de réfé- rence en Afrique de l’Ouest, avec une part de marché de 52% et un chiffre d’affaires annuel de 90 milliards de francs Cfa ÉTIENNE ABOUA

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Nation

Ouattara : “ Le vaste chantier de transformation et de modernisation de notre pays doit se poursuivre ’’

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Comme il est de coutume, le Président Alassane Ouattara et les membres du Gouvernement, avant l’ouverture du premier Conseil des ministres de l’année, ont échangé des vœux. Ci-dessous les deux allocutions. Celles du Chef de l’État et du Premier ministre.

onsieur le Vice-Pré- sident de la Répu- blique ; Monsieur le M Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Monsieur le Ministre d’Etat;
 Mesdames et Messieurs les Ministres;
MesdamesetMes- sieurs les Secrétaires d’Etat ; Mesdames et Messieurs, C’est avec un réel plaisir que je vous retrouve tous, ce ma- tin, à l’occasion de ce premier Conseil des Ministres de la nouvelle année 2020. Je voudrais, tout d’abord, vous exprimer, au nom de la Première Dame et en mon nom propre, ainsi qu’en ce- lui du Vice-Président, mes sincères remerciements pour les vœux formés à notre en- droit. Ces vœux traduisent l’enga- gement de l’équipe gouver- nementale pour le dévelop- pement socio-économique de notre pays et je m’en fé- licite. Je voudrais donc, en retour, vous réitérer mes vœux de bonne et heureuse année 2020, à l’endroit de chacune et de chacun de vous, ainsi

que de vos familles respec- tives, de vos proches et de l’ensemble de vos collabora- teurs. Je souhaite que cette année 2020 soit une année de san- té, de bonheur, de prospérité pour chacun et surtout de consolidation de la paix pour notre pays. Monsieur le Premier Ministre, Vous venez de réaffirmer l’en- gagement et la détermination du Gouvernement à œuvrer, chaque jour davantage, pour l’émergence de notre pays et l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. D’importants efforts ont déjà été faits dans ce sens, de- puis 2011, et je vous félicite pour le renforcement de ces actions, au cours de l’année écoulée, notamment dans le cadre du Programme Social duGouvernement.
Eneffet, l’exécution de cet important programme que nous avons porté à 1000 milliards de F CFA a permis d’obtenir des résultats tangibles dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la protection so- ciale, de l’électricité, de l’eau

potable, des infrastructures routières ainsi que de l’em- ploi et de l’autonomisation des jeunes et des femmes. Ces résultats, qui sont de mieux en mieux ressentis par nos populations, ont été possibles grâce à l’important travail du Gouvernement. C’est pourquoi, je voudrais vous féliciter pour votre lea- dership et vous encourager à poursuivre dans cette dyna- mique afin de répondre aux attentes de nos populations,

en relevant les défis restants. Monsieur le Premier Ministre ;Monsieur le Ministre d’Etat ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ; Mesdames et Messieurs les Secrétaires d’Etat, Comme je l’ai indiqué dans mon Message de fin d’an- née le 31 décembre 2019, le vaste chantier de transforma- tion et de modernisation de notre pays doit se poursuivre et même se renforcer au cours de cette année 2020.

Les enjeux spécifiques de cette année électorale de- vront également être pris en compte dans l’agenda du travailgouvernemental.
C’est dans ce sens que j’ai deman- dé au Premier Ministre de poursuivre les discussions avec les partis politiques et la société civile, durant ce mois de janvier, afin de finaliser le travail sur le cœur du proces- sus électoral, c’est-à-dire le code électoral. A l’image des discussions qui ont abouti à la mise en place de la nouvelle Commission Electorale Indépendante(- CEI), ce dialogue devra être ouvert et inclusif en vue de doter notre pays d’un code électoraladéquat.
Ladémo- cratie ivoirienne devra sortir renforcée de ce processus, car nous devons tourner défi- nitivement la page des crises post-électorales. Pour terminer, je demande aux membres du Gouverne- ment d’être régulièrement sur leterrain.
Vousdevezœuvrer à la préservation de la paix, de la cohésion sociale, de l’entente cordiale, en un mot

du « VIVRE ENSEMBLE » qui doit demeurer le leitmotiv de notre parti, le RHDP. Je vous demande également de poursuivre les réformes, notamment en matière de gouvernance, de gestion des finances publiques, d’amélio- ration du climat des affaires, de développement des in- frastructures et du capital humain. Nous devons préserver la stabilité macroéconomique ainsi que les grands équi- libres de nos finances pu- bliques tout en poursuivant le progrès social auquel nos populations aspirent. J’attends donc de chacune et de chacun de vous, de l’ac- tion et des résultats, dans le strict respect de la pro- grammation financière arrê- tée.
C’estsurcesmotsqueje voudrais clore mon propos, en vous réitérant mes félici- tations et en vous encoura- geant à poursuivre la dyna- mique du développement de notre pays. Bonne et heureuse année 2020 !

Gon Coulibaly : “ 2020 sera une année d’actions fortes’’ a tenue du premier vernement, vous exprimer Excellence Monsieur le Pré- d’Actions Prioritaires (PAP) Conseil des Ministres toute notre admiration pour du gouvernement pour l’an- sident de la République, ser L , au nom du gouvernement enregistrées par notre pays ligences y relatives serontsur laquelle notre pays est de l’année 2020, votre message à la Nation, née nouvelle. 2020 sera une année d’ac- m’offre l’agréable oc- le 31 décembre 2019, retra- tions fortes, afin de maintenir S’agissant tout particulière- casion de vous adres- çant les avancées notables ment des élections, les di-la trajectoire de l’émergence et en mon nom propre, nos depuis 2011, et les perspec- rigoureusement exécutées. engagé de manière irréver- vœux les meilleurs de santé, tives qui s’ouvrent pour nos Conformément à vos ins- sible. de paix et de bonheur pour compatriotes, avec une Côte Notre détermination reste in-tructions, le gouvernement cette nouvelle année. d’Ivoire en paix, stable et en tacte pour mériter, par le tra-ouvrira donc, dès ce mois de Ces vœux s’adressent éga- développement. janvier, le dialogue avec les vail et la rigueur, la confiance lement à votre épouse, C’est le lieu d’exprimer égale- partis politiques et la socié- que vous avez bien voulu Madame Dominique Ouat- ment toute notre fierté d’avoir placer en chacun de nous,té civile sur le nouveau code tara, Première Dame, aux le privilège d’être à vos côtés. électoral devant régir les pro- membres du gouvernement. membres de votre famille Par ailleurs, sous votre haute chains scrutins.Notre conviction reste éga- et à tous ceux qui vous sont autorité, l’année 2019, qui Le cycle électoral vertueuxlement forte, qu’au regard chers. vient de s’achever, s’est ca- dans lequel est installé notredu bilan plus qu’élogieux de Que Dieu, le Tout-Puissant ractérisée par la poursuite pays depuis 2015 doit se votre gouvernance depuis et le Très Miséricordieux des investissements dans les renforcer davantage, afin de2011, notre parti de rassem- vous accorde sa faveur et infrastructures structurantes, bannir définitivement de notreblement, le RHDP, continuera sa protection pour le succès la mise en œuvre des ré- vie politique le spectre desde bénéficier de la confiance éclatant de votre mission au formes, en vue de la transfor- violences électorales.du peuple ivoirien, afin de avez décidé de porter à 1000dans le cadre du Programme service de notre beau pays, la mation structurelle de notre C’est le lieu pour nous depoursuivre, dans la paix et la milliards de FCFA sur deuxEconomique et Financier Côte d’Ivoire. vous exprimer notre soutien économie, et le renforcement fraternité, l’œuvre de déve- (2) ans. (PEF). Vous me permettrez d’adres- de l’action sociale pour l’amé- total et de vous réaffirmer la loppement de la Côte d’Ivoire, A cela s’ajoutent, au plan ser également à Monsieur le lioration significative des mobilisation du gouverne-au cours des prochaines an- macroéconomique, les effortsExcellence Monsieur le Vice-Président de la Répu- conditions de vie des popula- ment, rassemblé et uni à vos nées. soutenus pour le respect dePrésident de la République, blique, nos vœux de bonne et tions ivoiriennes. côtés, pour mener le combatC’est sur cette note d’espoir la contrainte budgétaire qui Dans la programmation an- heureuse année. Dans ce sens, un accent tout pour le renforcement et la que je voudrais clore mon devrait se traduire par un dé- nuelle des activités, il est res-  particulier a été mis, au cours préservation des Institutionspropos en vous renouvelant ficit budgétaire de 3% du PIBpectueusement proposé la de l’année écoulée, sur l’exé- de la République contre toute mes vœux les meilleurs pour à fin 2019, conformément tenue d’un séminaire gouver- Excellence Monsieur lecution du Programme Social tentative de déstabilisation, cette année 2020 à l’engagement pris par le nemental pour la fin du mois Président de la République,du Gouvernement (PSGouv), d’où qu’elle vienne, et tout gouvernement avec le Fondsde janvier 2020 qui permet- Je voudrais, au nom de l’en- d’un coût initial de 727, 5 acte de nature à troubler la Monétaire International (FMI), tra d’adopter le Programme semble des membres du gou- quiétude des populations. milliards de FCFA, que vous

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N ation

Jeudi 9 janvier 2020

Les membres du Conseil d’administration du Fonds d’entretien routier nommés Le mercredi 08 janvier 2020, le 09 octobre 2019, entre la dange de 200 m3/j à Bouaké sions, conformément au décret tie des Crédits aux Entreprises sentant la Fédération des Syn- un Conseil des Ministres s’est Banque d’Export-Import de et de 100 m3/j dans plusieurs n° 2018-10 du 10 février 2018 Ivoiriennes (NFGCEI) ; dicats des Chauffeurs de Côte tenu de 10h00 à 13h30, au Chefs-lieux de Région, à savoir Chine (EXIMBANK CHINE) et portant création, attributions,d’Ivoire ; • un décret portant organisation Palais de la Présidence de la Abengourou, Bondoukou, Da la République de Côte d’Ivoire, - organisation et fonctionnement et fonctionnement du Fonds - Madame AKA Tatiana, repré- République à Abidjan, sous la en vue du nancement du pro - loa, Daoukro, Dimbokro, Ga- de l’ADERIZ. de Garantie des Petites et sentant le Groupement Profes- présidence de Son Excellence jet d’aménagement hydroélec- gnoa, Man, Odienné, Séguéla 5- Au titre du Ministère dessionnel de l’Industrie du Pétrole Moyennes Entreprises. Monsieur Alassane OUAT- et Soubré. trique de Gribo-Popoli. Mines et de la Géologie, en (GPP) ; TARA, Président de la Répu- Ces décrets concourent à Ce projet, prévu sur le euve Les réalisations permettront de liaison avec le Ministère de blique, Chef de l’Etat. mettre en place, au sein des - Monsieur LAVRY Martin Eva- Sassandra en aval du site du protéger durablement les po- l’Economie et des Finances établissements nanciers, en riste, représentant la Chambre L’ordre du jour de cette réunion barrage de Soubré, permet contre les maladies- pulations et le Ministère auprès du remplacement du NFGCEI, un d’Agriculture. comportait les points suivants : hydriques et de préserver l’en tra d’augmenter la part de la - Premier Ministre, chargé du fonds de garantie des crédits production d’électricité d’ori- vironnement contre la pollution. Budget et du Portefeuille de C/– COMMUNICATIONS A/-Mesures Générales aux entreprises ivoiriennes, en gine hydraulique dans le parc l’Etat; 3- Au titre du Ministère des vue de faciliter davantage l’ac- de production de 112 MW de 1- Au titre du Ministère du - Projets de loi et d’ordon- Affaires Etrangères, en liai- Le Conseil a adopté un décret cès des PME au nancement puissance et de 580 GWh de Plan et du Développement, nance son avec le Ministère de autorisant l’extension du péri- bancaire de façon à soutenir productible. En outre, il contri- en liaison avec le Ministère l’Economie et des Finances, mètre du permis de recherche leur compétitivité sur les mar- buera à réduire le coût moyen - Projets de décretsde l’Economie et des Fi- le Ministère de la Ville, le Mi- minière n°558 valable pour l’or, chés national et international. du kilowattheure produit sur nances et le Ministère auprès nistère de l’Hydraulique et le attribué à la société « LA MAN précisément, ce fonds- Plus l’ensemble du parc. B/-Mesure Individuelle du Premier Ministre, chargé Ministère auprès du Premier CHA COTE D’IVOIRE SARL » est destiné à garantir les cré- du Budget et du Portefeuille 2- Au titre du Ministère des Ministre, chargé du Budget dits consentis par les établis- à Floleu, dans le Département C/-Communications de l’Etat; Affaires Etrangères, en liai- et du Portefeuille de l’Etat; de Zouan-hounien. sements bancaires aux PME D/-Divers son avec le Ministère du Plan nationales dont le capital est Le Conseil a adopté une com- Le Conseil a adopté un dé- Conformément au code mi- et du Développement, le Mi- détenu à concurrence de plus munication relative à la contri- A/–MESURES GENERALES cret portant ratication de l’ac le périmètre du permis- nier, nistère de l’Economie et des de 50% par des ivoiriens. Il est bution de la Côte d’Ivoire aux cord de prêt GCL EXIMBANK de recherche minière n° 558 Finances, le Ministère de la également conçu, an d’accor- différents fonds de l’Observa- PROJETS DE LOI n° (2019) 13 total n° (684) est agrandi, à la demande de Ville, le Ministère de l’Assai- der une garantie aux engage- toire Economique et Statistique ET D’ORDONNANCE d’un montant d’un milliard l’opérateur minier, de 24,5 km2 nissement et de la Salubrité, ments par signature pris par d’Afrique Subsaharienne en neuf cent soixante-treize mil- pour une supercie totale de le Ministère de l’Environne- les établissements bancaires Au titre du Ministère auprès abrégé « AFRISTAT ». lions sept cent onze mille cinq 128,2 km2. Cette mesure ne ment et du Développement en faveur des PME ivoiriennes. du Premier Ministre, chargé cent trente-trois (1 973 711 modie pas la durée de validité Durable et le Ministère au- Créé en septembre 1993, Afris- du Budget et du Portefeuille 533) yuans,  soit environ cent du permis xée à trois (03) ans. B/- MESURE INDIVIDUELLE près du Premier Ministre, tat a pour missions de conseil- de l’Etat; soixante-six milliards trois cent chargé du Budget et du Por- ler les Instituts Nationaux de 6- Au titre du Ministère au- Au titre du Ministère de soixante-trois millions quatre tefeuille de l’Etat; Le Conseil a adopté une or- Statistiques des Etats membres près du Premier Ministre, l’Equipement et de l’Entretien cent quatre-vingt-cinq mille donnance portant réduction du de la Zone Franc et de soutenir chargé du Budget et du Por- Routier, en liaison avec le Le Conseil a adop- cent quarante-deux (166 363 taux du droit unique de sortie leurs actions en matière statis- tefeuille de l’Etat; Ministère auprès du Premier té deux (02) décrets : 485 142) francs CFA, conclu applicable aux produits des en- tique. Les appuis techniques Ministre, chargé du Budget et • un décret portant ratication le 13 novembre 2019, entre treprises de transformation de de l’organisation contribuent Le Conseil a adopté un dé- du Portefeuille de l’Etat ; de l’accord de mandat (étape la Banque d’Export-Import de cacao, ainsi que son projet de fortement au développement cret portant désignation des de préparation et de supervi- Chine (EXIMBANK CHINE) et loi de ratication. interne et participent pour une responsables de programmes Le Conseil a adopté un dé- sion) n°CIV-1008 d’un montant la République de Côte d’Ivoire, large part, à l’harmonisation des Ministères et Secrétariats cret portant nomination des total de deux millions huit cent en vue du nancement du projet Cette ordonnance vise à appor- et à la compétitivité statistique d’Etat. Membres du Conseil d’Admi- dix mille (2 810 000) euros, de renforcement de l’alimenta- ter des précisions sur le texte aux niveaux sous régional et nistration de la Société d’Etat soit un milliard huit cent qua- tion en eau potable des villes de précédemment adopté sur le En application de la nouvellerégional. dénommée « Fonds d’Entretien rante-trois millions deux cent Bouaé, Boundiali, Daloa, Divo, même objet, notamment les législation sur la gestion nan- Routier », en abrégé « FER ». trente-neuf mille cent soixante- Grand-Lahou, Katiola, Manko- conditions et les bénéciaires Le Conseil a instruit le Ministre cière et budgétaire basée sur dix (1 843 239 170) francs CFA, no, Odienné, Sassandra, Sé- des abattements. du Plan et du Développement le mode budget-programme, Ainsi sont nommées les per- conclu le 18 octobre 2019, guéla, Tanda, Touba, ainsi que et l’ensemble des Ministres ce décret désigne pour chaque sonnes dont les noms suivent : En outre, elle assujettit le béné- entre la Banque Islamique de des localités environnantes. concernés à l’effet de prendre Ministère et Secrétariat d’Etat, ce des taux réduits à la signa- Développement (BID) et la Ré- - Monsieur Djédjé BAGNON, les mesures nécessaires, an les responsables de pro- Ce projet comprend la ture préalable d’une convention publique de Côte d’Ivoire, en représentant le Président de la d’honorer les engagements de grammes qui auront à charge construction de stations de trai- entre l’Etat et les entreprises vue du nancement du projet République ; la Côte d’Ivoire auprès de cette l’élaboration de la stratégie et tement d’eaux de surface, la productrices, en vue d’assurer d’assainissement dans la ville institution. du budget des programmes, construction de stations de re- l’efcacité économique de la d’Abidjan et dans onze (11) - Monsieur Siélé SILUE, repré- le pilotage des programmes et prise, de réservoirs au sol et de présente ordonnance. La mise villes secondaires ; sentant le Premier Ministre ; 2- Au titre du Ministère du l’élaboration des rapports an- réservoirs surélevés, ainsi que en œuvre de ce texte devrait Plan et du Développement ; nuels de performance. • un décret portant ratication la réalisation de conduites de - Monsieur BAMBA Seydou, permettre d’accélérer l’atteinte de l’accord de mandat (étape refoulement et l’extension des représentant le Ministre chargé Le Conseil a adopté une com- d’un taux de transformation de Il prévoit, avant leur prise de de mise en œuvre) n°CIV-1008 réseaux de distribution, en vue du Budget et du Portefeuille de munication relative à la réno- fèves de cacao de 50%. fonction effective, en qualité de d’un montant total de quarante de garantir et de pérenniser l’Etat ; vation pédagogique de l’École responsable de programme, la PROJETS DE DECRETS millions deux cent cinquantel’accès à l’eau potable aux po Supérieure de Statis-- Nationale signature d’un contrat de per- - Monsieur YAO Aristide Ar- mille (40 250 000) euros, pulations des douze (12) villes tique et d’Economie Appliquée formance entre le Ministre ou le 1- Au titre du Ministère des mand, représentant le Ministre soit vingt-six milliards quatre ci-dessus citées. (ENSEA). Secrétaire d’Etat, Ordonnateur Affaires Etrangères, en liaison chargé de l’Equipement et de cent deux millions deux cent principal des crédits, et cha- avec le Ministère de l’Econo- 4- Au titre du Ministère de l’Entretien Routier La rénovation pédagogique soixante-neuf mille deux cent cun des responsables de pro- mie et des Finances, le Minis- la Promotion de la Rizicul-de l’ENSEA s’inscrit dans le cinquante (26 402 269 250) grammes relevant du Ministère - Monsieur KOUAKOU Kouakou tère du Pétrole, de l’Energie et ture, en liaison avec lecadre des mutations de l’en- francs CFA, conclu le 18 oc- ou du Secrétariat d’Etat. Ce Romain, représentant le Ministre des Energies Renouvelables et Ministère de l’Agriculture et vironnement du Réseau des tobre 2019, entre la Banque contrat xe les résultats à at- chargé des Transports ; le Ministère auprès du Premier du Développement Rural, leEcoles de formation Statistique Islamique de Développement teindre conformément au projet Ministre, chargé du Budget et Ministère de l’Economie et Africaine (RESA) marquées (BID) et la République de Côte annuel de performance et aux - Monsieur DIMBA Pierre, re- du Portefeuille de l’Etat; des Finances et le Ministèrepar des transformations aca- d’Ivoire, en vue du nancement modalités de nancement des présentant l’AGEROUTE; auprès du Premier Ministre, démiques, technologiques et du projet d’assainissement programmes. Le Conseil a adopté un décret chargé du Budget et du Por-l’évolution du métier de statisti- dans la ville d’Abidjan et dans - Madame BLA Semahe Na- portant ratication de l’accord tefeuille de l’Etat; cien et de spécialiste d’analyse onze (11) villes secondaires. 7- Au titre du Ministère de dine, représentant la Chambre de prêt CHINA EXIMBANK des données qui exigent une la Promotion des PME, en de Commerce et d’Industrie ; PBC n° (2019) 11 total n° (494) Le Conseil a adopté un décret Il est prévu, grâce à ces dif de la qualité des- adaptation liaison avec le Ministère de d’un montant total de deux portant dissolution de l’Ofce férents nancements, la enseignements. Face à ces - Monsieur DOUKOUA Godé, l’Economie et des Finances cent quatre-vingt-cinq millions National de Développement construction d’une usine com- enjeux, l’ENSEA a décidé de représentant la Fédération des et le Ministère auprès du neuf cent vingt-huit mille sept de la Riziculture, en abrégé « pacte de digestion méthanique procéder, avec l’appui du Gou- Associations des Consomma- Premier Ministre, chargé du cent quatre-vingt-dix-huit vir- ONDR ». des boues de vidange d’une vernement, du secteur privé et teurs ; Budget et du Portefeuille de gule cinquante-trois (285 928 capacité de 500 m3/j à Abi- des partenaires techniques et l’Etat; L’ONDR est dissous compte 798,53) dollars US, soit envi- djan-Sud, la construction d’une - Monsieur Brahima DIABY, re- nanciers, à la rénovation des tenu de la mise en place ef- ron cent soixante-neuf milliards station de traitement de boues présentant le Haut Conseil du programmes existants et à l’ou- Le Conseil a adopté deux (02) fective de l’Agence pour le quatre cent trente et un millions de vidange de 500 m3/j à Abi des Entreprises de- Patronat verture de nouvelles lières de décrets : Développement de la Filière cinq cent dix-neuf mille huit djan-Ouest et à Abidjan-Est, Transport Routier ; formation initiale et continue, Riz, en abrégé ADERIZ, qui cent quatre-vingt-neuf (169 431 la construction d’une station • un décret portant dissolution an d’adapter l’offre de forma- en assure désormais les mis- 519 889) francs CFA, conclu - Monsieur KONE Vaf, repré- de traitement de boues de vi- du Nouveau Fonds de Garan- tion statistique proposée aux