Fraternité Matin n°16632 - Du Samedi 30 mai au Lundi 01 juin 2020

Fraternité Matin

Description

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Sujets

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• Politique

Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 30 mai 2020
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 9 Mo

Extrait

Religion

El Hadj Mamadou Traoré, nouveau président er Du samedi 30 mai au lundi 1 juin 2020 / N° 16 632 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange Ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € du Cosim P. 9 PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Comment le gouvernement Un million sauve les emplois P. 10 de masques remis à la communauté éducative P. 6 Recomposition de la Cei, Code électoral...

Nialé Kaba remettant l’étude aux partenaires. (PHOTO : MINISTÈRE) Sansan Kambilé Ce que révèle une étude et Sidiki Diakité d’impact de la covid-19 sur expliquent l’économie et les ménages 600 millions de F Cfa les lois déjà décaissés pour Lutte contre le coronavir au u x s sénateurs le secteur informel P. 2 Interview Yao Kouassi Maurice, maire de Botro “ Le Rhdp impulse un dynamisme au développement de la Côte d’Ivoire ” P. 5

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Politique

er Du samedi 30 mai au lundi 1 juin 2020

Recomposition de la Cei, Code électoral...

Sansan Kambilé et Sidiki Diakité expliquent les lois aux sénateurs

Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme et celui de l’Administration du territoire et de la Décentralisation étaient au Sénat, hier, pour défendre 4 projets de loi. Notamment sur la recomposition de la Cei et le Code électoral.

our la première fois, le Sénat de Côte d’Ivoire a eu recours, le 29 mai, à la procédure de la dis- vu P e dans son règlement, pour cussion immédiate pré- adopter 4 projets de loi. Selon Jeannot Ahous- sou-Kouadio, président du Sénat, il s’agit d’une procé- dure simpliée permettant d’examiner des projets de loi directement en séance publique sans examen préa- lable d’une commission. «Cette disposition est prévue dans nos textes», a coupé court le président du Sénat. Ces 4 projets de loi présen- tés par les ministres Sidiki Diakité, en charge de l’Admi- nistration du territoire et de la Décentralisation et Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, portent sur la recomposition de la Commission électorale indé- pendante (Cei), le code élec- toral, le domicile et le nom. En ce qui concerne le projet

Le président du Sénat entouré des émissaires du gouvernement a fait une déclaration à la presse. (Photo : Dr)

de loi portant ratication de l’ordonnance portant modi- cation des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708 du 05 août 2019 portant recom- position de la Cei, ce sont 77 sénateurs qui ont donné leur onction au texte, 17 ont voté

contre. Cette adoption à la majorité des membres a eu lieu, en dépit de l’appel du groupe parlementaire Pdci à rejeter ces projets de loi et à voter contre, en ce qu’elles sont conigènes. «On se souvient

Projets de loi sur le Domicile et le Nom... Les grandes innovations orteur des projets deen compte l’évolution de lafecture où se situe le domi- loi relatifs au Domicilesociété ivoirienne, notam-cile choisi. et au Nom, Sansanment la nécessité d’assurerLe projet de loi s’attelle éga- Kambilé a réussi àlement à organiser, selon lui, l’égalité entre homme et 0 P 20, à Yamoussoukro,certains cas spéciques, aude parents. Dans le souci convaincre, le 29 mailes régimes applicables àfemme dans leurs rapports 2 l’ensemble des sénateurs regard de leur importance donc d’établir l’égalité, cette sur la nécessité d’apporter dans la société : «Le do-nouvelle loi vient instituer un des innovations, à l’effet de micile des époux, celui des changement de terminologie les adapter à la conjoncture mineurs, des majeurs sousselon l’émissaire du Pré- actuelle.tutelle et celui des employéssident de la République. De A l’issue de l’exposé des de maison», a-t-il indiqué, sorte que l’expression «Nom motifs et des explicationsavant de préciser que cettepatronymique» qui renvoie à pertinentes, le Garde desloi xe les conditions du l’exclusivité du père est rem- Sceaux a réussi ce grand changement de domicile. «placée par celle beaucoup oral, en obtenant un vote àIl intervient par l’habitationplus neutre. «Désormais, la l’unanimité des parlemen-effective dans un autre lieumère peut décider de faire taires présents à la salle de où le principal établissement adjoindre son nom à celui du 400 places de la Fondationest déplacé, assorti de l’in- père, de sorte que l’enfant Félix Houphouët-Boigny de tention manifeste de chan-peut porter un nom double, Yamoussoukro.aussi bien dans la liationgement. Une déclaration de En ce qui concerne le pro- changement doit être faite à légitime ou naturelle», a-t-il jet de loi relatif au Domicile,l’autorité administrative quiindiqué. le Garde des Sceaux a ex-avait reçu la déclaration deLe ministre Sansan Kambi- pliqué que pour respecter domicile ainsi que devantlé a également relevé une le principe de la xité et de celle du nouveau lieu choi-autre innovation relative à l’unicité qui s’y rattachent,si». tous les enfants qui sont contrairement à la résidenceAu titre du projet de loi re- issus des mêmes auteurs. qui est temporaire, les nou-latif au Nom, il apporte Désormais, la loi prescrit velles dispositions imposentégalement des innovationsque ces enfants doivent à toute personne physique, dans la loi n°64-373 du 7 porter le même nom et cela, une obligation de déclara-octobre 1964. Cette loi, aqu’il s’agisse de liation légi- tion de domicile dans les sixrappelé le ministre Sansan time ou naturelle. mois de son installation auAutant donc d’innovationsKambilé, a subi des modi- lieu désigné par lui comme cations en 1983 à travers qui n’ont pour nalité que de domicile. Cette déclaration,la loi n°83-799 du 2 août s’adapter à l’évolution de la a-t-il précisé, doit se faire à 1983, mais celles-ci nesociété ivoirienne. la mairie ou à la sous-pré-permettent pas de prendre N’DRI C.

que les partis politiques de l’opposition ainsi que la socié- té civile ont saisi la Cour afri-

caine des droits de l’homme et des peuples. La procédure est à ce jour encore pendante devant ladite cour», a rappelé Pani Jean-Baptiste, président du groupe parlementaire Pdci. Sur ce chapitre précis, le mi- nistre Sidiki Diakité a expliqué que cette recomposition est la plus consensuelle possible. Le Président de la République, a-t-il relevé, a tendu la main au Pdci et cette main tendue de- meure. Sidiki Diakité a en outre sou- ligné aux sénateurs que le Président Alassane Ouattara tient à ce que les élections se tiennent dans un climat apaisé. «Si le Pdci ne saisit pas la main tendue du Chef de l’État, la Cei continuera de fonction- ner sans ce parti politique», a précisé l’émissaire du Pré- sident de la République. Pour revenir au code élec-

toral, adopté également par 77 sénateurs, et 17 contre, il s’agit du projet de loi portant ratication de l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020 portant révision du code élec- toral. Pour éclairer les sénateurs, le ministre Sidiki Diakité a précisé que désormais, pour changer de lieu de vote, à l’effet d’éviter la transhu- mance politique, il est exigé un certicat de résidence ou une attestation de résidence scale. Désormais vous de- vez faire la preuve de votre résidence. Ces dispositions, selon le ministre, ne s’appliquent pas aux personnes qui s’ins- crivent pour la première fois sur la liste électorale. Il faut seulement produire un cer- ticat de résidence, a-t-il ajouté. N’DRI CÉLESTIN

Processus électoral Le système des Nations unies et la Cei passent tout en revue ans le but d’avoir des à tous les partenaires, rai- ré, précise-t-il, de procéder élections apaisées et son pour laquelle ils ont prisà une extension de quelques démocratiques, l’État l’engagement d’apporter leurjours de la date. En outre, D de Côte d’Ivoire a sol- appui vu que le pays a déjà selon Philippe Poinsot, cette licité le système destraversé une crise en 2010. rencontre a aussi permis de Nations unies pour une coor- Philippe Poinsot a aussi fait discuter des voies et moyens dination efciente du proces- savoir que leur présence aux pour s’assurer que les résul- sus. Jeudi, à l’hôtel Pullman côtés de la Côte d’Ivoire atats qui seront proclamés par au Plateau, ce comité dit depour objet d’appuyer toute la la Cei puissent être faits dans pilotage élargi à la coordina- dynamique positive qu’elle ales meilleurs délais possibles tion stratégique de l’assistan- mise en place pour le renfor- par les canaux autorisés. Le ce au processus électoral encement des acquis démocra-Coordonnateur résident a, Côte d’Ivoire a tenu sa pre- tiques depuis le début du pro- pour nir, précisé que des mière réunion formelle avec cessus. An que l’ensemble nancements additionnels la Commission électorale in-des parties prenantes fassent seront apportés par certains dépendante (Cei). preuve de responsabilité enpartenaires pour appuyer En présence de plusieursl’éducation civique, faire de las’accordant sur des compro- représentants diplomatiques mis et des avancées pour saformation des agents recen- européens, de partenairesbonne tenue.« Nous avons euseurs, des agents qui sont africains, de la sous-régiond’excellents échanges qui ontdans les bureaux de vote, et des représentants de mi-permis de mieux comprendreetc. nistres ivoiriens, les deuxcomment les élections vont Pour le président de la Cei, parties, conduites par Phi-se dérouler, d’aborder des Coulibaly Kuibiert, la Côte lippe Poinsot, Coordonnateursujets qui permettraient à d’Ivoire ayant sollicité l’as- résident des Nations unies etla fois de renforcer la trans- sistance électorale de ses Ibrahime Coulibaly-Kuibiertparence, la crédibilité de ce partenaires internationaux, président de la Cei, se sontprocessus électoral », a dé- il était bon de travailler avec penchées en particulier sur leclaré le coordonnateur du eux an de voir les modalités processus électoral et la révi- système des Nations unies pratiques de cette assistan- sion de la liste électorale quien Côte d’Ivoire, à la n de la ce.« Ils ont voulu savoir cer- va démarrer le 10 juin.rencontre. Il n’a pas manqué taines dispositions du code Pour le coordonnateur desd’indiquer que de très bonnes électoral et à la veille de la Nations unies, son intérêt suggestions ont été faites et révision de la liste électorale, est de promouvoir de bonnes seront mises en œuvre par ce fut l’occasion d’en parler. coordinations entre les par- la Cei le cas échéant. No- Nous sortons satisfaits de tenaires de la Côte d’Ivoiretamment, celle concernant cette énième réunion et ce en vue de contribuer à uneles afuences au niveau de n’est que le début »,a-t-il dé- meilleure organisation des l’inscription sur la liste élec- claré. élections. Car le processustorale à l’approche du délai. HERVÉ ADOU électoral actuel tient à cœurA ce niveau, il a été suggé-