Fraternité Matin n°17047 - du jeudi 21 octobre 2021

Fraternité Matin

Description

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Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 21 octobre 2021
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Campagne de sensibilisation Cmu-Cnps personnes enrôlées Jeudi 21 octobre 2021 / N° 17 047 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange Ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES dans P. 9 Loi de înances 3 033 17 marchés Le budget 2022 s’élève à Administration milliards publique Les pouvoirs du Médiateur 9 901,1 de F Cfa de la République renforcés Diplomatie Allou Wanyou Eugène nommé ambassadeur PHOTO : PORO DAGNOGO en Corée Lutte contrelacontrefaçon des produits médicaux C La o Cô n te s d’ e Iv i oire d v e a d s urc m ir i le n s i sa s n t ct r io e ns s pénales PP. 2 à 6 Àl’intérieur,La chronique de Venance Konan

• pr sit

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Poursuivre les efforts

a Côte d’Ivoire dans la lutte contre la ma- ladie à coronavirus L fait mieux que se dé- fendre. Les chiffres communiqués par le gou- vernement démontrent des efforts consentis pour remonter très rapi- dement la pente. Malgré la conjoncture mondiale avec de grande récession, notre pays sort la tête du trou. En 2020, le taux de croissance était de 2%. Hier, selon le rapport du ministère de l’Économie et des Finances, en liaison avec celui du Budget et du Portefeuille de l’État, l’on pourrait terminer l’année avec un taux de crois- sance de 6,5%. En 2022, l’on pourrait être à 7,1%. Les chiffres donnés par le gouvernement ne sont pas loin de ceux dont dis- posent certaines organisa- tions financières crédibles comme la Banque africaine de développement. Il est écrit sur son site internet

ÉTIENNE ABOUA

que l’économie ivoirienne devrait connaître une forte relance, avec une crois- sance du Pib de 6,2 % en 2021 et de 6,5 % en 2022, portée principalement par les secteurs de l’agricul- ture, de la construction, des produits pétroliers, du transport et du commerce, de l’investissement et de la consommation. Les autorités ivoiriennes doivent poursuivre sur cette lancée. Comme dans une course de chevaux, elles doivent porter des œillères pour se concen- trer sur la ligne d’arrivée pour apporter encore et encore du bonheur aux Ivoiriens et à tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire. Tout le blablatage des autres ne doit aucune- ment les détourner du chemin qu’ils ont emprun- té. L’équipe du Président Ouattara est sur la bonne voie. En 10 ans, l’actuel Chef de l’État a transformé la Côte d’Ivoire. Il y fait bon vivre. C’est vrai qu’il y a en- core des réglages à faire, mais ce que nous voyons montre bien que si l’on reste dans les sillons tra- cés par le véritable héritier de Félix Houphouët-Boi- gny, la terre promise n’est plus très loin. Retroussons tous nos manches et ai- dons le gouvernement a poursuivre ses efforts.

Politique

Conseil des ministres

Jeudi 21 octobre 2021

Le budget 2022 s’élève à 9 901,1 milliards de FCfa

Le Chef de l’État, Alassane Ouattara, a présidé, hier, au Palais de la Présidence au Plateau, la traditionnelle rencontre du gouvernement.

Plusieurs décisions ont été prises par les membres du gouvernement au cours du Conseil des ministres, hier. ( PHOTO: PORO DAGNOGO) e budget 2022 a été ap- budget montre bien toute la cier 2021-2022, présenté par tissements. En 2022, selon prouvé, hier, en Conseil résilience de la Côte d’Ivoire. le ministère de l’Économie et ce rapport, la croissance de des ministres. Il s’élève Ce pays fait mieux que se des Finances en liaison avec l’économie nationale devrait L à 9901,1 milliards de défendre dans cette période celui du Budget et du Porte- pouvoir se consolider, voire Cfa. L’information a été marquée par la pandémie de feuille de l’État. Ce rapport connaître une accélération. donnée par le porte-parole la maladie à coronavirus qui relève que la crise sanitaire Le taux de croissance qui du gouvernement, Ama- a désarticulé le monde en- a effectivement affecté né- devrait ressortir de ce re- dou Coulibaly, ministre de tier. Selon le porte-parole du gativement l’activité écono- gain d’activité est de 7,1%. la Communication, des Mé- gouvernement,‘’ le budgetmique mondiale sur l’offre et Il est soutenu surtout par les dias et de la Francophonie, de l’État pour l’année 2022la demande. En Côte d’Ivoire, performances de la produc- au cours du point presse qui vise à raffermir et à optimiserles actions entreprises par le tion agricole, les industries sanctionne chaque Conseil les acquis enregistrés grâcegouvernement pour contenir manufacturières, l’extraction des ministres. aux efforts déployés par le ‘’Le projet de la propagation de la pandé- minière, l’énergie, les trans- budget pour l’année 2022 gouvernement pour jugulermie et juguler les effets sur ports, les télécommunica- est structuré en 30 dotations les impacts négatifs liés à lal’activité économique et les Lestions et le commerce. et 150 programmes budgé- pandémie de Covid-19, maispopulations vulnérables ont prévisions des finances pu- taires, déclinés au sein des également à poursuivre lespermis d’éviter la récession. bliques en 2022 tablent sur Institutions et Ministères. Il objectifs nationaux de dé- une amélioration du solde s’équilibre en ressources et veloppement orientés vers La croissance de 2% passe budgétaire global. En effet, en charges à 9 901,1 milliards l’amélioration substantielle à 6,5% le déficit du solde budgé- de Fcfa et enregistre une pro- des conditions de vie des po- taire ressortirait à 4,7% en gression de 17,9% par rap- pulations, à travers la mise 2022 après 5,6% estimé en La croissance qui était de port au budget initial 2021. en œuvre du Plan National 2021, en cohérence avec 2% en 2020 devrait s’établir Cet équilibre devrait évoluer de Développement (Pnd) à 6,5% cette année. Elle est les réformes économiques et pour atteindre 10 555,8 mil- 2021-2025 et du second Pro- portée en ce qui concerne financières prévues notam- liards de Fcfa en 2023 et 11 gramme social du gouverne- ment autour de la moderni- l’offre, par l’agroalimentaire, 616,6 milliards de Fcfa en ment (PSgouv2)’’. sation du secteur public et du le secteur du bâtiment et des 2024’’, a indiqué le porte-pa- La Côte d’Ivoire a donc repris développement du secteur travaux publics (Btp), les pro- role du gouvernement, fai- le chemin de la croissance, privé. duits pétroliers. Du côté de la sant lecture du communiqué comme l’atteste également le Le Conseil des ministres demande, elle est tirée par la du Conseil des ministres. Ce rapport économique et finan- d’hier a également adopté un consommation et les inves-

projet de loi organique fixant les attributions, l’organisa- tion et le fonctionnement du Médiateur de la République. Selon le ministre Amadou Coulibaly, ce projet de loi a pour objectif de mettre l’orga- nisation et le fonctionnement actuels de l’organe national de médiation en cohérence avec la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Troisième République qui consacre la mission d’intercesseur gra- cieux du Médiateur de la République entre l’adminis- tration et les usagers-clients. Il confère, à cet effet, un pou- voir d’injonction au Médiateur de la République et étend son pouvoir d’auto-saisine de façon à renforcer son autori- té ainsi que la confiance des populations à l’égard de l’ins- titution. Il institue, en outre, des rapports spéciaux que le Médiateur de la République peut adresser au Président de la République en cas de mal administration avérée et de carence d’un service quel- conque de l’administration. Le Conseil des ministres a aussi adopté un décret por- tant autorisation de cession d’une parcelle de terrain si- tuée à Akouai Santai, com- mune de Bingerville, appar- tenant à la Banque populaire de Côte d’Ivoire. L’opération entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration et de recapi- talisation de la banque, pré- voyant notamment la cession des terrains de cette struc- ture en vue d’obtenir une plus-value de 42 milliards de F Cfa. Cette dernière cession porte à 34% le patrimoine immobilier hors exploitation de la banque cédé dans le cadre de sa restructuration, pour une plus-value globale de cession de 30,70 milliards de F Cfa, soit 73% de l’objec- tif initial. Le prochain Conseil des ministres aura lieu, sauf changement de dernière mi- nute, le 3 novembre.

ÉTIENNE ABOUA

Le Centre sportif, culturel et des Tic ivoiro-coréen inauguré le 28 octobre ’est jeudi prochain que des Tic ivoiro-coréen Alas- chement sportif, culturel et Président de la République’’, ternational de grades qui ver- le centre sportif, cultu- sane Ouattara. Issu de l’ex- technologique des peuples. a indiqué le porte-parole du ra la participation de 400 ath- rel et des Tic ivoiro-co- cellence de la coopération La cérémonie d’inaugura- gouvernement, le ministre lètes venus de divers pays C réen sera inauguré. entre la République de Corée tion de l’édifice se déroulera Amadou Coulibaly. d’Afrique. Les membres du ‘’Le Conseil a adopté et celle de Côte d’Ivoire, ce en marge de la célébration Diverses activités sportives conseil d’administration de ce une communication relative à centre est une infrastructure du 60e anniversaire des re- et culturelles sont prévues centre ont été nommés hier. la cérémonie d’inauguration multifonctionnelle de grande lations ivoiro-coréennes, le à cette occasion, dont une E.A. du Centre sportif, culturel et envergure dédiée au rappro- 28 octobre, en présence du compétition de passage in-

Jeudi 21 octobre 2021

P olitique

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• Lutte contre les faux médicaments La Côte d’Ivoire renforce son dispositif pénal e gouvernement a adop- la convention du Conseil de tée le 28 octobre 2011 à Mos- ganise un cadre international té, hier, un projet de loil’Europe sur la contrefaçoncou. Selon le porte-parole du de coopération entre États qui autorise le Président des produits médicaux et lesgouvernement, ‘’La Convenvue de mobiliser les pou-- en de la République, Alas-infractions similaires mena-tion Médicrime’’, comme onvoirs publics, le secteur privé L faux médicaments et de les sane Ouattara, à ratier çant la santé publique, adop-l’appelle couramment, ‘’orles populations contre les- et sensibiliser à la nocuité ou •Diplomatie la nocivité des produits mé- dicaux contrefaits, au danger du trac de produits médi- Allou Wanyou Eugène, ambassadeur caux contrefaits et à la mise sur le marché de dispositifs de la Côte d’Ivoire en Corée médicaux ne remplissant pas les exigences de confor- ’ambassadeur Allou mité. Elle prévoit, à cet effet, Wanyou Eugène re- des mesures de coordination tourne en poste. Il a été nationale, des mesures pré- L secteurs publics et privés nommé, hier, par le Pré- ventives à destination des sident de la République Alassane Ouattara. Il est le ainsi que des mesures de Le gouvernement raffermit la lutte contre les médicaments nouvel ambassadeur de la protection des victimes et frauduleux. (PHOTO : DR) Côte d’Ivoire en Corée. An- des témoins. cien directeur du protocole La ratication de cette de lutter, de concert avec lesainsi sa ferme volonté de lut- d’État de l’ancien Président convention permettra de ter contre la contrefaçon desautres Etats-parties, contre Laurent Gbagbo, il a servi renforcer le dispositif pénal les faux médicaments et lesmédicaments préjudiciable à . la Côte d’Ivoire en qualité national dédié au secteur produits médicaux falsiés’’.la santé d’ambassadeur au Came- médico-pharmaceutique et Le gouvernement démontre E.A roun, puis à Rome en Italie. En allant à Séoul, il n’est pas dans une eau inconnue. Il • Afaire libération de prisonniers de la crise post-électorale de 2011 est présentement inspecteur au ministère d’État, ministère des Affaires étrangères, de Les précisions du porte-parole du gouvernement l’Intégration africaine et de imanche, Laurent la Diaspora. Au lendemain Gbagbo, au cours du de la crise post-électorale, l’ancien régime pour rangerkou Kouamé Christophe en congrès constitutif de Allou Wanyou Eugène s’est ce grand serviteur de l’État qualité d’ambassadeur au pays. Exécutant avec mi directeur des organisations- savent que pour construire D son parti, le Ppa-CI, est mis à la disposition de son Liban. Lui est présentementdans les placards. Elles revenu sur la question de la libération des prisonniers nutie les tâches qu’on lui le pays, on a besoin de tousinternationales au ministère militaires de la crise post-élec- conait au ministère des les bras valides. Et elles sont d’État, ministère des Affaires torale de 2011. Il ne comprend Affaires étrangères. Les toujours dans cette mêmeétrangères, de l’Intégration pas trop que lui, leur chef de l, . soit en liberté et qu’eux soient nouvelles autorités n’ont pas dynamique. Avec lui, a été africaine et de la diaspora prétexté sa proximité avec également nommé Koua- E.A encore dans les liens de la dé- tention. Interrogé, le porte-pa- role du gouvernement, le mi- Le Conseil des ministres en bref nistre de la Communication, des Médias et de la Franco- Dissolution. Le Conseil a adopté un décret por- et 3 du décret n°2001-580 phonie a tenu à faire des pré- a adopté un décret xantdu 12 septembre 2001 por- tant modication du décret cisions. ‘’Je ne veux pas faire les modalités de dissolu-tant extension de l’objet n°2017-121 du 22 février de juridisme, mais nous avons tion du Fonds d’extension social de la société d’État 2017 portant modalités tous suivi le procès qui a eu PHOTO : PORO DAGNOGO et de renouvellement pour dénommée Petroci- Hol- d’application de la loi n° lieu à la Cour pénale interna- Le ministre Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement. le développement de lading et transformation en tionale. Ce fut un procès public 2014-388 du 20 juin 2014 culture du palmier à huile,société anonyme à partici- et la Cpi a poursuivi M. Laurent portant promotion et pro- étant, les autres chefs d’ac-crimes de sang qu’ils ont com- en abrégé Fer-Palmier. Ilpation nancière publiqueGbagbo pour des infractions tection des défenseurs cusation n’ont pas été pris en mis. Il n’y a aucune surprise de crimes contre l’humanité est donc mis n au mandat par cession d’une partie de des droits de l’homme. Ce compte par la Cpi. M. Laurent à avoir ici et ces infractions commises au cours de cinq in- des membres du Conseil son capital. Dans le cadre décret modicatif cone Gbagbo a beau être étonné,sont totalement différentes de cidents très précis que la Cour de gestion et aux fonctionsde la mise en œuvre de au ministre des Droits de il demeure poursuivi devant celles qui ont été visées par a listés. Je me souviens qu’il y des dirigeants du Fer-Pal- sa politique commerciale l’homme, à ceux de la Sé- la justice ivoirienne pour desla Cpi ‘’Je ne veux pas faire avait la question des violences mier. Un liquidateur sera et sociale, cette société a curité, de la Justice et de faits qui sont totalement diffé- plus de commentaires sur les survenues à la Rti, celle du nommé pour en assurer la procédé, en 2001, à une la Défense, l’organisation rents de ces incidents’’, a-t-il propos de M. Laurent Gbagbo bombardement à Abobo du liquidation extension de son objet so- et la mise en œuvre des dit. Il a ajouté que pour lesqui a beaucoup de conits à marché Siaka Koné. Il y a eu cial ainsi qu’à une cession modalités opératoires et militaires et autres miliciensgérer, y compris des conits la question des femmes tuées Résilience. La Côtede 5% de son capital social fonctionnelles du méca- ou groupes armés qui sontavec sa propre personne’’, a-t- ont eu lieu à Yopougon. Ceci . le 3 mars et deux incidents qui d’Ivoire démontre, encore au bénéce de ses sala de protection des - nisme encore en détention, ils ont il conclu une fois, sa résilience. riés. Toutefois, ces modi- défenseurs des droits de été condamnés en raison de E. A Malgré la crise sanitaire cations portées par les dis- l’homme institué par la loi. qui frappe le monde, l’écodes articles 2 et- positions nomie du pays devrait se3 du décret susmentionné Point. Le Chef de l’État Journée mondiale de la femme rurale consolider et connaître unen’ont connu aucun début a informé le Conseil de accélération en 2022, avec de mise en exécution, de son dîner en tête-à-tête L’édition 2021 se tient à Bouna un taux de 7,1% soutenu, sorte que la société de- avec le Président de la notamment, par les per- meure, à ce jour, entière- République française, Em- a ville de Bouna, dansaider à faire face aux chanInvestir dans l’entrepreneuriat - formances de la producet uniquement consti- manuel Macron, le 12 oc- - ment la région du Bounkani, des secteurs agro-pastoraux gements dans les domaines tion agricole, les industries tuée des participations de tobre, à Paris en France. a été retenue en vuepour renforcer la résiliencede production agricole, de la manufacturières, l’extrac-l’État. Ce décret abroge Au cours de ce dîner, les transports, les télécommu- la L rurale 2021. Cette femme du gouvernement a invité lerelles. Dans cette dynamique, d’abriter la cérémonie de des femmes rurales facesécurité alimentaire et de la tion minière, l’énergie, lesces dispositions désuètes deux Présidents de la Ré- la Journée mondiale de aux crises ». Le porte-parolegestion des ressources natu- et entérine le statut de so- publique ont évoqué des nications et le commerce. questions d’ordre bilatéral, ciété d’État de la société célébration se tiendra du 20 monde politique, la société ci-une session de renforcement Petroci Holding, en vue de de sécurité, notamment au au 23 octobre. Hier, le Conseil vile, le secteur privé et les po- de capacités est programmée Changement. Le lever toute confusion judi- nord-est de la Côte d’Ivoire des ministres a adopté une pulations à accompagner les du 20 au 21 octobre, avant la Conseil a adopté un dé- ciaire ainsi que des questions communication relative àcérémonie ofcielle prévue lefemmes et les lles du monde . cret portant abrogation des touchant la situation de la l’événement. rural dans le renforcement de 23 octobre . leurs capacités, an de lesLe thème de cette année est: « E. A dispositions des articles 2Protection.Conseil Le sous-région

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Politique

Jeudi 21 octobre 2021

La croissance économique en hausse de 7,1% en 2022

Le mercredi 20 octobre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Ex- cellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Ré- publique, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette ré- union comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales - Projets de loi -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI

1- Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification :

•le premier projet de loi auto- rise le Président de la Répu- blique à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits mé- dicaux et les infractions simi- laires menaçant la santé pu- blique, adoptée le 28 octobre 2011 à Moscou (Russie). La « Convention MédiCrime » organise un cadre interna- tional de coopération entre Etats en vue de mobiliser les pouvoirs publics, le secteur privé et les populations contre les faux médicaments, et de les sensibiliser sur la nocuité ou la nocivité des produits médicaux contrefaits, sur le trafic de produits médicaux contrefaits et sur la mise sur le marché de dispositifs mé- dicaux ne remplissant pas les exigences de conformité. Elle prévoit, à cet effet, des mesures de coordination nationale, des mesures pré- ventives à destination des secteurs publics et privés, ainsi que des mesures de protection des victimes et des témoins. La ratification de cette convention permettra de renforcer le dispositif pénal national dédié au secteur médico-pharmaceutique et de lutter, de concert avec les autres Etats-parties, contre les faux médicaments et les produits médicaux falsifiés.

•le deuxième projet de loi au- torise le Président de la Répu- blique à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et de transfert de

La Côte d’Ivoire, principale producteur de produit tels que le cacao et le café aura une forte croissance économique l’an prochain. (PHOTO : DR)

bénéfices, signé le 24 janvier 2018 à Paris (France). Cette convention a pour ob- jectif la mise en œuvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conven- tions fiscales existant entre les Etats signataires. Elle porte, plus précisément, sur la lutte contre l’utilisation abusive des conventions fiscales et sur l’amélioration des méca- nismes de règlement des diffé- rends naissant de l’application desdites conventions. La ratification de cette convention permettra à notre pays de modifier, dans ses rapports avec les autres Etats signataires, notamment l’Alle- magne, la Belgique, le Cana- da, la France, l’Italie, le Ma- roc, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Tunisie et la Turquie, certaines dispositions précises des conventions bila- térales de non double-impo- sition qu’ils ont en commun, sans avoir à renégocier cha- cune de ces conventions au niveau bilatéral.

2- Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;

Le Conseil a adopté un projet de loi organique fixant les at- tributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République. Ce projet de loi organique a pour objectif de mettre l’orga- nisation et le fonctionnement actuels de l’organe national de médiation en cohérence avec la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Troisième République, qui consacre la mission d’intercesseur gra- cieux du Médiateur de la Ré- publique entre l’Administra- tion et les usagers-clients.

Il confère à cet effet, un pou- voir d’injonction au Médiateur de la République et étend son pourvoir d’auto-saisine de fa- çon à renforcer son autorité ainsi que la confiance des populations à l’égard de l’ins- titution. Il institue, en outre, des rapports spéciaux que le Médiateur de la République peut adresser au Président de la République en cas de mal administration avérée et de carence d’un service quel- conque de l’Administration.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une com- munication relative au rapport Economique et Financier 2021-2022. Ce rapport relève l’impact de la crise sanitaire qui a né- gativement affecté l’activité économique mondiale, à la fois sur l’offre et la demande, sur toute l’année 2020. Selon les conclusions du rapport, les actions entreprises par le Gouvernement pour contenir la propagation de la pandé- mie, puis juguler les effets sur l’activité économique et sur les populations vulné- rables, ont permis d’éviter la récession, avec une crois- sance économique de 2%, en 2020. En 2021, la croissance devrait s’établir à 6,5%, por- tée au niveau de l’offre par l’agroalimentaire (5,1%), les BTP (12,4%), les produits pé- troliers (23,9%). Du côté de la demande, elle serait tirée par la consommation (6,4%) et par les investissements (10,2%). La croissance de l’économie nationale devrait pouvoir se consolider, voire

connaître une accélération en 2022 avec un taux qui ressor- tirait à 7,1% soutenue notam- ment par les performances de la production agricole, les industries manufacturières (6,8%), l’extraction minière (3,8%), l’énergie (17,2%), les transports (8,2%), les télé- communications (6,9%) et le commerce (8,4%). Les prévisions des finances publiques en 2022 tablent sur une amélioration du solde budgétaire global. En effet, le déficit du solde budgétaire ressortirait à 4,7% en 2022 après 5,6% estimé en 2021, en cohérence avec les ré- formes économiques et finan- cières prévues notamment autour de la modernisation du secteur public et du dévelop- pement du secteur privé.

4- Au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi ainsi que les communications y affé- rentes :

•le premier projet de loi est relatif à la loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2022. Le projet de budget pour l’an- née 2022 est marqué par le contexte de reprise de l’ac- tivité économique, après la contraction de l’économie mondiale enregistrée en 2020 du fait des effets négatifs de la pandémie de la Covid-19. Aussi, le budget de l’Etat pour l’année 2022 vise à raffermir et à optimiser les acquis en- registrés grâce aux efforts déployés par le Gouverne- ment pour juguler les impacts

négatifs liés à la pandémie de la Covid-19, mais également à poursuivre les objectifs na- tionaux de développement, orientés vers l’amélioration substantielle des conditions de vie des populations, à travers la mise en œuvre du Plan National de Développe- ment (PND) 2021-2025 et du second Programme Social du Gouvernement (PSGouv2). A cet effet, le projet de budget pour l’année 2022 est struc- turé en 30 dotations et 150 programmes budgétaires, dé- clinés au sein des Institutions et Ministères. Il s’équilibre en ressources et en charges à 9 901,1 milliards de FCFA et enregistre une progression de 17,9% par rapport au bud- get initial 2021. Cet équilibre devrait évoluer pour atteindre 10 555,8 milliards de FCFA en 2023 et 11 616,6 milliards de FCFA en 2024.

•le deuxième projet de loi est relatif à la loi portant règle- ment du Budget de l’Etat pour l’année 2020. Le budget de l’Etat pour l’année 2020 a été arrêté en équilibre, en ressources et en charges, à 8 061, 01 mil- liards de francs CFA par la loi de finances n°2019-1080 du 18 décembre 2019. Ce tout premier budget élaboré et adopté sous le format de budget-programmes, a été exécuté dans un environne- ment économique difficile tant aux niveaux international que national, du fait de la pandé- mie de Covid-19. Ainsi, en cours de gestion, ce budget a été révisé et son niveau porté à 8 415, 4 mil- liards de francs CFA par la loi de finances rectificative n°2020-970 du 23 décembre 2020 portant Budget de l’Etat

pour la Gestion 2020, en vue de prendre en compte l’impact sur les finances pu- bliques des effets des me- sures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19. D’autres aménagements du budget sont apparus né- cessaires pour prendre en compte les plus-values enre- gistrées sur le recouvrement de certaines natures de re- cettes et couvrir notamment le service additionnel généré par les opérations d’émis- sions de titres publics sur les marchés monétaire et finan- cier. Les ajustements opérés intègrent également la prise en compte de l’accroisse- ment de certaines dépenses sociales ainsi que la mise à niveau des crédits de certains projets cofinancés pour tenir compte de la performance enregistrée dans leur exécu- tion. Ces différentes opérations d’ajustement se sont équi- librés en ressources et en charges à 1 078, 3 milliards de francs CFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 8 415, 4 milliards de francs CFA à 9 493, 7 milliards de francs CFA. Etablissant le bilan de la ges- tion budgétaire et comptable de l’année 2020, conformé- ment à la nouvelle législa- tion qui régit le budget-pro- grammes, entré en vigueur en 2020, le présent projet de loi de règlement arrête le montant définitif des en- caissements des recettes à 8 566,3 milliards de francs CFA dont 3 856,7 milliards de recettes budgétaires, 623, 4 milliards de francs CFA de re- cettes des comptes spéciaux du Trésor et 4 086, 2 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie, soit un taux de recouvrement de 90,2%. Le montant des ordonnance- ments des dépenses s’établit à 8 678, 3 milliards de francs CFA comprenant 6 064, 3 milliards de francs CFA de dépenses budgétaires, 623, 4 milliards de francs CFA de dépenses des comptes spéciaux du Trésor, 1 990, 3 milliards de francs CFA de charges de trésorerie, soit un taux d’exécution de 91,4%. Le solde global de l’ensemble de ces opérations ressort un déficit budgétaire de 112, 1 milliards de francs CFA lié essentiellement à l’accrois- sement des dépenses, induit par les actions de lutte contre les effets négatifs de la Co- vid-19, le renforcement du dispositif sécuritaire, la pour- suite des actions en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’amélioration du bien-être des populations.

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