Fraternité Matin n°17231 - Du jeudi 02 juin 2022

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Informations

• Publié par: Frat Mat Presse
• Date de parution: 02 juin 2022
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

Accès à l’emploi des jeunes Les recettes du Prof. PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Justin KofI Jeudi 2 juin 2022 / N° 17 231 www.fratmat.info / FratMat Mobile #129# (orange Ci) Prix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 € P. 32 Lutte contre l’insalubrité L’heure est à la répression Le Code de l’hygiène et de

la salubrité adopté prévoit des sanctions pénales et administratives. Recouvrement Conseil des ministres des avoirs criminels : PHOT U O : n BOS e SON a HO g NOR e É nce créée Pp. 2 à 6 Élection à la présidence de l’Assemblée nationale MabriToikeusseapporte son appui à Bictogo P. 8 Le groupe parlementaire Ppa-CI-Eds ne présentera aucun candidat

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Regard Ces actes qui parlent

eux informations ont retenu notre atten- tion, hier, à l’issue du Conseil des mi- c’e D st le code sur l’hygiène nistres. Le premier, et la salubrité, surtout en son aspect répression. Il est prévu des sanctions aussi bien pénales qu’ad- ministratives. C’est une très bonne nouvelle qui permettra, si ce code est appliqué correctement, de redonner à nos rues un plus joli aspect. C’est souvent écœurant de voir de braves femmes braver toutes sortes de dangers pour nettoyer au quotidien nos rues et de les retrouver sales en un temps record. Nous disions, samedi, dans notre chronique ‘’Mes véri- tés’’, qu’il faut que ceux qui seront commis à la tâche l’accomplissent comme un sacerdoce. La propreté est un pas important vers la bonne santé. L’adoption de ce code est le premier acte qui parle dans l’action du

PAR ÉTIENNE ABOUA

gouvernement de redonner des couleurs à notre pays. Un environnement sain ne peut qu’engendrer un indi- vidu bien portant, donc un esprit vif pour reconstruire le pays. Le second acte qui parle est la subvention du prix du carburant à la pompe. Nous devons saluer, sans distinction d’appartenance politique, les efforts du gou- vernement dans le secteur pétrolier. 200 milliards de FCfa déjà engagés pour subventionner le carbu- rant. C’est considérable! Certains diront que c’est le travail du gouvernement. Oui, c’est exact. Mais dans cette conjoncture qui va crescendo et dont la n ne semble pas pour de- main, il faut le faire. Si cette somme n’avait pas été dégagée, aujourd’hui, les prix seraient partis en vrille. Les prix à la pompe et du gasoil et du super auraient peut-être passé les 1000 FCfa le litre, surtout pour le super. Mais grâce à l’action du gouvernement, ils sont contenus. L’équipe du Pré- sident Ouattara, respon- sable, ne saurait laisser les Ivoiriens et tous ceux qui vivent en Côte d’Ivoire dans la gadoue. D’autres actions sont prévues pour soulager les populations. Faisons simplement conance au Chef de l’État.

Politique

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Lutte contre l’insalubrité, recouvrement des avoirs criminels, transformation du cacao... Ce que le gouvernement a décidé

Le Chef de l’État Alassane Ouattara a présidé, hier, à la Présidence, une rencontre du Conseil des ministres.

Au cours du Conseil des ministres d’hier, le gouvernement a adopté plusieurs décisions dont celles relatives à la transformation du cacao, au Code de l’hy- giène et de la salubrité. (PHOTO : BOSSON HONORÉ)

’est l’heure de la ré- pression dans la lutte contre l’insalubrité. C Hier, le gouvernement a doté la Côte d’Ivoire d’un Code de l’hygiène et de la salubrité. Il y est prévu des sanctions pénales et adminis- tratives. Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Hygiène et de la Salubri- té. Ce projet de loi regroupe l’ensemble des textes de loi épars existants en matière d’hygiène et de salubrité dis- séminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur notamment dans les domaines de l’environ- nement, de la construction, de l’assainissement, de l’ur- banisme, de la santé et du domaine public, en un dis- positif légal unique, complété et amélioré. Ce, en vue de soutenir toutes les réformes institutionnelles engagées et à venir, dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité’’, a indiqué le ministre de la Com- munication et de l’Économie numérique, Amadou Couli- baly, porte-parole du gouver- nement. C’était hier, lors de son point-presse, à la salle de conférences de l’Espla- nade, le nouveau bâtiment de la Présidence. Selon lui, ‘’ce dispositif unique adopte une approche globale qui intègre à la fois les règles générales et particulières relatives à l’hy- giène et à la salubrité, dénit le cadre institutionnel dédié et prévoit des sanctions tant pé- nales qu’administratives, de façon à assurer une gestion

efciente des problématiques préoccupantes liées au cadre de vie et à l’environnement des populations’’. Les choses vont maintenant changer. Autre point abordé par le gouvernement, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le ministre Ama- dou Coulibaly a fait savoir que le Conseil des ministres a adopté une ordonnance qui modie l’article 94 de l’ordon- nance n°2013-660 du 20 sep- tembre 2013 qui traite de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cette ordonnance modicative, a-t- il dit, cone, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illi- cites gelés, saisis ou cons- qués, anciennement à la charge de l’Agence judiciaire de l’État, à un organe unique- ment dédié à cette mission. Il a donc annoncé la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs cri- minels (Agrac). Cet établissement public est chargé d’exécuter les dé- cisions de gel, de saisie et de conscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives. En accord avec les standards interna- tionaux, l’Agrac est habilitée, dans le cadre de la conduite de ses missions, à coopérer avec tous les organismes na- tionaux de lutte contre la cri- minalité économique et nan- cière ainsi qu’avec toutes les structures de même nature

sur le plan international. La transformation du cacao était également sur la table du Conseil des ministres. Le gouvernement a décidé de proroger d’un an le bénéce du Dus différencié par type de produits semi-nis issus de la transformation du cacao. De- puis la campagne 2016/2017, a indiqué le ministre Amadou Coulibaly, le gouvernement a mis en place un ensemble de mécanismes en vue d’amé- liorer signicativement la compétitivité du secteur de la transformation du cacao, au regard de l’objectif de trans- formation locale d’au moins 50% des fèves de cacao pro- duits en Côte d’Ivoire. Il s’agit notamment de la ré- servation d’une partie de la production agricole pour la transformation locale, de la suppression de l’ajuste- ment de certains postes du barème des prix au prot des broyeurs et du retour au mé- canisme du Dus différencié appliqué aux produits trans- formés du cacao. Le bénéce de ce dernier mécanisme est subordonné au respect d’un engagement d’augmentation progressive des quantités de fèves transformées par unité industrielle, consigné dans une convention entre l’État et l’opérateur. Ainsi, huit entre- prises industrielles de trans- formation du cacao ont signé, en 2017, avec l’État, des conventions pour le bénéce du Dus différencié par type de produits semi-nis issus de la transformation du cacao,

pour une période de cinq ans. Ce mécanisme, a relevé le porte-parole du gouverne- ment, ‘’a fortement impacté la capacité de broyage ins- tallée et, corrélativement, les quantités de fèves broyées, en forte croissance depuis les premières conventions signées. En effet, la capacité installée de broyage de fèves de cacao en Côte d’Ivoire est passée de 700 000 tonnes par an en 2017-2018 à 800 000 tonnes par an à la n de la campagne 2018-2019, soit une augmentation de la ca- pacité de broyage de 14,3%. Ainsi, la quantité cumulée de fèves transformées par l’ensemble des entreprises signataires des conventions s’établit à 1 951 144,923 tonnes pour 2 012 443 tonnes attendues au terme de la quatrième année de mise en œuvre, soit un taux de réalisation de 96,95%’’. Un sujet de santé a fait l’objet de l’attention des membres du gouvernement. Il s’agit de la lèpre. A en croire le mi- nistre de la Communication et de l’Économie numérique, Amadou Coulibaly, le Conseil a adopté une communica- tion relative à la réunion de haut niveau pour la mobili- sation de ressources pour une Côte d’Ivoire sans lèpre d’ici 2030. Les stratégies de lutte contre la lèpre dans le pays ont abouti, en 2001, à l’atteinte du seuil de l’élimi- nation de la lèpre en tant que problème de santé publique. Toutefois, l’on détecte encore

un nombre élevé de malades sur toute l’étendue du terri- toire national. En 2021, 514 nouveaux cas ont été dépis- tés avec 8,56% d’enfants et 24,32% d’inrmités de degré 2. Le ministre Amadou Couli- baly a également mentionné que la Côte d’Ivoire a adhéré à la feuille de route pour les maladies tropicales négli- gées 2021-2030 de l’Organi- sation mondiale de la santé (Oms) et s’est dotée, en par- tenariat avec le Gpzl (Global Partnership for Zero Leprosy) et l’ensemble des parties pre- nantes à la riposte nationale contre la lèpre, d’un plan stra- tégique de lutte contre la ma- ladie. Cette feuille de route locale décrit les grandes prio- rités nationales pour les dix prochaines années, de façon à accélérer l’atteinte de l’ob- jectif zéro cas de lèpre. A cet effet, une réunion de concertation de haut niveau aura lieu, sous la présidence du Premier ministre, entre le gouvernement et les parte- naires techniques et nan- ciers, à Abidjan. Cette réu- nion sera suivie d’un gala de bienfaisance placé sous le parrainage du Premier ministre, en vue de recueillir des fonds pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2030 de lutte contre la lèpre. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le mercredi 8 juin.

ÉTIENNE ABOUA

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Politique

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Assemblées annuelles de la Bad à Accra Le point sur la participation ivoirienne e gouvernement a en-de la Covid-19 sur l’écono-2030 des Nations unies et tendu, hier, une com-mie ivoirienne et renouer l’Agenda 2063 de l’Union munication sur la parti-Africaine.avec la croissance à partir cipation ivoirienne aux de 2021. Il a par la suite, A l’issue de ces Assemblées de L  la Banque africaine de de la Banque à une contri-Africaine de Développement Assemblées annuelles a-t-il dit, exhorté le Groupe du Groupe de la Banque développement. Cette im-(Bad), l’ancien ministre Adabution plus importante, dans - portante rencontre s’est une approche de partenariat ma Koné a été élu en qualité tenue à Accra, capitale du gagnant-gagnant, en vue de d’Administrateur de la Côte Ghana, du 23 au 27 mai. mobiliser davantage de res - d’Ivoire, de la Guinée et de Le Président de la Répu-sources pour nancer le dé-la Guinée Équatoriale pour blique, Alassane Ouattara, veloppement des pays afri-une période de trois ans à était représenté à ce grand cains et favoriser l’atteinte compter du 1er août 2022. rendez-vous par le vice-Pré-des objectifs de l’Agenda ÉTIENNE ABOUA sident Tiémoko Meyliet Koné. Le thème était: ‘’Fa- voriser la résilience clima- tique et une transition éner- Le Conseil des ministres en bref gétique juste pour l’Afrique’’. Le porte-parole du gouver- besoins réels par direction CAMES.Le ministère de l’En- nement, Amadou Coulibaly, ou service, au regard de seignement supérieur et de a indiqué que ces assises l’organigramme fonctionnel la Recherche scientique a ont été l’occasion pour le du ministère et de l’élabo- informé le Conseil de l’élec- vice-Président de partager ration de plans de déve- tion Souleymane Konaté, avec les hauts dirigeants du loppement stratégiques et professeur titulaire en Éco- Groupe de la Bad et l’en- de déploiement des effectifs logie comme Secrétaire gé- semble des participants les en lien avec les objectifs de néral du Conseil africain et politiques économiques et création des services à court malgache pour l’enseigne- sociales mises en œuvre et moyen terme, de façon à ment supérieur, en abrégé par le gouvernement pour mettre en adéquation les Cames, pour le compte de Tiémoko Meyliet Koné, vice-Président, avait représenté le Chef de l’État aux Assemblées ressources humaines ac- contenir les effets pervers la Côte d’Ivoire. C’est la annuelles de la Bad. (PHOTO : PRÉSIDENCE) tuelles de chaque structure première fois qu’un Ivoirien avec leurs besoins futurs en occupe ce poste, depuis la personnel, en rapport avec Prix du carburant à la pompe les capacités nancières création du Cames en 1968. de l’État. Les données re- BILAN. Le Conseil a adopté 200 milliards de FCfa décaissés par le gouvernement tenues, à cette occasion, une communication relative seront renseignées dans au bilan des réformes des le Catalogue des mesures nances publiques 2018- au titre de la subvention 2021 et au projet de sché- nouvelles en vue de l’orga- 200 milliards de FCfa. C’est sur le prix à la pompe. Mais le gouvernement avait appor-subvention additionnelle de nisation des concours ad- ma directeur 2022-2024. le montant dégagé par le avec la crise russo-ukrai-80 milliards de FCfa. Le mité une subvention d’environ - ministratifs et serviront de Le schéma directeur de gouvernement pour subven-nienne, et c’est le second 120 milliards. Pour le mois nistre de la Communication base aux affectations. La réforme des nances pu- tionner le prix du carburant point, il y a eu, a-t-il dit, une de mai, vu l’augmentation du et de l’Économie numérique a Conférence des effectifs de bliques 2018-2021 a été à la pompe de janvier à au-augmentation du coût. Pour cours du pétrole à l’interna-tenu à assurer les populations l’année 2022, démarrée en conçu autour de 324 activi- jourd’hui. Hier, répondant éviter que les populations ne tional, le gouvernement, en de l’engagement du gouver- octobre 2021, prendra n tés-programmes dont 261 à une question lors de son subissent de plein fouet les maintenant ces prix, est obli-nement à œuvrer à ce que avec la phase de validation entièrement exécutées, point-presse, le porte-parole différentes hausses des prix gé d’apporter une subvention les différentes crises n’aient du Catalogue des mesures soit un taux de réalisation du gouvernement, Amadou à l’international, le gouver-pas trop d’impacts sur leursd’environ 80 milliards», a-t-il nouvelles prévue du 6 au 10 de 80,6% contre 64,7% Coulibaly, tout en expliquant nement a mis en place une indiqué. Il a fait remarquer conditions de vie. Pour la pé- juin 2022. le mécanisme de xation des politique de subvention des que sans cette subvention, riode allant du 1er au 30 juin enregistrés sur la période prix du carburant à la pompe, produits pétroliers. les prix auraient connu une 2022, le prix des produits pé- 2014-2017. Il s’agit notam- INDEMNISATION.dé Un - est revenu sur les efforts «Ce sont donc 200 milliards ambée. On aurait pu passer, troliers à la pompe est de 615 ment de l’adoption du bud- cret xant les conditions consentis par le gouverne-de FCfa de subvention, en ce qui concerne le super, à FCfa/litre à l’ambiant pour le get-programmes, de la mise d’indemnisation des pro- ment. Sur le premier point, il a depuis janvier, que le gou-830 FCfa. Au lieu d’appliquer gasoil moteur et 735 FCfa/ en place des systèmes fait savoir qu’un mécanisme a vernement va injecter pour de façon automatique cette litre à l’ambiant pour le super priétaires d’animaux lors d’informations budgétaire été mis en place de sorte à ré-maîtriser cette augmentation variation du cours à l’inter-sans plomb qui a connu une d’abattages sanitaires a et comptable, la dématé- percuter les différentes varia-du cours du pétrole. De la pé-augmentation de 40 francs.national, le gouvernement va été adopté, hier, en Conseil rialisation de la déclaration tions du cours à l’international riode de janvier à avril 2022, supporter le coup avec une des ministres. Ce décret or- ÉTIENNE ABOUA et du paiement des impôts ganise les modalités de la et taxes et de la mise en compensation due par l’État, œuvre du compte unique du en nature ou en numéraire, Trésor. La Côte d’Ivoire sur la liste des pays aux perspectives pour atténuer le préjudice subi par les propriétaires FONCTION PUBLIQUE.Dans le d’animaux, en cas de crise cadre de la mise en œuvre économiques favorables de la politique de moderni- ou de menace sanitaire pour lesquelles l’abattage sation de l’Administration a Côte d’Ivoire sur la et du Portefeuille de l’État, Il en ressort que la croissance la Banque mondiale et du sanitaire est nécessaire ou liste des pays aux pers-a pris part aux réunions de économique mondiale proje-Fonds monétaire internatio- publique engagée par le rendu obligatoire, dans le pectives économiques printemps du groupe de tée à 3,6%, en 2022, connaît nal à l’issue de ces assises, gouvernement, le Conseil cadre de la mise en œuvre L favorables. L’informa-la Banque mondiale et du une baisse de 0,8 point par le gouvernement entend a institué l’organisation an- des mesures de police. Ain- tion a été donnée, hier, Fonds monétaire internatio-rapport aux projections ini-renforcer les mesures de nuelle d’une conférence de si, le gouvernement entend par le porte-parole du gou-soutien à l’économie et auxtiales. C’est au cours de ces nal. Ces assises ont eu lieu programmation des effectifs vernement, le ministre de la du 18 au 24 avril. Elles ont assises que l’information sur ménages vulnérables, en prémunir le pays contre les de la Fonction Publique, en Communication et de l’Éco-évoqué le contexte géopo-la Côte d’Ivoire, classée par-vue de préserver la stabilité menaces liées à la sécurité vue d’assurer une meilleure nomie numérique, Amadou litique en Europe de l’Est et mi les cinq pays ayant les du cadre macroéconomique animale et assurer au mieux gestion des ressources Coulibaly. Il a indiqué qu’une ses graves répercussions perspectives économiques national et de mitiger l’impact le contrôle et la sécurité sa- humaines civiles de l’État. délégation de haut niveau sur l’économie mondiale, les plus favorables, a été de la crise sur les popula- nitaires. Cette conférence portera, conduite par le ministre de notamment les économies rendue publique. tions vulnérables. UNE SÉLECTION pour chaque année budgé- E. ABOUA l’Économie et des Finances, des pays africains au Sud du Ainsi, au regard des recom- D’ÉTIENNE ABOUA taire, sur l’identication des comprenant celui du Budget Sahara dont la Côte d’Ivoire. mandations du Groupe de

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Politique

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Eau, électricité, télécom: le gouvernement Ixe les conditions d’installation et de déplacement des réseaux

e mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à L 13h00, au Palais de la Présidence de la Répu- blique à Abidjan, sous la pré- sidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUAT- TARA, Président de la Répu- blique, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette ré- union comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales - Projets de loi et d’ordon- nances - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

Projets de loi et d’ordon- nances

1- Au titre du ministère de l’Hy- draulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Hy- giène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe l’ensemble des textes de loi épars existant en matière d’hygiène et de salubrité dis- séminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur. Il s’agit notamment des textes de loi dans les do- maines de l’environnement, de la construction, de l’assai- nissement, de l’urbanisme, de la santé et du domaine public. Ces textes sont re- groupés en un dispositif légal unique, complété et amélioré, en vue de soutenir toutes les réformes institutionnelles en- gagées et à venir, dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité. Ce dispositif unique adopte une approche globale qui in- tègre à la fois les règles géné- rales et particulières relatives à l’hygiène et à la salubrité. Il dénit également le cadre institutionnel dédié et prévoit des sanctions tant pénales qu’administratives, de façon à assurer une gestion efciente des problématiques préoccu- pantes liées au cadre de vie et à l’environnement des po- pulations.

2- Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modi- cation de l’article 94 de l’or- donnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratication. Cette ordonnance modica- tive cone, conformément

Le Conseil des ministres d’hier a également pris des décrets de nomination de plusieurs ambassadeurs. (PHOTOS : BOSSON HONORÉ ) aux standards internationaux, nalité économique et nan-les emprises routières à une portant modication de l’ar- la mission de recouvrement et cière ainsi qu’avec toutes les autorisation préalable du Mi-ticle 3 de l’ordonnance n° de gestion des avoirs illicites structures de même nature nistre chargé de la gestion du 2013-662 du 20 septembre gelés, saisis ou consqués, au niveau international. réseau routier et opère une 2013 relative à la Concur- anciennement à la charge de répartition égale des frais oc-rence, elle-même, modiée l’Agence Judiciaire de l’Etat,2- Au titre du ministère depar l’ordonnance n°2019-389casionnés par le déplacement à un organe uniquement dé-l’Equipement et de l’Entre-de réseaux intervenus dans du 08 mai 2019. dié à cette mission.tien routier, en liaison avecles normes, entre l’opérateur A cet effet, elle prévoit la créa-l’Intérieur etle ministère de et l’Administration. A défaut,4- Au titre du ministère des tion d’un Etablissement Publicde la Sécurité, le ministèreen cas de déplacement de ré-Ressources Animales et de type particulier, entière-des Mines, du Pétrole et deseaux sans autorisation, lesHalieutiques, en liaison avec le ment autonome, en vue d’as-l’Energie, le ministère desfrais sont entièrement trans-ministère de l’Economie et des surer une plus grande équitéTransports, le ministère deférés à la charge de l’opéra-Finances, le ministère du Bud- dans la conduite de ses mis-l’Economie et des Finances,teur ou du concessionnaireget et du Portefeuille de l’Etat sions de recouvrement et dele ministère du Budget etindélicat.et le ministère de l’Environ- gestion des biens criminelsdu Porte feuille de l’État , leEn outre, les opérateursnement et du Développement ou présumés comme tels.ministère du Commerce, deconcernés sont tenus deDurable ; l’Industrie et de la Promotioncommuniquer au Ministère Projets de décretsdes PME, le ministère de laen charge des routes, dans Le Conseil a adopté un dé- Communication et de l’Econo-un délai de six (06) mois à cret xant les conditions d’in- 1- Au titre du ministère de mie numérique et le ministèrecompter de l’entrée en vi-demnisation des propriétaires la Justice et des Droits de de l’Hydraulique, de l’Assainis-gueur du présent décret, d’animaux lors d’abattage sa- l’Homme, en liaison avec le sement et de la Salubrité;l’emplacement de leurs ré-nitaire. ministère de l’Economie et desCe décret organise les moseaux déjà installés dans les - Finances et le ministère duLe Conseil a adopté un décret emprises routières, en vue de dalités de la compensation Budget et du Portefeuille dexant les conditions d’installa-due par l’Etat, en nature oula mise en place d’une base l’Etat ;tion ou de déplacement des de données et d’une carto-en numéraire, pour atténuer réseaux divers dans le do-graphie précise des différents le préjudice subi par les pro- Le Conseil a adopté un décret maine public. réseaux. priétaires d’animaux en cas déterminant les attributions, Dans le cadre du déploiement de crise ou de menace sani- l’organisation et le fonction-de leurs activités sur le terri-3- Au titre du ministère dutaire pour lesquelles l’abat- nement de l’Agence de Ges-toire national, de nombreuxCommerce, de l’Industrie ettage sanitaire est nécessaire tion et de Recouvrement des opérateurs de la téléphoniede la Promotion des PME enou rendu obligatoire dans le Avoirs Criminels, en abrégé mobile et de l’internet, ain-liaison avec le ministère decadre de la mise en œuvre (AGRAC). si que les concessionnairesl’Economie et des Finances etdes mesures de police. En application de l’ordon-des réseaux d’eau, de gaz etle ministère du Budget et duAinsi, le Gouvernement en- nance n° 2013-660 du 20 d’électricité, installent leursPortefeuille de l’Etat;tend prémunir notre pays septembre 2013 relative à réseaux dans les emprises contre les menaces liées à la la lutte contre la corruption, routières, sans autorisation Le Conseil a adopté un décret sécurité animale et assurer telle que modiée, ce décret préalable, parfois sans au-au mieux le contrôle et la séportant modalités de xation, - établit l’Agence de Gestion et cun plan de recollement et de plafonnement et d’homo-curité sanitaire. de Recouvrement des Avoirs laissant le déplacement des logation des marges et des Criminels. Cet Etablissement réseaux, en cas de travaux prix des biens et services.B/– MESURES INDIVIDUELLES public est chargé d’exécuter routiers, ainsi que les frais y Le présent décret vise à au- les décisions de gel, de saisie afférents, entièrement à la toriser le Ministre chargé du Le Conseil a donné son ac- et de conscation des avoirs charge de l’Etat. Commerce, le Ministre char-cord en vue de la nomination illicites prononcées dans le Ce décret arrête certaines gé de l’Economie et des Fi-de : cadre de procédures pénales mesures en vue de favori-• Madame Francesca DInances et le Ministre chargé ou administratives. ser une synergie des actions du Budget, à intervenir par MAURO en qualité d’Ambas- En cohérence avec les dans les emprises routières arrêté conjoint, sur la xation, sadeur Extraordinaire et Plé- standards internationaux, et de répondre efcacement le plafonnement et l’homolo-nipotentiaire de la Délégation l’AGRAC est habilitée, dans à la problématique de l’im-de l’Union Européenne (UE)gation des marges et des prix le cadre de la conduite de ses plantation des réseaux dans des biens et services dans près la République de Côte missions, à coopérer avec le domaine public routier. les cas mentionnés au para-d’Ivoire, avec résidence à tous les organismes natio-graphe 2 de l’ordonnance n° Abidjan ;Il assujettit notamment toute naux de lutte contre la crimi-2022-158 du 09 mars 2022,installation de réseaux dans

• Madame OWEN-JONES en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipoten- tiaire du Haut-Commissariat d’Australie près la Répu- blique de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra ;

• Madame SHITAYE MINALE TIZAZU en qualité d’Ambas- sadeur Extraordinaire et Plé- nipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec rési- dence à Addis Abeba ;

•Madame Rony Yedidia Clein en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipoten- tiaire de l’Etat d’Israël près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le ministère d’Etat, ministère des Affaires Etran- gères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, le ministère de l’Economie et des Finances;

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Africaine de Dévelop- pement (BAD), tenues du 23 au 27 mai 2022, à Accra. Une délégation de haut ni- veau, conduite par le Vice-Pré- sident de la République, a représenté notre pays à ces différentes rencontres tenues sous le thème : « Favoriser la résilience climatique et une transition énergétique juste pour l’Afrique ». A l’occasion de ces assises, le Vice-Pré- sident a partagé, avec les hauts dirigeants du Groupe de la BAD et l’ensemble des par- ticipants, les politiques écono- miques et sociales mises en œuvre par le Gouvernement pour contenir les effets per- vers de la COVID-19 sur l’éco- nomie ivoirienne et renouer avec la croissance à partir de 2021. Il a par la suite exhorté le Groupe de la Banque à une contribution plus importante, dans une approche de par- tenariat gagnant-gagnant, en vue de mobiliser davantage de ressources pour nancer le développement des pays Afri- cains et favoriser l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. A l’issue de ces Assemblées du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), notre compatriote Ada- ma KONE a été élu en qualité d’Administrateur de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et de la Guinée Equatoriale pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2022.

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