Fraternité Matin N° 17625 - du jeudi 28 septembre 2023
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Fraternité Matin N° 17625 - du jeudi 28 septembre 2023 , magazine presse

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Description

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Informations

Publié par
Date de parution 28 septembre 2023
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Extrait

Précarité de la presse
Amadou Coulibaly
lance une étude Jeudi 28 septembre 2023 / N° 17 625 www.fratmat.infoPrix: 300 Fcfa • Cedeao : 450 Fcfa • France: 1,70 €P. 15 PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES Fusion des impôts sur le salaire Interview exclusive
Moussa Sanogo :
Ce que gagne chaque
catégorie de salariés La réforme règle des irrégularités PHOTO : JULIEN MONSAN Pp. 4-5 Municipales et régionalesMaouloud 2023 17 recours rejetésPlaidoyer pour le mariage religieux et traditionnePlp.2-3 par le Conseil d’État P. 6
2
Nation
Nuit du Maouloud 2023
Jeudi 28 septembre 2023
Le Cosim souhaite la reconnaissance du mariage religieux et traditionnel
Le vice-Président Tiémoko Meyliet Koné a représenté le Président de la République, lors de la cérémonie
officielle à la mosquée de la Riviera Golf où le guide de la communauté musulmane a lancé un appel.
e Cheick Ousmane Diakité, président du Conseil supérieur des miLques (Cosim), souhaite la imams, des mosquées et des affaires isla-reconnaissance du mariage religieux et traditionnel. Il a profité de la cérémo-nie officielle de la nuit du Maouloud 2023, à la grande mosquée de la Riviera Golf, pour lancer un appel aux autorités publiques, en vue de la reconnaissance de ces deux types de mariage. C’était en présence du vice-Président, Tiémoko Meyliet Koné, qui a repré-senté à cette cérémonie le Président de la République, Alassane Ouattra. L’objectif visé, c’est, d’une part, selon lui, « de garan-tir les droits de très nom-breuses femmes à vivre dans la dignité, en parfaite harmonie et en conformité avec nos pratiques socié-tales. Et, d’autre part, de préserver les droits des en-fants nés de ces mariages pour la promotion de la fa-mille ». Le guide de la communauté musulmane a, par ailleurs, rappelé que c’était d’ail-leurs ce qui était pratiqué en Côte d’Ivoire jusqu’en 1970. Conformément aux
Le Cheick Ousmane Diakité (au micro, 2e à partir de la droite), entouré de plusieurs autorités: « Une famille saine est à la fois la source et la ré-sultante d’une saine éducation»(PHOTOS : BOSSON HONORÉ)
dispositions transitoires de la loi n°64-381 du 7 octobre 1964, dans sa section III, concernant le mariage, en son article 10, le législateur avait décidé que tout ma-riage traditionnel célébré, ayant fait l’objet de déclara-tion devant l’autorité admi-
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé, s’est exprimé au nom du Président de la République, Alassane Ouattara.
nistrative compétente, est revêtu de la valeur de ma-riage légal.
Remettre la famille au centre de toutes les attentions
Cette nuit du Maouloud avait pour thème : « Les en-
seignements du messager d’Allah (Saw) pour l’équi-libre et le bien-être de la famille ». En choisissant ce thème développé par l’imam Aboubacar Samassi, imam principal de la mosquée de la Riviera III, le Cosim veut, selon son président, re-
mettre la famille au centre de toutes les attentions et de toutes les bonnes inten-tions en faveur d’un déve-loppement harmonieux de la société. « Aussi importe-t-il, au regard de nombreuses déviances sociétales obser-vées, de tirer sur la sonnette
Le vice-Président Tiémoko Meyliet Koné a réceptionné le don du Cosim au Chef de l’État.
d’alarme et d’appeler toute la communauté humaine à se pencher sur les risques encourus par le monde, si rien n’est fait pour sauve-garder l’embryon de la so-ciété que constitue le noyau familial tel qu’institué par les Écritures saintes », a décla-
Jeudi 28 septembre 2023
ré Ousmane Diakité. Qui a, par ailleurs, souli-gné qu’une famille saine est à la fois la source et la résultante d’une saine édu-cation: « Telle est toute la problématique du bon envi-ronnement familial ». Aussi a-t-il félicité l’imam Aboubacar Samassi pour sa brillante communica-tion de laquelle on retient que célébrer la naissance du prophète Muhammad (Saw), c’est aussi promou-voir ses pratiques et ses en-seignements, notamment la fondation de la famille qui, en Islam, commence par le sacrement de l’acte de foi qu’est le mariage entre un homme et une femme. Il a précisé également que le prophète Muhammad (saw) a été un époux et un père de famille exemplaire.
Lutter contre toute forme de dépravation des mœurs
Le président du Cosim a aussi souligné que ses pairs et lui considèrent que les fondements de la famille hétérosexuelle, en tant qu’institution sociale de procréation, d’éducation et de formation de l’individu, sont menacés par d’autres formes de composition fa-miliale. « Ces menaces constituent un risque plus que certain de déséquilibre et d’extermination de notre humanité ». Et de faire cette précision: « Le Cosim, à l’instar des autres organi-sations confessionnelles de ce pays, est résolument engagé à mener toutes les actions d’exhortation et de plaidoyer en direction des familles, des jeunes, des communautés, etc., afin de lutter contre toutes les formes de dépravation des mœurs et préserver l’intérêt de nos enfants, l’avenir de la société ». Il a salué tous les efforts du gouvernement qui œuvre pour le bien-être des populations, à travers la ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
Les services de prévention... contre la drogue Kadhafi
Prenant la parole au nom du représentant du Pré-sident de la République, Alassane Ouattara, le mi-nistre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagon-do Diomandé, s’est réjoui de l’engagement pris par le guide suprême de la com-munauté musulmane de-vant l’assemblée, afin que cette communauté et sur-tout l’ensemble des guides soient l’armée quis’engage
à faire en sorte que la vi-sion du Président de la Ré-publique pour les jeunes puisse être atteinte, par-tagée par tous. Parce que les jeunes sont l’avenir de la société. Ils doivent donc, selon lui, être sensibilisés aux valeurs de responsabi-lité, courage, persévérance et de tolérance. « Mais surtout, nous devons apprendre à ces jeunes à cultiver un amour excessif pour le travail. Vous conve-nez avec moi que le travail est un facteur d’épanouis-sement personnel. Il crée la richesse, il est donc le seul moyen de développement harmonieux du pays », les a -t-il exhortés. De ce fait, le ministre a es-timé que les jeunes doivent être en possession de toutes leurs facultés. Il a donc fait allusion à l’actuali-té qui relève abondamment ces jours-ci de l’appétence de certains jeunes pour des substances illicites et destructrices. En citant la nouvelle drogue qui porte le nom de Kadhafi. « Les services de préven-tion et de répression de l’État contre ce éau sont à la tâche tous les jours. Mais votre mobilisation, en tant que leaders d’opi-nion, pour la cause de nos jeunes est plus que né-cessaire », a souligné le ministre. En indiquant aux guides religieux que leurs actions, dans ce sens, doivent davantage venir en appui à celles de l’État, dans le cadre de leur édu-cation, pour la construction de citoyens modèles. Il a également réitéré l’offre de disponibilité de ses services et, à travers eux, ceux de l’État, à l’occasion des différentes manifesta-tions des religieux. Le général Vagondo Dio-mandé a, dans cette op-tique, invité les hommes et femmes de Dieu, ministres de culte et éclaireurs des consciences de la société à manifester plus de vigi-lance face à nombre de dangers, notamment le terrorisme qui menace les fondements des pays de la sous-région. Plusieurs membres du gouvernement ont partici-pé à cette nuit de prière, au nombre desquels le mi-nistre d’État, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara; le ministre de la Communication et de l’Éco-nomie numérique, Amadou Coulibaly; le ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, Nassénéba Touré.
MARIE-ADÈLE DJIDJÉ
Nation
3
Les musulmans d’Abobo invités à demeurer dans la prière
La ministre d’État Kandia Camara était aux côtés des fidèles musulmans d’Abobo.
a communauté musul-mane de Côte d’Ivoire a célébré, dans la nuit du mardi 26 au mer-leLMaouloud qui marque la credi 27 septembre, naissance du prophète Mu-hammad. A Abobo, le maire de la commune, Kandia Ca-mara, a sacrifié à cette com-mémoration en compagnie des fidèles musulmans de la mosquée dite « blanche ». Elle leur a demandé de demeurer dans la prière et le recueillement. « Nous sommes venus en cette nuit importante célé-brer le Maouloud qui est
la naissance de notre pro-phète. Paix et salut soient sur lui. Au cours de cette nuit, nous recherchons desbénédictions et il y a des prières qui sont faites », a expliqué Kandia Camara.Elle a remercié les fidèles musulmans et, à travers eux, toute la population de la commune d’Abobo pour les différentes prières qui seront adressées au cours de cette nuit. Le maire a aussi exhorté ses administrés à continuer de vivre ensemble dans la co-hésion, la fraternité, la paix. Et a surtout demandé aux
hommes de Dieu, chrétiens comme musulmans, d’ac-compagner le conseil muni-cipal avec leurs prières, afin qu’il réussisse sa mission qui est la recherche du bien-être des populations. « Que Dieu nous accorde les moyens afin que nous puissions améliorer les conditions de vie et de tra-vail des populations d’Abo-bo », a imploré Kandia Ca-mara. Aussi a-t-elle souhaité que toutes les prières qui ont été faites, que ce soit à la mosquée blanche comme dans toutes les mosquées d’Abobo ou en tous les lieux
de prière en Côte d’Ivoire, soient exaucées. Kandia Camara a égale-ment fait des prières pour la paix et la sécurité en Côte d’Ivoire, mais pour le Pré-sident de la République, Alassane Ouattara et le gouvernement. Elle a, en outre, remercié les populations pour avoir élu la liste Rhdp aux dernières municipales. « Grâce à vos prières, tout s’est déroulé dans la paix et la sécurité », a conclu le maire.
FRANCK YEO
Les fidèles de Bondoukou exhortés à imiter la vie du prophète Muhammad
Le grand imam de Bondoukou, El hadji Timité Ismaël. (photo : Marcel BENIE)
a commémoration de la naissance du prophète Muham-priLère, d’enseignement, mad a donné lieu à des moments de dans la nuit du 26 sep-tembre dernier, dans plusieurs mosquées et lieux de prière de la ville aux mille mosquées. A la grande mosquée de Bon-doukou, sous l’autorité spirituelle du grand imam de la ville, El Hadji Timi-té Ismaël, de nombreuxfidèles musulmans ont eu droit à des enseigne-ments sur la vie du pro-phète. Le conférencier, El Hadj Karamoko Assane, a de-mandé aux uns et aux autres d’imiter la vie
d’amour, de prière et de partage du prophète. Il a notamment prôné la paix et le renforcement de la cohésion sociale entre toutes les communautés ethniques vivant dans la région du Gontougo, voire toute la Côte d’Ivoire. Des moments de prière et de méditation marqués par la lecture du saint Coran et des bénédictions pour le Chef de l’État, Alassane Ouattara et toutes les au-torités ivoiriennes, afin de les soutenir dans leur mis-sion au service des popu-lations ivoiriennes.
MARCEL BÉNIE CORRESPONDANT RÉGIONAL
4
Interview
Jeudi 28 septembre 2023
Fusion des impôts sur le salaire Moussa Sanogo :‘‘ La réforme règle des inégalités ’’
Dans le cadre de la promotion du civisme fiscal, le gouvernement est engagé dans la simplification de son système de calcul des impôts. Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État explique les implications de cette initiative.
Le dernier Conseil des mi-nistres a annoncé des ré-formes de la fiscalité qui est appliquée au salaire, ceux du privé comme du public. Quel est le cœur de ce changement ? J’aimerai, avant tout, vous remercier de nous donner l’opportunité d’apporter des éclairages concernant cette réforme importante. Il faut d’abord indiquer que cela provient d’une volonté de simplifier le système fiscal. Le système fiscal ivoirien est cédulaire, c’est-à-dire que la fiscalité sur les re-venus comprend l’impôt sur les traitements et salaires, la contribution nationale, l’impôt général sur les reve-nus. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, nous avons le Bic, le Bnc, L’Irvm, l’Irc. Quant à la fiscalité relative au foncier, elle comprend l’impôt sur le patrimoine fon-cier, l’impôt sur les revenus fonciers, pour ne citer que ceux-ci. Et chaque impôt a ses règles de calcul. Ce qui, en définitive, donne des si-tuations pas faciles à cerner en matière de gestion d’im-pôts.
Quelle est l’idée maî-tresse de cette réforme ? L’idée maîtresse de cette réforme est, avant tout, de simplifier nos systèmes de calcul des impôts. Nous avons donc décidé de com-mencer par celui relatif à la fiscalité sur les revenus qui se déclinait en trois cédules: l’impôt sur les traitements et salaires, l’impôt sur la contri-bution nationale et l’impôt général sur le revenu. Chacune de ces trois cé-dules avait des modes de calcul spécifiques. Cela pou-vait être des taux progressifs ou des taux uniques, avec différentes règles d’abatte-ment, différents barèmes, différentes tranches. Par exemple, la contribution nationale comporte 4 ou 5 tranches d’imposition, avec des taux différents par tranche. Quant à l’im-pôt général sur le revenu, il est subdivisé en 8 tranches d’imposition, avec une règle d’abattement qu’on appelle le quotient familial. Il fallait donc sortir de ces calculs complexes pour adopter des modes de calcul très simples, permettant à chaque contribuable de sa-voir combien il paye. Enfin, la réforme nous permet de donner du pouvoir d’achat aux Ivoiriens. Ce pouvoir d’achat est, in fine, une de-
mande supplémentaire qui va être captée par les entre-prises locales et induire un cercle vertueux de création de richesse. L’ancien système ne per-
Comment se présente cette répartition inégali-taire en termes de pour-centage ? Au secteur public par exemple, on note que sur
moins forte au secteur privé. En effet, le secteur privé nous présente la situation suivante : sur les 180 milliards de res-sources auxquelles l’État renonçait sous forme d’abat-
pôts, mais ces ressources bénéficient principalement aux revenus les plus impor-tants. La réforme vient donc corriger ces inégalités.
Concrètement, que gagne le travailleur ivoirien, qu’il soit du public comme du privé ? De manière concrète, 99 % des fonctionnaires consta-teront une réduction de leur prélèvement fiscal. Le mon-tant de l’impôt prélevé sera fonction du revenu. Plus le salaire est important, plus le prélèvement sera élevé. Dans le secteur privé, ce sont 94 % des salariés qui verront une réduction de leurs charges d’impôts.
Qu’en est-il de l’écono-mie en général. Quelle sera l’incidence de cette réforme sur elle ? La réforme contribuera au dynamisme de l’activité économique. Il y aura un effet d’enchaînement. Fon-damentalement, dans une économie, la fiscalité sert à prélever une fraction de la richesse créée pour financer des biens collectifs. Lorsque l’État renonce au prélève-ment d’une partie de cette richesse, il donne davantage de pouvoir d’achat au ci-toyen. Dans le cas d’espèce, la réforme donne un peu plus de pouvoir d’achat aux sala-riés qui ont les revenus les plus modestes. Et de façon générale, les ci-toyens qui ont les revenus les plus modestes sont ceux PHOTO : DR qui sont enclins à consom-mer les produits locaux. En d’autres termes, l’argent au-quel l’État a renoncé à tra-vers les abattements fiscaux, au profit de ces salariés aux revenus modestes, sera réin-jecté dans l’économie locale sous la forme de demandes
La mise en œuvre de la réforme engendrera 39 milliards de coût direct, 15 milliards de gain lié à la Tva et donc un coût déInitif estimé à 14 milliards de F Cfa.
mettait pas une répartition égalitaire de ce pouvoir d’achat découlant des abat-tements consentis par l’État entre tous les salariés, mais le concentrait entre les mains de ceux du haut de l’échelle.
à peu près 68 milliards de F Cfa de facilités que l’État accorde et donc auquel il re-nonce, les 50 % des revenus les plus faibles bénéficiaient à peu près de 24 % de cet abattement. La répartition inégale de ce pouvoir d’achat est déjà visible, quoique
tement fiscal, les 50 % des revenus les plus faibles ne bénéficiaient que de 5 % de cette manne. 95 %, soit 171 milliards sur 180 milliards de F CFa, allaient au reste. Cela veut dire que l’État de Côte d’Ivoire décide de renoncer à 180 milliards de F Cfa d’im-
supplémentaires adressées aux entreprises locales. Cela va donc donner l’op-portunité aux entreprises lo-cales de grandir davantage et, conséquemment, de de-voir embaucher quelques personnes pour faire face
à cette évolution de la de-mande pour assurer l’équi-libre et pour faire progresser leur production. In fine, ce qui a l’air de rien va engendrer, en réalité, une chaîne d’im-pact sur le marché des biens et services et sur le marché du travail ou bien même éga-lement sur le marché des ca-pitaux, parce que le pouvoir d’achat complémentaire que les uns et les autres auront, serait un peu plus d’épargne, pour ceux qui ne le transfor-meraient pas forcément en consommation.
Quel est le coût de cette réforme pour l’État ? En ce qui concerne le coût de la réforme, l’effet direct est de l’ordre de 39 milliards de F Cfa. Mais une partie de cet argent retournera dans les caisses de l’État par le biais de la Tva sur les produits de consommation. Il y aura donc un effet d’atténuation.Il faut retenir que la mise en œuvre de la réforme engen-drera 39 milliards de Fcfa de coût direct, 15 milliards de Fcfa de gain lié à la Tva et donc un coût définitif estimé à 14 milliards de F Cfa.
Quand la réforme de l’im-pôt sur les traitements des salaires sera-t-elle appli-quée ?La réforme a été adoptée par le gouvernement. Nous ne sommes qu’à ce stade. Comme je l’indiquais tantôt, la loi fiscale relève du peuple de Côte d’Ivoire. C’est donc le Parlement qui doit adopter la loi. La réforme va être en annexe à la loi de finances 2024 qui sera discutée et adoptée à l’Assemblée na-tionale, puis au Sénat. La Constitution stipule qu’au plus tard le 31 décembre, la loi de finances doit être adoptée. C’est après toutes ces étapes qu’elle entrera en vigueur.
Est-il prévu un méca-nisme de réduction d’impôt pour charge de famille, en substitution à ce qu’on a appelé le quo-tient familial ?Ce mécanisme est intégré à la réduction globale d’impôt; cela s’explique plus par les chiffres.
Pouvez-vous assurer que le gain de cette réforme ne sera pas récupéré par une nouvelle taxation, par exemple ?Je vais rassurer les Ivoi-riens. Nous ne sommes pas dans cette logique. Comme je l’ai dit plus haut, la pre-
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