La France est le 2nd pays d’Europe à avoir le taux d’imposition total moyen le plus élevé

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Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale et de PwC, « Paying Taxes 2014 », les économies du monde entier adoptent un ensemble de politiques afin d'augmenter les recettes fiscales tout en favorisant la croissance.

Publié le : lundi 25 novembre 2013
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Communiqué de presse Contact : PwC, Hélène Coulbault, 06 45 86 49 16/ 01 56 57 88 26
Direction Communication 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. 01 56 57 58 59, Fax 01 56 57 81 80
helene.coulbault@fr.pwc.comNeuilly-sur-Seine, le 19 novembre 2013 La France est le 2ndpays d’Europe à avoir le taux d’imposition total moyen le plus élevé Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale et de PwC, «Paying Taxes 2014», les économies du monde entier adoptent un ensemble de politiques afin d'augmenter les recettes fiscales tout en favorisant la croissance. Dans la plupart des régions du monde, en considérant l'exemple d'une « société type », la diminution du montant total des impôts qu'une entreprise doit verser continue de ralentir. L'étude, qui examine les régimes fiscaux de 189 économies, constate également que depuis son lancement il y a neuf ans, les taux d'impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l'ensemble des obligations fiscales.C’est notamment le cas de la France, dont le taux d’imposition total moyen de 65,7% est principalement constitué (51,7%) de charges sociales.
Le rapportPaying Taxes 2014qu'une entreprise de taille moyenne paie un taux d'imposition  relève total moyen correspondant à 43,1 % de son résultat commercial, et que 26,7 paiements et 268 heures sont nécessaires pour se conformer à la réglementation fiscale. France Les données relatives à la France sont un taux d’imposition de 64,7%, un nombre de paiements de 7 et 132 heures pour remplir les déclarations.La France se place donc au 53èmerang du classementPaying taxesqui reprend l’ensemble de ces trois critères.
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La France (64,7%) est le 2ndpays d’Europe, après l’Italie quant au niveau du (65,8%), taux d’imposition total.
Décomposé, ce taux indique untaux d’impôt sur les sociétésrelativement bas, de 8,7%, en augmentation par rapport aux 8,2% du rapport précédent. Cette baisse semble la résultante de deux phénomènes contradictoires : la réforme de la taxe professionnelle (les données 2012 compilées dans ce rapport sont basées sur la législation en vigueur au 31 décembre 2011) d’une part, qui se traduit par un allègement de la charge des entreprises, charge déductible, qui vient donc accroître la base de l’i mpôt sur les sociétés. En revanche, l’accroissement des charges sociales augmente cette base et fait plus que neutraliser l’impact défavorable de la réforme de la taxe professionnelle sur l’impôt sur les sociétés.La France a letaux de charges socialesle plus élevé d’Europe (51,7%),suivie par la Belgique (50,3%) et l’Italie (43,4%).Les « autres taxes» indiquées dans l’étude comprennent notamment la rémanence de TVA ou la contribution économique territoriale. Les autres prélèvements spécifiques à cer taines industries peuvent aboutir à des différences de pression fiscale selon les secteurs, mais ces données spécifiques ne sont pas étudiées dans ce rapport. Europe & AELE Dans la zone Europe & AELE (association européenne de libre -échange), la « société type » de notre étude a effectué 13,1 paiements, mis 179 heures pour remplir ses déclarations, et a enregistré un taux d’imposition total moyen de 41,1% en 2012. Depuis 9 ans, en moyenne, le taux d’imposition total de la région s’est réduit de 4,1%, le temps de réponses’est réduit de 59 heures et le nombre de paiements a diminué de 9,3.
«La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu'il n'y a pas que l'impôt sur les sociétés qui compte. Il s'agit également de dé cider des modalités d'imposition : qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur» a déclaré Philippe Durand, avocat-associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC.«de l'environnement fiscal international comme laLes tendances mondialisation de l'économie, l'intensification de la concurrence entre pays en matière de recettes fiscales et la part accrue des biens sociaux correspondant à des actifs incorporels tels que les marques, les logiciels et le savoir-faire, exigent d'adapter les systèmes fiscaux mondiaux afin de répondre aux besoins de notre époque.»
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Au niveau mondial, le rapportPaying Taxes 2014met en évidence que 32 économies ont continué à prendre des mesures entre juin 2012 et juin 2013 pour faciliter le paiement d'impôts. Pour la troisième année consécutive,la plus fréquente est la mise en place oula réforme fiscale l'amélioration des systèmes de déclaration et de paiement des impôts en ligne. L'allègement de la charge que représente le respect des contraintes rég lementaires (le temps consacré aux obligations déclaratives et le nombre de paiements) a continué en 2012, mais à un rythme moindre. «fiscale prend des mesures pour optimiser et moderniser lesÀ l'échelle mondiale, l'administration systèmes de paiement. Les contribuables de 76 économies peuvent à présent télédéclarer leurs impôts de quasiment partout dans le monde. L'utilisation des dern ières technologies pour améliorer la qualité des services publics favorise la transparence et pour de nombreuses autorités fiscales, permet également d'élargir la base fiscale, ce qui constitue un développement aux répercussions macroéconomiques bénéfiques» déclare Augusto Lopez Claros, directeur du Département indicateurs mondiaux et analyses au sein de la Banque Mondiale.A propos de Paying Taxes Paying Taxes 2014 évalue les impôts et cotisations annuels obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d’une «société type» décrite page 140 de l’étude. Les impôts etcotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l'employeur, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires. Pour plus d'informations sur l'étude Paying Taxes rendez-vous sur :www.pwc.com/payingtaxesL'édition annuelle de Paying Taxes s'appuie sur le chapitre sur les paiements d'impôts (« Paying Taxes ») des rapports Doing Business du groupe de la Banque mondiale. Pour plus d'information sur les rapports Doing Business rendez-vous sur : www.doingbusiness.org  A propos de PwC France et pays francophones d'Afrique  PwC développe en France et dans les pays francophones d'Afrique des missions d’audit, d’expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, privilégiant des approches sectorielles. Plus de 184 000 personnes dans 157 pays à travers le réseau PwC partagent idées, expertises et perspectives innovantes au bénéfice de la qualité de service pour leurs clients et partenaires. Les entités françaises et des pays francophones d'Afrique membres de PwC rassemblent 5 000 personnes couvrant 25 pays. « PwC » fait référence au réseau PwC et/ou à une ou plusieurs de ses entités membres, dont chacune constitue une entité juridique distincte. Pour plus d’information, rendez-vous sur le sitewww.pwc.com/structurePour suivre l’actualité de PwCRetrouvez PwC sur
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