Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

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• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
• Regulation

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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XV
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1,r janvier 1991-31 décembre 1991 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XV
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1,r janvier 1991-31 décembre 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993
ISBN 92-824-1019-6
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium m
Table des matières
Première partie — PTOM
I — Mesures transitoires
Page
Décision 91/110/CEE du Conseil, du 27 février 1991, prorogeant la décision 86/283/CEE,
relative à l'association des PTOM à la CEE 3
Décision 91/1 Il/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis
au sein du Conseil, du 27 février 1991, prorogeant la décision 86/284/CECA, sur le
régime des échanges entre la Communauté et les PTOM associés en ce qui concerne les
produits relevant de la CECA 4
Décision 91/312/CEE du Conseil, du 28 juin 1991, prorogeant la décision 86/283/CEE,
relative à l'association des PTOM à la CEE 5
Décision 91/313/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis
au sein du Conseil, du 28 juin 1991, prorogeant la décision 86/284/CECA, sur le régime
des échanges entre la Communauté et les PTOM associés en ce qui concerne les produits
relevant de la CECA 6
Décision 91/404/CEE de la Commission, du 19 juillet 1991, réaffectant, au sein du
sixième Fonds européen de développement (FED), les crédits non engagés des ressources
non programmables pour les PTOM 7
Décision du Conseil, du 22 juillet 1991, relative à l'utilisation du reliquat du montant
global affecté au système de stabilisation des recettes d'exportation par la décision
86/283/CEE, relative à l'association des PTOM à la CEE 8
Décision 91/475/CEE du Conseil, du 6 septembre 1991, prorogeant la décision
86/283/CEE, relative à l'association des PTOM à la CEE 11 IV-
Page
Décision 91/476/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis
au sein du Conseil, du 6 septembre 1991, prorogeant la décision 86/284/CECA, sur le
régime des échanges entre la Communauté et les PTOM associés en ce qui concerne les
produits relevant de la CECA 12
II — Textes de base
Décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des PTOM
à la CEE 0)5
Rectificatif à la décision 91/482/CEE du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'asso­
ciation des PTOM à la CEE (*) 167
Décision 91/483/CECA des représentants des gouvernements des États membres, réunis
au sein du Conseil, du 25 juillet 1991, relative au régime des échanges entre la Communauté
et les PTOM associés en ce qui concerne les produits relevant de la CECA 168
Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans
le cadre de la quatrième convention ACP-CEE (signé à Bruxelles le 16 juillet 1990) (3) 170
Règlement financier du 29 juillet 1991 applicable à la coopération pour le financement
du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CEE 183
(') Cette décision est entrée en vigueur le 25 juillet 1991. Elle sera applicable jusqu'au
29 février 2000.
(2) N'existe qu'en FR.
(3) Cet accord est entré en vigueur le 29 janvier 1992. -V-
III — Textes d'application
Page
A — Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 297/91 du Conseil, du 4 février 1991, modifiant le règlement (CEE)
n° 715/90, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises
résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États ACP ou PTOM
pour tenir compte de l'adhésion de la Namibie à la quatrième convention ACP-CEE 201
Règlement (CEE) n° 523/91 du Conseil, du 27 février 1991, prorogeant le règlement
(CEE) n° 715/90, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines
marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États
ACP ou des PTOM 202
Règlement (CEE) n° 1474/91 de la Commission, du 31 mai 1991, portant ouverture et
mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles
originaires des États ACP ou PTOM (1991/1992)3
Règlement (CEE)n° 1475/91 de la Commission, du 31 mai 1991, concernant la procédure
à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires
des États ACP ou PTOM (1991/1992)7 VI·
Page
b) Viande bovine
Règlement (CEE) n° 815/91 de la Commission, du 2 avril 1991, modifiant le règlement
(CEE) n° 970/90, fixant les modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine,
du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
originaires des États ACP ou des PTOM, et modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 213
c) Viande de volaille
Règlement (CEE) n° 1306/91 de la Commission, du 17 mai 1991, concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires des États
ACP ou des PTOM 217
Règlement (CEE) n° 2105/91 de la Commission, du 17 juillet 1991, concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille originaires
des États ACP ou des PTOM8
d) Produits laitiers
Règlement (CEE) n° 1892/91 de la Commission, du 28 juin 1991, concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des
États ACP ou des PTOM 221
Règlement (CEE) n° 2133/91 de la Commission, du 18 juillet 1991, concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires
des États ACP ou des PTOM2
e) Rhum
Règlement (CEE) n° 1909/91 du Conseil, du 28 juin 1991, portant ouverture et mode
de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak
originaires des PTOM associés à la CEE (1991/1992) 225 VII·
Seconde partie — DFOM
Page
A — Produits agricoles
Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques
concernant certains produits agricoles en faveur des DFOM 229
Β — Céréales
Règlement (CEE) n° 889/91 de la Commission,du10avril1991, modifiant le règlement
(CEE) n° 2086/90, relatif à la mise en vente de céréales détenues par l'organisme d'intervention
français en vue d'une livraison dans les DFOM 241
Règlement (CEE) n° 1995/91delaCommission,du 8 juillet 1991, relatif à la mise en
vente de céréales détenues pardifférentsorganismes d'intervention en vue d'une livraison
dans les DOM 243
Règlement(CEE)n°3575/91 de la Commission, du 9 décembre 1991, modifiant le
règlement(CEE)n°1995/91, relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents
organismesd'interventionen vue d'une livraison dans les DFOM 246
C —Pêche
Règlement (CEE) η ° 3887/91 du Conseil, du 18 décembre1991,répartissant, pour l'année
1992, les quotas de captures de la Communauté dans leseauxduGroenland 251 vm.
Page
D — Sucre
Règlement (CEE) n° 735/91 de la Commission, du 19 mars 1991, déterminant, pour la
période du 1" mars au 30 juin 1991, les quantités de sucre brut produites dans les départements
français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86
du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 1835/90 255
Rectificatif au règlement (CEE) n° 735/91 de la Commission, du 19 mars 1991, déterminant,
pour la période du 1° mars au 30 juin 1991, les quantités de sucre brut produites dans
les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au
règlement (CEE) n° 225/86 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 1835/90 (JO
L 80 du 27.3.1991) 257
Règlement (CEE) n°