Fonds structurels communautaires

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• European Union law
• European Agricultural Guidance and Guarantee Fund
• European Regional Development Fund
• European Social Fund

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 55
• EAN13: 928266273
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
FONDS STRUCTURELS
COMMUNAUTAIRES
1994 - 1999
*
Textes réglementaires et commentaires COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
DIRECCIÓN GENERAL DE POLITICAS REGIONALES
El Di rector general
Bruse I as,
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous transmettre ci-Joint I'ensemble des
règlements décidés par le Conseil des Communautés
européennes le 19.7.93 qui s'appi I quer ont aux trois Fonds
structurels communautaires : FEDER, FSE, FEOGA-Orientation
et à I'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)
pour la période 1994-1999.
Ces règlements constituent le cadre de travail entre la
Communauté et les autoritésnat tonales, régionales, locales
et autres, responsables de la mise en oeuvre de lapolitique
de cohésion économique et sociale décidée dans le Traité.
Je saisis cette occasion pour rappeler que pour la
Commission cet objectif de cohésion qui vise en part leu 11er
a réduire l'écart entre les niveaux de développement des
diverses réglons et le retard des réglons les moins
favorisées y compris les zones rurales, ne pourra être
atteint qu'au prix d'une coopération renforcée entre tous
les partenaires.
Je me réjouis de la perspective d'une col labor at ion
renouvel lée pour donner vie à ces dispositions afin de
permettre le démarrage de la nouvelle période de
programmat ion dans les mei I teures conditions.
Dans cette attente, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sentiments les mei I leurs.
Rue de la Loi 200 - B-1049 Bruselas, Bélgica - Despacho: CSTM 8/67
Teléfono: directo (+32-2)295.19.68 centralita 299.11.11 - Telecopiadora: 295.01.49
Telex: COMEU Β 21877 - Dirección telegràfica: COMEUR Bruselas Commission des Communautés européennes
FONDS STRUCTURELS
COMMUNAUTAIRES
1994-1999
Textes réglementaires révisés et commentaires
Août 1993 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993
ISBN 92-826-6273-X
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1993
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos 7
Commentaire comparatif 9
I. Les quatre principes généraux renforcés 11
A. Concentration H
1. Objectifs prioritaires
2. Eligibilité des régions à l'Objectif 1
3.é dess àf 2
4. Eligibilité des régions à l'Objectif 5b
5. Ressources disponibles
6. Répartition des crédits
B. Partenariat 19
C. Programmation 21
1. Période couverte
2. Procédures ajustées
3. Calendrier
4. Champ d'application des Fonds
D. Additionnalité5
II. Les initiatives communautaires 27
A. Mode de fonctionnement
B. Le Livre vert sur l'avenir des initiatives communautaires 28
III. Les modalités de gestion9
A. Respect des politiques communautaires
B. Appréciation, suivi et évaluation 30
C. Taux de cofinancement1
D. Gestion financière2
IV. Association et information du Parlement européen3
V. Adresses de contact 35 Textes réglementaires 39
- Règlement IFOP : 41
Règlement (CEE) n°2080/93 du Conseil portant dispositions
d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne
l'instrument financier d'orientation de la pêche.
Règlement-cadre :5
Règlement (CEE) n°2081/93 modifiant le règlement (CEE) n°2052/88
concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité
ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de
la Banque européenne d'investissement et des autres instruments
financiers existants.
Règlement de coordination : 60 t (CEE) n°2082/93 modifiant le règlement (CEE) 4253/88
portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce
qui concerne la coordination entre les interventions des différents
Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque
européenne d'investissement et des autres instruments financiers
existants, d'autre part.
Règlement Feder : 74 t (CEE) n°2083/93 modifiant le règlement (CEE) n°4254/88
portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce
qui concerne le Fonds européen de développement régional.
- Règlement FSE :9
Règlement (CEE) n°2084/93 modifiant le règlement (CEE) n°4255/88
portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce
qui concerne le Fonds social européen.
- Règlement FEOGA-Orientation : 84
Règlement (CEE) n°2085/93 modifiant le règlement (CEE) n°4256/88
portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce
qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
(FEOGA), section "orientation".