Guide des initiatives communautaires 1994-1999

Directorate-General For Regional Policy European Commission

Sujets

• Regional development
• Structural Funds and Cohesion Funds
• European integration
• Economic planning

Informations

• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-REGIONAL-POLICY-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 52
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

Fonds structurels communautaires
I'*«».;«*
¡I** "■?
Guide des
Initiatives
ï communautaires
1994­1999
1 édition
Commission européenne Fonds structurels communautaires
Guide des
Initiatives
communautaires
1994-1999
1re édition
Commission européenne Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994.
ISBN 92-826-8438-5
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994.
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany Table des matières
Préface 5
Introduction 7
Les Initiatives communautaires
Le Livre Vert de la Commission
7 thèmes et 13 Initiatives 8
Avis favorables et adoption définitive 9
Mise en oeuvre des Initiatives communautaires
Les Objectifs des Fonds structurels 11
Adresses utiles3
Fiches de présentation5
Interreg II 16
Leader II 20
Regis II
Emploi et développement des ressources humaines 22
Adapt4
Rechar II
Resider II
Konver7
Retex8
Textile-habillement au Portugal9
PME 3
Urban1
Pesca2
Orientations de la Commission 33
Interreg II5
Leader II 44
Regis II 56
Emploi et développement des ressources humaines 60
Adapt 69
Rechar II 7
Resider II
Konver 83
Retex7
Textile-habillement au Portugal8
PME : 91
Urban
Pesca 100 PREFACE
La Commission européenne a récemment adopté ses orientations relatives aux Initiatives
communautaires financées par les Fonds structurels (1) pour la période 1994/1999.
Pour permettre à tous les bénéficiaires potentiels de ces Initiatives de mieux comprendre leur
fonctionnement, en voici un guide pratique. Ce document contient:
- une introduction rappelant ce que sont les Initiatives communautaires;
- treize fiches présentant le contexte, l'objet, les mesures éligibles, éventuellement les zones
éligibles, la dotation ainsi que les modalités de mise en oeuvre de chacune des futures
Initiatives;
- le texte intégral des orientations de la Commission concernant ces Initiatives.
(1) Les Fonds structurels de la Communauté sont les suivants: le Feder (Fonds européen de
développement régional) a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les
régions de la Communauté; le FSE (Fonds social européen) est chargé d'améliorer les
possibilités d'emploi dans la Communauté; le FEOGA, section "orientation", (Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole) participe d'une part au cofinancement des régimes
d'aides nationaux à l'agriculture et d'autre part au développement et à la diversification des
zones rurales de la Communauté. S'ajoute à présent l'IFOP (Instrument financier d'orientation
de la pêche), qui accompagne la restructuration du secteur de la pêche. INTRODUCTION
Les Initiatives communautaires
Les Initiativess sont des instruments spécifiques de la politique structurelle de la
Communauté que la Commission propose aux Etats membres, de sa propre initiative, pour
soutenir des actions qui contribuent à résoudre des problèmes ayant une incidence particulière
au niveau européen.
Trois éléments caractérisent les Initiatives communautaires et participent à leur plus-value par
rapport aux autres actions financées par les Fonds structurels:
- le soutien au développement de coopérations transnationales, transfrontalières et
interrégionales;
- leur méthode de mise en oeuvre "bottom-up";
- la visibilité sur le terrain qu'elles apportent à l'action communautaire.
Le Livre Vert de la Commission
En juin 1993, la Commission a présenté dans un Livre Vert ses orientations sur l'avenir des
Initiatives communautaires. Celui-ci envisageait un recentrage des Initiatives sur cinq thèmes
prioritaires:
coopération et réseaux transfrontaliers, transnationaux et Interrégionaux;
- développement rural;
- régions ultra-périphériques;
- emploi et développement des ressources humaines;
- gestion des mutations industrielles.
Ce document a été discuté lors du Conseil informel des Ministres de la politique régionale et de
l'aménagement du territoire (Liège, novembre 1993). Il a été soumis à l'avis du Parlement
européen. Il a aussi fait l'objet d'une consultation du Comité économique et social, du Conseil
consultatif des collectivités régionales et locales, ainsi que des autorités nationales, régionales et
locales et des acteurs économiques et sociaux. 7 thèmes et 13 Initiatives
Sur base de la consultation du Livre Vert, la Commission a décidé d'ajouter aux cinq thèmes
envisagés le développement des quartiers urbains en crise et la restructuration de la pêche.
L'insertion de ces deux nouveaux thèmes répond aux préoccupations de différents partenaires
consultés, en particulier le Parlement européen.
Le 16 février, la Commission a présenté son approche globale des Initiatives communautaires
pour la période 1994-1999.
Celle-ci prévoit 13 Initiatives. Certaines sont entièrement nouvelles (Emploi, Youthstart, Adapt,
Textile-habillement au Portugal, Urban, Pesca). Les autres autres prolongent, développent ou
intègrent des actions déjà engagées.
PROPOSITION DE FEVRIER 1994
Milliards d'ECU (prix 1994) TOTAL OBJ. 1
INTERREG/REGEN 2,3 2,9
ADE R 1.4 <M>
0,6 REGIS 0,
_
EMPLOI (NOW, HORIZON, YOUTHSTART) 1,4 0,8
MUTATIONS INDUSTRIELLES
ADAPT 1,4 0,4
RECHAR 0,4 0,1
:
RESIDER 0,5 0,1
KONVER 0,5 0,2
: :
RETEX 0,5 0,4
TEXTILE-HABILLEMENT PORTUGAL 0,4 0,4
1,0 0,8
:
URBAN 0,6 0,4 I
0,25 PESCA 0,1
RESERVE 1,60 0,8
13,45 8,3 TOTAL