PDF - 882.7 ko - LA FRANCE ET SES INSTITUTIONS
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La Fran et ses 
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stitutions
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e
 
nationale
 
d
administration
La France et ses institutions sommaire 
La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aot 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français  La Constitution de la Verépublique  L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État  Les collectivités territoriales  Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances Les missions et programmes du budget général de l'État Le droit administratif La dualité des ordres de juridiction Un droit administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La république française dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir  la stabilité du systme financier et monétaire international La politique de développement de la France rayonner économiquement hors des frontires : un enjeu stratégique de puissance Promouvoir l’attractivité du territoire national
La France et sseos minmstiiar
3 4 5 8 9 10 11 18 20 20 23 26 27 27 28 30 32 34 35 36 37 38 40 44 46 49 50 51
tutioens1
MER DU NORD Pas-de-Calais LA MANCHE 62Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Somme 80 Seine-MaritimePicardiesennedrAsnAie 76 02 08 Haute-Oise Normandie60 MancheCalvadosVal-d'OiseMe5u5seMoselle 57 50Basse-741Eure2Ile-de-MarneLorraineB FinistèreNormandie6Yeve1lOnr5987seniFrSaeinncee-the-et--eMtoselle 574as-Rhin651rueM Champa n 29 Côtes-d'ArmorceannsleArAedg-e 22BretagneoEMnasrrsu-eEteL-ioneren Aube MorbihanIlle-et3-V5ilaineMay5e3nneSarthe28Lo9i1ret7710Haute-MarneVo8s8gesHRahiunt-56 72 Loir-et- 45 Y onne 52 68 Pays-de-la-LoireCher Territoire de Atla4nt4iqueMaine-4e9t-LoireIndre-et-41CentreofleBHDouaetS-ôaens0 7ubr1tte9-0d'OrC2ô L3oi7reCherNièvreurgogneFBoétmocnarC-eh25 ATLANTIQUE Ind 18 58 Jura re Ven8d5éeSDèevruexs-Vienne36Saône-et-Loire39 79 86 Allier 71 03 Poitou-Creuse Ain t Ha Savoie Charentes23 u e-CharenteHVieanutnee-Puy-de-DômeRhône0174 Maritime Charente 87Limousin69362SeoiLov4eri 17 16Auvergnea CorrèzeRhône-Alpes73 o ne 19 Cantal Haute-Loire Isère Dord24g 15 43 38 Gironde 33 Lo Ard0è7che Drôme Haute0s5-Alpes Aquitaine6t ozère 26 GaLrootn-ente-4AveyronL48Alpes-de-Midi-12 GOLFE Landes47GTaarr8no-2nent-ePyrénéesratiepMslAaVcGea04ovrendtuaHrP-eucluse8406esim DE GASCOGNE 40 G 30PACA ersTarn 32 Hérault Bouches-du-Haute- 81 34 Rhône 13 Var AtPlyaréntniqéuese-sG31aronneLanguedoc-83 Roussilion 64 Hautes- Aude Pyrénées Ariège 11 65 09 Pyrénées Orientales MER MÉDITERRANÉE 66 CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine
Polynésie française
Saint-Pierre et Miquelon Martinique Guadeloupe Guyane
CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer
2écoLe nationaLe d'administration
Haute-Corse 2b Corse Corse-du-Sud 2a
Wallis et Mayotte Futuna La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut particulier
3LFra  sestsniecna te ranCLa FionsitutsiLÉTÉnar eÉG
A.TerriToire La république française comprend :   La FranCe mÉTroPoLiTaine :la France continentale et la Corse (collectivité territoriale1 statut particulier – de type unique)2   Les CoLLeCTiViTÉs TerriToriaLes siTUÉes en oUTre-mer3la Constitution reconnaît les « populations d’outre-: mer (article 72) et constitue les catégories suivantes : » - Les départements et régions d’outre-mer (DoM + roM) :Guadeloupe, m artinique, Guyane, La réunion ;  - Les collectivités d’outre-mer (CoM) :Polynésie française (autonomie renforcée « pays d’outre-mer au sein de : la république »), Wallis-et-Futuna, mayotte, saint-Pierre-et-miquelon, saint Barthélémy et saint martin, collectivités créées par une loi du 21 février 2007 et situées dans l’archipel des petites antilles.   Les TerriToires siTUÉs en oUTre-mer à sTaTUT ParTiCULier4:la nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TaaF – dernier territoire d’outre-mer (Tom) restant). à la suite d’une consultation de la population, la loi organique no2009-969 du 3 aot relative  l'évolution institu-tionnelle de la nouvelle-Calédonie et  la départementalisation de mayotte a érigé la collectivité départementale de mayotte en une collectivité prenant le nom de « département de mayotte » et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer. mais ce changement ne sera effectif qu’ compter de la premire réunion suivant le renouvellement de son assemblée délibérante en 2011. Le département de mayotte sera alors le 101edépartement français et le 5edépartement d’outre-mer. au 1er 2009, la France se composait de janvier25 régions dont 4 d’outre-mer (chaque région d’un seul département. La collectivité de Corse est assimilée  une région),100 départements, dont 4 d’outre-mer, et36 682 communes (dont 36 470 en métropole et 112 dans les DoM). sous réserve du cas particulier des régions d’outre-mer, chaque région est divisée en plusieurs départements, eux-mmes organisés en communes. Source « Vie publique » La documentation française
La France généraLités
1. On entend par collectivités territoriales des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui prennent en charge les intérêts d’une population circonscrite à un territoire donné (définition et organisation déterminées par la Constitution de 1958 article 34 et titre XII ). 2. Loi du 22 janvier 2002 3. Réorganisation par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Régies par les titres XII et XIII de la Constitution. 4. Idem.
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