Convention ACP-CEE de Lomé

Acp-Eec Council Of Ministers Council Of The European Union

Description

CONVENTION ACP-CEE DE LOMÉ RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE (1993) ACP-EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CEE DE LOME THE COUNCIL LE CONSEIL THE SECRETARIES LES SECRETAIRES 2 2 SEP. 1994 Bruxelles, le Lord Henry PLUMB S.E. Marcel Eloi CHAMBRIER-RAHANDI Co-Presidents de l'Assemblée 00 00Γ7 paritaire ACP-CEE, Parlement européen, LUXEMBOURG Madame et Monsieur les co-Présidents, Le Conseil des Ministres ACP-CEE ayant examiné, lors de sa session de Mbabane, les 18 et 19 mai 1994, le Rapport annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 342 paragraphe 4 de la quatrième Convention ACP-CEE, a chargé le Comité des Ambassadeurs, en liaison avec les Secrétaires du Conseil des Ministres, de mettre définitivement au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée paritaire. Ce rapport étant maintenant t approuvé, nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette Institution conformément à l'article 350 de la quatrième Convention ACP-CEE. Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Nous vous prions d'agréer, Madame et Monsieur les co-Présidents, l'assurance de notre très haute considération. ¿k* r Ghebrav/BE Flemming BJØRNEKÆR P-1 CONVENTION ACP-CEE DE LOME RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE (1993) Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

Sujets

• Annual report
• Lomé Convention

Informations

• Publié par: ACP-EEC-COUNCIL-OF-MINISTERS-COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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